Bilan sur les langues officielles 2019-2020

Réalisations 2019-2020 pour la mise en oeuvre de l'article 41

Partie VII de la Loi sur les langues officielles

Preparé par : Nafissa Dramé Dia

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Ministre responsable :
L’honorable Mélanie Joly
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Administrateur général :
Francis P. McGuire
Président de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
francis.mcguire@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-851-6128

Personne responsable des langues officielles (parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles [LLO]) :
Stéphane Lagacé
Vice­président, Finances et Services corporatifs
stephane.lagace@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-851-6438

Ginette LeBlanc
Conseillère principale, Langues officielles, équité en matière d’emploi et planification des RH
ginette.leblanc@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-851-6508

Coordonnateur national ou personne-ressource responsable de la mise en œuvre de l’article 41 (partie VII) de la LLO :
Gerry Morrissey
Gestionnaire, Collectivité et croissance inclusive
gerry.morrissey@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-378-1179

Nafissa Dramé Dia
Agente de programme, Collectivité et croissance inclusive
nafissa.dramedia@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-961-1249

Renseignements généraux

Contexte

La Loi sur les langues officielles (la Loi) exige que le président du Conseil du Trésor dépose un rapport annuel au Parlement portant sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales en lien avec les parties IV, V et VI de la Loi. Elle exige également que le ministre du Patrimoine canadien dépose un rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la partie VII (particulièrement de l’article 41) de la Loi par les institutions fédérales.

Les responsabilités précises du ministre du Patrimoine canadien en matière de langues officielles ont été déléguées à la ministre du Développement économique et des Langues officielles.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien travaillent de concert pour coordonner de façon efficace la collecte des renseignements requis pour la préparation de ces deux rapports annuels.

Instructions

Cette année, votre institution n’aura pas à soumettre un Bilan pour les parties IV, V et VI de la Loi. Toutefois, étant donné le mandat de votre institution ainsi que son incidence positive sur le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou sur la mise en valeur des langues officielles, le ministère du Patrimoine canadien exige votre institution à soumettre un Bilan pour la partie VII chaque année. Votre bilan dûment complété pour cet exercice devra être transmis électroniquement à : pch.portail41-gateway41.pch@canada.ca au plus tard le 18 septembre 2020. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilisera aussi vos données statistiques, qui seront obtenues par le biais du Système d’information sur les postes et la classification au 31 mars 2020.

Il revient aussi aux institutions fédérales de communiquer les résultats de leur Bilan relatifs à la mise en œuvre de la partie VII de la Loi aux intervenants communautaires intéressés (entre autres la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (info@fcfa.ca) et le Quebec Community Groups Network (info@qcgn.ca)) ainsi qu’au Commissariat aux langues officielles et aux deux comités parlementaires permanents des langues officielles.

Partie VII de la Loi

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne

Des résultats concrets

Toutes les institutions fédérales doivent répondre à toutes les questions. Les partenaires du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023 doivent fournir une initiative incluse dans le Plan d’action et s’il y a lieu, une autre initiative qui n’en fait pas partie.

Si votre institution devait souligner des initiatives clés (au moins deux) ayant contribué au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, quelles seraient-elles ?

1. Veuillez décrire ces initiatives.
2. Quels sont les résultats concrets de ces initiatives dans/pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
3. Quel est, selon vous, le principal facteur de succès de ces initiatives?

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) collabore avec ses clients pour contribuer au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans toute la région de l’Atlantique en finançant plusieurs projets à incidence élevée. En voici deux exemples.

1. À l’Île­du­Prince­Édouard (Î.­P­É.), le principal forum de consultation des représentants des CLOSM est le Comité de développement des ressources francophones (CDRF) et ses comités permanents relatifs au développement économique des collectivités, à la vitalité linguistique et au développement des ressources humaines. La coprésidence du CDRF est assurée par le vice­président du bureau régional de l’APECA à l’Î.­P.­É. et par le président du Collège de l’Île. Les membres du comité tripartite représentent le gouvernement fédéral (APECA, Patrimoine canadien et Service Canada), le gouvernement provincial (le secrétariat des Affaires acadiennes et francophones et le ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage continu, qui comprend l’organisme Compétences Î.­P.­É.) et les CLOSM (RDÉE Î.­P.­É., Collège Acadie Î.­P.­É. et la Société Saint­Thomas­d’Aquin).

