Pour avoir pêché illégalement du flétan de l’Atlantique, un pêcheur commercial de poisson de fond doit payer une amende de 76 000 $ et est interdit de pêche pendant un an

Le 31 octobre 2025

Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse - Les espèces marines du Canada sont une ressource commune précieuse pour les Canadiens, et Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à aider à les préserver et à les protéger, maintenant et pour l’avenir.

Le 29 octobre 2025, devant la Cour provinciale de Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, l’honorable juge Alain Bégin a condamné Grant William Cameron, résident de la Nouvelle-Écosse, à une amende totale de 76 561,35 $. M. Cameron, qui avait plaidé coupable lors d’une comparution antérieure devant le tribunal, a été condamné à des amendes totalisant 40 000 $, pour avoir installé des engins de pêche pendant une période de fermeture de pêche, et omis de fournir la position correcte d’un bateau de pêche à la demande d’un observateur en mer désigné par le MPO. Le tribunal a imposé une amende supplémentaire de 36 561,35 $, soit l’équivalent des profits bruts réalisés par la vente de 4 390 livres de flétan de l’Atlantique. La Cour a également ordonné l’interdiction d’un an de la pêche du poisson de fond dans la division 4S de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) et la sous-zone de pêche du poisson de fond 4T2a, et l’obligation d’utiliser un système de surveillance des navires (SSN) sur son bateau de pêche pendant un an.

Entre le 7 et le 8 septembre 2022, M. Cameron a été autorisé par le MPO à effectuer une pêche d’essai dans la sous-zone 4T2a, afin de déterminer la présence d’espèces qui ne font pas actuellement l’objet d’une pêche commerciale dans la zone en question, comme la morue. Les résultats de cette pêche d’essai  visaient à éclairer les décisions de gestion des pêches du poisson de fond. Au lieu de cela, M. Cameron a pêché dans la division 4S de l’OPANO à plus de 120 km de la zone autorisée, dans une zone alors fermée à la pêche du poisson de fond. De plus, lorsqu’un observateur en mer a demandé les coordonnées du navire, celles de la sous-zone 4T2a lui ont été fournies au lieu de celles de la position réelle du navire dans la division 4S.

Le MPO protège et conserve les ressources marines et fait appliquer la Loi sur les pêches. Afin de l’aider dans ses efforts visant à perturber et à prévenir les activités illégales de pêche, le MPO invite quiconque a des renseignements sur des activités non autorisées ou sur une infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements à appeler le bureau de Pêches et Océans Canada le plus proche, ou Échec au crime au numéro sans frais 1-800-222-8477.