Plan ministériel 2020-2021
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan ministériel 2020-2021

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Plan triennal pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets ont pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation de 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue  : Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA de 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires :

L’APECA collabore avec des promoteurs et des bénéficiaires régulièrement, individuellement ou par l’entremise d’associations industrielles. La stratégie de communication comprend également l’utilisation de médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de
transfert
Prévision des
dépenses

2019-2020
Dépenses
prévues
 
2020-2021
Dépenses
prévues
 
2021-2022
Dépenses
prévues
 
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 197 800 40 000 000 40 000 000 40 000 000
Total des autres types
de paiements de
transfert
0 0 0 0
Total du programme 28 197 800 40 000 000 40 000 000 40 000 000

Plan triennal pour le Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; et Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Dans le cadre du Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, innovatrices et productives. De plus, l’Agence collabore avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales. Elle est également la championne des points forts de la région, en partenariat avec les gens du Canada atlantique.

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a mis en place un nouveau programme d’innovation de l’APECA : le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Tous les nouveaux projets liés à l’innovation qui étaient anciennement financés au moyen du PDE sont actuellement financés au moyen du Programme CERI, sauf pour la mise en œuvre d’initiatives spéciales sous la directive du Cabinet, comme l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique.

Les objectifs du PDE sont les suivants :

En général, les contributions aux entreprises à but lucratif sont remboursables, sous condition ou sans condition. En vertu de certains éléments du PDE, des contributions non remboursables aux entreprises à but lucratif peuvent être permises.

Les contributions aux entreprises sans but lucratif sont généralement non remboursables, mais elles sont remboursables sous condition si un projet donne lieu à ce qui serait normalement considéré comme une activité commerciale.

Résultats attendus :

Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique au moyen des initiatives suivantes :

Faire en sorte que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables grâce à une augmentation des activités économiques et commerciales :

Prévoir des politiques et des programmes qui renforcent l’économie du Canada atlantique. Cette démarche peut être accomplie par la prise de décisions stratégiques éclairées qui reflètent les occasions et les défis liés à l’économie de la région de l’Atlantique, tout en tenant compte du potentiel de développement des collectivités et des entreprises.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Collectivement, les évaluations énumérées ci-dessous représentent une couverture à 100 p. 100 du PDE :

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le PDE) sont conçus, mis en œuvre et administrés de manière qu’ils soient axés sur les citoyens et les clients, qu’ils répondent aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et qu’ils soient en mesure d’obtenir les résultats pour lesquels ils ont été conçus. Participer à des discussions avec les intervenants clés sur la création ou l’examen des programmes de l’APECA fait partie des activités de l’Agence. Pour s’assurer de la pertinence continue des programmes, l’Agence sollicite la rétroaction de clients et d’intervenants de façon continue soit par l’échange de renseignements, soit par les consultations et les collaborations. De plus, les renseignements du PDE sont continuellement communiqués aux demandeurs et aux bénéficiaires au moyen du site Web et des activités de sensibilisation de l’APECA partout au Canada atlantique.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement
de transfert
Prévision des
dépenses

2019-2020
Dépenses
prévues
 
2020-2021
Dépenses
prévues
 
2021-2022
Dépenses
prévues
 
2022-2023
Total des subventions 492 250 1 675 000 1 500 000 1 500 000
Total des contributions 102 354 005 30 378 558 29 643 683 31 653 683
Total des autres types
de paiements de
transfert
0 0 0 0
Total du programme 102 846 255 32 053 558 31 143 683 33 153 683

Plan triennal pour le Programme de croissance économique par l’innovation régionale (connu sous le nom de Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI)) – voté

Ce programme comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) dans deux volets : le Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat [FFE]) et le Fonds pour l’écosystème de la SFE.

Date de mise en œuvre : Le 18 octobre 2018

Date d’échéance : CERI – programme permanent; FFE – le 31 mars 2021; Fonds pour l’écosystème de la SFE – le 31 mars 2023

Type de paiement de transfert : Programme CERI – subvention et contribution; SFE – contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; et Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Croissance des entreprises; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Collectivités inclusives; Recherche-développement et commercialisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, en ce qui concerne la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les PME, les femmes entrepreneures et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux volets.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région, pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux par l’intermédiaire de deux volets.

