Résumé de l'évaluation nationale du Programme de croissance économique régionale par l'innovation

L'évaluation a examiné la pertinence, le rendement et l’efficience du Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI) exécuté par les 7 agences de développement régional (ADR) au cours de la période de 5 ans allant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2023. L’évaluation porte sur les 2 volets du Programme CERI : le volet Expansion et productivité des entreprises (EPE) et le volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR).

L'évaluation a reposé sur une approche mixte, dans laquelle les données ont été recueillies à partir de plusieurs sources différentes afin de garantir la multiplicité des sources d'information aux étapes de l'analyse des données et de la formulation des constatations. Elle visait à répondre aux 3 questions ci-dessous :

1. Dans quelle mesure le Programme CERI a-t-il répondu aux besoins des entreprises et des collectivités canadiennes?
2. Dans quelle mesure le Programme CERI a-t-il profité aux entreprises et aux collectivités canadiennes? 
3. Dans quelle mesure le modèle d’exécution du Programme CERI est-il efficient?

Résultats

Dans l’ensemble, le Programme CERI demeure pertinent et continue de répondre aux besoins des entreprises et des collectivités canadiennes. Il contribue à la croissance des entreprises, à l’expansion des écosystèmes et au développement économique dans toutes les régions. Aussi, il est généralement efficient. La présente évaluation a montré que les énoncés ci-dessous s’appliquent au Programme CERI.

Il s’agit d’une grande réussite en ce qui concerne la portée, les investissements, l’effet de levier et la création d’emplois.

• Dépassement de 200 % et de 300 % des objectifs d’investissement quinquennaux dans les 2 volets du programme, avec 3,06 milliards de dollars de financement approuvé pour 3 681 clients uniques dans l’ensemble du Canada.
• Atteinte de ratios d’effet de levier élevés de 3,23 $ par dollar investi pour le volet EPE et de 1,49 $ par dollar investi pour le volet EIR. Ces résultats dépassent les objectifs quinquennaux.
• Maintien ou création d’emplois, avec 46 000 emplois comptabilisés pour le volet EPE et plus de 75 000 emplois comptabilisés pour le volet EIR. Cependant, il existe une certaine incertitude quant à la fiabilité de la méthode utilisée pour rapporter ces données. Il se pourrait que les ADR révisent les indicateurs de rendement pour ce résultat.

Il s’agit d’une grande réussite dans la stimulation de la croissance et de l’expansion. Les entreprises clientes du volet EPE ont un rendement supérieur à celui des entreprises non clientes ayant des caractéristiques similaires.

• Pour les clients du volet EPE, la participation au Programme CERI est associée à de meilleurs résultats pour tous les indicateurs de rendement économique étudiés par Statistique Canada. Par exemple, les taux de croissance des recettes de ces clients sont supérieurs de 18,3 % à ceux des non-clients, leurs taux de croissance de l’emploi sont supérieurs de 12,8 % et leurs taux de croissance des exportations sont supérieurs de 13,5 %.

Il s’agit d’un élément clé de l’expansion et du développement des écosystèmes d’innovation régionaux.

• Les bénéficiaires du volet EIR ont mobilisé de nouveaux partenaires, participé à des collaborations entre partenaires et conçu, élargi ou maintenu des programmes et des services grâce à l’élargissement de leurs réseaux et à l’embauche. Toutes les ADR ciblent, au sein de leur région géographique, différents secteurs prioritaires qui revêtent une grande importance économique.

Il cadre avec les priorités que sont l’inclusivité et les technologies vertes et propres, et il contribue à faire progresser ces enjeux clés.

• Il permet d’investir dans les domaines prioritaires que sont l’EDI et la croissance verte et propre. Environ 18 % de l’enveloppe de financement totale approuvée est versée sous forme de S et C à des organismes dirigés, détenus ou majoritairement détenus par des membres de groupes sous-représentés et environ 23 % du financement approuvé vient soutenir des projets liés à la croissance verte et propre.
• Les ADR évaluent les impacts environnementaux dans le cadre du processus de sélection des projets.
• Les clients des volets EPE et EIR (~40 % des participants au sondage) ont déclaré avoir embauché des membres de groupes sous-représentés dans le cadre de leur projet auprès du Programme CERI. Les jeunes de moins de 40 ans, les femmes et les nouveaux arrivants sont les groupes dont les membres sont le plus souvent embauchés.
• Il subsiste des possibilités d’apporter un soutien plus efficace aux clients issus de la diversité et de recueillir des données désagrégées.

Il aide les entreprises axées sur l’innovation à surmonter les principaux obstacles à la croissance.

