Bilan sur les langues officielles 2021-2022

Réalisations 2020-2021 pour la mise en œuvre de l’article 41

Partie VII de la Loi sur les langues officielles
Preparé par : Nafissa Dramé Dia
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Ministre responsable :

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Administrateur général :

Francis P. McGuire
Président de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
francis.mcguire@canada.ca / Tél.: 506-851-6128

Personne responsable des langues officielles (parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles [LLO]) :

Stéphane Lagacé
Vice-président, Finances et Services corporatifs
Stephane.Lagace@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-851-6438

Ginette LeBlanc
Conseillère principale, Langues officielles, équité en matière d’emploi et planification des RH
Ginette.leblanc@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-851-6508

Coordonnateur national ou personne-ressource responsable de la mise en œuvre de l’article 41 (partie VII) de la LLO :

Eddie Rutanga
Gestionnaire, Collectivité et croissance inclusive
Eddie.Rutanga@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-874-9605

Nafissa Dramé Dia
Agente de programme, Collectivité et croissance inclusive
Nafissa.dramedia@acoa-apeca.gc.ca / Tél.: 506-961-1249

Renseignements généraux

Contexte

La Loi sur les langues officielles (la Loi) exige que la présidente du Conseil du Trésor dépose un rapport annuel au Parlement portant sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales en lien avec les parties IV, V et VI de la Loi. Elle exige également que le ministre du Patrimoine canadien dépose un rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de l’article 41 (partie VII de la Loi) par les institutions fédérales. Les responsabilités du ministre du Patrimoine canadien en matière de langues officielles ont été déléguées à la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le ministère du Patrimoine canadien (PCH) travaillent de concert pour coordonner de façon efficace la collecte des renseignements requis pour la préparation de ces deux rapports annuels.

Instructions

Cette année, votre institution est appelée à produire un Bilan sur les langues officielles. Vous trouverez ci-joint les gabarits à utiliser. Votre bilan dûment rempli devra être transmis électroniquement à : OLReview-BilanLO@tbs-sct.gc.ca et portail41-gateway41@pch.gc.ca au plus tard le 31 mai 2022. Nous utiliserons aussi vos données statistiques, que nous obtiendrons par le biais du Système d’information sur les postes et la classification au 31 mars 2022.

Nous tenons de vous rappeler qu’il revient aux institutions fédérales de communiquer les résultats de leur Bilan sur la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII de la Loi au Commissariat aux langues officielles (comm@clo-ocol.gc.ca) et aux deux comités parlementaires permanents des langues officielles (ollo@sen.parl.gc.ca et lang@parl.gc.ca), ainsi qu’aux divers intervenants communautaires (la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (info@fcfa.ca) et le Quebec Community Groups Network (info@qcgn.ca), entre autres).

Partie VII de la Loi

Favoriser l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne

Toutes les institutions fédérales devraient répondre à toutes les questions. Les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus sont utilisés par Patrimoine canadien pour préparer le Rapport annuel sur les langues officielles, les Recueils des bonnes pratiques pour la partie VII et d’autres outils pour appuyer les institutions fédérales dans la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Dialogues continus

Comment votre institution s’assure-t-elle de connaître les priorités et les besoins des communautés francophones à l’extérieur du Québec et des communautés d’expression anglaise au Québec?

Veuillez préciser les moyens utilisés, identifier les organismes/communautés avec lesquels vous avez été en communication ainsi que la manière dont vous avez tenu compte des priorités et besoins de ces communautés lors de la planification de vos activités.

Comme d’habitude, au cours de l’exercice 2021-2022, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a adopté de nombreuses mesures visant à mieux comprendre les priorités et les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Canada atlantique.

Résultats concrets

Veuillez souligner les mesures positives prises par votre institution pour favoriser l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Veuillez inclure des activités qui se tiennent dans les régions, le cas échéant.

Veuillez inclure dans votre réponse une description des initiatives, des incidences, des résultats et des facteurs de succès.

Dans le but de favoriser l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada atlantique, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) soutient les projets de plusieurs clients dont les résultats vont avoir une incidence positive sur celles-ci.

Collaborations clés

Votre institution a-t-elle collaboré avec d’autres institutions fédérales ou des partenaires (groupes de travail sectoriels, municipalités, provinces/territoires, institutions post-secondaires, le secteur privé) dans le cadre d’un programme, d’un projet ou de toute autre initiative visant l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et/ou la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne?

Veuillez inclure dans votre réponse une description de ces collaborations et partenariats, des résultats obtenus ainsi que des facteurs de succès.

L’APECA collabore de façon continue avec d’autres intervenants (institutions fédérales, municipalités, provinces/territoires, établissements postsecondaires, organismes sans but lucratif, secteur privé), que ce soit au moyen de groupes de travail/discussion, de consultations pour l’élaboration de programmes, de financement de projets ou de toute autre initiative visant à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou à promouvoir le français et l’anglais dans la société canadienne.

COVID-19

Votre institution a-t-elle des mesures en place pour répondre à la pandémie de COVID-19 (incluant des mesures reliées à la relance économique)? Si oui, comment avez-vous considéré les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l'anglais dans la mise en œuvre de ces mesures?

Veuillez décrire vos activités ainsi que les résultats.

Par l’entremise de son siège social ainsi que de ses bureaux régionaux au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, l’APECA a participé aux mesures d’intervention du COVID-19.

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