Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Message des ministres et section I

 

Message des ministres

Nous sommes heureux de présenter ce rapport sur les activités clés à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) en 2014-2015.

Les objectifs primordiaux pour le portfolio de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sont d’aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à exporter de manière à créer des emplois de qualité ainsi que de la richesse pour les Canadiens de toutes les régions; d’aider les petites entreprises à prendre de l’expansion grâce au commerce et à l’innovation; de favoriser le tourisme au Canada; et de promouvoir et soutenir la recherche scientifique et l’intégration des considérations scientifiques dans nos décisions relatives aux investissements et aux politiques. Sur le plan du développement économique, nous avons hâte de solliciter la participation des organismes de développement régional aux activités appuyant nos objectifs. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos collègues et les intervenants de l’ensemble de ces domaines divers afin d'atteindre ces objectifs.

C’est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement de l’APECA pour l’exercice 2014-2015.

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des
Sciences et du Développement
économique

L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

L'honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Section I : vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Premier dirigeant :
M. Paul J. LeBlanc, président

Portefeuille ministériel :
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Année d’incorporation ou de création :
1987

Instrument habilitant :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consultez le site Web du ministère de la Justice pour obtenir plus d’information.

Contexte organisationnel

Raison d’être

 

L’Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.], aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
 
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.
 
L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec les diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, l’APECA renforce l’économie.

Responsabilités

L’APECA joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de la région. Ses responsabilités sont énoncées dans sa loi constitutive, qui lui confère le mandat « de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région[i] ». Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient évolué depuis sa création, l’objectif global reste le même. L’APECA aide la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, d’innovation, de compétitivité et de croissance. Elle y parvient en s’attaquant aux changements structurels de l’économie, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en misant sur les possibilités. L’APECA tient à aider la région à développer ses capacités et à faire la transition vers une économie plus forte.

L’Agence assure la prestation de ses services à partir de son siège social, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et dans les quatre provinces de l’Atlantique, grâce à un bureau régional situé dans chacune des quatre capitales provinciales et à 23 bureaux locaux. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient compris et représentés dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.  

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

Le résultat stratégique de l’APECA – une économie concurrentielle au Canada atlantique – et l’architecture d’alignement des programmes (AAP) se trouvent ci‑dessous. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada.

1.  Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

     1.1  Programme : Développement des entreprises

           1.1.1  Sous-programme : Innovation et commercialisation

           1.1.2  Sous-programme : Productivité et croissance

           1.1.3  Sous-programme : Promotion du commerce extérieur

     1.2  Programme : Développement des collectivités

           1.2.1  Sous-programme : Mobilisation des collectivités

           1.2.2  Sous-programme : Développement des entreprises dans les collectivités

           1.2.3  Sous-programme : Investissement dans les collectivités

           1.2.4  Sous-programme : Programme d’infrastructure

     1.3  Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination

           1.3.1  Sous-programme : Politiques

           1.3.2  Sous-programme : Défense des intérêts

           1.3.3  Sous-programme : Coordination

Services internes 

Priorités organisationnelles

Toutes les priorités organisationnelles appuient le résultat stratégique de l’Agence : une économie concurrentielle au Canada atlantique. Ce résultat correspond à la raison d’être de l’APECA, dont la loi constitutive prévoit l’accroissement des revenus gagnés et des perspectives d’emploi dans la région, ainsi qu’au rôle de l’Agence quant à la défense des intérêts du Canada atlantique, qui a une incidence sur les politiques nationales.

Priorité 1 Type[ii] Programme
Orienter les programmes et les services de l’APECA en faveur des initiatives qui encouragent les entreprises du Canada atlantique à devenir plus novatrices, productives et concurrentielles sur le marché mondial. Permanente Développement des entreprises,
avec l’appui de Développement des collectivités et Politiques, défense des intérêts et coordination
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

En 2014-2015, l’APECA a examiné ses programmes d’innovation afin de demeurer un chef de file en matière de politiques d’innovation commerciale tout en permettant à la région de répondre adéquatement aux possibilités stratégiques de croissance. Ce processus a conduit à l’annonce faite en juillet 2014 d’un processus de demande simplifié pour les programmes de l’Agence et d’un Fonds d’innovation de l’Atlantique bien adapté.