   Le mandat du CDRF est de faciliter la circulation de renseignements sur les stratégies de développement touchant les communautés acadiennes et francophones, ainsi que les politiques, programmes et services fédéraux et provinciaux. Le Comité soutient la croissance et le développement de la communauté acadienne et francophone de l’Î.­P.­É. en faisant la promotion des possibilités offertes à la communauté par le développement de nouveaux programmes et services, et par la modification de programmes et de services existants. En plus de son rôle au sein du principal comité directeur, l’Agence est membre actif du comité permanent du CDRF pour le développement économique des collectivités. Le mandat du comité permanent est de favoriser le développement économique et de stimuler l’entrepreneuriat au sein des populations acadiennes et francophones de l’Î.­P.­É. Le travail du CDRF a entraîné la mise en place de nouveaux projets et de nouvelles initiatives, notamment le développement du produit touristique dans la région Évangéline, l’élaboration d’un nouveau modèle de gouvernance communautaire visant à promouvoir l’utilisation efficiente des ressources existantes, et la conception d’une carte des atouts communautaires qui servira d’outil pour attirer les investissements. La collaboration entre l’administration fédérale, l’administration provinciale et la collectivité a été déterminante pour assurer le succès du CDRF. L’approche tripartite assure une communication fluide entre le gouvernement et la collectivité, et permet au gouvernement de prendre les devants pour saisir les occasions et relever les défis associés aux communautés francophones et acadiennes de l’Île. Le projet a été soutenu dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE) (contribution de l’APECA de 7 000 $).

2. Association des corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) du Nouveau­Brunswick – Soutenir le développement et la réalisation du Sommet sur la croissance des entreprises du Nouveau­Brunswick 2019.

   Le projet a soutenu l’élaboration et la réalisation de la série de sommets sur la croissance des entreprises du Nouveau­Brunswick 2019 qui se sont tenus dans six endroits au Nouveau­Brunswick (Bathurst, Edmundston, Saint John, Caraquet, Fredericton et Moncton) et a été soutenu par l’Agence grâce à une aide de 350 000 $ (171 467 $ de l’IDE). Il a été organisé par l’Association des CBDC du Nouveau­Brunswick, qui soutient les entreprises, permet d’établir des liens, fait de la sensibilisation et offre aux entreprises des possibilités de réseautage et de partage des outils dont elles ont besoin pour surmonter les défis et les obstacles à la croissance. Permettre l’accès aux compétences essentielles fait progresser l’automatisation, entraînant une augmentation de la productivité et des connexions nécessaires pour être compétitif sur la scène mondiale. L’évènement a permis de sensibiliser et d’encourager les actions autour des principaux moteurs de la croissance des entreprises. Cette initiative a été soutenue et codirigée par des partenaires fédéraux, provinciaux et locaux, offrant un accès simplifié aux informations clés et au soutien dont les PME ont besoin pour prospérer. Dès le départ, l’accent a été mis sur la création d’un évènement unique qui englobe les gouvernements fédéral et provinciaux pour répondre aux besoins des entreprises afin de mieux les soutenir dans leur cheminement de croissance.

