Rapports parlementaires

Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.

Plan ministériel -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.

Rapport sur les résultats ministériels -- Ces rapports annuels mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.

Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Stratégie de développement durable -- Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, l'APECA élabore une stratégie de développement durable qui contribue à la Stratégie fédérale de développement durable.

Rapports financiers trimestriel -- Ces rapports présentent les résultats financiers trimestriels de l’APECA, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).