L’Agence a en outre effectué une évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation. L’évaluation a mis en évidence le besoin continu de ce sous-programme et confirmé son harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. En plus d’avoir stimulé les investissements dans la recherche‑développement (R-D) appliquée et dans les activités de commercialisation, le sous‑programme a favorisé la création d’emplois, facilité le perfectionnement des compétences des étudiants, contribué à l’établissement de partenariats et d’alliances, et entraîné la mise au point de nouvelles technologies ainsi que de nouveaux produits, procédés et services.

Au cours de l’exercice, l’APECA a appuyé une vaste gamme de projets pour accroître la compétitivité et la productivité des entreprises, stimulant ainsi la croissance et l’enrichissement, de façon à assurer le dynamisme et la vitalité des collectivités du Canada atlantique.

  • L’Agence a approuvé l’investissement de 48,9 millions de dollars dans 158 projets d’innovation et de commercialisation, ce qui tient compte des modifications aux projets approuvés au cours des exercices précédents. L’APECA a ainsi aidé de petites et moyennes entreprises (PME) à maximiser leur potentiel de croissance en développant de nouvelles technologies et en améliorant leurs procédés. Voici quelques exemples de projets :
    • investissement de 10 millions de dollars, aux termes du Fonds d’innovation de l’Atlantique, dans une initiative d’intervention précoce à l’égard de l’infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette axée sur de nouvelles techniques visant à prévenir sa propagation, contribuant ainsi à protéger une réserve de bois essentielle pour de nombreuses entreprises du Nouveau-Brunswick;
    • investissement dans l’établissement d’un nouveau centre de conception technique et de partenariats avec l’industrie au sein de la nouvelle faculté de génie de conception durable de l’Université de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Le centre comprendra un volet de collaboration avec l’industrie, un laboratoire de fabrication (espace de travail collaboratif doté d’outils commandés par ordinateur qui permettra de passer des idées à la réalité et de construire des prototypes), quatre centres d’excellence en recherche (laboratoires) et quatre projets cliniques axés sur l’industrie visant à résoudre des problèmes de nature technique auxquels se heurtent les PME du Canada atlantique.
  • L’Agence a également approuvé l’investissement de 74,1 millions de dollars dans 600 projets contribuant à la productivité et à la croissance des PME au Canada atlantique, notamment des projets visant l’acquisition de technologie, l’agrandissement et la modernisation, le marketing intérieur, la productivité, les compétences en affaires et l’appui au commerce. En voici quelques exemples :
    • appui accordé au Forum des entrepreneurs pour l’organisation de 59 séances de consultation à l’intention des entrepreneurs de la région, afin de leur permettre de discuter de leurs défis avec des professionnels du milieu des affaires et des entrepreneurs chevronnés;
    • appui accordé à l’Atlantic Venture Forum qui a mis en valeur à Halifax, en Nouvelle‑Écosse, des entreprises du Canada atlantique appartenant aux secteurs émergents des technologies de l’information, des technologies propres et des sciences de la vie. En permettant d’explorer les principaux enjeux, en offrant des possibilités de réseautage uniques et en donnant aux entrepreneurs, dont la plupart sont des clients de l’APECA, l’occasion d’apprendre auprès de professionnels éminents du domaine des investissements, l’activité, qui avait lieu pour une deuxième année, est devenue un rendez‑vous incontournable pour les jeunes entreprises de haute technologie, les investisseurs providentiels et le milieu du capital-risque;
    • appui au secteur manufacturier rural de Terre-Neuve-et-Labrador par l’approbation d’un prêt de 500 000 $ à Superior Glove Works Ltd. pour l’achat d’équipement spécialisé et de technologies permettant d’accroître la capacité de production et la compétitivité sur les marchés mondiaux de son usine de fabrication de gants à Point Leamington.
  • L’APECA a fait preuve de leadership en aidant les entreprises à s’implanter sur le marché mondial. Elle a en effet approuvé l’investissement de 14,8 millions de dollars dans 158 activités de promotion du commerce extérieur, appuyant notamment la participation d’une délégation de 21 entreprises, universités et organismes de recherche du Canada atlantique au congrès international BIO 2014 à San Diego, en Californie. Les délégués ont participé à plus de 125 réunions prévues, dont les premiers résultats consistent en des ventes immédiates de 1,9 million de dollars et des ventes prévues de 5,2 millions de dollars.
  • L’APECA a travaillé avec Statistique Canada afin de produire un sondage amélioré sur le financement de l’innovation et des entreprises, dans le but de mieux connaître les stratégies d’affaires et les activités d’innovation des entreprises du Canada atlantique ainsi que leur participation aux chaînes de valeur mondiales.
  • L’APECA a aussi travaillé avec d’autres partenaires gouvernementaux et des intervenants de l’industrie pour trouver des occasions d’améliorer l’accès des PME aux marchés afin de maximiser les retombées des accords commerciaux récents et à venir, et elle a continué à soutenir les activités visant à aider les PME à tirer parti des occasions d’approvisionnement et de développement liées à la construction navale dans la région.