Les contributions versées en vertu du Programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore non remboursables. Les contributions accordées par l’intermédiaire de la SFE sont non remboursables.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet – nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet – nouveau programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires :

L’APECA collabore avec ses partenaires et participe à des discussions avec les intervenants clés sur le développement économique et la croissance d’entreprises afin de s’assurer que les investissements de l’Agence répondent aux besoins des PME. Les partenaires et les intervenants clés peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organisations du secteur privé. De plus, les renseignements sur le Programme CERI et la SFE sont transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires au moyen du site Web de l’Agence.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de
transfert
Prévision des
dépenses

2019-2020
Dépenses
prévues
 
2020-2021
Dépenses
prévues
 
2021-2022
Dépenses
prévues
 
2022-2023
Total des subventions 495 150 1 187 500 1 000 000 1 000 000
Total des contributions 94 536 025 98 192 481 96 073 343 101 583 159
Total des autres types
de paiements de
transfert
0 0 0 0
Total du programme 95 031 175 99 379 981 97 073 343 102 583 159

Plan triennal pour le Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités. Les CBDC sont des entités juridiques autonomes sans but lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web de l’APECA.

Résultats attendus :

Les résultats ultimes visés par le programme sont les suivants :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités de 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du Programme de développement des collectivités de 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires :

L’Agence maintiendra le dialogue avec le réseau des CBDC et continuera d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle pourra ainsi optimiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et diverses organisations afin d’améliorer leur capacité d’exécution de programmes et leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, ainsi que d’aider le réseau à offrir de la formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil pour atteindre les résultats escomptés.

L’APECA continuera à travailler avec les autres agences de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et elle continuera à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera des renseignements sur le rendement pour 2018-2019 et continuera d’encourager les CBDC à améliorer la collecte des renseignements nécessaires sur le rendement auprès de l’ensemble des intervenants, de même que l’utilisation de ces renseignements.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de
transfert
Prévision des
dépenses
2019-2020
Dépenses
prévues
 
2020-2021
Dépenses
prévues
 
2021-2022
Dépenses
prévues
 
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 12 643 700 12 642 000 12 642 000 12 642 000
Total des autres types
de paiements de
transfert
0 0 0 0
Total du programme 12 643 700 12 642 000 12 642 000 12 642 000

Plan triennal pour le Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités du Canada atlantique en matière de développement économique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultats attendus :
Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à améliorer la capacité des collectivités à déterminer et à examiner les besoins et les occasions de développement de l’économie et des entreprises.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA de 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires :
L’APECA entretient une collaboration proactive avec ses partenaires afin de cerner les projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’Agence continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. L’APECA mise pour cela sur une stratégie d’investissement, collaborant avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans les secteurs prioritaires et exécutant des recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement
de transfert
Prévision des
dépenses

2019-2020
Dépenses
prévues
 
2020-2021
Dépenses
prévues
 
2021-2022
Dépenses
prévues
 
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 35 633 600 39 317 262 37 177 762 37 177 762
Total des autres types
de paiements de
transfert
0 0 0 0
Total du programme 35 633 600 39 317 262 37 177 762 37 177 762

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal pour la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : Le 1er juillet 2000

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; et Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique est le principal instrument de financement au moyen duquel l’APECA soutient la recherche stratégique. Le programme offre des contributions non remboursables.

Les objectifs du programme sont les suivants :

Résultats attendus :
La prise de décisions stratégiques éclairées qui reflètent les occasions et les défis liés à l’économie de la région de l’Atlantique, tout en tenant compte du potentiel de développement des collectivités et des entreprises.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue (s’il y a lieu) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires : L’APECA rencontre périodiquement les intervenants régionaux et les demandeurs admissibles pour discuter des priorités et des occasions de recherches stratégiques du gouvernement du Canada. Les agents de programme régionaux aiguillent souvent les demandeurs admissibles qui souhaitent effectuer des recherches stratégiques sur divers sujets.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de
transfert
Prévision des
dépenses
2019-20
Dépenses
prévues
 
2020-2021
Dépenses
prévues
 
2021-2022
Dépenses
prévues
 
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 600 500 600 000 600 000 600 000
Total des autres types
de paiements de
transfert
0 0 0 0
Total du programme 600 500 600 000 600 000 600 000
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