Plan ministériel 2018-2019
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Fonds d’innovation de l’Atlantique (voté)
Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation
Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets ont pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.
Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.
Résultats attendus :
- accroissement de la capacité d’innovation et de R-D et intensification des activités, ce qui mène à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à la croissance économique de la région de l’Atlantique (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de R-D par l’entremise du FIA);
- accroissement de la capacité de commercialisation du produit de la R-D (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de commercialisation et les revenus découlant des activités de commercialisation);
- renforcement de la capacité d’innovation de la région en appuyant, dans l’intérêt de la recherche, du développement et de la commercialisation, la création d’alliances et de collaborations entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du réseau d’innovation de l’Atlantique, et en augmentant la masse critique de ce réseau (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats clés créés pour mettre au point et commercialiser des technologies);
- maximisation des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D (résultat mesuré par le calcul des fonds d’autres programmes nationaux investis dans les projets du FIA).
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation, 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, autorités aéroportuaires, secteurs précis de l’industrie);
- organismes sans but lucratif (p. ex., fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Il est prévu dans le processus du FIA de susciter la participation des demandeurs éventuels par l’entremise de séances d’information destinées à décrire brièvement les exigences du FIA et à répondre aux questions qui sont souvent posées. L’APECA suscite périodiquement la participation des promoteurs et des bénéficiaires, soit individuellement ou par l’intermédiaire de leurs associations industrielles. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.
(en dollars)
| Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 42 961 500 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 42 961 500 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
Programme de développement des entreprises (voté)
Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation
Description : Par l’entremise du Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en association avec la population du Canada atlantique.
Voici les objectifs du PDE :
- améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
- assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
- favoriser des initiatives visant à renforcer l’économie de l’Atlantique.
Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.
Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent être remboursables sous condition si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.
Résultats attendus :
Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique par les moyens suivants :
- consolidation de la capacité d’innovation et de commercialisation du Canada atlantique;
- amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des PME du Canada atlantique;
- activités d’exportation élargies des PME du Canada atlantique;
- nouvelles possibilités d’investissement étranger direct au Canada atlantique.
Favoriser le dynamisme et la viabilité des collectivités au Canada atlantique en stimulant l’activité économique et commerciale par les moyens suivants :
- amélioration de la capacité des collectivités, y compris celle des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de saisir les possibilités de développement économique et de développement des entreprises, ainsi que d’affronter les difficultés connexes;
- renforcement et développement des entreprises.
Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de l’Atlantique. Cela se fait par la prise de décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte à la fois des occasions et des défis propres à l’économie du Canada atlantique ainsi que des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction des sous-programmes de l’AAP (et non des programmes de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le PDE.
- Évaluation des sous-programmes Mobilisation des collectivités et Investissement dans les collectivités, 2013-2014;
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2014-2015;
- Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation, 2014-2015;
- Évaluation du sous-programme Promotion du commerce extérieur, 2015-2016;
- Évaluation du sous-programme Productivité et croissance, 2015-2016;
- Évaluation des programmes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique en matière de développement du tourisme, 2016-2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du sous-programme Investissement dans les collectivités : 2018-2019;
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2019-2020;
- Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation, 2019-2020;
- Évaluation du sous-programme Promotion du commerce extérieur, 2020-2021;
- Évaluation du sous-programme Productivité et croissance, 2020-2021.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, secteurs précis de l’industrie);
- organismes sans but lucratif (p. ex., universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
- municipalités et organismes locaux (p. ex., associations de développement économique);
- sociétés d’État;
- communautés des Premières Nations;
- autres bénéficiaires et organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des citoyens et des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, l’engagement des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou la révision de ses programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite périodiquement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information ou de consultations et de collaborations.
En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et lors d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.
(en dollars)
| Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 425 100 | 2 166 400 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| Total des contributions | 179 711 400 | 160 310 731 | 124 690 731 | 124 614 731 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 180 136 500 | 162 477 131 | 126 690 731 | 126 614 731 |
Programme de développement des collectivités (voté)
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives
Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, aussi connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC). Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. Des renseignements supplémentaires sur les services offerts par les CBDC figurent dans le site Web de CBDC.
Résultats attendus : Les résultats absolus du programme sont :
- stabilité et croissance économiques et création d’emplois (résultat mesuré par la variation de la croissance de l’emploi dans les régions où sont présents les organismes de développement des collectivités);
- économies locales en milieu rural diversifiées et concurrentielles (résultat mesuré par les ventes réalisées en fonction de l’unité moyenne de main-d’œuvre);
- collectivités économiquement durables (résultat mesuré par la variation du taux de survie des entreprises rurales).
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes sans but lucratif (ayant reçu l’autorisation du ministre responsable du PDC de participer au programme à titre de collectivité);
- autres groupes, comme les entités créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’organismes de développement des collectivités.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
L’Agence continuera de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle pourra ainsi maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et diverses organisations afin d’améliorer leur capacité d’exécution de programmes et leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, ainsi que d’aider le réseau à offrir de la formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil pour favoriser l’atteinte des résultats.
L’APECA continuera à travailler avec les autres agences de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et elle continuera à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera des renseignements sur le rendement pour 2017-2018 et elle continuera d’encourager les CBDC à améliorer la collecte des renseignements sur le rendement nécessaires auprès de l’ensemble des intervenants, et l’utilisation de ces renseignements.
(en dollars)
| Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 12 642 300 | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 642 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 12 642 300 | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 642 000 |
Fonds des collectivités innovatrices (voté)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives
Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui viennent consolider l’économie des collectivités du Canada atlantique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.
Résultats attendus : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à créer des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique et à augmenter l’activité économique et commerciale. La réussite sera mesurée par le pourcentage de projets de développement des collectivités qui procurent les résultats attendus.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction des sous-programmes de l’AAP (et non du programme de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le FCI.
- Évaluation des sous-programmes Mobilisation des collectivités et Investissement dans les collectivités, 2013-2014;
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2014-2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du sous-programme Investissement dans les collectivités, 2018-2019;
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, 2019-2020.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- municipalités et organismes locaux;
- communautés autochtones et francophones;
- groupes de l’industrie (p. ex., associations industrielles et sectorielles);
- organismes sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
L’APECA entretient une collaboration proactive avec ses partenaires afin de cerner les projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’Agence continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. Il mise pour cela sur une stratégie d’investissement, sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans des secteurs prioritaires et sur l’exécution de recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.
(en dollars)
| Dépenses projetées 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 38 308 500 | 37 157 762 | 37 177 762 | 37 177 762 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 38 308 500 | 37 157 762 | 37 177 762 | 37 177 762 |
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