 

Priorité 2 Type Programme
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies en fonction des possibilités et des besoins particuliers des collectivités du Canada atlantique en matière de développement économique, avec un accent particulier sur les entreprises rurales. Permanente Développement des collectivités,
avec l’appui de Développement des entreprises et Politiques, défense des intérêts et coordination
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

En 2014-2015, l’APECA a travaillé en étroite collaboration avec de nombreux intervenants pour déterminer et mettre en œuvre d’importantes initiatives visant à renforcer et à améliorer l’assise économique et la vitalité des collectivités du Canada atlantique.

  • L’APECA a continué à travailler en étroite collaboration avec divers partenaires afin de répondre aux besoins des collectivités, en particulier ceux des collectivités rurales, qui sont particulièrement vulnérables à l’exode des travailleurs spécialisés et au vieillissement de la population. Par exemple, l’Agence a appuyé un projet d’établissements d’enseignement du Nouveau-Brunswick visant à attirer des étudiants étrangers dans la province, ce qui est important pour assurer la disponibilité continue de la main-d’œuvre qualifiée nécessaire au maintien de la croissance économique.
  • Les corporations au bénéfice du développement communautaire ont continué à investir dans des entreprises rurales et à offrir des conseils en affaires et des services de perfectionnement des compétences. Leurs investissements ont permis de créer plus de 1 400 emplois dans les collectivités rurales du Canada atlantique.
  • L’Agence a fait sa part pour affronter les difficultés dans le secteur du tourisme et d’autres secteurs des ressources qui composent avec des fluctuations du marché mondial et a contribué à l’élaboration de stratégies de croissance de ces secteurs.
    • Par l’entremise du Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA), l’Agence a intensifié les efforts de marketing du tourisme de la région de l’Atlantique sur la scène internationale en réalisant des gains d’efficacité en marketing auprès des consommateurs, des voyagistes et des médias. Le PTCA, qui est considéré comme une pratique exemplaire parmi les partenariats de marketing, permet au gouvernement du Canada, aux quatre provinces de l’Atlantique et au secteur du tourisme de mettre leurs ressources en commun et de pénétrer des marchés qui, autrement, seraient pour ainsi dire inaccessibles à chacun des partenaires.
    • L’APECA a travaillé avec la Municipalité du district d’Argyle et la Société touristique Bon Temps, en Nouvelle-Écosse, afin de développer une industrie astrotouristique axée sur le développement et la diversification économiques. Les responsables du projet visaient l’obtention des désignations de réserve et destination touristique de la fondation Starlight, appuyée par l’UNESCO, pour une région connue sous le nom de Ciels acadiens et terres micmaques.
    • L’Agence a accordé un appui important à la célébration du 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown, qui a donné de l’envergure à ce jalon important pour l’économie de la province. L’APECA a investi dans l’infrastructure, au Centre des arts de la Confédération et dans la Zone des célébrations au Parc du quai de la Confédération, ainsi que dans les activités de marketing d’Î.‑P.‑É. 2014 inc. visant à accroître le nombre de visiteurs provenant des principaux marchés touristiques de la province.
