Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Section II : analyse des programmes par résultat stratégique

 

Résultat stratégique : une économie concurrentielle au Canada atlantique

Mesure du rendement :

Indicateur de rendement      Cible quinquennale     
2013-2014 à 2017-2018
Résultats réels
Augmentation du produit intérieur brut (PIB) du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises 4,50 $ À présenter dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2017‑2018[i]

Une économie concurrentielle accroît les possibilités de développement économique en raison de l’augmentation du revenu gagné et des occasions d’emploi. La productivité est un facteur important de la compétitivité et une importante source de prospérité à long terme pour une région. La compétitivité et la productivité sont des éléments essentiels qui permettent aux entreprises de s’adapter à l’évolution du marché. L’Agence appuie les entreprises et les collectivités et travaille avec elles afin de les aider à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives et à se préparer à profiter des occasions à venir. Elle crée également des initiatives qui appuient les besoins distincts des régions rurales et urbaines du Canada atlantique quant au développement économique.

En 2014-2015, l’APECA a poursuivi son travail visant à stimuler la compétitivité grâce à des investissements dans des secteurs tels que l’innovation, les compétences en affaires, l’infrastructure et le développement communautaires et la promotion du commerce extérieur. Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, l’Agence a ciblé des moteurs de productivité, y compris l’innovation et la commercialisation, l’adoption de technologies, les compétences en affaires et en gestion et l’accès aux capitaux pour les entreprises et les collectivités. L’APECA a également misé sur les activités de commerce et d’investissement pour appuyer l’expansion des entreprises sur les marchés mondiaux et encourager le commerce international.

L’APECA entretient des collaborations avec des entreprises, les gouvernements et d’autres intervenants pour s’assurer que les PME pourront profiter des importantes possibilités qui se présenteront dans la région au cours des prochaines années. Grâce à ces collaborations, l’accent est mis sur les investissements et les activités qui font la promotion des entreprises du Canada atlantique ainsi que sur l’élaboration de stratégies pour surmonter les principales difficultés. L’Agence aide également les collectivités urbaines et rurales à se repositionner pour qu’elles puissent offrir plus de produits à valeur ajoutée, de meilleurs emplois et des exportations de grande valeur.

L’APECA continue d’avoir un effet positif sur la compétitivité de l’économie du Canada atlantique. L’un des indicateurs de cet effet peut être observé par l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) régional en lien avec les investissements de l’APECA. Au cours de la période de cinq ans de 2008 à 2013, le PIB réel du Canada atlantique a été estimé à près de 1 milliard de plus qu’il aurait été sans les dépenses de l’Agence pour appuyer les entreprises dans la région. Durant cette période, le soutien direct de l’APECA offert aux entreprises pour la réalisation de projets commerciaux a contribué à augmenter de plus de 5,40 $ les gains du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA.[ii]

 

Programme 1.1 : Développement des entreprises

Description :

Malgré l’amélioration récente de la situation économique et quelques occasions prometteuses à l’horizon (par exemple, dans les domaines de l’énergie et de la construction navale), il reste de grands défis à surmonter afin que la région puisse maximiser sa croissance. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d’autres régions du Canada, est l’un des indicateurs les plus révélateurs de l’existence de grands défis. L’Agence travaille en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d’améliorer la croissance et la productivité de l’économie de la région et ainsi d’accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d’emplois. L’Agence s’emploie à améliorer la capacité de croissance économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen de divers mécanismes stratégiques : en aidant les entreprises – particulièrement les petites et moyennes entreprises – quant à leur mise sur pied, à leur expansion ou à leur modernisation ainsi qu’au démarrage et à l’augmentation de leurs activités d’exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d’autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement de la région, d’accroître les activités de commercialisation et d’améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l’économie du savoir, transition à laquelle l’Agence participe.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
164 581 549 164 581 549 180 673 455 173 992 156 9 410 607 *

*Les dépenses prévues pour le Développement des entreprises ont été augmentées de 16,1 millions de dollars au cours de l’exercice 2014-2015, portant ainsi le total des autorisations pouvant être utilisées à 180,7 millions, surtout parce que l’APECA a assumé la responsabilité des activités de développement économique de l’ancienne SECB, du réinvestissement des recouvrements excédentaires et de l’approbation des fonds supplémentaires provenant des initiatives prévues au budget de 2014. L’écart de 6,7 millions entre les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles s’explique par des différences dans les demandes de programmes.

Ressources humaines : (équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014-2015
Réel
2014-201
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
216 218 2

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux des entreprises comparables qui n’en ont pas reçu 10 9
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de la productivité du travail des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux des entreprises comparables qui n’en ont pas reçue 0,3 7,3

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, l’APECA a continué à travailler à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises du Canada atlantique. L’Agence a fourni un soutien par l’entremise des trois sous-programmes du Développement des entreprises afin de stimuler l’innovation et la commercialisation, d’améliorer la productivité et les compétences en affaires, d’élargir les marchés internationaux et de fournir le capital requis pour maintenir la croissance et produire les résultats attendus.

On utilise le taux de survie des entreprises pour mesurer la contribution de l’APECA à l’accroissement de la compétitivité des entreprises. La survie d’une entreprise est tributaire de nombreux facteurs, dont son âge, son emplacement et sa taille. L’Agence était très près de sa cible pour cet indicateur de rendement; le taux de survie après cinq ans pour les entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA était supérieur de 9 points de pourcentage par rapport à celui pour les entreprises comparables n’ayant pas obtenu l’aide de l’Agence[iii]. De fait, pour la période de 2002 à 2012, le taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA était de 76 % après la marque cruciale de cinq ans suivant le lancement de l’entreprise, comparativement à 67 % pour les entreprises n’ayant pas reçu d’aide. Ce résultat semble indiquer que le ralentissement économique en 2008-2009 a eu des répercussions moins importantes sur les entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA. Cette dernière a aidé les entreprises dans le processus de démarrage en offrant un accès à du financement, à des renseignements et des conseils ainsi qu’à des guides et outils d’affaires, ce qui les a aidées à affronter la conjoncture commerciale difficile.

D

La croissance de la productivité au travail est un autre indicateur de la compétitivité. La productivité au travail, qui est estimée à l’aide des ventes par travailleur, a connu des taux de croissance sains entre 2007 et 2012, dans les entreprises aidées par l’APECA. Les ventes par travailleur ont augmenté de 5,3 % par année[iv] dans les entreprises aidées par l’APECA, ce qui représente 7,3 points de pourcentage de plus que le groupe d’entreprises comparables qui n’ont pas reçu l’aide de l’APECA. Cet indicateur de rendement est utilisé pour la deuxième fois, et il fait l’objet d’un suivi pour veiller à ce que la cible représente un bon indice de référence.

