Stratégie ministérielle de développement durable
Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral sur le développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD qui visent une prise de décision en matière d’environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans cette stratégie ministérielle.
Conséquemment, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, dans le contexte de la SFDD 2013-2016.Cette SMDD fournit aussi les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement – basés sur la SFDD 2010-2013.
Thèmes I–III : Stratégies de mise en œuvre
L’Agence s’est intéressée à l’énergie et à l’environnement dans le cadre de son programme Politiques, défense des intérêts et coordination en faisant connaître le secteur de l’énergie du Canada atlantique, y compris celui de l’énergie renouvelable, et en facilitant la promotion du potentiel de la région par l’Office de l’énergie de l’Atlantique. Les secteurs de l’énergie et de l’environnement ont aussi été visés par le sous-programme Coordination de l’APECA dans le cadre de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA). L’initiative de la PEEA s’ajoute aux efforts de collaboration régionale actuels et prévus ainsi qu’aux activités commerciales en cours dans le secteur de l’électricité de la région. La PEEA appuie le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. Dans le cadre de la SFDD, le gouvernement fédéral s’est engagé à « réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques[1] ». Les stratégies pour atteindre cet objectif consistent notamment à « [f]ournir une action continue visant à créer une économie à faibles émissions de carbone et à faire du Canada un leader mondial dans la production d’électricité propre[2] ». Les travaux liés à la PEEA appuient cette stratégie et aideront le Canada atlantique à bâtir une économie caractérisée par de faibles émissions de carbone.
La PEEA favorise la collaboration et le dialogue entre les gouvernements et le secteur privé afin de maximiser le développement des ressources énergétiques renouvelables dans la région.
Thème IV : Stratégies de mise en œuvre
Cible en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire
D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Atteinte |
| Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par le ministère | le 31 mars 2012 |
| Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage | 100 % |
Stratégies/commentaires
- Définition d’un emplacement : Aux fins de l’élimination de l’équipement électronique et électrique, les emplacements comprennent les bureaux régionaux de l’APECA situés dans chacune des quatre provinces de l’Atlantique, le bureau de la région de la capitale nationale et le siège social à Moncton. Ainsi, on compte au total six emplacements.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : Le plan a été mis en œuvre intégralement à tous les emplacements.
Cible en matière de réduction des unités d’impression
D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Atteinte |
| Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | 3.6:1 |
| Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | 8:1 |
Stratégies/commentaires
- Relativement à cette cible, l’APECA définit les unités d’impression comme suit : les imprimantes réseau, de bureau ou autonomes ainsi que les appareils multifonctionnels (en réseau ou hors réseau).
- Portée : Les facteurs à considérer comprennent le taux d’occupation des immeubles, la sécurité et la configuration des locaux.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes réseau est tiré d’une base de données. En outre, un dénombrement manuel des imprimantes hors réseau et autonomes ainsi que des appareils multifonctionnels a été fait pour déterminer le nombre total d’unités d’impression à l’Agence.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Dans le contexte de cette cible, le nombre d’employés de bureau a été calculé à partir des données sur les ressources humaines figurant dans un tableau de bord de la direction, soit 549 employés de bureau. Tout bureau comptant moins de huit employés de l’APECA a été exclu de la cible, puisqu’il est impossible d’avoir huit employés par imprimante dans ces emplacements. Par conséquent, pour cette cible, le nombre total d’employés correspond au nombre total réel d’employés de l’Agence moins le nombre d’employés qui travaillent dans un emplacement où leur nombre est inférieur à huit.
- Principales considérations : Les fluctuations prévues du nombre total d’employés de bureau pourraient exiger le réétalonnage de la méthode de calcul du ratio. Les nombres pourraient être corrigés en conséquence au cours des exercices à venir.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : L’APECA avait atteint la cible globale au 31 mars 2013.
Cible en matière de consommation de papier
D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 pour cent. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Dépassée |
| Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisi (2009-2010), conformément à la portée établie par le ministère | 6 325 feuilles/employé |
| Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de l’utilisation de papier par employé de bureau au cours de l’exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi | 28 % (4 581 feuilles/employé) |
Stratégies/commentaires
- Exercice de référence : 2009-2010
- Portée : Comprend tous les types de papier (papier à usages multiples) utilisé pour les activités de bureau de l’Agence (8,5 x 11, 8,5 x 14 et 11 x 17).
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Dans le contexte de cette cible, le nombre d’employés de bureau a été calculé à partir des données sur les ressources humaines figurant dans un tableau de bord de la direction, soit 549 employés de bureau. Remarque : Les bureaux comptant moins de huit employés de l’APECA sont exclus de cette cible, puisque ces bureaux sont souvent dans des locaux partagés où la gestion des achats de papier n’est pas centralisée. Cette méthode est conforme à l’approche adoptée pour la cible relative aux imprimantes. Par conséquent, pour cette cible, le nombre total d’employés correspond au nombre total d’employés prévu par l’Agence moins le nombre total d’employés qui travaillent dans un emplacement où leur nombre est inférieur à huit.
