Un propriétaire foncier est tenu d’entreprendre des travaux de restauration de l’habitat du poisson d’une valeur de 1 million de dollars

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

18 février 2025

Perth (Ontario) - Un propriétaire foncier de Pakenham, en Ontario, a reçu l’ordre d’effectuer d’importants travaux de restauration, dont le coût est estimé à 1 million de dollars, après avoir détruit l’habitat du poisson sur un affluent de la rivière Indian. La Cour de justice de l’Ontario a rendu l’ordonnance à la suite d’une enquête menée par Pêches et Océans Canada (MPO) en vertu de la Loi sur les pêches.

Entre août 2018 et octobre 2019, le propriétaire a construit un talus pour aménager un grand étang, ce qui a bloqué le passage des poissons sur 1,8 km d’habitat en amont et a nui à la population indigène d’ombles de fontaine. Ces travaux ont enfreint l’article 35(1) et le paragraphe 38(4.1)a) de la Loi sur les pêches.

Le MPO rappelle au public de consulter la page Web Projets près de l’eau avant de réaliser des travaux à proximité d’un plan d’eau. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les travaux près de l’eau ou pour signaler une éventuelle infraction, les résidents de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta peuvent communiquer avec leur Programme régional de protection du poisson et de son habitat du MPO au 1-855-852-8320 ou à l’adresse DFO.OPHabitat.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Faits en bref

  • La conception et la mise en œuvre du plan d’assainissement imposé par le tribunal coûteront environ 1 million de dollars.

  • Les travaux d’assainissement feront l’objet d’une surveillance par le MPO.

  • Le Programme de protection du poisson et de son habitat veille au respect des dispositions pertinentes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

  • Le Programme collabore avec les promoteurs afin d’éviter et d’atténuer les répercussions négatives des activités de développement proposées, pour assurer la conservation, la protection, et la restauration du poisson et de son habitat.

  • Grâce à son Programme de conservation et de protection, le MPO garantit le respect de la loi et en fait la promotion au moyen d’une combinaison de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, d’activités d’éducation et de sensibilisation, et de mesures d’application de la loi, au besoin.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Région de l’Ontario et des Prairies
Pêches et Océans Canada
204-984-4715
xca.media@dfo-mpo.gc.ca

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