Rapports parlementaires

Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.

Plan ministériel -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.

Rapport sur les résultats ministériels -- Ces rapports annuels mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.

Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Stratégie de développement durable -- Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, l'APECA élabore une stratégie de développement durable qui contribue à la Stratégie fédérale de développement durable.

Rapports financiers trimestriel -- Ces rapports présentent les résultats financiers trimestriels de l’APECA, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Plan ministériel (auparavant nommé Rapport sur les plans et les priorités)

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel

Les Rapports sur les plans et les priorités de l’Agence antérieurs à 2014-2015 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Rapport sur les résultats ministériels (auparavant nommé Rapport ministériel sur le rendement)

Les Rapports ministériels sur le rendement de l’Agence antérieurs au 31 mars 2014 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bilan sur les langues officielles

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Stratégie de développement durable

Rapports financier trimestriel

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