   Des séances d’information sur les thèmes suivants ont été organisées par des experts au cours de l’évènement et ont abordé un grand nombre de défis auxquels les PME sont confrontées lorsqu’elles tentent de poursuivre leur croissance : 1) Fabrication de pointe et numérisation : l’utilisation de l’automatisation pour relever les défis du marché du travail et l’intégration des nouvelles technologies dans les processus de fabrication et d’entreprise sont essentielles au développement et à la fabrication de produits à valeur ajoutée, à l’intensification des opérations et à la recherche de nouvelles possibilités d’exportation. 2) Vente, marché, expansion et exportation : les marchés du Canada atlantique sont relativement petits, ce qui signifie que les PME, désireuses de développer leurs activités, doivent commencer à étendre leurs marchés et à exporter plus tôt que leurs homologues d’autres régions ou pays. Les exportateurs bien informés et préparés économisent du temps et de l’argent en réduisant les risques associés à l’exportation, ce qui implique un degré de risque plus élevé que les ventes intérieures. 3) Innovation en matière de produits : les entreprises du Canada atlantique qui innovent avec rapidité et précision prospéreront. L’innovation est essentielle à la prospérité du Canada atlantique et constitue une priorité clé de l’APECA. 4) Productivité : la constance de la qualité est de plus en plus recherchée et les clients exigent des indicateurs de système pour la garantir. L’augmentation des coûts de production fait partie des facteurs qui incitent les entreprises à réagir et à mettre en œuvre des processus d’élimination des déchets. 5) Ressources humaines, talents et immigration : la pénurie de main­d’œuvre peut empêcher les entreprises de se développer ou les obliger à réduire leur offre de produits et de services. L’évolution de la demande de compétences et la nécessité d’améliorer l’utilisation de la main­d’œuvre ont été relevées comme étant des besoins parmi les PME du Nouveau­Brunswick qui risquent de freiner leur croissance. Afin de prendre des décisions éclairées concernant les défis en matière de ressources humaines tout en utilisant pleinement la main­d’œuvre existante de la région, il est important de doter les PME et les intervenants des outils nécessaires à la planification et à l’exécution.

   Au cours de chaque sommet, seize forums de partage des connaissances ont été proposés et divisés en quatre grands thèmes : le talent, la productivité, l’innovation et les ventes. Tous les spécialistes et les présentateurs avaient pour objectif de mettre en évidence les solutions permettant d’aider ces domaines essentiels et de promouvoir les investissements dans les pratiques exemplaires en suscitant de nouvelles idées. Au total, 56 spécialistes ont fait des présentations dans le cadre des forums de partage des connaissances. En outre, 177 entreprises et 254 participants au total se sont inscrits à la série de conférences sur la croissance, avec une moyenne de 42 propriétaires et dirigeants d’entreprises participant à chaque sommet.

3. Coopérative d’intégration francophone de l’Île­du­Prince­Édouard Ltée (CIF) – Soutenir la consolidation des services aux immigrants francophones.

   La Coopérative d’intégration francophone (CIF) propose de consolider tous les services aux immigrants francophones à l’Î.­P.­É. en un seul organisme au cours des douze prochains mois. Elle établira le Centre d’aide aux nouveaux arrivants (CANA), qui combinera les services d’appui à l’immigration du CIF et de RDÉE Î.­P.­É. inc. en un guichet unique pour les nouveaux arrivants francophones et les employeurs.

   Le CIF est un organisme qui offre des services à la collectivité pour faciliter l’immigration et l’intégration des francophones provenant du Canada et de l’étranger. Voici certains des services destinés aux nouveaux arrivants : préparation précédant le départ; bienvenue et orientation; intégration sociale, éducative et culturelle; et conseils, recommandations et soutien. Certains services sont offerts en collaboration avec RDÉE Î.­P.­É. en ce qui concerne l’emploi et les investissements. La clientèle type de nouveaux arrivants du CIF comprend les résidents permanents; les familles et réfugiés (parrainés par le gouvernement et le secteur privé); les détenteurs d’un permis de travail temporaire; les participants au programme vacances­travail; et les étudiants étrangers.

   Le CIF participe aussi à la promotion et au soutien financier de diverses activités et initiatives communautaires menées en français, comprenant : activités éducatives et de sensibilisation; initiatives représentant la vision, la mission et le mandat du CIF; et soutien aux enseignants et au personnel auxiliaire pour les activités éducatives et hors programme.

