Agence de promotion économique du Canada atlantique - Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
Août 2017
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique soutient l’atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Le développement durable au sein de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
L’APECA contribuera à l’atteinte de quatre objectifs de la SFDD 2016-2019 :
Objectif 2 : Un gouvernement à faible émission de carbone
Objectif 3 : Croissance propre
Objectif 5 : Énergie propre
Objectif 8 : Terres et forêts gérées de façon durable
Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Le gouvernement du Canada, par sa SFDD, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les immeubles et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral. L’APECA continuera d’appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone en adoptant des pratiques d’achat écologiques et en favorisant des pratiques de transport durables.
Par exemple, l’APECA veillera à intégrer les facteurs de performance environnementale dans le processus d’approvisionnement, y compris la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. De plus, l’APECA poursuivra la mise en œuvre d’une capacité de vidéoconférence et de téléconférence solide.
Objectif de la SFDD : Croissance propre
Le gouvernement du Canada, par sa SFDD, concrétisera son engagement Mission Innovation consistant à investir dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre. L’APECA reconnaît que les technologies propres offrent une voie pour réduire les émissions de GES et assurer une croissance plus durable dans tous les domaines de l’économie, notamment les transports, la mise en valeur des ressources naturelles, la fabrication, la construction et les services publics. Dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, l’APECA collabore avec les gouvernements provinciaux, ainsi qu’avec les organisations autochtones de la région, les intervenants de l’industrie et les experts, afin d’explorer les façons de stimuler la croissance économique, de créer des emplois, de promouvoir la croissance des entreprises du secteur des technologies propres, de favoriser les exportations et de stimuler l’innovation pour faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en misant sur les atouts de la région.
L’APECA fait des investissements importants dans la croissance propre et les technologies propres à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences. Par exemple, l’APECA contribue à l’atteinte de l’objectif annuel de 100 millions de dollars des agences de développement régional (ADR) en aide cumulée pour les technologies propres à même les ressources existantes.
Objectif de la SFDD : Énergie propre
Le gouvernement du Canada, par sa SFDD, produira son électricité de sources renouvelables et non émettrices, contribuera à l’atteinte de l’objectif de production de 50 p. 100 d’énergie propre en Amérique du Nord et mettra l’accent sur la capacité d’énergie renouvelable par rapport à l’ensemble des sources d’électricité. L’APECA travaillera avec les gouvernements provinciaux à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l’énergie, afin d’assurer le développement et l’utilisation durables de toute la gamme d’actifs énergétiques du Canada, alors que le Canada s’oriente vers un avenir à faible intensité de carbone. Des mesures sont prises dans trois domaines :
- amélioration de l’efficacité énergétique;
- amélioration des technologies énergétiques non polluantes;
- distribution d’énergie au public (électricité et énergie renouvelable).
Objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
Le gouvernement du Canada, par sa SFDD, vise la conservation des zones terrestres et des eaux intérieures grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures efficaces de conservation par zone. Le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître considérablement la séquestration de carbone des terres et des forêts. Il a également convenu de travailler avec des partenaires afin de promouvoir l’innovation et les technologies propres dans le secteur forestier et d’accroître les retombées économiques pour les Canadiens, y compris les peuples autochtones.
Les travaux dans le cadre de cet objectif soutiendront les progrès vers l’atteinte des Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 ainsi que des objectifs mondiaux de conservation de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, notamment en appuyant l’engagement du Canada à conserver au moins 17 p. 100 de ses zones terrestres et de ses eaux intérieures d’ici 2020, et en contribuant aux progrès continus dans la gestion durable des forêts.
Par exemple, en 2017-2018, l’APECA continuera d’appuyer une initiative nationale de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des Provinces de l’Atlantique afin de réduire ses effets négatifs et de créer des possibilités de développement économique dans la région.