• L’évaluation a révélé un besoin considérable à l’égard du financement accordé par l’intermédiaire du Programme CERI, pour aider les entreprises du Canada à surmonter les principaux obstacles auxquels elles sont confrontées, soit l’accès à la main-d’œuvre, l’accès au financement et les coûts élevés de la conduite des affaires. Le Programme CERI répond aux besoins des entreprises et des collectivités. La flexibilité du programme a permis aux ADR de personnaliser leur approche de mise en œuvre afin d’en optimiser l’exécution et d’en maximiser les avantages dans les régions.

Il intervient dans un créneau.

• Le Programme CERI ne fait pas double emploi avec d’autres programmes. Le Programme CERI est complémentaire des divers programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui interviennent dans ce domaine. D’autres programmes ciblent d’autres bénéficiaires, des projets de tailles différentes, proposent des types de soutiens financiers différents (p. ex. des soutiens autres que des S et C) ou ont des définitions plus étroites de l’innovation. Dans l’ensemble, le Programme CERI reste nécessaire dans toutes les régions, car il correspond étroitement aux besoins des entreprises locales.
• Le Programme CERI est une source de financement essentielle pour les organismes de l’écosystème, car il n’y a pas beaucoup d’autres bailleurs de fonds et beaucoup d’organismes dépendent du financement du Programme CERI pour la mise en œuvre de la plupart de leurs activités. Sans le Programme CERI, les projets dans les volets EPE ou EIR risquent de ne pas se dérouler de la même manière, voire de ne pas se concrétiser du tout.

Il atteint des niveaux de satisfaction élevés.

• L’évaluation a montré que la conception d’un programme national assorti d’adaptations régionales était efficiente et adéquate. Les clients sont satisfaits de la plupart des aspects de l’exécution. Ils ont néanmoins fait état de possibilités d’amélioration. Ils estiment qu’on pourrait simplifier et clarifier le processus de demande, accélérer les approbations et allonger la période couverte par les accords de financement. Les répondants au sondage (volet EIR) ont indiqué qu’il fallait améliorer les lignes directrices du programme (p. ex. les critères), prolonger les délais pour la soumission des demandes et accélérer les processus de prise de décisions et de versement du financement. Pour les clients, un aspect clé est l’amélioration de l’aiguillage.

Il répond aux besoins des clients grâce à l’adaptation régionale.

• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne que le développement régional sur la base du territoire est essentiel et nécessaire pour améliorer le rendement économique national.
• Tous les intervenants consultés dans le cadre de l’évaluation ont convenu que la capacité des responsables du Programme CERI à adapter la conception et l’exécution du programme pour mieux répondre aux besoins des clients dans les régions est un élément essentiel du programme.

Recommandations

Sur la base des constatations décrites dans le présent rapport, on a formulé les recommandations suivantes.

Recommandation 1 : Accroître l’inclusivité grâce à l’adoption de pratiques exemplaires et d’approches proactives et à la réalisation d’une ACS Plus continue.

Il est recommandé à toutes les ADR de continuer à renforcer leurs capacités en matière d’inclusion et :

• d’adopter des pratiques exemplaires pour améliorer l’inclusivité, notamment la mise en commun d’outils, de stratégies et de matériel de formation entre les agences afin de démultiplier les effets de ce travail;
• de renforcer l’uniformité des approches que les ADR utilisent pour surveiller l’EDI dans le cadre du Programme CERI et pour faire rapport à cet égard;
• de mettre en place une analyse continue du rendement du programme dans l’optique de l’ACS Plus.

Recommandation 2 : Continuer d’améliorer la qualité et la cohérence de l’information sur le rendement.

Il est recommandé que toutes les ADR travaillent à la révision de la stratégie de mesure du rendement, en particulier pour :

• améliorer la cohérence et la comparabilité de l’information sur le rendement à l’échelle nationale en clarifiant les indicateurs et les définitions correspondantes;
• réexaminer les indicateurs de rendement pour s’assurer qu’ils restent pertinents et adaptés, et qu’on utilise la meilleure méthode possible pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux résultats.

Recommandation 3 : Améliorer l’efficacité des processus de demande, d’approbation et d’aiguillage et veiller à ce que la conception du programme corresponde aux besoins.

Il est recommandé à chaque ADR d’examiner les caractéristiques de conception et d’exécution afin de s’assurer qu’elles sont celles qui conviennent le mieux à leur région et à leur portefeuille de clients et de projets. Il sera important :

• d’examiner les possibilités d’améliorer l’efficience des processus de demande et d’approbation;
• d’examiner les fonctionnalités de conception axée sur le territoire afin de maximiser la réactivité aux besoins des clients;
• d’examiner les processus qui encadrent la manière dont les services d’aiguillage sont fournis afin de favoriser la prestation de services intégrés aux PME canadiennes.

Une réponse et un plan d'action de la direction sont inclus dans le rapport intégral.