Les propriétaires du navire de pêche canadien Ocean Provider condamnés à payer une amende et plus de 30 000 livres de thon saisies

Le 13 septembre 2023

Port Alberni, C.-B. - Le 28 juin 2023, la société à numéro 1269039 BC Ltd. (plusieurs partenaires), propriétaire du navire de pêche commerciale canadien Ocean Provider, a été condamnée par la Cour provinciale de Port Alberni. La société a plaidé coupable d’avoir pêché le thon blanc entre le 22 juillet et le 15 août 2022 sans y être autorisée par un permis valide, contrevenant ainsi au Règlement de pêche du Pacifique (1993). Il s’agit d’une grave violation de la Loi sur les pêches et des obligations du Canada en matière de pêche internationale.

La Cour a imposé une amende de 6 000 $ aux propriétaires du navire et a maintenu la saisie de 2 250 thons, d’un poids total de 31 956 livres, et d’une valeur de 127 824 $, qui ont été confisqués au profit de la Couronne.

L’enquête de Pêches et Océans Canada (MPO) découle d’inspections périodiques des flottes de pêche canadiennes et américaines qui sont effectuées par les agents des pêches à bord du NGCC Tanu. Les agents sont montés à bord du Ocean Provider en mer, à une distance de 42 milles marins au large de la baie Barkley, sur la côte ouest de l’île de Vancouver, près de Bamfield, en Colombie-Britannique. L’équipage pêchait activement et les agents ont déterminé que le navire ne détenait pas de permis pour la pêche au thon à ce moment-là. Le navire a été escorté jusqu’au port par les agents des pêches, où l’on a débarqué les prises à des fins de traitement et de saisie.

Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et d’appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre du travail du MPO visant à enrayer et réprimer les activités illégales, le Ministère demande au public de l’informer de toute activité de cette nature ou de toute autre infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne disposant de renseignements à ce sujet peut appeler la ligne téléphonique sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou envoyer ces renseignements par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.