Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Fonds d’innovation de l’Atlantique (crédits votés)
Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001
Date de clôture : Programme permanent
Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est axé sur l’accroissement de la recherche-développement (R-D) liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Il met l’accent sur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l’écart entre les établissements de recherche et le marché. Le FIA favorise également les synergies entre les différents éléments de ce système à l’aide de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de R-D axés sur les sciences naturelles, les sciences appliquées, les sciences sociales et les sciences humaines, lorsque ces projets sont explicitement liés à la mise au point de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’Agence.
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Résultats obtenus : Le FIA continue à jouer un rôle de catalyseur pour accroître les capacités de R-D de pointe dans la région et contribue à susciter de nouvelles activités économiques axées sur la technologie au Canada atlantique.
Une nouvelle série concurrentielle du FIA a été lancée en juin 2013. L’évaluation des propositions reçues en 2013-2014 a donné lieu à l’approbation de dix projets et à l’attribution d’une aide financière totalisant 24,8 millions de dollars. Tous ces projets étaient le fruit de la collaboration d’établissements, d’organismes gouvernementaux et du secteur privé; 26 partenariats ont été créés.
Les projets de la série concurrentielle de 2013 ont généré des investissements de 66,9 millions de dollars de la part d’autres bailleurs de fonds, comme le secteur privé, les universités et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, ainsi que les programmes nationaux de R-D. En fait, l’apport des programmes nationaux s’est chiffré à plus de 11,3 millions de dollars provenant du Conseil national de recherches du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, de la Fondation canadienne pour l’innovation, de l’Inforoute Santé du Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada.
L’Agence a également attribué une somme de 8,5 millions de dollars à Springboard Atlantic Inc., un réseau de 18 universités et collèges communautaires au Canada atlantique. Le réseau Springboard contribue largement à favoriser la commercialisation de la R-D au Canada atlantique et à rapprocher les chercheurs et le secteur privé. Il joue également un rôle clé dans l’établissement de partenariats publics-privés partout au Canada atlantique ainsi qu’ailleurs au pays et dans le monde.
Programme : Développement des entreprises
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 52,9 | 50,3 | 57,6 | 57,6 | 47,8 | 9,8 |
Commentaires sur les écarts : Étant donné que les dépenses réelles du FIA en 2013-2014 ont été moins élevées que prévu, 9,8 millions de dollars de l’enveloppe du FIA ont été affectés au Programme de développement des entreprises.
Vérifications effectuées ou prévues : Aucune vérification n’a été prévue ou réalisée en 2013-2014.
Évaluations réalisées ou prévues :
- Évaluation du sous-programme Commercialisation et innovation, qui comprend une évaluation du FIA (en 2014-2015).
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de mobiliser les promoteurs de projets potentiels, l’Agence, par l’entremise de ses bureaux régionaux, a tenu des séances d’information décrivant les exigences du FIA. Après le lancement de la série concurrentielle, une campagne par courriel a été entreprise auprès des promoteurs potentiels. En outre, les agents de l’APECA ont rencontré régulièrement les promoteurs de projets du FIA et les bénéficiaires, soit individuellement ou par l’entremise des associations industrielles.
Le ministre Rob Moore a également mené une série de séances de mobilisation auprès de parties prenantes ciblées. Il en a profité pour discuter de l’approche du gouvernement du Canada en matière d’innovation et de l’évolution de la conjoncture dans ce domaine, ainsi que pour recueillir le point de vue des parties prenantes relativement aux améliorations proposées à la programmation de l’APECA en faveur de l’innovation.
Programme de développement des entreprises (crédits votés)
Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995
Date de clôture : Programme permanent
Description : Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.
Les objectifs du PDE sont les suivants :
- améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
- assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
- prévoir l’élaboration de politiques et de programmes qui renforcent l’économie du Canada atlantique.
Sont admissibles, pour la réalisation de projets commerciaux, les particuliers, les entreprises individuelles, les partenariats, les coopératives, ainsi que les personnes morales ou les sociétés d’État qui mènent ou sont sur le point d’entreprendre des activités à but lucratif au Canada atlantique. Les gouvernements et les municipalités ne sont pas admissibles.
Sont admissibles, pour la réalisation de projets non commerciaux, les entités constituées en sociétés à but non lucratif; et peuvent être admissibles les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organismes sans but lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une administration municipale, ou sont placés sous son autorité, les associations locales de développement économique et les établissements d’enseignement postsecondaire.