   Actuellement, les services d’immigration offerts à la communauté francophone sont incohérents et peuvent prêter à confusion pour les nouveaux arrivants et les employeurs, étant donné qu’ils sont répartis entre RDÉE et la Coopérative d’intégration francophone de l’Île (CIF). RDÉE offre des services d’établissement d’entreprise aux nouveaux arrivants et/ou de l’aide pour la recherche d’emploi, alors que le CIF offre des services d’orientation et d’intégration communautaire aux nouveaux arrivants francophones. Les deux organismes (et leur conseil d’administration respectif) ont accepté de transférer la responsabilité de ces services à une nouvelle entité unique (CANA) pour simplifier l’exécution des programmes et des services destinés aux nouveaux arrivants francophones, permettant ainsi d’offrir des services plus inclusifs et exhaustifs tant aux employeurs qu’aux immigrants francophones.

Si votre institution devait souligner des initiatives clés (au moins 2) ayant contribué à la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne, quelles seraient­elles? (À ne pas confondre avec les obligations relatives aux parties IV et V)

1. Veuillez décrire ces initiatives.
2. Quels sont les résultats concrets de ces initiatives dans la société canadienne?
3. Quel est, selon vous, le principal facteur de succès de ces initiatives?

Les projets de promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne sont bien représentés parmi les activités de l’APECA; votre texte ici :

1. À Terre­Neuve­et­Labrador (T.­N.­L.), l’APECA a fourni 58 655 $ dans le cadre de l’IDE au Réseau de développement économique et d’employabilité de Terre­Neuve­et­Labrador (RDÉE T.­N.­L.) en vue de produire un guide touristique en français pour T.­N.­L. et d’améliorer son site Web touristique (www.exploretnl.ca) afin de répondre à la demande du marché.

   Le guide touristique est offert sur support papier; une version numérique est offerte sur le site Web de RDÉE T.­N.­L.; cet outil sert à promouvoir le français dans la société canadienne. En offrant des ressources touristiques rédigées en français qui font connaître la province comme étant une destination touristique sur le marché francophone, le projet encouragera la pleine reconnaissance et l’usage à la fois du français et de l’anglais dans la société canadienne. Le projet devrait ainsi attirer davantage de touristes francophones et améliorer leur expérience touristique.

   L’un des principaux facteurs de succès est le partenariat conclu entre RDÉE T.­N.­L. et le ministère provincial du Tourisme, de la Culture, de l’Industrie et de l’Innovation, qui permettra de distribuer gratuitement le guide dans les centres d’information touristique de la province. Cette collaboration est essentielle à la réussite du projet.

2. L’APECA a investi 51 630 $ dans la Coopérative Radio Richmond Ltée (également connue sur les ondes sous le nom de CITU 104FM) pour remplacer la série actuelle d’équipements radio vieillissants et défaillants par des technologies numériques de pointe – équipement d’enregistrement, de production et de diffusion.

   La Coopérative Radio Richmond Ltée a été créée en 2000 pour soutenir l’avancement de la langue française par la création et la diffusion d’évènements artistiques, culturels et communautaires. La station de radio communautaire diffuse également du contenu en anglais à un public qui s’étend de Johnstown, dans le comté de Richmond, à Larry’s River, dans le comté de Guysborough. Les résultats tangibles de ce projet seront la diffusion et la promotion continues d’émissions radiophoniques dans les deux langues officielles du Canada au sein des collectivités rurales des comtés de Richmond et de Guysborough, entre autres.

   La mise à niveau de l’équipement numérique améliorera l’efficacité opérationnelle générale, la qualité de la diffusion, le soutien à la poursuite de la programmation et, espérons­le, le potentiel du marché. Le facteur déterminant de la réussite sera le soutien continu des collectivités locales à la station de radio.

