Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – voté
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Politiques, défense des intérêts et coordination (Politiques)
Objectif principal : La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique est le principal mécanisme de financement utilisé par l’APECA pour appuyer la recherche stratégique.
Dépenses prévues pour 2017‑2018 : 600 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, autorités aéroportuaires, secteurs précis de l’industrie);
- organismes internationaux et pays étrangers (p. ex., organismes, organismes internationaux et conventions internationales à but lucratif et à but non lucratif);
- municipalités et organismes locaux (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
- organismes sans but lucratif (p. ex., fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé).
Portefeuille de la Société d’expansion du Cap-Breton
Date d’échéance : Le 31 mars 2017
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Développement des entreprises (Innovation et commercialisation, Productivité et croissance, Promotion du commerce extérieur); Développement des collectivités (Investissement dans les collectivités)
Objectif principal : Veiller au versement des paiements finaux prévus dans les ententes de contribution approuvées par l’ancienne Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) dans le but de promouvoir et de coordonner le développement économique à l’île du Cap-Breton et dans une partie de la Nouvelle-Écosse continentale, soit la région de Mulgrave.
La SECB a été dissoute le 19 juin 2014. Les nouvelles activités de développement économique des collectivités sont désormais appuyées par l’entremise des programmes habituels de l’APECA.
Dépenses prévues pour 2017‑2018 : 126 793 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation: Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, secteurs précis de l’industrie);
- organismes sans but lucratif (p. ex., fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
- municipalités et organismes locaux (p. ex., administrations municipales ou régionales) qui sont d’anciens bénéficiaires de la SECB pour la réalisation d’activités dans le domaine du développement économique des collectivités.