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Résultats obtenus : En 2013-2014, grâce à son PDE, l’Agence a attribué 108,7 millions de dollars à 827 projets visant à agrandir et/ou à moderniser des installations, à innover, à accroître la productivité et les compétences en affaires, à accroître les activités d’exportation et à développer les possibilités d’investissements étrangers directs.
Ces projets d’innovation ont contribué à renforcer les capacités d’innovation et de commercialisation au Canada atlantique en suscitant l’investissement de 1,32 $ pour chaque dollar investi par l’APECA. Ces investissements ont permis aux PME du Canada atlantique d’accroître leur productivité et d’améliorer leur compétitivité en développant de nouveaux produits, services ou procédés, en réalisant des gains d’efficacité, en réduisant le gaspillage, en faisant l’acquisition de compétences, en obtenant des fonds supplémentaires par effet de levier et en commercialisant leurs idées.
Les investissements de l’APECA en faveur de la productivité et de la croissance ont permis à des PME d’améliorer leur productivité, d’acquérir de la technologie, d’agrandir et/ou de moderniser leurs installations, de former leurs employés et de recruter du personnel spécialisé. Grâce à ces investissements, des PME ont également pu se doter de programmes d’amélioration de la qualité et de la productivité, diversifier leurs gammes de produits ou offrir de nouveaux produits, accroître leur clientèle, réduire leurs frais d’exploitation et saisir des possibilités d’approvisionnement et de développement découlant de grands projets comme la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.
L’APECA a fait preuve d’un solide leadership afin de rallier des partenaires fédéraux et provinciaux autour d’une approche intégrée de promotion du commerce extérieur. Cette approche intégrée a permis à l’Agence de promouvoir les échanges commerciaux, d’attirer des investissements étrangers directs, d’encourager la commercialisation des technologies développées par les chercheurs et les PME du Canada atlantique, ainsi que de projeter une image favorable de la région sur les marchés étrangers. En outre, les fonds de l’APECA ont permis à des PME de participer à des missions commerciales en Amérique centrale, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes, aux États-Unis, en Asie (Chine, Inde, Japon et Corée du Sud) et en Europe.
Les investissements de l’APECA ont également donné lieu à neuf investissements étrangers directs.
En 2013-2014, l’APECA a collaboré avec les collectivités et les parties prenantes pour les aider à faire des investissements stratégiques qui tiennent compte des priorités et des plans de développement économique des collectivités rurales et urbaines de la région. Grâce au PDE, l’Agence a appuyé la réalisation de 170 projets de développement des collectivités au Canada atlantique, qui représentent un investissement de 21,4 millions de dollars.
Programme : Développement des entreprises
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,1 | 0,3 | 1,0 | 1,0 | 0,3 | 0,7 |
| Total des contributions | 93,6 | 105,4 | 88,7 | 94,1 | 105,0 | (16,3) |
| Total pour le programme | 93,7 | 105,7 | 89,7 | 95,1 | 105,3 | (15,6) |
Programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,2 | 0,2 | 1,0 | 1,0 | 0,2 | 0,8 |
| Total des contributions | 34,2 | 31,3 | 10,9 | 11,1 | 22,7 | (11,8) |
| Total pour le programme | 34,4 | 31,5 | 11,9 | 12,1 | 22,9 | (11,0) |
Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 0,3 | 0,3 | 0,5 | 1,7 | 0,8 | (0,3) |
| Total pour le programme | 0,3 | 0,3 | 0,5 | 1,7 | 0,8 | (0,3) |
| Total | 128,4 | 137,5 | 102,1 | 108,9 | 129,0 | (26,9) |
Commentaires sur les écarts :
Développement des entreprises - Un nombre accru de demandes d’aide ont été présentées dans le cadre du PDE. Des fonds supplémentaires ont été accordés grâce à d’autres programmes, comme le FIA, et à des pouvoirs de dépenser supplémentaires.
Développement des collectivités - Vu l’augmentation du nombre de demandes présentées dans le cadre du PDE et la réorientation des priorités du Fonds des collectivités innovatrices (FCI), une somme de 10 millions de dollars a été transférée du FCI au PDE, et la différence d’un million de dollars a été couverte à l’aide de pouvoirs de dépenser supplémentaires. Cela a permis d’accorder des fonds aux PME confrontées aux difficultés associées au ralentissement économique et d’appuyer diverses initiatives de développement des collectivités au Canada atlantique.
Vérifications effectuées ou prévues : En 2013-2014, le PDE de l’APECA a été l’objet d’une vérification de la gestion des débiteurs liée aux subventions et aux contributions exécutée par le Bureau du contrôleur général.
