Résumé de l'évaluation des programmes de développement économique de l'APECA 2023

L’Évaluation des programmes de développement économique de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a examiné la pertinence, l’efficacité et l’efficience des contributions en matière de subventions et de contributions apportées par le Programme de développement des entreprises (PDE), le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) du 1 avril 2018 au 31 mars 2022.

L’équipe d’évaluation s’est servie d’une démarche mixte pour la collecte et l’analyse de données. Les programmes n’ont pas été évalués isolément, mais ont plutôt été examinés du point de vue de leur valeur relative et de leur contribution continue aux résultats de l’Agence dans le contexte du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et en tenant compte de l’évolution rapide et de la nature interdépendante des obstacles économiques actuels. L’évaluation a également tenu compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la capacité de l’Agence à exécuter ses programmes de base.

Conclusions

Aggravés par la pandémie de COVID-19, les plus grands obstacles à la croissance économique évoluent rapidement et deviennent de plus en plus complexes et interreliés. Il est possible de clarifier les résultats attendus des programmes et de s’assurer que les priorités et les ressources de l’Agence correspondent aux besoins et aux obstacles actuels. Il est également possible d’améliorer la disponibilité de données fiables sur la nature et les répercussions des projets financés.

Fonds d’innovation de l’Atlantique : Compte tenu de la diminution des investissements au cours des dernières années, parallèlement à l’introduction du Programme CERI comme principal programme d’innovation de l’Agence et l’annonce récente de changements à l’approche du gouvernement fédéral en matière de soutien à l’innovation, l’évaluation a permis de constater que le FIA n’est plus pertinent et ne contribue plus à l’atteinte des résultats de l’Agence.

Programme de développement des entreprises :  La valeur relative du PDE réside dans sa souplesse, qui permet à l’Agence d’offrir des programmes pertinents à l’échelle régionale qui tiennent compte des possibilités et des obstacles émergents. Ce programme s’est également révélé un moyen efficace d’acheminer rapidement les fonds de secours et de relance essentiels à la survie des entreprises du Canada atlantique. Il est toutefois possible d’en clarifier les résultats attendus.

Fonds des collectivités innovatrices : Étant donné qu’un fort pourcentage de la population du Canada atlantique vit dans de petites collectivités rurales, l’évaluation a permis de constater qu’il existe toujours un besoin de programmes spécialisés conçus pour soutenir leur croissance. Le FCI offre des programmes uniques adaptés au milieu qui répondent aux besoins particuliers des collectivités du Canada atlantique. Il est possible de mettre davantage l’accent sur les investissements qui renforcent la capacité des collectivités, surtout dans les secteurs qui stimulent la croissance démographique et le maintien des gens dans la région.

Recommandations

1. Assurer l’harmonisation continue des priorités et des ressources clés de l’Agence avec les moteurs actuels de la croissance économique et les obstacles qui la limitent :
   • En s’appuyant sur le travail effectué avant la pandémie, clarifier la voie à suivre de l’Agence pour remédier à la pénurie de compétences et de main-d’œuvre.
   • Simplifier l’ensemble des programmes de l’Agence et réduire les redondances en éliminant le FIA.
   • Élaborer et mettre en œuvre une marche à suivre exhaustive et proactive pour l’approche de l’Agence en matière de croissance inclusive.
   • Élaborer une approche coordonnée pour aider les PME à surmonter les obstacles liés aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
2. Mettre en œuvre un programme de changement intégré qui favorise l’excellence dans l’exécution des programmes ainsi qu’un suivi et un compte rendu précis des investissements :
   • Assurer la disponibilité de données de grande qualité sur la nature des projets et leurs répercussions sur l’économie du Canada atlantique.
   • Veiller à ce que des données fiables soient disponibles sur le profil de la clientèle de l’Agence en ce qui concerne la représentation de divers groupes.
   • Éliminer les obstacles et simplifier les processus pour aider le personnel chargé de l’exécution des programmes à continuer d’offrir un excellent service aux clients et de faire son travail plus efficacement.
   • Accroître le soutien pour le rôle crucial que joue le personnel dans la mobilisation, l’orientation et la coordination des partenaires de l’écosystème et la défense des besoins des entreprises et des collectivités.
   • Mettre à jour la documentation interne sur la gouvernance des programmes pour clarifier les résultats attendus et les activités admissibles de chaque programme.

Pourquoi est-ce important?

En tant que ministère fédéral responsable du développement économique dans le Canada atlantique, il est important que l’APECA soit en mesure de s’adapter à l’évolution rapide des conditions économiques et des priorités du gouvernement (p. ex., l’économie verte) ainsi que de veiller à ce que ses programmes, ses politiques et ses processus restent alignés sur les facteurs qui stimulent la croissance économique et les obstacles qui la freinent. Pour ce faire, la haute direction doit avoir accès à des données fiables en temps réel sur la nature des projets dans lesquels l’Agence investit et les répercussions qu’ils ont sur l’économie. Des données fiables sur les projets permettent également à l’Agence de s’assurer que ses programmes correspondent aux priorités du gouvernement du Canada et répondent aux besoins de divers groupes. De plus, le manque de données fiables limite la capacité d’évaluer avec précision la pertinence et le rendement des programmes.

L’introduction du Programme CERI a fondamentalement changé la façon dont l’Agence utilise son programme phare, le PDE. Comme la grande majorité des investissements commerciaux sont maintenant financés par ce nouveau programme, il est temps pour l’Agence de repenser ses programmes afin de s’assurer qu’ils sont optimisés et utilisés de la meilleure façon possible. Cela signifie qu’il faut éliminer des programmes comme le FIA qui ne contribuent plus aux résultats et, dans le cas du PDE, qu’il faut tirer parti de sa souplesse pour offrir des solutions pertinentes sur le plan régional aux défis économiques locaux. Quant au FCI, cela signifie accroître les investissements dans les projets qui améliorent la capacité des collectivités à saisir les occasions qui stimulent la croissance démographique. Pour ce faire, il faudra une compréhension commune des résultats généraux que chaque programme vise à atteindre et des types de projets que chacun est censé appuyer.

Le plan d’action de la direction est disponible dans le rapport complet.