Transparence
Divulgation proactive d’information sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux fonctionnaires.
Lettre de mandat de la ministre
Priorités, objectifs et défis que le premier ministre a demandé à la ministre responsable de l'APECA de relever
Documents de transition ministérielle
Documents de transition à l’intention de la ministre
Plans ministériels
Ces plans annuels décrivent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'APECA
Rapports sur les résultats ministériels
Ces rapports annuels soulignent les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues
Rapports financiers trimestriels
Dépenses trimestrielles du ministère
Subventions et contributions
Divulgation des transferts d'argent aux bénéficiaires de financement
Contrats gouvernementaux octroyés
Divulgation des contrats ministériels supérieurs à 10 000 $
Frais de voyage et d'accueil
Divulgation des dépenses liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences
Reclassification des postes
Divulgation des postes ministériels reclassifiés
Évaluations
Les évaluations fournissent à la population canadienne une évaluation neutre et fondée sur des données probantes de la pertinence et du rendement des politiques et des programmes gouvernementaux
Vérifications
Les audits internes fournissent des évaluations indépendantes et objectives conçues pour améliorer les opérations gouvernementales et y ajouter de la valeur
Chapitre de renseignement sur les programmes et les fonds de renseignements de l'APECA
Ce document fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Soumettez une demande d'accès à l'information ou de renseignements personnels en ligne à l’APECA
Le Service de demandes d’accès à l'information ou de renseignements personnels en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou de renseignements personnels.
Ce service permet aux particuliers de faire des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.
Demandes d'accès à l’information traitées
Un résumé des demandes traitées par l’APECA en vertu de la Loi sur l’accès à l’information figure dans le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Liens utiles
- Principes de l’APECA sur l’assistance aux requérants
- Information sur les projets de l’APECA
- Rapports annuels au Parlement
- Commissariat à l’information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Politiques et directives sur l'accès à l'information
Sommaire d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
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