Le tribunal impose une amende de près de 37 000 $ à un pêcheur commercial de poisson de fond de la Colombie-Britannique
Communiqué de presse
Le 24 juin 2025
Daajing Giids (Colombie-Britannique) - Sur la côte du Pacifique, Pêches et Océans Canada (MPO) gère les pêches du poisson de fond pour sept secteurs distincts de pêche commerciale : la pêche au chalut du poisson de fond, la pêche du flétan, la pêche de la morue charbonnière, la pêche du sébaste des eaux intérieures, la pêche du sébaste des eaux extérieures, la pêche de la morue-lingue et la pêche de l’aiguillat. Ces pêches sont très réglementées et gérées de manière à conserver les stocks et à soutenir la prospérité économique des collectivités qui y pêchent.
Le 22 mai 2025, Stefan Grega, propriétaire du bateau de pêche commerciale Pacific Sunrise, a plaidé coupable à de multiples infractions à la Loi sur les pêches du Canada. Dans le cadre de la pêche commerciale du flétan en 2022-2023, M. Grega a illégalement conservé et vendu des poissons capturés dans l’archipel Haida Gwaii pendant une fermeture de la pêche. Il a été condamné par le tribunal à une amende de 30 000 $ et à un montant supplémentaire de 6 989,35 $, représentant le produit de la pêche illégale, ce qui a entraîné une sanction financière totale de 36 989,35 $.
Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de faire appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre des mesures qu’il prend pour réprimer et empêcher les activités illégales, le Ministère demande à la population de l’informer de toute activité de cette nature ou de toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne disposant de renseignements peut appeler la ligne sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1‑800‑465‑4336, ou transmettre ces renseignements par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Faits en bref
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La pêche commerciale du poisson de fond dans la Région du Pacifique fait l’objet d’une pleine surveillance en mer et à quai grâce à des systèmes électroniques ou des observateurs à bord, ce qui permet d’assurer une conformité aux règlements et d’appuyer la gestion durable. Des fournisseurs tiers examinent les données de surveillance électronique pour détecter les pêches dans des zones fermées, et vérifier les registres des prises, et toute éventuelle infraction est signalée au MPO.
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Le processus d’inspection du MPO s’appuie sur plusieurs outils et programmes, y compris les journaux de bord de pêche, le système vidéo de surveillance électronique, le programme de vérification à quai, et le Système de vérification du poisson de fond. Ces moyens ont joué un rôle déterminant dans l’identification des activités illégales de M. Grega, et de l’enquête sur celles-ci.
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Au Canada, le poisson ne peut être acheté ou vendu que s’il est capturé par une personne détenant un permis de pêche commerciale valide qui précise l’autorisation à vendre ses prises. Les poissons vendus doivent être transformés par une installation agréée, afin de garantir leur qualité et leur salubrité pour le public. Les poissons qui n’auraient pas été inspectés pourraient être impropres à la consommation et poser d’importants risques pour la santé.
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