 

Sous-programme 1.1.1 : Innovation et commercialisation

Description :

Il est essentiel de hausser le niveau de recherche-développement et d’innovation dans la région afin d’accroître la compétitivité au Canada atlantique et de rétrécir l’écart de productivité comparativement au reste du pays. L’Agence investit dans l’innovation et la commercialisation en appuyant la recherche-développement liée à de nouveaux produits, services et processus et leur commercialisation sur le marché. De plus, l’Agence appuie l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe dans les entreprises. Les clients comptent des entreprises et des organismes comme des universités et des établissements de recherche. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique et le Programme de développement des entreprises.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
 2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
86 168 660 81 372 221 (4 796 439)

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
81 80 (1)

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique Montant obtenu d’autres sources par dollar investi par l’APECA dans les projets d’innovation 1,00 $ 1,42 $
Nombre de principaux collaborateurs en matière de développement technologique et de commercialisation par l’entremise des projets du Fonds d’innovation de l’Atlantique 45 4
  Cible de quatre ans
2011-2012 à 2014-2015
Revenus tirés des activités de la commercialisation* 150 millions de dollars (cumulatif) 192 millions de dollars (estimation)

* Les « revenus tirés des activités de la commercialisation » sont exprimés selon une année typique. Le montant annuel moyen estimé de 48 millions de dollars est fondé sur les données extrapolées du sondage auprès des clients dans le cadre des projets entrepris avec l’aide de l’APECA entre 2005-2006 et 2012-2013. En extrapolant cette moyenne annuelle, on estime que les revenus de la commercialisation s’élèveront à 192 millions de dollars sur quatre ans.

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, l’Agence a apporté des améliorations à ses programmes d’innovation et de commercialisation. Parmi ces améliorations, mentionnons : faire du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) un mécanisme de soumission continue de propositions de projets; mettre davantage l’accent sur le bien-fondé des technologies liées aux projets du FIA tout en continuant d’appuyer les percées scientifiques; permettre la réalisation de projets commerciaux à plus petite échelle aux termes du FIA; et créer un élément de programme de commercialisation qui relève du Programme de développement des entreprises (PDE).

Par l’entremise du FIA et du PDE, l’Agence a investi 48,9 millions de dollars dans 158 projets d’innovation et de commercialisation. Ces investissements ont aidé les PME du Canada atlantique à accroître leur productivité et à améliorer leur position concurrentielle en leur permettant de créer de nouveaux produits, services ou procédés, de faire des économies, de réduire les coûts de production, d’acquérir des compétences, d’aller chercher d’autres investissements du secteur privé ou de commercialiser leurs idées.

En ce qui a trait aux revenus tirés de la commercialisation, l’évaluation de ce sous-programme, en date de janvier 2015, prévoit une moyenne annuelle de 48 millions de dollars. En extrapolant cette moyenne annuelle, on estime que les revenus de la commercialisation se chiffreront à 192 millions de dollars sur quatre ans, ce qui dépasse l’objectif de l’APECA.

Quant à l’innovation en particulier (sauf les projets de commercialisation), l’Agence a approuvé un financement de 28,6 millions de dollars pour de nouveaux projets dont le coût total se chiffre à 68,8 millions de dollars. Cela signifie que l’Agence a dépassé son objectif en générant 1,42 $ par dollar investi par l’Agence auprès de sources de financement comme le secteur privé, les universités et les instituts de recherche, les programmes nationaux et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique.

Au titre du FIA, l’Agence a fourni un financement de 10 millions de dollars à l’entreprise Forest Protection Limited pour un projet en 2014-2015. Ce projet, qui est stratégique pour le Canada atlantique, se penche sur la recherche, l’élaboration et l’intégration de techniques et de produits de lutte contre les ravageurs afin de gérer et de limiter la croissance de la population de la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Quatre partenariats avec des universités, l’industrie et le gouvernement ont découlé de ce projet. Durant l’exercice 2014‑2015, l’Agence a mis l’accent sur ce qui suit : adapter ses programmes et processus aux besoins des clients; informer et mobiliser ses intervenants pour stimuler l’innovation; et travailler avec les promoteurs pour établir des partenariats solides qui donneront lieu à la commercialisation des résultats. Compte tenu des changements apportés au mode de présentation des demandes d’aide du FIA et de la nature et de la portée des projets souhaités, l’objectif précédent qui consistait à créer 45 partenariats n’est plus valide. Une nouvelle cible sera établie en fonction des activités prévues pour 2015-2016.

 

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance

Description :

L’Agence investit dans la productivité et la croissance pour donner aux gens du Canada atlantique un meilleur accès à l’information, aux compétences en affaires et au financement nécessaires pour démarrer et/ou agrandir une entreprise. Ces investissements aident les entreprises à voir le jour, à être plus productives et à croître, ce qui crée de la richesse et des emplois dans l’économie. Les investissements dans la productivité et la croissance sont faits directement auprès des entreprises pour les aider à augmenter leur capacité concurrentielle par l’intermédiaire d’activités telles que l’amélioration de la productivité, les agrandissements, les modernisations, le développement des compétences en affaires, de même que la formation et l’embauche de personnel qualifié. L’Agence appuie aussi les entreprises de façon indirecte en accordant des contributions à des organismes sans but lucratif, notamment les associations de développement économique et d’entreprises, qui mènent des activités favorisant la productivité et la croissance d’entreprises. L’Agence administre également Entreprises Canada, qui offre aux entreprises de l’information exhaustive sur les services, les programmes, les règlements et les ressources du gouvernement. En réduisant la complexité des relations avec les divers ordres gouvernementaux, Entreprises Canada joue un rôle dans le processus de développement des entreprises. Ce sous-programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : le Programme de développement des entreprises.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues
 2014-2015
Dépenses réelles
 2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
53 295 707 72 822 873 19 527 166

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
 2014-2015
Réel
 2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
84 86 2

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets commerciaux de Productivité et croissance 2,00 $ 1,64 $
Pourcentage de participants à des activités de perfectionnement des compétences en affaires qui signalent une amélioration de leurs compétences en affaires 85 % 87 %
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu 0,5 3,9

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, l’Agence a approuvé une aide directe aux PME totalisant 57,5 millions de dollars. Ces investissements ont permis aux entrepreneurs du Canada atlantique d’avoir accès aux occasions de faire prospérer leur entreprise et de devenir plus productifs. L’Agence a investi dans des projets ayant pour but d’aider les PME à embaucher du personnel qualifié, à moderniser et agrandir leurs installations, ainsi qu’à incorporer des initiatives de fabrication simplifiée pour leur permettre de prospérer. Chaque dollar investi par l’APECA dans ces projets a aidé à générer 1,64 $ de plus à partir d’autres sources, favorisant ainsi la réduction du risque de l’Agence tout en accroissant l’activité économique dans la région – pour presque atteindre l’objectif de deux dollars pour chaque dollar investi. Les résultats démontrent que, malgré la situation économique affaiblie, la capacité de l’APECA d’attirer d’autres sources de capitaux demeure solide pour ce qui est de financer des projets de PME du Canada atlantique.