  • L’Agence a continué d’offrir des services à la communauté de langue officielle en situation minoritaire francophone de la région de l’Atlantique en travaillant de concert avec le ministère du Patrimoine canadien et treize autres ministères fédéraux afin de mettre en œuvre l’Initiative de développement économique de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.
  • L’Agence a poursuivi son travail auprès de diverses parties autochtones, entre autres le Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique, afin d’accroître les occasions entrepreneuriales et de développer les capacités dans les collectivités autochtones relativement au développement économique.
  • L’APECA a travaillé avec des chercheurs afin d’évaluer les besoins des régions rurales et des projets qui génèrent des retombées économiques et de la richesse dans ces régions. Par exemple, les travaux de recherche sur l’énergie marémotrice[iii] ont montré la possibilité de retombées économiques importantes de cette nouvelle industrie dans les régions rurales.
  • L’Agence a aidé les entreprises et les collectivités à renforcer leur capacité de créer des occasions particulières de générer la richesse, notamment dans les régions rurales.
    • L’Agence a travaillé avec la Municipalité de Channel-Port aux Basques, le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le secteur privé et Marine Atlantique afin d’améliorer le secteur commercial du centre-ville de Channel-Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador. Cet investissement, qui vise la première étape d’un plan d’urbanisme primé, met l’accent sur la signalisation, l’éclairage des voies publiques, les trottoirs et les lignes directrices à l’intention des entreprises locales.
    • L’APECA a appuyé les travaux de construction et la mise à niveau des technologies de l’information réalisés par la Cornwallis Park Development Association afin de créer des débouchés économiques dans les comtés d’Annapolis et de Digby, en Nouvelle‑Écosse, en fournissant une infrastructure importante et en transformant un immeuble sous-utilisé en un atout de développement économique adéquat pour les locataires du secteur privé au parc Cornwallis.
    • L’Agence a financé l’aménagement d’un débarcadère pour barges à Saint John, au Nouveau‑Brunswick, afin de favoriser l’exportation de pièces surdimensionnées : il s’agissait de construire une voie d’accès, une aire de dépôt et une tête de quai afin de relier le parc industriel de Spruce Lake aux rives de la baie de Fundy, et, ce faisant, d’accroître la compétitivité et les possibilités de croissance des entreprises du secteur manufacturier de la région.
    • L’Agence a appuyé le projet de la Souris Harbour Authority Inc. qui consistait à transformer et à réaménager une ancienne installation vacante de transformation des produits de la mer à Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard, afin d’en faire une installation polyvalente pouvant accueillir plusieurs locataires, et ce faisant, de créer des emplois et de renforcer les capacités dans la région. Ce projet a assuré la durabilité et la croissance d’une petite collectivité rurale en stimulant le développement à l’aide d’investissements ciblés dans l’infrastructure, favorisant ainsi la diversification dans une région où des mesures spéciales sont considérées comme nécessaires.

