Une ordonnance judiciaire d’un important montant de 45 000 $ pour infractions liées à la pêche dans la Réserve de parc national Gwaii Haanas ─ réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda ─ souligne l’importance de protéger les lieux d’importance culturelle et les écosystèmes vitaux

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

18 mai 2021

Prince Rupert (Colombie-Britannique) - Le 21 avril 2021, la Cour provinciale de Prince Rupert a rendu son verdict final dans une importante affaire judiciaire en Colombie-Britannique contre Silas Miro Levesque, capitaine commercial du navire Wind Walker.  M. Levesque a été déclaré coupable d’avoir pêché de la morue-lingue dans une zone d’importance culturelle fermée dans la Réserve de parc national Gwaii Haanas, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda.

Le juge Paul Dohm a condamné M. Levesque,  qui a plaidé coupable le 18 février 2021, à payer une amende de 20 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches du Canada entre le 30 octobre 2018 et le 4 mai 2019. Le juge a également ordonné que M. Levesque paie 25 000 $ supplémentaires au titre de l’article 79.2 ordonnance du tribunal, au titre du financement de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat à l’intérieur et autour de Haïda Gwaii.

Selon des données de surveillance électronique, M. Levesque pêchait dans une zone de protection intégrale qui était fermée à la pêche dans le cadre du plan de zonage marin du plan de gestion des terres, de la mer et de l’activité humaine. Cette zone avait été désignée comme zone sensible d’importance écologique et culturelle jouxtant le site d’un village haïda protégé par la Nation haïda et Parcs Canada reconnu par l’UNESCO comme un site du patrimoine mondial. Le site commémore la culture vivante des Haïdas et leur relation avec la terre et la mer.

Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère veille au respect de la Loi, et des autres lois et règlements et en fait la promotion au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que d’activités d’éducation et de sensibilisation.

Multimédia supplémentaire

carte
Zones de Gwaii Haanas

Faits en bref

  • Dans le cadre des mesures qu’il prend pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de l’informer de toute activité de cette nature ou de toute autre violation de la Loi sur les pêches et de ses règlements. Toute personne disposant de renseignements peut appeler la ligne téléphonique gratuite de signalement des infractions au 1-800-465-4336, ou envoyer l’information par courriel à l’adresse suivante : DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

  • En 2010, le Canada s’est engagé à assurer la conservation de 10 % de ses zones côtières et marines d’ici 2020, au moyen de réseaux d’aires protégées bien gérées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). En 2018, le Canada s’est également engagé à soutenir des stratégies visant à protéger et à gérer efficacement les zones vulnérables de nos océans et de nos ressources en créant des zones de protection marine (ZPM) et des AMCEZ efficaces et fondées sur la science.

  • À ce jour, le Canada a protégé près de 14 % de ses océans, et il existe actuellement au Canada 14 zones de protection marine (ZPM) établies en vertu de la Loi sur les océans pour une superficie de plus de 350 000 km2 représentant environ 6 % des zones marines et côtières canadiennes.

  • Les zones protégées comprennent les zones de protection marines constituées en vertu de la Loi sur les océans, les aires marines nationales de conservation et les portions marines des réserves nationales de faune, des refuges d’oiseaux migrateurs, des parcs nationaux et des zones protégées provinciales. Ces zones et autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) contribuent toutes deux aux objectifs de conservation marine. À ce jour, toutes les zones qui entrent dans la catégorie des AMCEZ ont consisté en la fermeture de zones de pêches. Les fermetures de zones de pêches qui respectent les critères d’AMCEZ sont connues sous le nom de « refuges marins ».

  • La Réserve de parc national Gwaii Haanas, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda est cogérée par le Conseil de la Nation haïda et le gouvernement du Canada (Parcs Canada/MPO) par l’intermédiaire du Conseil de gestion de l’archipel.

  • En 2010, les zones marines entourant la réserve de parc Gwaii Haanas ont été désignées officiellement réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda.

  • Le Plan de Gwaii Haanas : Terre, mer et gens a été élaboré en 2018 avec la participation de partenaires, d’intervenants et du grand public.

  • Depuis le 1er mai 2019, les pêches commerciale et récréative sont interdites dans les zones de protection intégrale de la Réserve de parc national Gwaii Haanas, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda.

  • Les sanctions importantes imposées par le tribunal dans cette affaire soulignent la gravité de la violation des règles et des règlements de pêche en vertu de la Loi sur les pêches du Canada visant à protéger et à préserver les populations de poissons en péril et les écosystèmes vitaux, maintenant et à l’avenir.

Liens connexes

Personnes-ressources

Leri Davies, conseillère en Relations stratégiques avec les médias avec les médias
Région du Pacifique de Pêches et Océans Canada                                
Portable : 604-612-6837                                                                       
Leri.davies@dfo-mpo.gc.ca 

Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
613-990-7537
Media.xncr@dfo-mpo.gc.ca

Restez branchés

Détails de la page

Date de modification :