Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Deuxième volet
Document d'information
Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 – Deuxième volet
Comme il a été annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a décidé de doubler ses investissements dans les infrastructures communautaires et récréatives, en injectant 150 millions de dollars supplémentaires sur deux ans (2016 2018) pour rénover, agrandir et améliorer ces espaces au Canada, dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150).
Dans le cadre de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017, organisée par le gouvernement du Canada, ce programme répond à la demande importante pour l’amélioration des infrastructures communautaires. Le PIC 150 offrira un soutien aux projets qui visent à mettre en valeur et à améliorer les infrastructures communautaires et récréatives existantes, et appuiera les priorités du gouvernement visant à promouvoir une économie axée sur une croissance propre et à assurer un avenir meilleur pour les peuples autochtones.
Le programme est administré à l’échelle du pays par des organismes de développement régional (ODR), qui déterminent chacun la façon dont le financement est accordé dans leurs régions respectives. Au Canada atlantique, le programme est administré par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), qui accepte les demandes de façon continue pendant toute la durée du programme.
Ce financement fait partie du plan, annoncé dans le budget de 2016, pour investir la somme de plus de 120 milliards de dollars pour l’infrastructure au cours des dix prochaines années. Ces investissements permettront de transformer les collectivités canadiennes et de revitaliser l’économie du Canada.
Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 au Canada atlantique – Deuxième volet
L’APECA exécute le PIC 150 au Canada atlantique, avec une allocation totale pouvant atteindre jusqu’à 33,2 millions de dollars, y compris un financement supplémentaire de 16,6 millions de dollars provenant du budget de 2016.
Le PIC 150 peut financer un maximum de 50 % du total des coûts admissible d’un projet, mais la préférence pourrait être accordée aux projets ne nécessitant qu’un tiers des fonds provenant du programme. Il incombe au promoteur de trouver le reste des fonds. Le montant maximal de la contribution aux termes du programme s’élève à 1 million de dollars par projet.
Comment présenter une demande?
Les requérants sont encouragés à communiquer avec leur bureau local de l’APECA avant de présenter une demande. L’APECA accepte les demandes pour le financement de façon continue.
Qui peut présenter une demande?
• une municipalité et une collectivité régionale créée en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
• un organisme provincial ou territorial (p. ex., un ministère, une société d’État ou un organisme) qui fournit aux collectivités des services municipaux, aux termes d’une loi provinciale ou territoriale;
• un conseil de la bande au sens de l’article 2 de la Loi sur les Indiens, ou une autorité gouvernementale créée en vertu d’un accord sur l’autonomie gouvernementale ou sur le règlement de revendications territoriales globales conclu entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada qui a été approuvé, mis en vigueur et déclaré valide par la législation fédérale;
• un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale, ou en vertu de celle ci, ou par réglementation ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire, une municipalité ou un gouvernement régional et qui fournit des services d’infrastructure municipaux aux communautés;
• une organisation sans but lucratif.
Les organismes qui souhaitent en savoir davantage sur la façon de présenter une demande sont invités à communiquer avec le bureau de l’APECA de leur région.
Quels types de projets sont admissibles?
Le PIC 150 soutient la rénovation, l’agrandissement et l’amélioration des infrastructures communautaires et culturelles existantes.
Pour être admissible au financement dans le cadre du programme, le projet doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
• centres communautaires et culturels;
• légions;
• musées;
• parcs, sentiers récréatifs, comme les parcours de conditionnement physique, les pistes cyclables et d’autres types de sentiers;
• bibliothèques;
• installations de loisirs, notamment arénas, piscines, gymnases, terrains de sport, courts de tennis, terrains de basket-ball, de volley-ball ou de tout autre sport, terrains de golf, pentes de ski ou autres types d’installations récréatives;
• installations touristiques;
• quais;
• cénotaphes;
• autres infrastructures communautaires existantes ayant des incidences sur les collectivités locales, notamment les routes locales, les systèmes de traitement et de distribution de l’eau potable, la connectivité et les services à large bande, les aéroports locaux, la gestion des déchets solides et l’infrastructure des eaux usées.
Les projets admissibles doivent également :
• appartenir à une catégorie admissible et être proposés par un bénéficiaire admissible;
• porter sur la rénovation, l’agrandissement ou l’amélioration d’infrastructures communautaires existantes;
• être accessibles au public, c’est-à-dire que son accès ne doit pas être limité aux membres;
• obtenir au moins 50 % de leur financement d’autres sources. La priorité peut être accordée aux projets qui auront obtenu au moins 66,6 % de leur financement auprès d’autres sources;
• être essentiellement achevé d’ici au 31 mars 2018.
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L'hon. Navdeep Singh Bains Agence de promotion économique du Canada atlantique Économie et industrie