Une entreprise est condamnée à une amende de 350 000 $ pour avoir exploité sans permis une installation aquacole en Colombie-Britannique

Le 26 septembre 2024

Powell River (Colombie-Britannique) – Un site aquacole d’élevage lacustre de truite arc-en-ciel situé à Powell River a été condamné à une amende à la suite d’une longue enquête menée par Pêches et Océans Canada (MPO).

Le 22 août 2024, le tribunal provincial de Powell River a imposé une amende de 350 000 $ à l’entreprise West Coast Fishculture (lac Lois) Ltd. pour avoir exercé des activités aquacoles qui ne sont pas visées par un permis d’aquaculture, en violation de l’article 7 du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture.  Ils exploitaient leur ferme piscicole dans une zone du lac se trouvant à l’extérieur des limites de la tenure provinciale. Les exploitants ont également reçu l’ordre de retirer toutes les structures installées à l’extérieur de leurs limites foncières d’ici le 31 août 2025. L’entreprise West Coast Fishculture (lac Lois) Ltd. a plaidé coupable à l’accusation. Au cours des inspections du site, des agents des pêches de Conservation et Protection du MPO ont identifié un certain nombre d’autres problèmes, y compris des mesures inadéquates d’atténuation visant à empêcher les poissons de s’échapper.

En Colombie-Britannique, le MPO est responsable de la délivrance de permis pour les activités d’aquaculture. Les conditions de permis précisent les exigences en matière de production de rapports et d’exploitation, afin de veiller à ce que les sites d’aquaculture soient exploités d’une manière écologiquement durable en vue de réduire au minimum les risques pour les stocks de poissons sauvages et les ressources marines. Cette amende au montant important souligne l’obligation des exploitants de respecter les règles et les règlements de l’industrie aquacole hautement réglementée de la Colombie-Britannique.

L’enquête a été menée à la suite de plaintes du public reçues par l’intermédiaire de la ligne d’assistance téléphonique « Observez, notez, et signalez ». Toute personne disposant de renseignements liés à des infractions en matière de pêche peut appeler la ligne téléphonique sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1‑800‑465‑4336, ou transmettre les détails par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.