Évaluations et vérifications internes
Évaluations
FIA Fonds d’innovation de l’Atlantique PDE Programme de développement des entreprises PDC Programme de développement des collectivités FCI Fonds des collectivités innovatrices
Les rapports d’évaluation de l’Agence peuvent être consultés sur le site Web de l’APECA.
| Titre de l’évaluation[1] | Programme de l’AAP | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Rapport d’évaluation Innovation et commercialisation (FIA/PDE) | Développement des entreprises | En cours | octobre 2014 |
| Rapport d’évaluation du Développement des entreprises dans les collectivités de L’APECA (PDE/PDC/FCI) | Développement des collectivités | Achevé | juin 2014 |
| Rapport d’évaluation Mobilisation des collectivités et Investissement dans les collectivités (FCI/PDE) | Développement des collectivités | Achevé | février 2014 |
Vérifications internes
Les agences de développement régional (ADR), dont l’APECA, et le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général (BCG) du Canada ont conclu un accord sur les niveaux de service. Cette entente, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2012, précise les services de vérification interne que le BCG fournit aux ADR.
Les missions de vérification prévues jusqu’en 2015-2016 sont décrites dans un plan triennal de vérification axé sur les risques approuvé en 2013-2014.
En 2013-2014, l’APECA a participé à l’Audit du cadre de contrôle de la gestion de la surveillance et de la production de rapports relativement aux programmes de subventions et de contributions sélectionnés pour les agences de développement régional. Le rapport final est accessible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
De plus, au cours de l’exercice 2013-2014, l’APECA a participé à l'Audit interne horizontal des prévisions financières dans les grands et petits ministères ainsi qu’à l’Audit du cadre de contrôle de gestion s’appliquant au processus de sélection des bénéficiaires de certains programmes de subventions et de contributions pour les agences de développement régional.
Les rapports de vérification approuvés sont rendus accessibles sur le site Web de l’APECA à mesure qu’ils deviennent disponibles.
[1] Les plans quinquennaux d’évaluation sont susceptibles de changer en raison de divers facteurs. Par conséquent, les plans font l’objet d’une mise à jour annuelle afin de rendre compte des changements des exigences en matière d’établissement de rapports.
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