De plus, les ventes des entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA ont totalisé 26,3 milliards de dollars en 2012[v], soit une augmentation moyenne de 4,1 % par année par rapport à 21,5 milliards de dollars en 2007[vi]. En comparaison, les ventes des entreprises n’ayant pas reçu d’aide ont connu une croissance moyenne de 0,2 % par année[vii]. Par conséquent, le rendement des entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA a été supérieur de 3,9 points de pourcentage à celui des entreprises n’ayant pas reçu d’aide, ce qui a permis à l’Agence de dépasser sa cible de 0,5 %.

Pour aider les entrepreneurs à démarrer et à faire croître une entreprise, l’Agence a approuvé un montant supplémentaire de 16,6 millions de dollars pour des projets non commerciaux dont les activités ont permis aux participants de perfectionner davantage leurs compétences en affaires et en gestion. Parmi les activités menées, on compte des services de consultation pour relever des défis d’affaires particuliers et diverses initiatives pour soutenir l’entrepreneurship chez les jeunes, comme des concours d’élaboration de plan d’affaires. Sur les 10 510[viii] participants aux activités de perfectionnement des compétences en affaires appuyées par l’APECA qui ont répondu au sondage, 87 %[ix] d’entre eux ont indiqué que les activités ont amélioré leurs compétences en affaires.

 

Sous-programme 1.1.3 : Promotion du commerce extérieur

Description :

La Stratégie commerciale mondiale reconnaît que les chaînes de valeur mondiales et les nouvelles forces économiques offrent des possibilités et elle aide à déceler une concurrence accrue pour le Canada. Pour renforcer la position du pays sur le marché international, la stratégie recommande de profiter des débouchés mondiaux émergents et de rehausser l’image du Canada sur la scène mondiale en tant que partenaire commercial de choix et destination d’investissement de premier ordre. Conformément à cette stratégie, l’Agence cherche à saisir les occasions internationales en vue d’accroître le nombre d’exportateurs et le volume des ventes à l’exportation, d’attirer des investissements étrangers directs et d’appuyer la commercialisation des technologies à l’échelle internationale. Par ailleurs, l’Agence vise à faire connaître le Canada atlantique à l’étranger comme étant un leader mondial en production et en exportation d’énergie et en recherche énergétique, un centre d’innovation, un bassin de travailleurs qualifiés, un fournisseur fiable de produits de qualité à des prix concurrentiels et la porte d’entrée du marché nord-américain. L’Agence joue également un rôle dans la coordination des efforts des organismes fédéraux, provinciaux et du secteur privé du Canada atlantique qui cherchent des débouchés internationaux. Les clients comptent des entreprises, des organismes sans but lucratif, des institutions d’apprentissage et de recherche et les gouvernements provinciaux. Ce sous-programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : le Programme de développement des entreprises.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
25 117 182 19 797 062 (5 320 120)

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
51 52 1

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Activités d’exportation élargies des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Pourcentage de petites et moyennes entreprises qui ont accru leurs ventes sur les marchés internationaux dans les douze mois suivant leur participation à une activité de Promotion du commerce extérieur 50 % 64 %
Pourcentage des projets commerciaux de Promotion du commerce extérieur qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au développement des activités d’exportation 75 % 67 %
Nouvelles occasions d’investissements étrangers directs au Canada atlantique Nombre de transactions d’investissements étrangers directs réalisées (ententes conclues) grâce en partie aux ressources de l’APECA 3 17

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, l’Agence a contribué aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour stimuler le développement des relations d’affaires, attirer des investissements étrangers et favoriser la collaboration en matière de technologies. Grâce à l’appui des programmes de l’APECA et de l’Entente sur la promotion du commerce extérieur, les PME du Canada atlantique ont participé à des activités visant à cerner et à créer des occasions sur de nouveaux marchés, comme ceux des Amériques, de la Chine et de l’Inde, tout en demeurant présentes dans les marchés traditionnels comme ceux des États‑Unis et de l’Europe.

L’APECA a joué le rôle clé de catalyseur en aidant les entreprises du Canada atlantique à prendre de l’expansion sur les principaux marchés internationaux par un investissement de 14,8 millions de dollars dans 158 activités de promotion du commerce extérieur. Par exemple, avec le soutien de l’APECA, une délégation du Canada atlantique regroupant 21 entreprises, universités et organismes de recherche œuvrant dans le domaine des sciences biologiques a participé au congrès international BIO 2014 tenu à San Diego, en Californie, du 23 au 26 juin 2014. Ces délégués ont participé à plus de 125 réunions prévues, générant ainsi 1,9 million de dollars en ventes immédiates et 5,2 millions de dollars en ventes prévues.

Pour mesurer les activités d’exportation élargies des PME du Canada atlantique, l’APECA a mis en œuvre deux nouveaux indicateurs du rendement en 2014-2015. Ces derniers étaient fondés sur des données internes obtenues directement auprès des clients. L’Agence a dépassé la première cible : 64 % des PME ayant participé à une activité de promotion du commerce extérieur ont accru leurs ventes internationales dans une période de douze mois. Quant à la deuxième cible, l’Agence s’est située légèrement sous la deuxième cible établie : 67 % des projets commerciaux de promotion du commerce extérieur ont contribué aux activités d’exportation élargies.

Les nouvelles occasions d’investissements étrangers directs au Canada atlantique sont mesurées à l’aide de l’indicateur de rendement « Nombre d’investissements étrangers directs réalisés ». L’APECA a largement dépassé sa cible, avec la réalisation de 17 investissements étrangers directs.