Évaluations réalisées ou prévues :
En cours
- Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation, qui comprend une évaluation du PDE (en 2014-2015)
- Évaluation du sous-programme Productivité et croissance, qui comprend une évaluation du PDE (en 2015-2016).
- Évaluation du sous-programme Promotion du commerce extérieur, qui comprend une évaluation du PDE (en 2014-2015).
- Évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique, qui comprend une évaluation du PDE (en 2014-2015).
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, qui comprend une évaluation du PDE (en juin 2014).
Achevée
- Évaluation des sous-programmes Mobilisation des collectivités et Investissement dans les collectivités, qui comprenait une évaluation du PDE (en février 2014).
Remarque : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction de l’architecture d’alignement des programmes (et non des programmes de paiements de transfert). Prises collectivement, ces évaluations permettent d’évaluer dans son entièreté le PDE.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des citoyens et des clients, c’est-à-dire les requérants et bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, l’engagement des principales parties prenantes dans des discussions visant l’établissement ou la révision des programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite régulièrement ses clients et les parties prenantes à présenter leur point de vue, notamment au cours d’échanges d’information, de consultations ou de collaborations.
Pour assurer l’amélioration soutenue des composantes du PDE (mise sur pied et agrandissement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences et activités commerciales) en vue d’atteindre les résultats escomptés, l’APECA mobilise les parties prenantes suivantes : secteur des entreprises; organismes de développement économique des collectivités et groupes de bénévoles; universités et collèges; établissements de recherche; autres ordres de gouvernement; et collectivités des Premières Nations.
En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et au cours d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.
L’Agence consulte périodiquement les requérants et les clients à l’aide de sondages sur la satisfaction, qui lui procurent des renseignements sur l’importance des divers services offerts et sur diverses améliorations à apporter.
Programme de développement des collectivités (crédits votés)
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Date de clôture : Programme permanent
Description : Le Programme de développement des collectivités (PDC) a pour objectif d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, aussi appelés corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), au Canada atlantique. Les CBDC collaborent avec leurs partenaires et les parties prenantes afin d’évaluer leur situation et d’élaborer des stratégies qui répondent à leurs besoins. Elles procurent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. Les CBDC gèrent plus de 6 200 prêts accordés aux entreprises en milieu rural, ce qui constitue un investissement total de plus de 234 millions de dollars. Depuis avril 2011, les CBDC ont modernisé leur gamme de produits de prêts afin de cibler notamment les jeunes, les nouveaux entrepreneurs et les entreprises sociales ainsi que les activités commerciales et l’innovation. Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, consultez le site Web de l’APECA.
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Résultats obtenus : En 2013-2014, les CBDC ont continué d’accorder des fonds d’investissement essentiels, principalement aux entreprises rurales, ainsi que d’offrir des séances de consultation et de perfectionnement des compétences en affaires. Elles ont investi un total de 60,3 millions de dollars directement dans 1 239 PME du Canada atlantique, qui ont créé 1 422 emplois en milieu rural dans la région. Les CBDC ont également offert 6 211 séances de consultation et 436 séances de formation à leurs clients dans l’ensemble de la région. L’Agence, appuyée par les CBDC, a amélioré les activités de marketing, notamment le développement de sites Web et la publicité dans les médias sociaux, pour inciter les entreprises du Canada atlantique à retenir les services d’un directeur des finances.
Programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions |
12,6 | 12,6 | 12,6 | 12,6 | 12,6 | 0,0 |
Commentaires sur les écarts : Il n’y a aucun écart relativement au PDC pour l’exercice 2013-2014.
Vérifications effectuées ou prévues : Aucune vérification n’a été prévue ou réalisée en 2013-2014.
Évaluations réalisées ou prévues :
En cours
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, qui comprend une évaluation du PDC (en juin 2014).
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence participe à diverses mesures pour aider le réseau des CBDC à mettre en œuvre et à administrer le modèle Développement des collectivités de l’avenir. Un Comité de surveillance du Développement des collectivités de l’avenir a été mis sur pied dans le but d’assurer la viabilité à long terme du PDC. Ce comité assure la gouvernance, c’est-à-dire qu’il veille à ce que les objectifs du modèle soient gérés conjointement par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA.
En outre, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec le réseau des CBDC afin de veiller à ce que toutes les CBDC se conforment à des normes et à un cadre de gouvernance communs. Ce cadre est basé sur les principes de la responsabilisation, de la transparence et de la confidentialité, et il favorise l’adoption de pratiques exemplaires de façon à ce que les intérêts des collectivités et des parties prenantes soient protégés et pris en compte dans les principales décisions.