- Méthode employée pour évaluer la consommation de papier : Les bureaux régionaux devaient faire rapport au siège social de leurs achats réels de papier. Le siège social a ensuite fait le total de ces achats pour déterminer le compte global.
- Principales considérations : Les fluctuations prévues du nombre total d’employés de bureau pourraient exiger le réétalonnage de la méthode de calcul du ratio. Des analyses seront effectuées et les nombres pourraient être corrigés en conséquence au cours des exercices à venir.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : Au 31 mars 2014, l’APECA avait dépassé la cible de réduction de 20 pour cent de la consommation de papier.
Cible par rapport aux réunions écologiques
D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Atteinte |
| Adoption d’un guide sur les réunions écologiques | le 31 mars 2012 |
Stratégies/commentaires
- À l’APECA, l’adoption du guide a consisté à rédiger le guide, à établir un plan de communication et de mise en œuvre, ainsi qu’à obtenir l’appui et l’approbation de la haute direction.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : Au 31 mars 2012, l’APECA avait adopté un guide sur les réunions écologiques.
Cibles relatives aux achats écologiques
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
- D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 40 pour cent le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés reçus par rapport à l’année de référence (2010-2011).
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Dépassée |
| Nombre d’annuaires téléphoniques reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011) : 678 | 94 % (41 reçus) |
Stratégies/commentaires
- Méthode de dénombrement des annuaires téléphoniques : Le fournisseur de services téléphoniques doit informer l’Agence du nombre d’annuaires envoyés à l’Agence pour l’année.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : Au 31 mars 2014, l’APECA avait dépassé la cible qu’elle s’était fixée.
- À compter du 1eravril 2011, 83 pour cent du matériel informatique acheté correspondra à des modèles écologiques.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Dépassée |
| Pourcentage du matériel informatique acheté qui correspond à des modèles écologiques au cours de l’exercice de référence (2010-2011) : 83 % | 88 % |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cette cible réponde aux critères du principe SMART (c.-à-d. qu’elle soit spécifique, mesurable, atteignable, pertinente et limitée dans le temps).
- Définition de « modèles écologiques » : Il s’agit de modèles achetés dans le cadre d’offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Définition de matériel informatique : Les types d’équipement à inclure comprennent le matériel informatique et les pièces, comme les imprimantes, les écrans et les autres périphériques connexes. Le matériel et les pièces de serveur sont exclus étant donné qu’ils seront transférés à Services partagés Canada.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : L’APECA a dépassé le pourcentage de référence pour les achats de matériel informatique qui correspond à des modèles écologiques.
- D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 25 pour cent le nombre d’agendas imprimés.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Dépassée |
| Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010) : 336 | 30 % |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cette cible réponde aux critères du principe SMART (c.-à-d. qu’elle soit spécifique, mesurable, atteignable, pertinente et limitée dans le temps).
- Portée : Cette cible vise les agendas imprimés qui servent à inscrire les rendez-vous quotidiens. La réduction du nombre d’agendas commandés et la préconisation du recours aux calendriers électroniques qui sont habituellement intégrés aux logiciels de courrier électronique auront une incidence sur le volume de papier consommé.
- Méthode employée pour déterminer le nombre d’agendas commandés : L’Agence a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés qu’il a commandés au cours de l’exercice de référence 2009-2010. Le siège social a ensuite fait le total des agendas imprimés de tous les bureaux régionaux et du siège social. Ce total sera comparé au nombre d’agendas commandés dans les années à venir.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : Au 31 mars 2014, l’APECA avait dépassé la cible qu’elle s’était fixée.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Formation pour certains employés
D’ici au 31 mars 2014, tous les employés désignés et les détenteurs de carte d’achat auront suivi une formation officielle sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou un autre ministère du gouvernement fédéral.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Possibilité d’amélioration |
| Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2010-2011) : 28 % | 100 % |
| Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2011-2012) : 100 % | 86 % |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cette cible réponde aux critères du principe SMART (c.-à-d. qu’elle soit spécifique, mesurable, atteignable, pertinente et limitée dans le temps).
- Portée : Employés choisis — En plus des détenteurs de carte d’achat, 90 pour cent des employés désignés auront suivi la formation sur les achats écologiques. Formation reconnue — Les détenteurs de carte d’achat répondront à cette exigence en suivant un cours offert en ligne dans le site Web de formation du gouvernement du Canada. Portée de l’objectif pour les détenteurs de carte d’achat — Tous les nouveaux détenteurs devront suivre le cours avant de recevoir la carte d’achat.
