Rapports parlementaires
Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.
Plan ministériel -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.
Rapport sur les résultats ministériels -- Ces rapports annuels mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.
Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Stratégie de développement durable -- Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, l'APECA élabore une stratégie de développement durable qui contribue à la Stratégie fédérale de développement durable.
Rapports financiers trimestriel -- Ces rapports présentent les résultats financiers trimestriels de l’APECA, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Les Rapports sur les plans et les priorités de l’Agence antérieurs à 2018-2019 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 (Version PDF)
- Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 (Version PDF)
- Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 (Version PDF)
Les Rapports ministériels sur le rendement de l’Agence antérieurs au 31 mars 2017 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Bilan sur les langues officielles
- Bilan sur les langues officielles 2021-2022
- Bilan sur les langues officielles 2020-2021
- Bilan sur les langues officielles 2019-2020
- Bilan sur les langues officielles 2018-2019
- Bilan sur les langues officielles 2017-2018
- 2021-2022 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels
- 2021-2022 Rapport annuel au Parlement - La loi sur l'accès à l'information
- 2020-2021 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels
- 2020-2021 Rapport annuel au Parlement - La loi sur l'accès à l'information
- 2019-2020 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels
- 2019-2020 Rapport annuel au Parlement - La loi sur l'accès à l'information
- 2018-2019 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020
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