Conclusion du renouvellement de l’arrangement provisoire permettant à des membres de la Première Nation de Potlotek de continuer à pêcher à des fins de subsistance convenable

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

Le 29 avril 2022

Dartmouth, Nouvelle-Écosse - S’appuyant sur le succès de la pêche de l’an dernier pratiquée pour assurer une subsistance convenable, Pêches et Océans Canada (MPO) a conclu un deuxième arrangement provisoire avec la Première Nation de Potlotek, qui permettra à ses membres de pêcher le jakej (homard) en vue d’assurer des moyens de subsistance convenable et de vendre leurs prises dans le cadre du Potlotek’s Netukulimk Livelihood Fisheries Plan (Plan de gestion de la pêche de Potlotek aux fins de subsistance convenable selon le principe du netukulimk), et d’une autorisation délivrée par le MPO. Le Plan a été élaboré par la communauté avec l’appui de l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et du Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn (Initiative sur les droits des Mi’kmaq).

Les pêcheurs désignés dans le cadre du Potlotek’s Netukulimk Livelihood Fisheries Plan pêcheront grâce à un nombre total de 1 200 casiers au cours des saisons commerciales établies de 2022 et répartis dans les zones de pêche au homard (ZPH) 27, 28, 29, 30 et 31A – qui se trouvent toutes dans le district d’Unama’ki où se trouve la Nation de Potlotek.

Pour permettre la pêche pratiquée à des fins de subsistance convenable sans accroître l’effort global dans ces ZPH, le Ministère demeure déterminé à continuer de travailler avec l’industrie commerciale pour s’assurer que cet effort coïncide avec l’accès disponible. L’approche privilégiée pour obtenir l’accès est de suivre le processus de renonciation volontaire au permis de pêche avec consentement entre l’acheteur et le vendeur, soit de gré à gré.

Le renouvellement de cet arrangement conclu entre le MPO et la Première Nation de Potlotek démontre la volonté du Canada d’écouter et de trouver un terrain d’entente, alors que nous établissons nos relations avec nos partenaires autochtones.

Citations

« L’arrangement provisoire conclu avec la Première Nation de Potlotek l’an dernier était le premier du genre. Cet arrangement a permis aux membres de la communauté de pêcher en vue d’assurer des moyens de subsistance convenable, dans le cadre d’un plan élaboré par la communauté et d’une autorisation du MPO. Le succès de cette approche collaborative a ouvert la voie à des arrangements avec d’autres communautés de Mi’kmaq. Je suis ravie que l’arrangement initial soit renouvelé cette année, pour appuyer la mise en œuvre de la pêche fondée sur les droits pour la Nation de Potlotek et d’autres Premières Nations. »

L’honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« J’aimerais féliciter le chef Wilbert Marshall pour son leadership, et je souhaite à la Première Nation de Potlotek et à tous les pêcheurs une saison de pêche prospère et sécuritaire. Je me réjouis à l’idée de poursuivre notre travail ensemble sur la protection des océans, la sécurité sur l’eau, la conservation, et la préservation de l’industrie pour les générations à venir. »

Mike Kelloway, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et député de Cape Breton—Canso

Faits en bref

  • La pêche a été autorisée et peut avoir lieu une fois que la saison établie par le MPO s’ouvre dans chaque ZPH respective. Les dates de saison sont les suivantes :

    • ZPH 27 : 15 mai – 15 juillet
    • ZPH 28 : 30 avril - 30 juin
    • ZPH 29 : 30 avril – 30 juin
    • ZPH 30 : 19 mai – 20 juillet
    • ZPH 31A : 29 avril - 30 juin

  • Le présent arrangement comprend des limites de casiers spécifiques à chaque ZPH, tel qu’il est indiqué ci-dessous, avec une limite totale autorisée de 1 200 casiers :

    • Jusqu’à 210 casiers dans la ZPH 28
    • Jusqu’à 700 casiers dans la ZPH 29
    • Jusqu’à 210 casiers dans la ZPH 30
    • Jusqu’à 420 casiers dans la ZPH 31A

  • Dans les ZPH où les pêcheurs désignés sont autorisés à pêcher aux fins de subsistance convenable, les stocks de homard sont tous considérés comme se trouvant dans la zone saine.

  • Depuis les arrêts Marshall de la Cour suprême du Canada, le MPO a pris un certain nombre de mesures pour mettre en œuvre le droit de pêcher en vue d’assurer des moyens de subsistance convenable. Le Ministère utilise une gamme de programmes et d’outils, comme l’Initiative de l’après-Marshall, l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, le processus actuel de l’Entente de réconciliation des droits, et les plans de pêche pratiquée à des fins de subsistance convenable, pour réaliser la vision d’une communauté en ce qui a trait à ses moyens de subsistance convenable. Par exemple, on tient compte de facteurs tels que leur accès commercial communautaire existant, la taille de la communauté et les caractéristiques de la zone où ils veulent pêcher.

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Personnes-ressources

Claire Teichman
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
604-679-5462
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Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
613-990-7537
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