Un propriétaire reçoit une amende de 60 000 $ pour avoir détruit un habitat essentiel du poisson sur l’île de Vancouver (C.-B.)

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

Le 10 juin 2025

Courtenay (C.-B.) - La protection du poisson et de son habitat est essentielle au maintien des précieuses espèces marines du Canada. La Loi sur les pêches du Canada exige que des mesures soient prises pour éviter la mort de poissons et toute détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat du poisson lors de l’exécution de travaux ou d’activités dans l’eau ou à proximité de l’eau.

Le 23 janvier 2025, à la Cour provinciale de Courtenay, David Tingley, un résident de la région, a été reconnu coupable d’avoir omis d’apporter les correctifs nécessaires aux travaux qu’il avait effectués illégalement sur sa propriété, et qui ont entraîné des effets sur le poisson et son habitat dans la rivière Trent. Monsieur Tingley a été condamné à une amende de 60 000 $, qui a été versée au Fonds pour dommages à l’environnement pour la conservation et la protection du saumon et de son habitat dans la région de l’île de Vancouver.

L’affaire découle de travaux effectués sans autorisation en vertu de la Loi sur les pêches au cours des années successives sur l’une des propriétés de M. Tingley, qui est traversée par la rivière Trent, un important cours d’eau poissonneux. 

Le MPO protège et conserve les ressources marines et fait appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre des efforts déployés par le MPO pour réprimer et prévenir les activités illégales, le Ministère demande à la population de l’informer de toute activité de cette nature ou de toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne disposant de renseignements peut appeler la ligne sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1‑800‑465‑4336, ou transmettre ces renseignements par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Multimédia supplémentaire

Présentée à titre d’élément de preuve lors du procès.
Présentée à titre d’élément de preuve lors du procès.

Faits en bref

  • Monsieur Tingley a apporté des modifications à l’habitat des berges sans les autorisations appropriées.

  • Le 15 mai 2020, M. Tingley a reçu l’ordre de remédier aux dommages causés au rivage sur sa propriété avant le 15 juin 2020. Le non-respect de cette injonction a donné lieu à des accusations de refus de se conformer aux directives d’un agent des pêches.

  • Les agents des pêches travaillent en étroite collaboration avec les biologistes du Programme de protection du poisson et de son habitat du MPO, pour s’assurer que tous les travaux entrepris à proximité de l’eau sont conformes aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.

  • Le non-respect des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat entraîne de graves conséquences – Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat, août 2019 (dfo-mpo.gc.ca). 

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
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604-666-1746
DFO.RPACCommunicationsR.MPO@dfo-mpo.gc.ca 

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613-990-7537
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2025-06-10