Transparence

Divulgation proactive d’information sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux fonctionnaires.

Lettre de mandat reçue du Premier ministre

Engagements et priorités du gouvernement

Plans ministériels

Ces plans annuels décrivent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'APECA

Rapports sur les résultats ministériels

Ces rapports annuels soulignent les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues

 

Frais de voyage et d'accueil

Divulgation des dépenses liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences

Contrats gouvernementaux octroyés

Divulgation des contrats ministériels supérieurs à 10 000 $

Subventions et contributions

Divulgation des transferts d'argent aux bénéficiaires de financement

 

Rapports financiers trimestriels

Dépenses trimestrielles du ministère

Reclassification des postes de la fonction publique

Divulgation des postes ministériels  reclassifiés

Vérifications

Les audits internes fournissent des évaluations indépendantes et objectives conçues pour améliorer les opérations gouvernementales et y ajouter de la valeur

 

Évaluations

Les évaluations fournissent à la population canadienne une évaluation neutre et fondée sur des données probantes de la pertinence et du rendement des politiques et des programmes gouvernementaux

Documents de transition ministérielle

Documents de transition à l’intention de la ministre

 

 

 

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Soumettez une demande d'accès à l'information ou de renseignements personnels en ligne à l’APECA

Le Service de demandes d’accès à l'information ou de renseignements personnels en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou de renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de faire des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Faites une demande d'AIPRP

Demandes d'accès à l’information traitées

Un résumé des demandes traitées par l’APECA en vertu de la Loi sur l’accès à l’information figure dans le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Liens utiles

Sommaire d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements de l'APECA

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