Section 3 : Les engagements de l’APECA
Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables : Tous les ministres
| Un gouvernement à faible émission de carbone Le cible de la SFDD | Le mesure de contribution de la SFDD | L'action spécifique à ministère qui appuient la cible |
La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ, si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques à ministère | Le programme au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 p. 100 en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques | Assurer l’intégration des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achats écologiques. Offrir la formation sur les achats écologiques à tous les détenteurs d’une carte d’achat de l’Agence et veiller à ce que tous la suivent. |
Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services. | Que le taux des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence ayant suivi la formation sur les achats écologiques d’ici la fin de l’exercice 2017-2018 atteigne 100 p. 100. Maintenir à 95 p. 100 la proportion des cartouches d’imprimante recyclées par rapport à la valeur totale en dollars de toutes les cartouches d’imprimante achetées pendant un exercise donné. Pour ce qui est de l’utilisation de papier, maintenir à 95 p. 100 la proportion de papier pour copies contenant au moins 30 p. 100 de matière recyclée. Pour ce qui est des services d’impression par un fournisseur externe, privilégier l’utilisation de papier de sources responsables (c.‑à-d. homologué selon les normes du Forest Stewardship Council). |
Services internes |
| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements | Poursuivre la mise en œuvre d’une capacité de vidéoconférence et de téléconférence solide pour ainsi réduire la nécessité de se déplacer pour participer à des rencontres en personne. Assurer un approvisionnement écologique en matière de parc de véhicules en suivant les étapes du guide Comment acheter des voitures de tourisme et camions légers civils écologiques. |
Accroître l’application de pratiques durables pour les déplacements des employés. | Poursuivre la modernisation du système de vidéoconférence des principales salles de conférences dans l’ensemble des régions et au siège social. C’est dans une proportion de 100 p. 100 que les achats de véhicules de l’Agence sont appuyés par une justification solide démontrant que l’achat de véhicules hybrides ou écoénergétiques a été envisagé. |
Services internes |
Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone
Ministre responsable : Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique; Ministre des Ressources naturelles
| Croissance propre Le cible de la SFDD | Le mesure de contribution de la SFDD | L'action spécifique à ministère qui appuient la cible | La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ, si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques à ministère | Le programme au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre, d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015 | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Appuyer des projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres. S’il y a lieu, l’APECA doit collaborer avec les intervenants régionaux et provinciaux, notamment les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et les centres de recherche, au moment de réaliser ces investissements. | Le budget 2016 prévoit que les agences de développement régional doublent leurs dépenses dans le domaine des technologies propres pour atteindre 100 millions de dollars, puisés à même les ressources existantes, à compter de l’exercice 2016‑2017. L’APECA fera plus que doubler le soutien annuel total qu’elle offre dans le domaine des technologies propres et de l’expansion des entreprises du secteur des technologies propres. | Les dépenses annuelles ($) de l’APECA consacrées au financement de projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres, ainsi que l’expansion des entreprises du secteur des technologies propres. | Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination |
Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable
Ministre responsable : Ministre des Ressources naturelles
| Énergie propre Le cible de la SFDD | Le mesure de contribution de la SFDD | L'action spécifique à ministère qui appuient la cible | La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible |
Point de départ, si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques à ministère | Le programme au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, 90 p. 100 et, à long terme, 100 p. 100 de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie prop | Faciliter le développement du secteur de l’énergie renouvelable de la région en favorisant la collaboration, l’entente et la communication entre gouvernements, de même qu’entre les gouvernements et le secteur privé, pour maximiser et accélérer le développement de sources d’énergie propre et renouvelable dans la région. Cela se fait dans le cadre de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique. | Favoriser la collaboration, l’entente et la communication entre gouvernements, de même qu’entre les gouvernements et le secteur privé. Maximiser et accélérer le développement de sources d’énergie propre et renouvelable dans la région. |
Nombre de réunions liées à la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique par exercice financier et genre d’initiatives dont il s’agit. Nombre d’initiatives communes de collaboration par exercice financier et genre d’initiatives dont il s’agit. |
Politiques, défense des intérêts et coordination |
Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; Ministre des Ressources naturelles
| Terres et forêts gérées de façon durable Le cible de la SFDD | Le mesure de contribution de la SFDD | L'action spécifique à ministère qui appuient la cible | La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ, si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques à ministère | Le programme au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, au moins 17 p. 100 des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone | Renforcer les capacités et fournir un soutien | En 2017-2018, appuyer les mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des Provinces de l’Atlantique. | Appuyer la prévention de la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des Provinces de l’Atlantique. | Dépenses annuelles de l’APECA ($) consacrées au projet. | Développement des entreprises |
Section 4 : Intégration du développement durable
Conformément au mandat de l’APECA, qui consiste à accroître les possibilités de développement économique au Canada atlantique, les activités de l’Agence en matière de programme ayant trait au développement durable porteront sur des projets offrant des retombées économiques à la région. La vision de l’APECA à l’égard du développement durable est que l’économie du Canada atlantique est en croissance, diversifiée et durable.
Pour atteindre ses objectifs et réaliser sa vision en matière de développement durable, l’APECA favorise les pratiques qui encouragent le développement durable dans ses opérations internes et ses activités d’investissement dans des projets. Les initiatives de l’APECA ayant trait au développement durable sont intégrées à la planification des achats du ministère et à ses systèmes de suivi et d’établissement de rapports.
Voici comment l’APECA donne l’exemple dans ses opérations internes :
- elle adopte des pratiques exemplaires en matière de gestion environnementale et de prévention de la pollution, notamment le recyclage et la réduction des déchets;
- elle participe aux groupes de travail interministériels sur le développement durable;
- elle sensibilise ses employés aux préoccupations et aux enjeux environnementaux et met à leur disposition les ressources nécessaires à la réalisation du programme de développement durable de l’Agence;
- chaque année, elle fixe des cibles mesurables, fait état des progrès et évalue la contribution de l’Agence à la SFDD par l’entremise du processus du Budget principal des dépenses.
Il incombe à la haute direction de l’APECA d’intégrer les principes de développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités du ministère.
L’APECA tiendra compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel.
L’APECA continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations publiques au sujet des résultats de l’évaluation détaillée effectuée par l’APECA seront faites lorsqu’une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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