Plan ministériel 2019-2020
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
Fonds d’innovation de l’Atlantique – Voté
Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation
Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets ont pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.
Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.
Résultats attendus :
- accroissement de la capacité d’innovation et de R-D et intensification des activités, ce qui mène à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à la croissance économique de la région de l’Atlantique (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de R-D par l’entremise du FIA);
- accroissement de la capacité de commercialisation du produit de la R-D (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de commercialisation et les revenus découlant des activités de commercialisation);
- renforcement de la capacité d’innovation de la région en appuyant, dans l’intérêt de la recherche, du développement et de la commercialisation, la création d’alliances et de collaborations entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du réseau d’innovation de l’Atlantique, et en augmentant la masse critique de ce réseau (résultat mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats clés créés pour mettre au point et commercialiser des technologies);
- maximisation des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D (résultat mesuré par le calcul des fonds d’autres programmes nationaux investis dans les projets du FIA).
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du sous-programme Recherche-développement et commercialisation de l’APECA, 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, autorités aéroportuaires, secteurs précis de l’industrie);
- organismes sans but lucratif (p. ex., fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
L’APECA mobilise des promoteurs et des bénéficiaires périodiquement, soit individuellement ou par l’entremise d’associations industrielles. La stratégie de communication comprend aussi l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 34 613 800 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 34 613 800 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
Programme de développement des entreprises – Voté
Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation
Description : Par l’entremise du Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en partenariat avec la population du Canada atlantique.
Le budget de 2018 a instauré un nouveau programme d’innovation pour l’APECA : le programme Croissance économique régionale par l’innovation (programme CERI). Tous les nouveaux projets d’innovation traditionnellement financés par le PDE le seront maintenant par l’entremise du programme CERI, sauf pour mettre en œuvre des initiatives spéciales en tant que directives du Cabinet, comme l’Initiative de développement économique (IDE) – Dualité linguistique et l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA).
Voici les objectifs du PDE :
- améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
- assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
- favoriser des initiatives visant à renforcer l’économie du Canada atlantique.
Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.
Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent être remboursables sous condition si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.
Résultats attendus :
Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique par les moyens suivants :
- consolidation de la capacité d’innovation et de commercialisation du Canada atlantique;
- amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des PME du Canada atlantique;
- activités d’exportation élargies des PME du Canada atlantique;
- nouvelles possibilités d’investissement étranger direct au Canada atlantique.
Favoriser le dynamisme et la viabilité des collectivités au Canada atlantique en stimulant l’activité économique et commerciale par les moyens suivants :
- amélioration de la capacité des collectivités, y compris celle des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à saisir les possibilités de développement économique et de développement des entreprises, ainsi qu’à relever les défis connexes;
- renforcement et développement des entreprises.
Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie du Canada atlantique. Cela se fait par la prise de décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte à la fois des occasions et des défis propres à l’économie de la région ainsi que des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le PDE.
- Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation, 2014-2015
- Évaluation du sous-programme Promotion du commerce extérieur, 2015-2016
- Évaluation du sous-programme Productivité et croissance, 2015-2016
- Évaluation des programmes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique en matière de développement du tourisme, 2016-2017
- Évaluation du sous-programme Collectivités et croissance inclusive de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du sous-programme Commerce et investissement, 2020-2021
- Évaluation du sous-programme Croissance des entreprises, 2020-2021
- Évaluation du sous-programme Collectivités et croissance inclusive de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, secteurs précis de l’industrie);
- organismes sans but lucratif (p. ex., universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
- municipalités et organismes locaux (p. ex., associations de développement économique);
- sociétés d’État;
- communautés des Premières Nations;
- autres bénéficiaires et organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des citoyens et des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, la mobilisation des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou la révision de ses programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite périodiquement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information ou de consultations et de collaborations.
En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et lors d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 506 600 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| Total des contributions | 184 968 400 | 33 272 683 | 29 503 683 | 29 303 683 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 185 475 000 | 35 272 683 | 31 503 683 | 31 303 683 |
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) – Voté
Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation [CERI])
Comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets : Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat [FFE]) et Fonds pour l’écosystème de la SFE
Date de mise en œuvre : Le 18 octobre 2018
Date d’échéance : CERI – le 31 mars 2023; FFE – le 31 mars 2020; Fonds pour l’écosystème de la SFE – le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert : CERI – subvention et contribution; SFE – contribution
Type de crédit : Annuellement, par l’entremise du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Croissance des entreprises; Écosystème d’innovation; Commerce et investissement; Collectivités inclusives; Recherche-développement et commercialisation
Description : Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, en ce qui concerne la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes entrepreneures et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes régionaux d’innovation.
Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets :
- Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
- Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs, en plus de les faire grandir et de les entretenir, qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région, pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d’innovation par l’entremise de deux volets :
- Fonds pour l’écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème.
- Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.
Les contributions versées en vertu du CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore non remboursables. Les contributions accordées en vertu de la SFE sont uniquement non remboursables.
Résultats attendus :
- Les entreprises adoptent les innovations et commercialisent des produits ou des services novateurs.
- Les écosystèmes d’innovation régionaux comptent de plus en plus d’entreprises financées.
SFE : Les femmes entrepreneures lancent des entreprises et les font croître.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet, nouveau programme.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du programme CERI en 2024-2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- sociétés à but lucratif constituées en personne morale;
- organismes sans but lucratif;
- associations industrielles;
- établissements postsecondaires;
- organisations autochtones;
- accélérateurs d’entreprises et incubateurs;
- entreprises dirigées par des femmes;
- réseaux d’investisseurs providentiels;
- entreprises sociales;
- municipalités et tous les autres organismes de type municipal;
- sociétés d’État/organisations fédérales ou provinciales ou toute autre entité créée par un gouvernement ou un ministère provincial.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
L’Agence collabore avec ses partenaires et invite les intervenants clés à participer aux discussions sur le développement économique et la croissance des entreprises pour s’assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les partenaires et intervenants clés peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. De plus, l’information sur le programme CERI et sur la SFE est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de l’Agence.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Total des contributions | 8 353 070 | 114 971 118 | 96 864 118 | 96 264 118 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 853 070 | 115 471 118 | 97 364 118 | 96 764 118 |
Programme de développement des collectivités – Voté
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives
Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, aussi connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC). Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural.
Résultats attendus : Les résultats absolus du programme sont :
- stabilité et croissance économiques et création d’emplois (résultat mesuré par la variation de la croissance de l’emploi dans les régions où sont présents les organismes de développement des collectivités);
- économies locales en milieu rural diversifiées et concurrentielles (résultat mesuré par les ventes réalisées en fonction de l’unité moyenne de main-d’œuvre);
- collectivités économiquement durables (résultat mesuré par la variation du taux de survie des entreprises rurales).
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités, 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du Programme de développement des collectivités, 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes sans but lucratif (ayant reçu l’autorisation du ministre responsable du PDC de participer au programme à titre de collectivité);
- autres groupes, comme les entités créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’organismes de développement des collectivités.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle pourra ainsi maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et diverses organisations afin d’améliorer leur capacité d’exécution des programmes et leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, ainsi que d’aider le réseau à offrir de la formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil pour favoriser l’atteinte des résultats.
L’APECA continuera à travailler avec les autres agences de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et elle continuera à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera des résultats sur le rendement pour 2018-2019, et elle continuera d’encourager les CBDC à améliorer la collecte des renseignements sur le rendement nécessaires auprès de l’ensemble des intervenants, et l’utilisation de ces renseignements.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 642 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 642 000 |
Fonds des collectivités innovatrices – Voté
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives
Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.
Résultats attendus : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à améliorer les capacités des collectivités à repérer les besoins et les occasions de développement économique et commercial, en plus d’y donner suite. La réussite sera mesurée par le pourcentage de projets de développement des collectivités qui procurent les résultats attendus.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du sous-programme Collectivités et croissance inclusive de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du sous-programme Collectivités et croissance inclusive, 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- municipalités et organismes locaux;
- communautés autochtones et francophones;
- groupes de l’industrie (p. ex., associations industrielles et sectorielles);
- organismes sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
L’APECA entretient une collaboration proactive avec ses partenaires afin de cerner les projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’Agence continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. Il mise pour cela sur un document de stratégie d’investissement, sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans des secteurs prioritaires, et sur l’exécution de recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 36 115 700 | 37 177 762 | 37 177 762 | 37 177 762 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 36 115 700 | 37 177 762 | 37 177 762 | 37 177 762 |