 

 

Programme 1.2 : Développement des collectivités

Description :

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la grande diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les régions rurales et les centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont à la base du développement économique et sont essentielles à la prospérité. L’Agence reconnaît l’importance des collectivités et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin de contribuer pleinement à leur développement économique. Ainsi, en ce qui concerne le développement des collectivités, l’Agence concentre ses efforts et ses stratégies sur la création de collectivités dynamiques et durables où il y a une augmentation des activités économiques et commerciales et une infrastructure publique de qualité. L’Agence élabore et exécute des programmes qui satisfont les besoins particuliers en matière de développement économique des régions rurales du Canada atlantique et qui consolident la situation de la région. L’Agence collabore avec le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les établissements d’enseignement, les organismes sans but lucratif et les collectivités afin de conjuguer l’aide, de coordonner les efforts de développement économique, de cerner et d’exploiter les occasions émergentes et de s’attaquer aux difficultés économiques partout dans la région. Elle doit donc adopter une approche souple adaptée aux capacités, aux forces et aux difficultés réelles d’une collectivité donnée.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses 
2014-2015
Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
87 408 010 87 408 010 90 536 110 90 659 999 3 251 989*

*Les dépenses prévues pour le Développement des collectivités ont été augmentées de 3,1 millions de dollars au cours de l’exercice 2014-2015, portant ainsi le total des autorisations pouvant être utilisées à 90,5 millions de dollars, principalement parce que l’APECA a assumé la responsabilité des activités de développement économique de l’ancienne SECB. L’écart de 0,2 million de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles s’explique par des différences dans les demandes de programmes.

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
 2014-2015
Réel
 2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
92 95 3

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Des collectivités du Canada atlantique dynamiques et viables dont le niveau d’activité économique et commerciale augmente Pourcentage des projets de Développement des collectivités (DC) qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au résultat attendu de DC 80 % 91 %
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux des entreprises comparables qui n’en ont pas reçu 10 24

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, l’APECA a collaboré étroitement avec les collectivités, les réseaux de développement économique des collectivités et les gouvernements provinciaux et municipalités afin de stimuler le développement économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique. L’APECA a investi 71,2 millions de dollars dans 337 projets de développement des collectivités qui correspondent bien aux priorités économiques et aux besoins propres aux diverses collectivités. De ce nombre de projets, plus de 91 % ont obtenu les résultats attendus, ce qui dépasse la cible de 80 %.

L’Agence a continué à miser sur l’accroissement des retombées économiques des investissements réalisés aux termes du Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Ces efforts se sont traduits par la collaboration de l’APECA avec les collectivités et les intervenants dans des projets stratégiques de renforcement des capacités des collectivités et de développement des nouveaux secteurs.

L’APECA a investi plus de 13,5 millions de dollars pour appuyer le réseau des corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) en 2014-2015. Le taux de survie des entreprises est un indicateur qui sert à mesurer le rendement de l’APECA en ce qui concerne le développement des collectivités. La survie des PME est essentielle au dynamisme et à la durabilité des collectivités du Canada atlantique. L’Agence a dépassé sa cible à cet égard : le taux de survie après cinq ans pour les entreprises ayant reçu l’aide des CBDC est nettement plus élevé que celui des entreprises n’ayant pas reçu d’aide. À des fins de comparaison, les « entreprises n’ayant pas reçu d’aide » sont les entreprises semblables (taille, secteur et région géographique) qui n’ont pas reçu de contribution financière directement des CBDC. De fait, pour la période de 2002 à 2012, le taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide des CBDC était de 71 % après la marque cruciale de cinq ans suivant le lancement de l’entreprise, comparativement à 47 % pour les entreprises n’ayant pas reçu d’aide[x]. Cela représente ainsi un écart de 24 points de pourcentage du taux de survie après cinq ans, ce qui est grandement supérieur à la cible de 10 points de pourcentage.

L’APECA a également collaboré étroitement avec les chefs des communautés autochtones, les gouvernements provinciaux du Canada atlantique ainsi qu’avec Affaires autochtones et du Nord Canada pour compléter le travail réalisé dans la région sur le plan du développement économique des Autochtones. L’Agence a poursuivi la mise en œuvre de nouvelles directives et procédures concernant son obligation de consulter les communautés autochtones. Les principaux experts régionaux ont été mobilisés pour s’assurer que les employés dans les bureaux régionaux comprennent parfaitement le processus d’obligation de consulter, ainsi que les outils et les ressources qui permettent de suivre ces directives et de renforcer les liens avec les communautés autochtones.

L’Agence a continué à collaborer avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en accordant une aide financière de 11,7 millions de dollars pour 84 projets à l’échelle du Canada atlantique, y compris des projets de l’Initiative de développement économique, contribuant ainsi à la vitalité de ces collectivités.

 

Sous-programme 1.2.1 : Investissement dans les collectivités

Description :

Pour assurer leur durabilité et leur croissance, les collectivités doivent prendre en main leur propre avenir en matière de développement économique. À cette fin, elles doivent disposer des capacités et des ressources locales nécessaires pour diriger le travail de développement économique ainsi que pour investir dans les projets qui stimulent leur développement économique. Ces collectivités comprennent des collectivités géographiques ainsi que des communautés d’intérêts telles que des secteurs industriels, des organismes sans but lucratif et des organismes autochtones et francophones. L’Agence travaille avec les collectivités afin de les aider à élaborer leur propre vision de la croissance économique grâce à une planification ciblée et à des investissements stratégiques. Ces investissements favorisent l’accroissement de la capacité humaine collective incluant le développement des compétences, la formation et la coordination ainsi que la capacité matérielle (c.-à-d. l’infrastructure locale). Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
69 648 190 72 486 445 2 838 255

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
 (nombre réel moins nombre prévu)
75 79 4

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Les collectivités saisissent les possibilités de développement économique et de développement des entreprises et affrontent les difficultés connexes Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets d’Investissement dans les collectivités 1,50 $ 1,95 $

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, l’APECA a collaboré avec les collectivités et les intervenants pour renforcer les capacités des collectivités au Canada atlantique. Au total, 308 projets ont été approuvés au titre du sous-programme Investissement dans les collectivités, injectant ainsi un total de 52,8 millions de dollars dans les collectivités du Canada atlantique. Le montant obtenu par dollar investi dans ces projets correspond à 1,95 $. L’Agence a continué d’appuyer des projets ayant des retombées économiques plus importantes, ce qui a fait en sorte que l’APECA a obtenu des montants beaucoup plus élevés que prévu auprès d’autres partenaires.

Par l’entremise du FCI, l’Agence a fourni un soutien à 88 projets, pour une somme de 42,2 millions de dollars. À titre d’investissements, mentionnons l’appui des projets d’infrastructure communautaire ainsi que des associations industrielles dans leurs démarches de développement visant la croissance de secteurs ciblés, aidant ainsi les PME des régions rurales. On a cherché d’autres occasions aux termes du Programme de développement stratégique du tourisme de l’APECA, lequel appuie le développement de destinations dans les collectivités rurales de la région. De fait, en 2014-2015, dix nouvelles collectivités de partout au Canada atlantique ont pris part au programme. Ce dernier a été très bien accueilli et un plus grand nombre de collectivités cherchent à tirer profit de ce programme unique dans l’avenir pour faire valoir leurs forces individuelles et développer le tourisme.