L’Agence a également travaillé étroitement avec d’autres agences de développement régional afin d’accroître l’intégrité des résultats sur le rendement ainsi que d’en améliorer la collecte et l’uniformité par l’entremise de la stratégie de mesure du rendement du PDC.
Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (crédits votés)
Date de mise en œuvre : Le 19 juin 2012
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) a soutenu l’amélioration des installations d’infrastructure communautaire déjà en place et a procuré des avantages économiques, dont la création d’emploi, dans des collectivités partout au pays.
Plus précisément, le FAIC a permis de soutenir la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes, comme les centres communautaires, les installations de loisirs, les arénas, les centres culturels et d’autres installations communautaires. Toutes les contributions sont non remboursables.
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Résultats obtenus : En 2013-2014, 62 projets ont été financés grâce au FAIC. Le coût total de ces projets s’est chiffré à 12,8 millions de dollars (3,1 millions de dollars de l’APECA et 9,7 millions de dollars d’autres bailleurs de fonds). Au total, 71 partenaires ont collaboré aux divers investissements faits partout au Canada atlantique dans le cadre du programme.
Programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions |
0,0 | 4,3 | 8,3 | 12,3 | 12,3 | (4,0) |
Commentaires sur les écarts : Comme le FAIC a été lancé à l’été de 2012, des projets ont été approuvés à la fin de la saison de construction. Par conséquent, les dépenses ont été peu élevées en 2012-2013, et une somme de 4 millions de dollars a été reportée à l’exercice 2013-2014.
Vérifications effectuées ou prévues : Aucune vérification n’a été prévue ou réalisée en 2013-2014.
Évaluations réalisées ou prévues : Il n’y a aucune exigence particulière pour l’évaluation du FAIC à l’APECA.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Au cours des deux années d’exécution du FAIC, l’APECA a collaboré en tout avec 207 partenaires et parties prenantes à la réalisation de divers projets qui ont favorisé la modernisation d’infrastructures dans les collectivités du Canada atlantique. En outre, l’Agence a diffusé sur son site Web des renseignements sur le FAIC à l’intention des requérants et des bénéficiaires.
Fonds des collectivités innovatrices (crédits votés)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005
Date de clôture : Programme permanent
Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) vise à offrir des contributions non remboursables pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI procure une approche globale de collaboration avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables.
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Résultats obtenus : En 2013-2014, 94 projets ont été financés grâce au FCI. Le coût total de ces projets s’est chiffré à 126,4 millions de dollars (47,1 millions de dollars de l’APECA et 79,2 millions de dollars d’autres bailleurs de fonds). L’Agence a collaboré avec des collectivités et diverses parties prenantes à la réalisation de projets stratégiques liés au renforcement des capacités des collectivités et au développement du secteur des affaires. Elle a notamment aidé des associations industrielles à réaliser des projets de développement pour assurer la croissance de nouveaux secteurs. Au total, 351 partenaires ont collaboré aux divers investissements faits partout au Canada atlantique dans le cadre du FCI.
Programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions |
33,3 | 28,0 | 44,5 | 44,5 | 34,5 | 10,0 |
Commentaires sur les écarts : Ces dernières années, l’Agence a réorienté ses efforts dans le cadre du FCI et elle finance des projets ayant d’importantes retombées économiques. Le développement de ces projets est complexe. Par conséquent, en 2013-2014, l’Agence s’est affairée à renforcer ses processus et ses outils pour aider son personnel à développer et à évaluer des projets ayant d’importantes retombées économiques. Dans ce contexte, un examen semestriel des objectifs en matière de dépenses a été réalisé, et le montant des dépenses prévues pour 2013-2014 a été rajusté à 34,3 millions de dollars, ce qui rapproche l’Agence des chiffres réels pour 2013-2014.
Vérifications effectuées ou prévues : Aucune vérification n’a été prévue ou réalisée en 2013-2014.
Évaluations réalisées ou prévues :
En cours
- Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités, qui comprenait une évaluation du FCI (en juin 2014).
Achevée
- Évaluation des sous-programmes Mobilisation des collectivités et Investissement dans les collectivités, qui comprenait une évaluation du FCI (en février 2014).
Remarque : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction de l’architecture d’alignement des programmes (et non du programme de paiements de transferts). Prises collectivement, ces évaluations permettent d’évaluer dans son entièreté le FCI.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’APECA a travaillé proactivement avec ses partenaires et a engagé les principales parties prenantes dans des discussions portant sur le développement économique des collectivités afin de déterminer les projets communautaires stratégiques et de veiller à ce que les investissements de l’Agence continuent à répondre aux besoins économiques des collectivités du Canada atlantique.