- Les postes vacants peuvent être exclus.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : En raison du roulement de personnel, un (14 pour cent) des sept employés désignés n’a pas encore suivi la formation sur les achats écologiques. Au cours des prochaines années, le pourcentage d’employés désignés qui devra avoir suivi cette formation avant la fin d’un exercice donné sera de 86 pour cent. Cela permettra de produire des rapports exacts qui tiennent compte de l’incidence possible du roulement de personnel dans les postes visés.
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel
À compter du 31 mars 2012, des considérations environnementales figureront dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels concernés.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Dépassée |
| Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels concernés dont les évaluations du rendement comprennent des considérations environnementales pendant l’exercice de référence (2011-2012) : 90 % | 100 % |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cette cible réponde aux critères du principe SMART (c.-à-d. qu’elle soit spécifique, mesurable, atteignable, pertinente et limitée dans le temps).
- Depuis 2012-2013, l’APECA veille à ce que les évaluations du rendement des titulaires de postes désignés comprennent des considérations environnementales.
- Principales considérations : Pour veiller à ce que les rapports tiennent compte de l’incidence possible du roulement de personnel dans certains postes, le pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels dont l’évaluation du rendement comprend des clauses relatives aux considérations environnementales au cours de l’exercice de référence et pour les exercices subséquents avait été fixé à 90 pour cent. Cependant, à l’avenir, cette cible devrait être fixée à 86 pour cent pour accroître l’exactitude des rapports.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : Au 31 mars 2014, l’APECA avait dépassé la cible qu’elle s’était fixée.
Processus et contrôles de gestion
D’ici au 31 mars 2014, au moins trois processus et mesures de contrôle de gestion comprendront des considérations environnementales.
| Mesure de rendement | État d’avancement du rendement |
|---|---|
| État d’avancement de la cible | Atteinte |
| Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales au cours de l’exercice de référence (2011-2012) : 3 | 3 |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cette cible réponde aux critères du principe SMART (c.-à-d. qu’elle soit spécifique, mesurable, atteignable, pertinente et limitée dans le temps.)
- Au cours de l’exercice 2013-2014, l’APECA s’est engagée à prévoir des considérations environnementales pour au moins trois processus et mesures de contrôle de gestion.
- Justification du choix d’état d’avancement de la cible : L’APECA a prévu des considérations environnementales pour au moins trois processus et mesures de contrôle de gestion.
Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère
Dans la région de l’Atlantique, l’APECA se sert de ses programmes de financement pour contribuer au développement d’entreprises et de collectivités concurrentielles et durables qui font un usage efficace de leurs ressources. Par exemple, l’Agence appuie des activités de recherche et de commercialisation novatrices dans le secteur de l’énergie propre par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA). Récemment, l’Agence a annoncé des fonds pour un projet qui vise à développer une stratégie avancée pour gérer l’énergie utilisée par les immeubles, réduire la consommation d’énergie et augmenter l’efficacité énergétique. Un autre projet du FIA qui a été annoncé récemment vise à augmenter l’efficacité et la durabilité économique de l’énergie éolienne et au diesel. Ce projet rendra cette solution en matière d’énergie verte viable pour des collectivités isolées dans le monde entier, dont 175 au Canada. L’APECA appuie divers autres projets d’innovation à ce chapitre, comme un système de lampadaires qui élimine le mercure et le plomb du procédé de fabrication tout en permettant des économies d’énergie pouvant atteindre 80 pour cent, le développement d’éoliennes plus efficaces et la réalisation de recherches en matière d’hydrocarbures verts. L’APECA a en outre participé au projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à examiner le rôle de l’énergie renouvelable pour le développement rural.
Des renseignements supplémentaires sur les programmes de l’APECA sont fournis sur le site Web de l’Agence.
Système de gestion du développement durable
Vision de l’APECA en matière de développement durable
L’APECA participe à la SFDD, qui représente un important pas en avant pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle fait de la durabilité écologique et de l’évaluation environnementale stratégique des composantes clés de son processus décisionnel. Le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, s’appliquent à l’APECA.
Processus décisionnel et pratiques de développement durable de l’APECA
L’APECA donne l’exemple dans ses opérations internes par les moyens suivants :
- adopter des pratiques exemplaires dans les domaines de la gestion de l’environnement et de la prévention de la pollution, notamment par le recyclage et la réduction des déchets;
- participer à des groupes de travail interministériels en matière de développement durable, comme le comité des sous-ministres adjoints sur la SFDD et le comité des directeurs généraux sur la SFDD;
- sensibiliser ses employés aux questions et aux préoccupations environnementales et leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour exécuter son programme de développement durable;
- fixer des cibles mesurables, rendre compte des progrès accomplis et revoir sa contribution à la SFDD une fois par année dans le cadre du processus d’établissement du Budget principal des dépenses.
Évaluation environnementale stratégique
Au cours de 2013-2014, l’APECA a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. L’Agence a déterminé que l’évaluation environnementale stratégique n’était pas nécessaire pendant l’année d’examen.
[1] Environnement Canada, Planifier un avenir durable – Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, 2010.
[2] Ibid.