L’Agence a continué d’appuyer la CLOSM francophone de la région de l’Atlantique à l’aide de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada.

De plus, l’Agence a poursuivi sa collaboration avec des organismes autochtones comme le Congrès des chefs des Premières nations de l’Atlantique concernant des investissements qui ont renforcé l’économie autochtone. Un total de dix projets d’investissement dans les collectivités en lien avec les Autochtones ont été financés en 2014-2015, fournissant ainsi une aide financière de 4,3 millions de dollars.

En 2014-2015, l’APECA a étroitement collaboré avec Infrastructure Canada pour assurer l’administration efficace du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada dans la région de l’Atlantique comme il est prescrit dans l’accord sur les niveaux de services entre l’APECA et Infrastructure Canada.

 

Sous-programme 1.2.2 : Développement des entreprises dans les collectivités

Description :

Le manque de capitaux dans les régions rurales du Canada risque d’entraver considérablement le développement économique. Cela nuit à la mise sur pied et à l’expansion des petites entreprises en milieu rural qui sont essentielles à la vitalité et à la durabilité des collectivités. L’Agence fournit un appui ciblé à des organismes locaux sans but lucratif pour remédier à l’insuffisance des capitaux d’investissement mis à la disposition des petites entreprises. À ce titre, l’Agence accorde des contributions à un réseau de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique gérées par des conseils d’administration composés de bénévoles locaux. Les CBDC fournissent une source essentielle de fonds d’investissement axés sur les petites entreprises en milieu rural et d’autres services, dont des conseils commerciaux et le perfectionnement des compétences. L’Agence aide les collectivités autochtones en offrant aux petites et moyennes entreprises autochtones un meilleur accès aux capitaux par l’entremise de l’Ulnooweg Development Group. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Programme de développement des collectivités, le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
17 759 820 18 173 554 413 734

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
17 16 (1)

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Renforcement et expansion des entreprises Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de l’emploi chez les clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux chez les entreprises comparables qui n’en ont pas reçu 2 4,1
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux des entreprises comparables qui n’en ont pas reçu 5 4,7

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, les CBDC ont continué d’être une source essentielle de fonds d’investissement pour appuyer les entreprises rurales et leur fournir des conseils en affaires et des moyens de perfectionner leurs compétences. Les CBDC ont aidé 1 240 entreprises grâce à leur fonds d’investissement, en approuvant 1 330 prêts, représentant ainsi un investissement total direct de 70 millions de dollars dans les PME locales[xi]. Ce nombre record d’investissements a contribué à la création de 1 430 nouveaux emplois dans les collectivités rurales du Canada atlantique[xii].

L’Agence a optimisé l’utilisation des fonds mis à la disposition des CBDC à titre de bénéficiaires de fonds conformément au modèle de Développement des collectivités de l’avenir. Elle a continué à collaborer avec le réseau des CBDC pour améliorer les pratiques de gouvernance, au besoin, et a offert de la formation continue aux membres du conseil. En 2014-2015, onze séances de formation ont été offertes dans l’ensemble de la région, avec un total de 152 participants.

L’emploi au sein des entreprises ayant reçu de l’aide des CBDC a affiché une croissance moyenne de 4,2 % par année entre 2007 et 2012[xiii]. En comparaison, l’emploi au sein des entreprises n’ayant pas reçu d’aide a augmenté à un taux moyen de 0,1 % par année pendant la même période. Cela représente un écart du taux de croissance de l’emploi de 4,1 points de pourcentage entre les entreprises ayant reçu de l’aide des CBDC et celles n’ayant pas reçu d’aide.

Les entreprises qui ont reçu de l’aide des CBDC ont réalisé des ventes totales de 1,4 milliard de dollars en 2012, ce qui représente une hausse par rapport à 1,1 milliard en 2007[xiv] et constitue une croissance moyenne annuelle de 6,3 %. En comparaison, les entreprises qui n’ont pas reçu d’aide ont réalisé des ventes de 48,5 milliards en 2012, soit une hausse par rapport à 44,9 milliards de dollars en 2007, représentant ainsi une augmentation moyenne de 1,6 % par année. Cela représente un écart du taux de croissance des ventes de 4,7 points de pourcentage entre les entreprises ayant reçu de l’aide des CBDC et celles n’ayant pas reçu d’aide. Bien que ce résultat soit légèrement inférieur à la cible établie, la croissance des ventes des entreprises qui ont reçu de l’aide des CBDC a tout de même été plus importante que celle du groupe d’entreprises comparables par une grande marge.

L’Agence a également mobilisé des intervenants afin de faciliter l’adoption, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies par les PME rurales appuyées par le développement des entreprises dans les collectivités; de favoriser un plus grand nombre de prêts pour l’innovation, les jeunes et les nouveaux entrepreneurs; et d’appuyer les entreprises avec des outils efficaces.

 

 

Programme 1.3 : Politiques, défense des intérêts et coordination

Description :

Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’Agence est essentiel pour cerner les occasions et les défis propres à l’économie régionale et y réagir efficacement. Le programme PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un grand éventail de questions et de sujets et appuie la prise de décision ministérielle et à l’échelle de l’Agence. Il aide l’APECA à remplir son mandat et à faire en sorte qu’elle demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui ont un effet sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et en coordonnant la création d’autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses 
2014-2015
Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
11 351 591 11 351 591 10 851 899 12 444 235 1 092 644 *

* Les dépenses prévues pour le programme Politiques, défense des intérêts et coordination ont été réduites de 0,5 million de dollars au cours de l’exercice 2014-2015, portant ainsi le total des autorisations pouvant être utilisées à 10,9 millions de dollars, principalement en raison de la réorganisation des conseils fédéraux régionaux. L’écart de 1,6 million de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles s’explique par des différences dans les demandes de programmes.

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
68 60 (8)

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique Pourcentage d’activités de Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de PDIC 75 % 100 %

Analyse du rendement et leçons retenues :

Le soutien offert par le programme PDIC pour les activités principales de l’Agence en 2014-2015 a permis à l’APECA de continuer à refléter les priorités du Canada atlantique ainsi que le programme fédéral, de sorte que les politiques et les programmes économiques tiennent compte des possibilités de développement régional. Les activités de PDIC ont également permis de coordonner les politiques et programmes dans la région pour aider les entreprises et les collectivités à saisir les occasions émergentes et à s’attaquer aux principales difficultés.

Une évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique(MRSRA) a permis de constater que l’APECA joue un rôle clé dans l’appui du développement de la recherche sur les politiques économiques et des occasions de réseautage dans la région de l’Atlantique, et que les activités liées à la MRSRA ont réussi à appuyer les résultats immédiats du programme PDIC. L’évaluation a également recommandé que l’APECA explore les possibilités d’accroître davantage les efforts en matière de sensibilisation et de mobilisation dans le cadre des projets financés par la MRSRA destinés tant aux publics internes qu’externes.

Sur le plan des politiques, l’APECA a continué d’offrir des renseignements, des analyses, des conseils et des recherches se rapportant à un large éventail de sujets, y compris une recherche économique de base sur la région et des examens plus ciblés sur l’énergie marémotrice[xv], la démographie et l’immigration[xvi], l’innovation[xvii] et les régions économiques fonctionnelles[xviii].

Au moyen de ses activités de défense des intérêts, l’Agence a travaillé à l’amélioration des résultats pour le Canada atlantique. L’APECA s’est jointe à d’autres ministères et organismes gouvernementaux et a déployé des efforts pour s’assurer que ces derniers avaient été informés du climat d’investissement et de la compétitivité des secteurs de ressources naturelles de la région. L’APECA a collaboré avec des partenaires fédéraux et provinciaux à l’élaboration d’approches novatrices pour pouvoir intervenir en cas d’infestation anticipée de la tordeuse des bourgeons de l’épinette au Canada atlantique. Elle a continué à travailler avec des partenaires pour cerner des possibilités dans le cadre de nouveaux accords commerciaux et a aidé les PME régionales à se positionner pour profiter des occasions d’approvisionnement liées à la prochaine phase de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) et des autres retombées industrielles fédérales.

Dans son rôle de coordination, l’APECA a mobilisé les gouvernements fédéral et provinciaux dans toute une gamme d’initiatives à l’appui des entreprises, notamment pour augmenter leur capacité et les aider à tirer parti des possibilités liées aux grands projets. L’APECA a maintenu son rôle de leader dans l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique en collaborant avec les secteurs public et privé. Elle a également continué d’assumer la coprésidence du Comité des représentants fédéraux-provinciaux sur la Porte d’entrée de l’Atlantique pour appuyer l’efficacité et la compétitivité du réseau de transport et promouvoir les biens stratégiques de la région sur la scène internationale. L’APECA a continué à jouer son rôle de chef de file à l’égard des conseils fédéraux de la région en menant à bien la transition vers le nouveau Conseil fédéral de l’Atlantique.

 

Sous-programme 1.3.1 : Politiques

Description :

Le travail d’élaboration de politiques assure une solide compréhension pour élaborer les priorités et les initiatives stratégiques de l’Agence, concevoir ses programmes, contribuer aux politiques nationales et entretenir des relations fédérales-provinciales. Ce travail comprend l’analyse de politiques et l’offre de conseils (notamment l’élaboration de politiques et de cadres de travail), l’analyse économique, la recherche et la mobilisation des intervenants. Le sous-programme Politiques est exécuté par les fonctionnaires au siège social, aux bureaux régionaux et au bureau d’Ottawa. Le travail d’élaboration de politiques est soutenu en partie par un fonds spécialisé de l’Agence, qui contribue à renforcer les capacités de recherche stratégique au Canada atlantique. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique et le Programme de développement des entreprises.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
6 149 641 5 502 464 (647 177)

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
 2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
32 31 (1)

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Décisions stratégiques bien documentées, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités Pourcentage d’activités de Politiques qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Politiques 80 % 100 %

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, l’Agence a mené une recherche et une analyse et a déployé des efforts de mobilisation des intervenants pour offrir un fondement à l’élaboration de politiques et de programmes solides. L’Agence a réalisé une analyse et une recherche ciblée à l’égard des tendances et questions stratégiques dans les secteurs clés qui reflètent les possibilités et les défis propres à l’économie de la région de l’Atlantique : la productivité, les compétences en affaires, la promotion du commerce extérieur, l’innovation et la commercialisation, les enjeux ruraux et urbains, le développement des collectivités, les grands projets (p. ex. énergie, exploitation minière, construction navale) et d’autres secteurs prioritaires comme les industries primaires.

L’APECA a mené à bien un examen de ses programmes d’innovation pour demeurer à l’avant-garde des politiques d’innovation des entreprises tout en permettant au Canada atlantique de mieux saisir les possibilités stratégiques de croissance.

La fonction Politiques de l’Agence a permis à celle-ci de mieux comprendre la diversité des enjeux auxquels se heurte la région en réalisant des analyses macroéconomiques, microéconomiques et financières telles que le Portrait de l’économie du Canada atlantique. Les bureaux régionaux ont préparé des profils économiques des provinces ainsi que des analyses portant sur les occasions régionales, les défis et les secteurs stratégiques. La fonction Politiques a également appuyé le président de l’Agence dans son rôle au sein des comités des sous-ministres et lors des réunions de ces comités touchant les priorités économiques et sociales.

De plus, l’Agence a mobilisé l’industrie, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement pour favoriser une meilleure compréhension de la dynamique de l’économie du Canada atlantique et des occasions offertes. Cinq nouveaux projets ont été approuvés au titre de la MRSRA dans les secteurs du développement des collectivités, du commerce extérieur, de l’innovation, de l’administration publique et de la démographie. Les études effectuées dans le cadre de la MRSRA ont touché à des thèmes tels que les régions économiques fonctionnelles[xix] et la proposition de valeur pour l’énergie marémotrice au Canada atlantique[xx]. Une évaluation de la MRSRA a conclu que le programme répond aux besoins soutenus de fonds pour des recherches stratégiques afin de combler des lacunes importantes en matière de connaissances concernant l’avenir du développement économique au Canada atlantique.

Enfin, la fonction Politiques de l’APECA a continué d’appuyer le président dans son rôle au sein du Comité des politiques de développement régional de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le principal forum international pour les discussions et les échanges d’expériences dans le domaine des politiques de développement régional.

 

Sous-programme 1.3.2 : Défense des intérêts

Description :

Les décideurs du gouvernement fédéral doivent comprendre les intérêts du Canada atlantique et en tenir compte, et les intervenants régionaux doivent être bien informés des mesures prises par le gouvernement fédéral et des occasions qui présentent un intérêt économique pour la région. Les activités de l’Agence en matière de défense des intérêts visent la promotion des intérêts de la région au moment de l’élaboration de politiques et de programmes nationaux. En ce qui concerne les contrats d’approvisionnement du gouvernement fédéral, plus particulièrement les grands projets de l’État, l’Agence cherche à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises du Canada atlantique puissent profiter de retombées industrielles régionales.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2 755 295 5 403 007 2 647 712

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
19 18 (1)

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultats réels
Prise en considération des intérêts du Canada atlantique en matière de développement des entreprises et des collectivités dans les politiques, les programmes et les règlements à caractère économique du gouvernement fédéral qui sont établis ou modifiés Pourcentage d’activités de Défense des intérêts qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Défense des intérêts 75 % 100 %

Analyse du rendement et leçons retenues :

L’APECA a collaboré avec d’autres ministères pour s’assurer que les politiques, les programmes et les mesures d’approvisionnement du gouvernement fédéral aident à améliorer les résultats clés tels que la productivité, le développement des exportations, la compétitivité et la commercialisation au Canada atlantique, et qu’elles reflètent la perspective du Canada atlantique.

De concert avec d’autres ministères fédéraux, l’Agence a mieux fait connaître le climat d’investissement et les facteurs de compétitivité qui contribuent à la croissance à long terme des secteurs des ressources naturelles du Canada atlantique. En collaborant avec les gouvernements provinciaux de l’Atlantique, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et Ressources naturelles Canada, l’APECA a cherché à obtenir un soutien pour lutter contre l’infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette, qui menace les forêts et l’industrie forestière du Canada atlantique, au moyen de l’élaboration d’approches novatrices. Ces efforts ont permis de trouver du financement fédéral et de donner accès à ce financement de façon opportune pour respecter l’échéancier du printemps 2014, qui était essentiel au succès d’une intervention précoce. L’Agence a aussi appuyé les efforts du gouvernement fédéral en cernant des possibilités d’accès aux marchés européens pour les secteurs clés tels que l’agriculture, la pêche et la fabrication de pointe.

L’APECA a activement appuyé l’engagement du gouvernement à célébrer le 150e anniversaire du Canada en 2017. Pour maximiser les répercussions économiques éventuelles de ces célébrations dans la région, l’Agence a contribué à l’élaboration du Fonds Canada 150 et du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

L’APECA a participé à un groupe de travail interministériel sur les politiques qui a cerné et consigné un nombre de stratégies efficaces que les PME ont utilisées pour s’intégrer aux chaînes de valeur mondiales. L’APECA a également réalisé une analyse des études de cas du Canada atlantique, appuyant ainsi le processus d’élaboration de politiques par une analyse régionale importante fondée sur des données probantes.

Il demeure une priorité pour l’Agence, au titre du rôle de défense des intérêts que lui confère la Politique des retombées industrielles et technologiques, de faire participer les principaux entrepreneurs. Par exemple, en organisant de façon continue des journées de l’industrie et des visites guidées relatives à l’approvisionnement en matière de défense, l’APECA a contribué au succès de nombreuses entreprises et à la croissance de celles‑ci au Canada atlantique. Mentionnons, entre autres, les installations de Lockheed Martin Canada, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, qui comptent maintenant plus de 250 employés et qui continuent à mobiliser divers fournisseurs grâce aux initiatives de défense des intérêts de l’APECA de 2014-2015.

L’Agence a également veillé à incorporer la perspective de l’Atlantique dans la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de défense. La mise en œuvre de cette stratégie a permis à l’APECA de continuer à aider les PME régionales à bien se positionner pour profiter des occasions d’approvisionnement en matière de défense, notamment dans des secteurs comme les forces aériennes et l’armée. En 2014-2015, les activités de l’APECA ont attiré plus de 152 participants de la région de l’Atlantique et ont permis la tenue de 118 rencontres interentreprises.

Les activités de sensibilisation de l’APECA pour les autres débouchés de l’industrie technique en 2014-2015 ont attiré 211 PME participantes de l’Atlantique et ont permis la tenue de 142 rencontres interentreprises, favorisant ainsi des retombées déterminantes pour l’économie du Canada atlantique.

 

Sous-programme 1.3.3 : Coordination

Description :

La loi constitutive de l’Agence lui confère le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement fédéral pour ce qui est des possibilités de développement économique du Canada atlantique. Le sous-programme Coordination compte sur divers partenaires économiques pour tenir compte des priorités économiques de la région de l’Atlantique au moyen d’une démarche de collaboration cohérente en matière de développement, y compris des initiatives fédérales-provinciales, des tables rondes et des groupes d’experts. L’Agence coordonne aussi ses efforts avec ceux d’autres ministères fédéraux, y compris les Conseils fédéraux régionaux, pour veiller au développement régional.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 446 655 1 538 764 (907 891)

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
17 11 (6)

Résultats du rendement :

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible annuelle
2014-2015
Résultat réel
Coordination des activités des partenaires en vue de donner suite aux priorités économiques du Canada atlantique grâce à une démarche cohérente en matière de développement Pourcentage d’activités de Coordination qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Coordination 75 % 100 %

Analyse du rendement et leçons retenues :

En 2014-2015, l’APECA a continué à encourager ses partenaires à unir leurs efforts à l’égard des priorités économiques du Canada atlantique et à adopter une approche cohérente de développement économique. Cela a permis aux entreprises de saisir les occasions émergentes et de s’attaquer aux principales difficultés dans la région. Voici des exemples notables de coordination :

L’Agence a continué d’assumer la coprésidence du Comité des représentants fédéraux-provinciaux sur la Porte d’entrée de l’Atlantique, dont les travaux soutiennent la compétitivité continue du système de transport et la promotion internationale des actifs stratégiques de la région.  L’APECA a facilité l’élaboration d’un groupe de travail sur les zones franches du Canada pour le Parc logistique d’Halifax afin d’offrir un accès à guichet unique aux services gouvernementaux et de soutenir la promotion des installations sur les marchés internationaux.

Avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, l’APECA a organisé un séminaire du Canada atlantique durant une conférence internationale de l’industrie pétrolière et gazière à Copenhague en mars 2015 pour mettre en valeur les capacités de la région sur le plan des technologies liées à l’océan et pour promouvoir la région comme la base des activités de soutien du secteur pétrolier et gazier dans l’Arctique.

L’APECA a réalisé avec succès la transition vers le Conseil fédéral de l’Atlantique (CFA) en supervisant la mise sur pied du secrétariat du CFA et l’adoption d’une structure de gouvernance et de priorités régionales. Le secrétariat du CFA a organisé quatre réunions du CFA pour aider à l’élaboration de programmes et de politiques nationales ayant des retombées positives dans la région. Il a également appuyé les efforts dans les secteurs prioritaires tels que la gestion des personnes, Objectif 2020, les langues officielles et les préparatifs d’urgence, et a aidé à solidifier les liens du CFA avec divers réseaux.

Dans le cadre de sa responsabilité de gérer l’Accord Canada-France pour la coopération régionale entre les provinces de l’Atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’APECA a organisé deux réunions à l’Île-du-Prince-Édouard. Ces activités ont rassemblé des intervenants des deux pays pour mettre en place des initiatives qui appuient l’accroissement de l’activité économique, particulièrement à la lumière du Congrès mondial acadien et de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).

 

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation.

Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses 
2014-2015
Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
25 145 234 25 145 234 26 052 413 28 176 701 3 031 467 *

* Les dépenses prévues pour les Services internes ont été augmentées de 0,9 million de dollars au cours de l’exercice 2014-2015, portant ainsi le total des autorisations pouvant être utilisées à 26,1 millions de dollars, principalement parce que l’APECA a assumé la responsabilité des activités de développement économique de l’ancienne SECB. Les dépenses réelles de 28,2 millions de dollars ont dépassé de 2,1 millions de dollars les autorisations totales; toutefois, cela représente toujours une diminution de 0,6 million de dollars en dépenses réelles comparativement à l’exercice 2013-2014.

Ressources humaines : (ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
 (nombre réel moins nombre prévu)
190 197 7

Analyse du rendement et leçons retenues :

L’APECA a continué à mettre en œuvre des initiatives transformationnelles et pangouvernementales en portant une attention particulière aux processus opérationnels communs qui appuient le programme de transformation du gouvernement, c’est‑à‑dire adopter des solutions normalisées à l’échelle du gouvernement qui permettront de réaliser des économies et des gains d’efficacité. Par exemple, l’Agence a activement appuyé la mise en œuvre de l’Initiative des services téléphoniques économiques ainsi que la migration vers MesRHGC, le nouveau système de gestion des ressources humaines.

L’Agence a continué à mobiliser les employés dans la mise en œuvre des initiatives qui appuient la vision et les principes d’Objectif 2020. En janvier 2015, un troisième rapport d’étape sur les mesures stratégiques entreprises par l’APECA à l’appui de la vision d’Objectif 2020 a été présenté à la greffière du Conseil privé. Ce rapport comprenait les plans des initiatives futures visant à faire progresser l’Agence sur la voie de l’amélioration continue.

Après la dissolution de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) en juin 2014, l’APECA a collaboré avec d’anciens fonctionnaires de la SECB ainsi qu’avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour assurer la transition harmonieuse des activités de développement économique au sein des opérations de l’Agence.

L’APECA a travaillé très fort pour continuer d’adapter son approche d’évaluation et répondre ainsi plus efficacement aux besoins de la direction à l’égard de l’obtention de renseignements stratégiques en temps opportun. Elle a également cerné des risques organisationnels clés et s’est assurée que des mesures d’atténuation appropriées étaient en place.

L’APECA a continué d’améliorer ses pratiques en ressources humaines en appuyant la mise en œuvre des instruments stratégiques des organismes centraux, dont la mise en œuvre réussie − et le respect − de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les résultats dans l’ensemble de l’Agence au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, qui ont été publiés en février 2015, étaient positifs, et une approche a été définie pour veiller à ce que l’Agence donne suite efficacement aux résultats du sondage.

L’Agence a mis en œuvre des activités qui appuient les objectifs prévus par le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (2011-2015). Conformément au Plan d’action de l’APECA en matière de langues officielles, des séances d’information ont été offertes à l’échelle de l’Agence pour mieux faire connaître les droits et les responsabilités des employés en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Enfin, la mise en œuvre de la Stratégie relative aux valeurs et à l’éthique de l’APECA a appuyé l’objectif de veiller à ce que les valeurs et l’éthique soient une partie solide et évidente de la culture de l’APECA, et qu’elles soient bien intégrées dans le comportement des employés et les procédés administratifs de l’Agence.



[i] La mesure de l’incidence sur le produit intérieur brut au Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats tous les cinq ans, en fonction de l’analyse de données provenant des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique du Conference Board du Canada. Cet indicateur sera mesuré en 2018, pour la période quinquennale de 2013‑2014 à 2017-2018.

[ii] Calculs effectués par l’APECA à l’aide de simulations du Conference Board du Canada, août 2013.

[iii] Division de l’analyse économique, Statistique Canada, mai 2015.

[iv] Ibid.

[v] Ibid.

[vi] Ibid.

[vii] Ibid.

[viii] APECA, récapitulation des activités de perfectionnement des compétences en affaires (PCA) réalisées au Canada atlantique en 2014-2015, printemps 2015. (Description du sondage : toutes les personnes ayant participé à une activité de PCA ont été invitées à remplir un questionnaire. Des 10 510 répondants, 9 167 ont répondu « un peu » ou « beaucoup » lorsqu’on leur a demandé si les compétences acquises dans le cadre de l’activité ont été utiles au démarrage ou à la survie ou à la croissance de leur entreprise. Choix de réponses : pas du tout/un peu/beaucoup.)

[ix] Ibid.

[x] Division de l’analyse économique, Statistique Canada, mars 2015.

[xi] Corporations au bénéfice du développement communautaire, rapports électroniques d’avril 2014 à mars 2015.

[xii] Ibid.

[xiii] Division de l’analyse économique, Statistique Canada, mars 2015.

[xiv] Ibid.

[xv] Gardner Pinfold Consultants Inc. et l’Acadian Tidal Energy Institute, Value Proposition for Tidal Energy Development in Nova Scotia, Atlantic Canada and Canada [Proposition de valeur de l’exploitation de l’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse, au Canada atlantique et au Canada], avril 2015, préparée pour l’Offshore Energy Research Association.

[xvi] Atlantic Research Group on Economics of Immigration, Aging and Diversity, Research Symposium of the Atlantic Research Group on Economics of Immigration, Aging and Diversity [Symposium de recherche de l’Atlantic Research Group on Economics of Immigration, Aging and Diversity], 23 octobre 2014.

[xviii] David Freshwater, Alvin Simms et Jamie Ward, Local Labour Markets as a New Way of Organizing Policies for Stronger Regional Economic Development in Atlantic Canada [Les marchés du travail locaux : une nouvelle façon d’organiser les politiques pour renforcer le développement économique régional au Canada atlantique], The Harris Centre/span>, Université Memorial, janvier2014.

[xix] Ibid.

[xx] Gardner Pinfold Consultants Inc. et Acadian Tidal Energy Institute, op. cit.

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