Rapports parlementaires

Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.

Plan ministériel -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.

Rapport sur les résultats ministériels -- Ces rapports annuels mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.

Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Stratégie ministérielle de développement durable -- Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, l'APECA élabore une stratégie de développement durable qui contribue à la Stratégie fédérale de développement durable.

Rapports financiers trimestriel -- Ces rapports présentent les résultats financiers trimestriels de l’APECA, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Rapports sur le travail forcé et le travail des enfants -- Ces documents présentent les obligations de l'APECA de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.