3. L’APECA a approuvé une contribution de 84 675 $ qui permettra à la municipalité de Clare de recruter un expert pour l’aider à élaborer des plans stratégiques de développement d’infrastructures pour cinq sites touristiques situés dans la municipalité. L’exercice permettra également de réexaminer la conception de la signalisation et de l’image de marque de la municipalité. Les sites en question sont le parc Joseph­et­Marie­Dugas, le centre des vétérans de Clare, le parc du phare du Cap Sainte­Marie, le parc provincial de Mavillette Beach et le parc provincial de Smugglers Cove.

   La municipalité de Clare est la plus grande région acadienne de Nouvelle­Écosse et elle accueillera, avec la municipalité d’Argyle, le septième Congrès mondial acadien en 2024. Le thème du congrès de 2024 est « Venez vivre votre Acadie ». Jusqu’à 100 000 participants du Canada, des États­-Unis et d’autres pays sont attendus pour l’évènement.

   La municipalité de Clare est l’une des rares municipalités de Nouvelle ­Écosse à offrir des services bilingues et la seule à tenir ses réunions périodiques du conseil en français. Ce projet représente une partie des préparatifs initiaux nécessaires pour accueillir les visiteurs et les participants au prochain congrès. Il sera crucial pour le succès du Congrès, comme pour le tourisme en général dans la municipalité de Clare, que les visiteurs puissent découvrir la région et sa culture dans les deux langues officielles du Canada.

   La municipalité de Clare est une collectivité très inclusive et son économie bénéficie grandement de l’industrie du tourisme. Les facteurs déterminants pour la réussite de cette initiative seront l’élaboration de plans stratégiques de développement d’infrastructures qui permettront de maximiser le potentiel touristique de chaque site. L’exercice de signalisation et de promotion de l’image de marque, en plus de devoir produire quelque chose d’unique adapté à la région, devra informer et éduquer les visiteurs de manière égale dans les deux langues officielles.

Quel « bon coup » ayant une incidence au niveau régional (progrès ou résultats au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou pour la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne) votre institution souhaite-t-elle souligner?

En ce qui concerne l’incidence régionale, l’APECA a quelques réalisations clés à faire connaître.

1. L’Agence a soutenu les efforts de développement de produits et de marketing de la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique (CTACA) avec 496 020 $ dans le cadre du Programme CERI. Créée en 2001, la CTACA est un organisme à but non lucratif qui représente les exploitants d’entreprises touristiques acadiens du secteur privé dans trois des quatre provinces de l’Atlantique : la Nouvelle­Écosse, le Nouveau­Brunswick et l’Île­du­Prince­Édouard. Cet organisme a été créé pour rassembler les intervenants de l’industrie touristique offrant un produit acadien dans le but de créer, d’établir et de faire croître un produit touristique acadien unique au Canada atlantique. Son mandat et sa mission consistent à développer et à commercialiser des produits de voyage expérientiel contribuant à la marque touristique « Expérience Acadie ». Ce projet permettra de mettre en œuvre les principales activités prévues dans le plan opérationnel de la CTACA, qui comprend le développement de produits et le marketing pour soutenir la marque touristique acadienne « Expérience Acadie ». Ce projet devrait à terme accroître la visibilité, la connaissance et la notoriété des destinations acadiennes au Québec, en Ontario, dans les États de la Nouvelle­Angleterre et en Louisiane, ce qui sera mesuré par le biais des médias sociaux et du suivi des sites Web.

   Le projet soutient le mandat de la CTACA de développer et de commercialiser des produits acadiens de voyage expérientiel, en soutenant les exploitants d’entreprises touristiques et l’écosystème des régions acadiennes. La CTACA représente six regroupements dans les provinces maritimes, qui comprennent désormais : 1. Acadie des terres et forêts (nord­ouest du Nouveau­Brunswick); 2. La Péninsule acadienne et la baie des Chaleurs (nord­est du Nouveau­Brunswick); 3. Côte culturelle du Nouveau­Brunswick (sud­est du Nouveau­Brunswick); 4. Région Évangéline (Î.­P.­É.); 5. L’Acadie du Cap­Breton (Chéticamp, Louisbourg, Isle Madame, N.­É.); 6. Côtes acadiennes et Yarmouth (sud­ouest de la N.­É.).

