Plan ministériel 2019-2020
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus

Fonds d’innovation de l’Atlantique – Voté

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien au Répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation

Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets ont pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du sous-programme Recherche-développement et commercialisation de l’APECA, 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’APECA mobilise des promoteurs et des bénéficiaires périodiquement, soit individuellement ou par l’entremise d’associations industrielles. La stratégie de communication comprend aussi l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 34 613 800 40 000 000 40 000 000 40 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 34 613 800 40 000 000 40 000 000 40 000 000

Programme de développement des entreprises – Voté

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation

Description : Par l’entremise du Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en partenariat avec la population du Canada atlantique.

Le budget de 2018 a instauré un nouveau programme d’innovation pour l’APECA : le programme Croissance économique régionale par l’innovation (programme CERI). Tous les nouveaux projets d’innovation traditionnellement financés par le PDE le seront maintenant par l’entremise du programme CERI, sauf pour mettre en œuvre des initiatives spéciales en tant que directives du Cabinet, comme l’Initiative de développement économique (IDE) – Dualité linguistique et l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA).

Voici les objectifs du PDE :

Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.

Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent être remboursables sous condition si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.

Résultats attendus :

Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique par les moyens suivants :

Favoriser le dynamisme et la viabilité des collectivités au Canada atlantique en stimulant l’activité économique et commerciale par les moyens suivants :

Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie du Canada atlantique. Cela se fait par la prise de décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte à la fois des occasions et des défis propres à l’économie de la région ainsi que des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le PDE.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des citoyens et des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, la mobilisation des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou la révision de ses programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite périodiquement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information ou de consultations et de collaborations.

En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et lors d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.

Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 506 600 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Total des contributions 184 968 400 33 272 683 29 503 683 29 303 683
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 185 475 000 35 272 683 31 503 683 31 303 683

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) – Voté

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation [CERI])

Comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets : Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat [FFE]) et Fonds pour l’écosystème de la SFE

Date de mise en œuvre : Le 18 octobre 2018

Date d’échéance : CERI – le 31 mars 2023; FFE – le 31 mars 2020; Fonds pour l’écosystème de la SFE – le 31 mars 2023

Type de paiement de transfert : CERI – subvention et contribution; SFE – contribution

Type de crédit : Annuellement, par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du ministère : Croissance des entreprises; Écosystème d’innovation; Commerce et investissement; Collectivités inclusives; Recherche-développement et commercialisation

Description : Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, en ce qui concerne la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes entrepreneures et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes régionaux d’innovation.

Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets :

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région, pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d’innovation par l’entremise de deux volets :

Les contributions versées en vertu du CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore non remboursables. Les contributions accordées en vertu de la SFE sont uniquement non remboursables.

Résultats attendus :

SFE : Les femmes entrepreneures lancent des entreprises et les font croître.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, nouveau programme.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet, nouveau programme.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du programme CERI en 2024-2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’Agence collabore avec ses partenaires et invite les intervenants clés à participer aux discussions sur le développement économique et la croissance des entreprises pour s’assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les partenaires et intervenants clés peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. De plus, l’information sur le programme CERI et sur la SFE est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de l’Agence.

Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 500 000 500 000 500 000 500 000
Total des contributions 8 353 070 114 971 118 96 864 118 96 264 118
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 853 070 115 471 118 97 364 118 96 764 118

Programme de développement des collectivités – Voté

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives

Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, aussi connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC). Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. 

Résultats attendus : Les résultats absolus du programme sont :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités, 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du Programme de développement des collectivités, 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle pourra ainsi maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et diverses organisations afin d’améliorer leur capacité d’exécution des programmes et leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, ainsi que d’aider le réseau à offrir de la formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil pour favoriser l’atteinte des résultats.

L’APECA continuera à travailler avec les autres agences de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et elle continuera à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera des résultats sur le rendement pour 2018-2019, et elle continuera d’encourager les CBDC à améliorer la collecte des renseignements sur le rendement nécessaires auprès de l’ensemble des intervenants, et l’utilisation de ces renseignements.

Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 12 642 000 12 642 000 12 642 000 12 642 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 12 642 000 12 642 000 12 642 000 12 642 000

Fonds des collectivités innovatrices – Voté

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives

Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultats attendus : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à améliorer les capacités des collectivités à repérer les besoins et les occasions de développement économique et commercial, en plus d’y donner suite. La réussite sera mesurée par le pourcentage de projets de développement des collectivités qui procurent les résultats attendus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du sous-programme Collectivités et croissance inclusive de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du sous-programme Collectivités et croissance inclusive, 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’APECA entretient une collaboration proactive avec ses partenaires afin de cerner les projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’Agence continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. Il mise pour cela sur un document de stratégie d’investissement, sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans des secteurs prioritaires, et sur l’exécution de recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.

Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 36 115 700 37 177 762 37 177 762 37 177 762
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 36 115 700 37 177 762 37 177 762 37 177 762
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