Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Fonds d’innovation de l’Atlantique - voté
Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Développement des entreprises (Innovation et commercialisation)
Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets ont pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.
Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.
Résultats attendus :
- Accroissement de la capacité d’innovation et de R-D et intensification des activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de R-D par l’entremise du FIA);
- Accroissement de la capacité de commercialisation du produit de la R-D (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de commercialisation et les revenus découlant des activités de commercialisation);
- Renforcement de la capacité d’innovation de la région en appuyant, dans l’intérêt de la recherche, du développement et de la commercialisation, la création d’alliances et de collaborations entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du réseau d’innovation de l’Atlantique, et en augmentant la masse critique de ce réseau (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats clés créés pour mettre au point et commercialiser des technologies);
- Maximisation des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D (résultat mesuré par le calcul des fonds d’autres programmes nationaux investis dans les projets du FIA).
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du sous‑programme Innovation et commercialisation, 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, autorités aéroportuaires, secteurs précis de l’industrie);
- organismes sans but lucratif (p. ex., fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Il est prévu dans le processus du FIA de susciter la participation des demandeurs éventuels par l’entremise de séances destinées à énoncer les exigences du FIA et à répondre aux questions qui sont souvent posées. L’APECA suscite régulièrement la participation des promoteurs et des bénéficiaires, soit individuellement ou par l’intermédiaire de leurs associations industrielles. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.
(en dollars)
| Dépenses projetées 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Dépenses prévues 2019‑2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 37 199 400 | 44 900 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 37 199 400 | 44 900 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
Programme de développement des entreprises - voté
Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Développement des entreprises (Innovation et commercialisation, Productivité et croissance, Promotion du commerce extérieur); Développement des collectivités (Investissement dans les collectivités, Développement des entreprises dans les collectivités); Politiques, défense des intérêts et coordination (Politiques)
Description : Par l’entremise du Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en association avec la population du Canada atlantique.
Voici les objectifs du PDE :
- améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
- assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
- favoriser des initiatives visant à renforcer l’économie de l’Atlantique.
Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.
Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent l’être sous condition si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.
Résultats attendus : Les principaux résultats des trois programmes de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de l’APECA sont présentés ci-après.
Développement des entreprises – Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique par les moyens suivants :
- consolidation de la capacité d’innovation et de commercialisation du Canada atlantique (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’innovation);
- amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des PME du Canada atlantique (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme la croissance des ventes des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA comparativement à celles qui n’en ont pas reçu);
- activités d’exportation élargies des PME du Canada atlantique (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le pourcentage de PME qui ont accru leurs ventes à l’exportation dans les douze mois suivant leur participation à une activité de promotion du commerce extérieur);
- nouvelles possibilités d’investissement étranger direct au Canada atlantique (résultat mesuré par le nombre d’investissements étrangers directs réalisés en partie grâce au soutien de l’APECA).
Développement des collectivités – Favoriser le dynamisme et la viabilité des collectivités au Canada atlantique en stimulant l’activité économique et commerciale par les moyens suivants :
- amélioration de la capacité des collectivités, y compris celle des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de saisir les possibilités de développement économique et de développement des entreprises, ainsi que d’affronter les difficultés connexes (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme les sommes obtenues d’autres sources par dollar investi par l’APECA dans les projets d’investissement dans les collectivités);
- renforcement et développement des entreprises (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme l’augmentation du chiffre d’affaires et la croissance de l’emploi dans les entreprises appuyées par les corporations au bénéfice du développement communautaire comparativement aux autres entreprises).
Politiques, défense des intérêts et coordination – Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de l’Atlantique par le moyen suivant :
- prise de décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte à la fois des occasions et des défis propres à l’économie du Canada atlantique ainsi que des possibilités de développement des entreprises et des collectivités (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme la mesure dans laquelle l’analyse des politiques, la recherche stratégique, l’analyse économique et les activités de mobilisation sont utiles et éclairent le processus décisionnel relativement au développement économique dans la région de l’Atlantique).
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction de l’AAP (et non des programmes de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le PDE.
- Évaluation des sous-programmes Mobilisation des collectivités et Investissement dans les collectivités, 2013-2014;
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2014-2015;
- Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation, 2014-2015;
- Évaluation du sous-programme Promotion du commerce extérieur, 2015-2016;
- Évaluation du sous-programme Productivité et croissance, 2015-2016;
- Évaluation des programmes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique en matière de développement du tourisme, 2016-2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du sous-programme Investissement dans les collectivités : 2018-2019;
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2019-2020;
- Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation, 2019-2020;
- Évaluation du sous-programme Promotion du commerce extérieur, 2020-2021;
- Évaluation du sous-programme Productivité et croissance, 2020-2021.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, secteurs précis de l’industrie);
- organismes sans but lucratif (p. ex., universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
- municipalités et organismes locaux (p. ex., associations de développement économique);
- sociétés d’État;
- communautés des Premières Nations;
- autres bénéficiaires et organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des citoyens et des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, l’engagement des principales parties prenantes dans des discussions visant l’établissement ou la révision des programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite régulièrement ses clients et les parties prenantes à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information ou de consultations et de collaborations.
En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et lors d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.