   Selon la Stratégie de croissance pour l’Atlantique (SCA), le tourisme contribue pour plus de 5 milliards de dollars par an à l’économie du Canada atlantique; c’est pourquoi il est l’un des principaux piliers prioritaires de la Stratégie. Grâce à la SCA, l’APECA et les provinces ont pu élaborer une approche stratégique et collaborative du marketing touristique, du développement de produits, de la formation et des initiatives de renforcement des capacités avec des programmes et des priorités aux échelons national et provincial afin d’accroître la portée de l’industrie sur les marchés internationaux et d’améliorer les connaissances, le professionnalisme et le rendement global de l’industrie. Une approche de collaboration panatlantique est plus que jamais encouragée, ce que ce projet soutiendra. La mise en œuvre du projet contribuera au développement culturel des CLOSM au Canada atlantique, ainsi qu’à la promotion et à l’utilisation continues de la langue française dans la société canadienne.

2. Afin d’améliorer le service à la communauté francophone, le bureau de l’APECA à l’Î.­P.­É. et du Tourisme maintient des heures d’ouverture hebdomadaires régulières au Centre d’action rural (CAR) dans la région Évangéline. Un jour par semaine, ou plus souvent au besoin, un employé bilingue du bureau provincial de l’APECA rencontre des clients et des groupes francophones du monde des affaires et du milieu communautaire pour discuter des programmes et des services disponibles et pour faire progresser des projets qui se déroulent dans la région. Le maintien des heures d’ouverture du CAR permet également une collaboration entre les divers ministères et organismes qui comptent des bureaux permanents et satellites à cet endroit.

   L’Agence, en collaboration avec la province de l’Î.­P.­É., finance les activités du modèle du CAR à Wellington afin de servir la communauté francophone. Grâce à ce partenariat et à ce soutien, l’un des cinq investissements annuels pour 2019 du Fonds Ignition de la province (visant à soutenir les entreprises en démarrage à l’Î.­P.­É.) a été alloué à la communauté francophone. Le projet a été soutenu dans le cadre de l’IDE (contribution de l’APECA de 27 682 $).

50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en 2019

Le 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en 2019 a fourni une occasion unique pour les institutions fédérales de contribuer au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de promouvoir les deux langues officielles. Votre institution a-t-elle contribué au 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles?

1. Si oui, veuillez décrire les activités.
2. Veuillez indiquer quels sont les résultats.

Même si vous avez déjà fourni des informations à ce sujet à PCH en cours d’année, il est important que nous ayons un texte approuvé par votre haute direction en vue d’un usage potentiel dans le Rapport annuel sur les langues officielles 2019-2020.

1. L’APECA a approuvé une contribution de 25 000 $ pour aider le Conseil de développement économique de la Nouvelle­Écosse à couvrir les coûts de l’organisation d’un sommet économique à Halifax le 11 septembre 2019. Le sommet s’est concentré sur des sujets d’actualité tels que l’intelligence artificielle, la cybersécurité, l’économie circulaire, l’immigration et le tourisme. L’APECA a insisté pour que le sommet comprenne également une séance pour marquer le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles du Canada. Une présentation a été faite par la représentante de la commissaire aux langues officielles pour le Canada atlantique (Mylène Thériault), suivie d’une discussion avec les quelque 70 personnes présentes.

   Les discussions se sont principalement concentrées sur l’engagement d’Ottawa à revoir et à réviser la Loi sur les langues officielles et à prendre en considération les nombreux changements dans la société et la technologie depuis son adoption il y a 50 ans.

   Cette séance a permis de sensibiliser les participants à l’importance de la Loi sur les langues officielles dans notre vie quotidienne et, en particulier, à son importance pour la protection des CLOSM dans les régions rurales du Canada.