Plan ministériel 2018-2019
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds d’innovation de l’Atlantique (voté)

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation

Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets ont pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation, 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Il est prévu dans le processus du FIA de susciter la participation des demandeurs éventuels par l’entremise de séances d’information destinées à décrire brièvement les exigences du FIA et à répondre aux questions qui sont souvent posées. L’APECA suscite périodiquement la participation des promoteurs et des bénéficiaires, soit individuellement ou par l’intermédiaire de leurs associations industrielles. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

(en dollars)

Dépenses projetées 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 42 961 500 40 000 000 40 000 000 40 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total 42 961 500 40 000 000 40 000 000 40 000 000

Programme de développement des entreprises (voté)

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation

Description : Par l’entremise du Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en association avec la population du Canada atlantique.

Voici les objectifs du PDE :

Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.

Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent être remboursables sous condition si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.

Résultats attendus :

Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique par les moyens suivants :

Favoriser le dynamisme et la viabilité des collectivités au Canada atlantique en stimulant l’activité économique et commerciale par les moyens suivants :

Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de l’Atlantique. Cela se fait par la prise de décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte à la fois des occasions et des défis propres à l’économie du Canada atlantique ainsi que des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction des sous-programmes de l’AAP (et non des programmes de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le PDE.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des citoyens et des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, l’engagement des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou la révision de ses programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite périodiquement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information ou de consultations et de collaborations.

En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et lors d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.

(en dollars)

Dépenses projetées 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions 425 100 2 166 400 2 000 000 2 000 000
Total des contributions 179 711 400 160 310 731 124 690 731 124 614 731
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total 180 136 500 162 477 131 126 690 731 126 614 731

Programme de développement des collectivités (voté)

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives

Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, aussi connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC). Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. Des renseignements supplémentaires sur les services offerts par les CBDC figurent dans le site Web de l’APECA.

Résultats attendus : Les résultats absolus du programme sont :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’Agence continuera de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle pourra ainsi maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et diverses organisations afin d’améliorer leur capacité d’exécution de programmes et leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, ainsi que d’aider le réseau à offrir de la formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil pour favoriser l’atteinte des résultats.

L’APECA continuera à travailler avec les autres agences de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et elle continuera à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera des renseignements sur le rendement pour 2017-2018 et elle continuera d’encourager les CBDC à améliorer la collecte des renseignements sur le rendement nécessaires auprès de l’ensemble des intervenants, et l’utilisation de ces renseignements.

(en dollars)

Dépenses projetées 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 12 642 300 12 642 000 12 642 000 12 642 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total 12 642 300 12 642 000 12 642 000 12 642 000

Fonds des collectivités innovatrices (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives

Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui viennent consolider l’économie des collectivités du Canada atlantique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultats attendus : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à créer des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique et à augmenter l’activité économique et commerciale. La réussite sera mesurée par le pourcentage de projets de développement des collectivités qui procurent les résultats attendus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction des sous-programmes de l’AAP (et non du programme de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le FCI.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’APECA entretient une collaboration proactive avec ses partenaires afin de cerner les projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’Agence continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. Il mise pour cela sur une stratégie d’investissement, sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans des secteurs prioritaires et sur l’exécution de recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.

(en dollars)

Dépenses projetées 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 38 308 500 37 157 762 37 177 762 37 177 762
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total 38 308 500 37 157 762 37 177 762 37 177 762
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :