Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Message des ministres et section I
Message des ministres
Nous sommes heureux de présenter ce rapport sur les activités clés à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) en 2014-2015.
Les objectifs primordiaux pour le portfolio de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sont d’aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à exporter de manière à créer des emplois de qualité ainsi que de la richesse pour les Canadiens de toutes les régions; d’aider les petites entreprises à prendre de l’expansion grâce au commerce et à l’innovation; de favoriser le tourisme au Canada; et de promouvoir et soutenir la recherche scientifique et l’intégration des considérations scientifiques dans nos décisions relatives aux investissements et aux politiques. Sur le plan du développement économique, nous avons hâte de solliciter la participation des organismes de développement régional aux activités appuyant nos objectifs. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos collègues et les intervenants de l’ensemble de ces domaines divers afin d'atteindre ces objectifs.
C’est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement de l’APECA pour l’exercice 2014-2015.
L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des
Sciences et du Développement
économique
L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences
L'honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme
Section I : vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
- L’honorable Bernard Valcourt, C.P., c.r., député (ministre responsable en 2014-2015)
- L’honorable Rob Moore, C.P., député (ministre d’État responsable en 2014-2015)
Premier dirigeant :
M. Paul J. LeBlanc, président
Portefeuille ministériel :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Année d’incorporation ou de création :
1987
Instrument habilitant :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consultez le site Web du ministère de la Justice pour obtenir plus d’information.
Contexte organisationnel
Raison d’être
L’Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.], aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.
L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec les diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, l’APECA renforce l’économie.
Responsabilités
L’APECA joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de la région. Ses responsabilités sont énoncées dans sa loi constitutive, qui lui confère le mandat « de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région[i] ». Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient évolué depuis sa création, l’objectif global reste le même. L’APECA aide la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, d’innovation, de compétitivité et de croissance. Elle y parvient en s’attaquant aux changements structurels de l’économie, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en misant sur les possibilités. L’APECA tient à aider la région à développer ses capacités et à faire la transition vers une économie plus forte.
L’Agence assure la prestation de ses services à partir de son siège social, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et dans les quatre provinces de l’Atlantique, grâce à un bureau régional situé dans chacune des quatre capitales provinciales et à 23 bureaux locaux. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient compris et représentés dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes
Le résultat stratégique de l’APECA – une économie concurrentielle au Canada atlantique – et l’architecture d’alignement des programmes (AAP) se trouvent ci‑dessous. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada.
1. Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
1.1 Programme : Développement des entreprises
1.1.1 Sous-programme : Innovation et commercialisation
1.1.2 Sous-programme : Productivité et croissance
1.1.3 Sous-programme : Promotion du commerce extérieur
1.2 Programme : Développement des collectivités
1.2.1 Sous-programme : Mobilisation des collectivités
1.2.2 Sous-programme : Développement des entreprises dans les collectivités
1.2.3 Sous-programme : Investissement dans les collectivités
1.2.4 Sous-programme : Programme d’infrastructure
1.3 Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
1.3.1 Sous-programme : Politiques
1.3.2 Sous-programme : Défense des intérêts
1.3.3 Sous-programme : Coordination
Services internes
Priorités organisationnelles
Toutes les priorités organisationnelles appuient le résultat stratégique de l’Agence : une économie concurrentielle au Canada atlantique. Ce résultat correspond à la raison d’être de l’APECA, dont la loi constitutive prévoit l’accroissement des revenus gagnés et des perspectives d’emploi dans la région, ainsi qu’au rôle de l’Agence quant à la défense des intérêts du Canada atlantique, qui a une incidence sur les politiques nationales.
| Priorité 1 | Type[ii] | Programme |
|---|---|---|
| Orienter les programmes et les services de l’APECA en faveur des initiatives qui encouragent les entreprises du Canada atlantique à devenir plus novatrices, productives et concurrentielles sur le marché mondial. | Permanente | Développement des entreprises, avec l’appui de Développement des collectivités et Politiques, défense des intérêts et coordination |
| Sommaire des progrès | ||
| Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? En 2014-2015, l’APECA a examiné ses programmes d’innovation afin de demeurer un chef de file en matière de politiques d’innovation commerciale tout en permettant à la région de répondre adéquatement aux possibilités stratégiques de croissance. Ce processus a conduit à l’annonce faite en juillet 2014 d’un processus de demande simplifié pour les programmes de l’Agence et d’un Fonds d’innovation de l’Atlantique bien adapté. L’Agence a en outre effectué une évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation. L’évaluation a mis en évidence le besoin continu de ce sous-programme et confirmé son harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. En plus d’avoir stimulé les investissements dans la recherche‑développement (R-D) appliquée et dans les activités de commercialisation, le sous‑programme a favorisé la création d’emplois, facilité le perfectionnement des compétences des étudiants, contribué à l’établissement de partenariats et d’alliances, et entraîné la mise au point de nouvelles technologies ainsi que de nouveaux produits, procédés et services. Au cours de l’exercice, l’APECA a appuyé une vaste gamme de projets pour accroître la compétitivité et la productivité des entreprises, stimulant ainsi la croissance et l’enrichissement, de façon à assurer le dynamisme et la vitalité des collectivités du Canada atlantique.
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| Priorité 2 | Type | Programme |
|---|---|---|
| Élaborer et mettre en œuvre des stratégies en fonction des possibilités et des besoins particuliers des collectivités du Canada atlantique en matière de développement économique, avec un accent particulier sur les entreprises rurales. | Permanente | Développement des collectivités, avec l’appui de Développement des entreprises et Politiques, défense des intérêts et coordination |
| Sommaire des progrès | ||
| Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? En 2014-2015, l’APECA a travaillé en étroite collaboration avec de nombreux intervenants pour déterminer et mettre en œuvre d’importantes initiatives visant à renforcer et à améliorer l’assise économique et la vitalité des collectivités du Canada atlantique.
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| Priorité 3 | Type | Programme |
|---|---|---|
| Exercer un leadership en assumant un rôle de coordination et en travaillant avec les entreprises, les gouvernements et les autres parties prenantes dans la région et les décideurs clés d’Ottawa ainsi qu’en défendant leurs intérêts afin de permettre aux entreprises de saisir les nouvelles occasions et de surmonter les principales difficultés. | Déjà établie | Politiques, défense des intérêts et coordination, avec l’aide de Développement des collectivités et Développement des entreprises |
| Sommaire des progrès | ||
| Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? En 2014-2015, l’APECA a mené une analyse et des recherches rigoureuses afin de s’assurer que l’économie de la région de l’Atlantique tire parti des occasions. L’APECA a favorisé la participation et élaboré des stratégies pour saisir les occasions et relever les défis dans des domaines comme l’innovation, le développement des collectivités et le secteur de l’énergie, y compris l’énergie propre, les grands projets, la promotion du commerce extérieur, les infrastructures locales, les secteurs des ressources et les secteurs de croissance clés comme l’aérospatiale et la défense. En voici quelques exemples :
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| Priorité 4 | Type | Programme |
|---|---|---|
| Améliorer constamment la gestion interne de l’organisation et maintenir la mobilisation des employés à l’égard de l’excellence des services offerts à la population canadienne. | Permanente | Services internes |
| Sommaire des progrès | ||
| Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? En 2014-2015, l’APECA a mis en œuvre des initiatives de transformation et des initiatives organisationnelles afin de renforcer et d’améliorer sa capacité d’offrir d’excellents programmes et services et de chercher des occasions de collaboration accrue. En voici quelques exemples :
Des mesures adéquates ont été prises pour atténuer les principaux risques de l’Agence. L’Agence a favorisé et renforcé la capacité et la culture de gestion du risque et de gestion axée sur les résultats au sein de l’organisation en assurant l’intégration de la gestion du risque dans le processus de planification et de prise de décisions de l’Agence. La mise en œuvre de la Stratégie relative aux valeurs et à l’éthique de l’APECA a appuyé l’objectif de veiller à ce que les valeurs et l’éthique demeurent les fondements de la culture organisationnelle de l’Agence et de maintenir un dialogue ouvert à tous les échelons. L’APECA a continué d’appliquer de solides pratiques en matière de ressources humaines en :
Tout au long de l’exercice 2014-2015, l’Agence a continué à soutenir activement l’initiative Objectif 2020. L’engagement de l’Agence à l’égard de la vision d’Objectif 2020 fait dorénavant l’objet d’un effort collectif à l’échelle de l’Agence, qui engendre de nouvelles initiatives dirigées par les employés dont l’objectif commun consiste à faire de la mobilisation des employés la façon habituelle de travailler tout en cherchant à réaliser des gains d’efficacité et à simplifier les processus afin d’offrir les meilleurs services qui soient à la population du Canada atlantique. |
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Analyse des risques
| Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien à l’AAP |
|---|---|---|
| Gestion du portefeuille Il y a un risque que la capacité actuelle pour les activités de sélection, d’évaluation et de surveillance de projets et de gestion du portefeuille soit insuffisante pour atteindre pleinement les objectifs de programme, ce qui pourrait nuire à l’efficacité générale de l’Agence. |
L’APECA a continué d’améliorer les processus de travail et les documents d’orientation et de référence qui appuient l’exécution des programmes, ainsi que la pertinence et la disponibilité des outils et des cadres afin de bien soutenir la surveillance et la supervision des activités du portefeuille. Elle a porté une attention soutenue aux activités de formation, à la communication des leçons retenues et à l’intégration et à la collaboration à l’échelle de l’Agence. Elle a également poursuivi l’élaboration et l’amélioration de tableaux de bord pour répondre aux besoins de la direction en matière d’information. | Développement des entreprises; Développement des collectivités |
| Gestion des changements organisationnels Il y a un risque que les efforts déployés par l’Agence pour gérer les changements importants et continus soient insuffisants pour soutenir la productivité, l’efficacité et la mobilisation des employés. |
L’APECA a soutenu les occasions d’assurer le dialogue et la mobilisation à l’égard de la gestion du changement, notamment par la mise en œuvre des initiatives d’Objectif 2020. L’Agence a continué d’intégrer les principes de gestion du changement à sa démarche de planification et de gestion. Elle a veillé à ce que les gestionnaires soient bien outillés pour gérer le rendement, mobiliser les employés et assumer les responsabilités découlant des changements organisationnels. L’Agence a établi de nouveaux groupes de travail afin d’assurer le respect des directives nouvelles et futures du Secrétariat du Conseil du Trésor. L’utilisation judicieuse de la technologie et des médias sociaux a favorisé le dialogue, la collaboration et un niveau élevé de mobilisation du personnel. Enfin, des initiatives émanant des employés (p. ex. des activités kaizen) ainsi que la collaboration avec les autres ministères ont permis d’améliorer des cadres, des outils et des processus, ce qui a contribué à la rentabilité, à la productivité et à l’efficacité de l’exécution des programmes et des opérations internes. | Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination; Services internes |
| Outils et systèmes d’information Il y a un risque qu’un ensemble d’outils et de systèmes d’information modernes et compatibles ne soit pas conçu et mis en œuvre en temps opportun, ce qui peut réduire la productivité de l’Agence. |
L’Agence a continué à mettre l’accent sur l’amélioration des communications internes afin d’assurer la compréhension des besoins opérationnels et d’information ainsi que les capacités nécessaires. La formation, la sensibilisation, la collaboration avec les autres ministères et le renforcement des communications internes ont permis d’optimiser l’utilisation des systèmes et des outils actuels. | Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination; Services internes |
Facteurs externes
Après avoir enregistré un excellent rendement en 2013 grâce à la hausse de la production de pétrole brut et des investissements commerciaux, le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada atlantique a ralenti en 2014. En effet, le PIB réel du Canada atlantique a diminué de 0,2 % en 2014[iv] tandis que celui du pays a connu une augmentation moyenne de 2,4 %[v], principalement en raison de la baisse de l’activité économique à Terre‑Neuve‑et-Labrador découlant de la baisse de la production de pétrole et de minerai de fer. La croissance économique dans les trois autres provinces de l’Atlantique s’est améliorée : la hausse combinée du PIB réel a atteint 0,9 %.[vi]
La reprise économique mondiale s’est poursuivie en 2014. Cependant, le rendement économique est resté inégal au sein des grandes puissances économiques. La croissance a repris en 2014 dans les économies avancées, tandis qu’elle a connu un léger ralentissement dans les économies émergentes. Malgré tout, les exportations du Canada atlantique se sont accrues en 2014, et la Nouvelle-Écosse est la province qui a connu la plus importante augmentation de ses exportations de produits de base.
De plus, en raison d’une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Canada atlantique doivent accroître leur compétitivité et leur productivité. Le rendement de la R‑D au Canada atlantique (un indicateur pour comprendre les taux d’innovation et de productivité) a enregistré une augmentation annuelle moyenne de 4,1 % de 2002 à 2012, ce qui dépasse le taux national de 2,9 % – et l’amélioration s’est produite dans les secteurs privé et de l’enseignement supérieur.[vii]
Facteurs internes
Au cours de l’exercice 2014-2015, l’APECA s’est efforcée de créer un milieu propice à la prise en compte simultanée des possibilités et des défis. En mettant l’accent sur l’innovation, l’amélioration continue, une fonction de gestion des risques renforcée et la conformité avec l’approche pangouvernementale, l’APECA a pu assurer une exécution de programmes et une prestation de services efficaces tout en progressant dans la réalisation de son résultat stratégique et de ses priorités organisationnelles
Dépenses réelles
Ressources financières budgétaires (dollars)
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 288 486 384 | 288 486 384 | 308 113 877 | 305 273 091 | 16 786 707 |
Ressources humaines
(équivalents temps plein – ETP)
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 566 | 570 | 4 |
Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
| Résultat stratégique, programmes et services internes | Budget principal des dépenses 2014‑2015 | Dépenses prévues 2014‑2015 | Dépenses prévues 2015‑2016 | Dépenses prévues 2016‑2017 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014‑2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013‑2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012‑2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique : 1. Une économie concurrentielle au Canada atlantique | ||||||||
| 1.1 Développement des entreprises | 164 581 549 | 164 581 549 | 171 221 612 | 169 937 144 | 180 673 455 | 173 992 156 | 180 674 018 | 179 856 451 |
| 1.2 Développement des collectivités | 87 408 010 | 87 408 010 | 89 727 582 | 89 368 367 | 90 536 110 | 90 659 999 | 94 103 327 | 88 520 093 |
| 1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination | 11 351 591 | 11 351 591 | 11 774 749 | 11 715 659 | 10 851 899 | 12 444 235 | 10 634 165 | 12 403 955 |
| Total partiel | 263 341 150 | 263 341 150 | 272 723 943 | 271 021 170 | 282 061 464 | 277 096 390 | 285 411 510 | 280 780 499 |
| Services internes | 25 145 234 | 25 145 234 | 25 861 046 | 25 837 379 | 26 052 413 | 28 176 701 | 28 746 598 | 34 881 448 |
| Total | 288 486 384 | 288 486 384 | 298 584 989 | 296 858 549 | 308 113 877 | 305 273 091 | 314 158 108 | 315 661 947 |
En 2014-2015, les dépenses prévues de 288,5 millions de dollars ont augmenté de 19,6 millions de dollars, représentant ainsi des autorisations totales de 308,1 millions de dollars, en raison des changements suivants apportés aux autorisations :
- Augmentation des autorisations de 20,4 millions de dollars
- 1,1 million de dollars en fonds fédéraux à l’appui des initiatives de lutte contre l’infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette (composante de l’APECA);
- 2,5 millions de dollars pour le financement à l’appui des projets en innovation, en commercialisation et en développement des collectivités au Nouveau-Brunswick;
- 7,6 millions de dollars résultant du recouvrement des contributions remboursables;
- 5,8 millions de dollars découlant de la dissolution de la SECB;
- 3,4 millions de dollars pour le financement supplémentaire reporté du budget opérationnel de l’exercice 2013-2014.
- Diminution des autorisations de dépenser
- 0,8 million de dollars lié à la réorganisation des conseils fédéraux régionaux.
Les dépenses réelles étaient de 305,3 millions de dollars, ce qui représente un excédent de 2,8 millions de dollars par rapport au total des autorisations de 308,1 millions de dollars. De cet excédent, 1,0 million de dollars est lié à une partie du financement reçu pour appuyer les projets en innovation, en commercialisation et en développement des collectivités au Nouveau-Brunswick. Puisque l’un de ces projets n’ira pas de l’avant, ces fonds seront inutilisés. Les 1,8 million de dollars restants font partie du report du budget de fonctionnement.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
| Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses réelles 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 1. Une économie concurrentielle au Canada atlantique | 1.1 Développement des entreprises | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 173 992 156 |
| 1.2 Développement des collectivités | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 90 659 999 | |
| 1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 12 444 235 |
Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
|---|---|---|
| Affaires économiques | 263 341 150 | 277 096 390 |
| Affaires sociales | 0 | 0 |
| Affaires internationales | 0 | 0 |
| Affaires gouvernementales | 0 | 0 |
Tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce tableau illustre les dépenses réelles de l’Agence pour l’exercice 2012-2013 à 2014‑2015 ainsi que les dépenses prévues pour 2015-2016 à 2017-2018.
Les niveaux de dépenses prévus pour l’Agence se sont stabilisés en 2015-2016 après avoir été en baisse depuis 2012-2013, ce qui est attribuable en grande partie à l’élimination graduelle du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire et grâce aux économies stratégiques cernées dans les budgets de 2011 et de 2012. On prévoit que les niveaux de dépenses augmenteront au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 en raison du financement reçu à l’appui du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 annoncé dans le budget de 2015. L’Agence continue de chercher et de mettre en œuvre des moyens de réaliser des économies ainsi que d’améliorer l’efficacité des opérations et des programmes de sorte que les contribuables en aient pour leur argent.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de l’APECA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
[i] Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.).
[ii] On entend par « type » ce qui suit :
- Nouvelle (établie pour l’exercice 2014-2015)
- Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2012-2013 ou 2013-2014)
- Permanente (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2011-2012 ou avant)
[iii] Gardner Pinfold Consultants Inc. et l’Acadian Tidal Energy Institute , Value Proposition for Tidal Energy Development in Nova Scotia, Atlantic Canada and Canada [Proposition de valeur de l’exploitation de l’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse, au Canada atlantique et au Canada], avril 2015, préparée pour l’Offshore Energy Research Association .
[iv] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, provinces et territoires (tableau 379‑0030). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.
[v] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, mensuel (tableau 379‑0031). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.
[vi] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, provinces et territoires (tableau 379‑0030). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.
[vii] Statistique Canada, Dépenses intérieures brutes en recherche et développement (tableau 358-0001). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.
Ce tableau illustre les dépenses réelles de l’Agence pour l’exercice 2012-2013 à 2014‑2015 ainsi que les dépenses prévues pour 2015-2016 à 2017-2018.
Les niveaux de dépenses prévus pour l’Agence se sont stabilisés en 2015-2016 après avoir été en baisse depuis 2012-2013, ce qui est attribuable en grande partie à l’élimination graduelle du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire et grâce aux économies stratégiques cernées dans les budgets de 2011 et de 2012. On prévoit que les niveaux de dépenses augmenteront au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 en raison du financement reçu à l’appui du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 annoncé dans le budget de 2015. L’Agence continue de chercher et de mettre en œuvre des moyens de réaliser des économies ainsi que d’améliorer l’efficacité des opérations et des programmes de sorte que les contribuables en aient pour leur argent.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de l’APECA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
[i] Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.).
[ii] On entend par « type » ce qui suit :
- Nouvelle (établie pour l’exercice 2014-2015)
- Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2012-2013 ou 2013-2014)
- Permanente (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2011-2012 ou avant)
[iii] Gardner Pinfold Consultants Inc. et l’Acadian Tidal Energy Institute , Value Proposition for Tidal Energy Development in Nova Scotia, Atlantic Canada and Canada [Proposition de valeur de l’exploitation de l’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse, au Canada atlantique et au Canada], avril 2015, préparée pour l’Offshore Energy Research Association .
[iv] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, provinces et territoires (tableau 379‑0030). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.
[v] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, mensuel (tableau 379‑0031). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.
[vi] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, provinces et territoires (tableau 379‑0030). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.
[vii] Statistique Canada, Dépenses intérieures brutes en recherche et développement (tableau 358-0001). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.