Programme de l’AAP : Développement des entreprises (en dollars)
| Dépenses projetées 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Dépenses prévues 2019‑2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 200 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des contributions | 127 408 013 | 99 007 435 | 99 041 228 | 98 161 228 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 127 410 213 | 100 007 435 | 100 041 228 | 99 161 228 |
Programme de l’AAP : Développement des collectivités (en dollars)
| Dépenses projetées 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Dépenses prévues 2019‑2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 250 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des contributions | 23 812 900 | 27 445 124 | 26 129 503 | 26 129 503 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 24 062 900 | 28 445 124 | 27 129 503 | 27 129 503 |
Programme de l’AAP : Politiques, défense des intérêts et coordination (en dollars)
| Dépenses projetées 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Dépenses prévues 2019‑2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 554 200 | 925 000 | 650 000 | 400 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 554 200 | 925 000 | 650 000 | 400 000 |
| Montant total des paiements de transfert | 155 027 313 | 129 377 559 | 127 820 731 | 126 690 731 |
Programme de développement des collectivités - voté
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Développement des collectivités (Développement des entreprises dans les collectivités)
Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC). Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. Des renseignements supplémentaires sur les services offerts par les CBDC figurent dans le site Web de l’APECA.
Résultats attendus : Les résultats absolus du programme sont :
- stabilité et croissance économiques et création d’emplois (résultat mesuré par la variation de la croissance de l’emploi dans les régions où sont présents les organismes de développement des collectivités);
- économies locales en milieu rural diversifiées et concurrentielles (résultat mesuré par les ventes réalisées en fonction de l’unité moyenne de main‑d’œuvre);
- collectivités économiquement durables (résultat mesuré par la variation du taux de survie des entreprises rurales).
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du sous‑programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes sans but lucratif (ayant reçu l’autorisation du ministre responsable de participer au PDC à titre de collectivité);
- autres groupes, comme les entités créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’organismes de développement des collectivités.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle pourra ainsi maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et des organisations individuelles afin d’améliorer leur capacité d’exécution de programmes et leurs pratiques de gestion, s’il y a lieu, ainsi que d’aider le réseau à offrir de la formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil pour favoriser l’atteinte de résultats.
L’APECA continuera à travailler avec les autres agences de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et elle continuera à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du Programme de développement des collectivités. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera des renseignements sur le rendement pour 2017-2018 et elle continuera d’encourager les CBDC à améliorer la collecte des renseignements sur le rendement nécessaires auprès de l’ensemble des parties prenantes, et l’utilisation de ces renseignements.
(en dollars)
| Dépenses projetées 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Dépenses prévues 2019‑2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 12 642 100 | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 642 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 12 642 100 | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 642 000 |
Fonds des collectivités innovatrices - voté
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Développement des collectivités (Investissement dans les collectivités, Développement des entreprises dans les collectivités)
Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui viennent consolider l’économie des collectivités du Canada atlantique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.
Résultats attendus : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à créer des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique et à augmenter l’activité économique et commerciale. La réussite sera mesurée par le pourcentage de projets de développement des collectivités qui procurent les résultats attendus.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction de l’AAP (et non du programme de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le FCI.
- Évaluation des sous-programmes Mobilisation des collectivités et Investissement dans les collectivités, 2013-2014;
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2014-2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du sous-programme Investissement dans les collectivités, 2018-2019;
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2019-2020.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- municipalités et organismes locaux;
- communautés autochtones et francophones;
- groupes de l’industrie (p. ex., associations industrielles et sectorielles);
- organismes sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’APECA entretient une collaboration proactive avec ses partenaires afin de cerner les projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’Agence continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. Il mise pour cela sur une stratégie d’investissement, sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans des secteurs prioritaires et sur l’exécution de recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.
(en dollars)
| Dépenses projetées 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Dépenses prévues 2019‑2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 41 732 300 | 37 177 762 | 37 177 762 | 37 177 762 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 41 732 300 | 37 177 762 | 37 177 762 | 37 177 762 |
Programme d’infrastructure pour le 150e anniversaire du Canada – voté (connu sous le nom de Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2016
Date d’échéance : Le 31 mars 2018
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Développement des collectivités (Investissement dans les collectivités)
Description : Le Programme d’infrastructure pour le 150e anniversaire du Canada (PIC 150) est un programme à frais partagés de 300 millions de dollars visant la réhabilitation, la rénovation et l’agrandissement d’infrastructures communautaires telles que des centres communautaires, des installations récréatives, des arénas locaux, des installations culturelles, des cénotaphes et d’autres installations communautaires susceptibles d’avoir une portée durable à la suite des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Toutes les contributions sont non remboursables.
Résultats attendus : Le PIC 150 est lié au sous-programme Investissement dans les collectivités de l’APECA et devrait donner les résultats suivants :
- favoriser les partenariats communautaires régionaux;
- contribuer à la modernisation des installations communautaires existantes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet. Étant donné la nature du programme et qu’il s’agit d’une initiative ponctuelle annoncée dans le budget de 2015 et qui sera éliminée progressivement, le Conseil du Trésor n’exige pas d’évaluation et aucune évaluation ne sera donc menée.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes sans but lucratif;
- municipalités et organismes locaux;
- communautés autochtones (à condition que la Première Nation ait donné son appui au projet et ait désigné légalement un représentant pour la recherche de fonds par l’intermédiaire d’une résolution adoptée en bonne et due forme par un conseil de bande ou un conseil tribal, ou d’un autre document signé par la Première Nation autonome);
- ministères, sociétés d’État ou organismes provinciaux ou territoriaux;
- administrations locales ou régionales établies par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d’une telle loi;
- organismes du secteur public appartenant exclusivement à un bénéficiaire admissible énuméré au point précédent;
- associations de développement économique ou coopératives locales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’APECA collabore avec ses partenaires et fait participer les principaux intervenants à des discussions portant sur le développement économique des collectivités afin de veiller à ce que ses investissements répondent aux besoins économiques de ces dernières. Les principaux intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des chefs de file locaux, des établissements financiers et des organismes du secteur privé. Des renseignements sur le PIC 150 sont aussi transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’Agence.
(en dollars)
| Dépenses projetées 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Dépenses prévues 2019‑2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 14 320 400 | 15 398 379 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 14 320 400 | 15 398 379 | 0 | 0 |