 

Priorité 3 Type Programme
Exercer un leadership en assumant un rôle de coordination et en travaillant avec les entreprises, les gouvernements et les autres parties prenantes dans la région et les décideurs clés d’Ottawa ainsi qu’en défendant leurs intérêts afin de permettre aux entreprises de saisir les nouvelles occasions et de surmonter les principales difficultés. Déjà établie Politiques, défense des intérêts et coordination,
avec l’aide de Développement des collectivités et Développement des entreprises
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

En 2014-2015, l’APECA a mené une analyse et des recherches rigoureuses afin de s’assurer que l’économie de la région de l’Atlantique tire parti des occasions. L’APECA a favorisé la participation et élaboré des stratégies pour saisir les occasions et relever les défis dans des domaines comme l’innovation, le développement des collectivités et le secteur de l’énergie, y compris l’énergie propre, les grands projets, la promotion du commerce extérieur, les infrastructures locales, les secteurs des ressources et les secteurs de croissance clés comme l’aérospatiale et la défense. En voici quelques exemples :

  • Des recherches ont été entreprises afin d’examiner l’évolution de la position concurrentielle du secteur manufacturier du Canada atlantique et le contexte plus large du marché de l’Union européenne, y compris les occasions et les enjeux pour les entreprises de la région.
  • Une évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique a mis en évidence la pertinence de ce programme. Il y a des besoins soutenus de fonds pour les recherches stratégiques afin de combler les lacunes importantes dans les connaissances relatives à l’avenir du développement économique au Canada atlantique. L’APECA joue un rôle déterminant en soutenant la recherche économique stratégique et les possibilités de réseautage dans la région de l’Atlantique ainsi que la mobilisation du savoir à l’intention des décideurs.
  • Par son travail continu de défense des intérêts, l’APECA a entretenu de solides relations avec les organismes centraux et d’autres ministères chargés d’appliquer les politiques fédérales afin d’assurer la représentation nécessaire dans des dossiers précis d’intérêt national et régional. Elle a soutenu son président à des réunions au niveau des sous‑ministres et dans des dossiers économiques et sociaux prioritaires du gouvernement du Canada, et elle a participé à diverses équipes spéciales afin d’élaborer des concepts et des initiatives comme les suivantes.
    • En tant que participante de l’équipe spéciale d’Industrie Canada, l’APECA a cerné et consigné un certain nombre de stratégies efficaces utilisées par les PME pour s’intégrer aux chaînes de valeur mondiales. Par suite de cet exercice, l’analyse fondée sur les données probantes des études de cas de la région de l’Atlantique réalisée par l’APECA a été intégrée au processus d’élaboration de politiques d’autres ministères.
    • L’APECA a travaillé avec d’autres ministères fédéraux pour faire progresser une initiative visant à prévenir une infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette qui menace les forêts et l’industrie forestière du Canada atlantique en développant un pesticide biologique novateur.
    • L’APECA a fait la promotion des occasions liées aux futurs contrats d’approvisionnement en matière de défense; elle a en effet attiré la participation de plus de 350 PME des quatre provinces de la région à diverses initiatives stratégiques visant à informer, à préparer et à positionner les PME.
    • L’Agence a facilité la tenue de plus de 250 rencontres directes entre des entreprises du Canada atlantique et des entrepreneurs principaux visant à explorer les possibilités de retombées industrielles particulières directes et indirectes liées aux approvisionnements.
    • L’APECA a aidé les PME de la région à se préparer à profiter des occasions à venir découlant de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. En 2014-2015, les activités de l’APECA ont attiré plus de 150 participants de la région de l’Atlantique et ont donné lieu à environ 120 rencontres interentreprises avec des entrepreneurs de la marine et de la défense.
  • L’APECA a favorisé le développement du secteur de l’énergie de la région en coordonnant le travail des partenaires fédéraux et provinciaux à l’appui du développement de nouveaux projets énergétiques dans la région.
  • L’Agence a facilité la mise sur pied d’un groupe de travail sur les zones franches pour le Parc logistique d’Halifax afin d’offrir un accès à guichet unique aux services du gouvernement et d’appuyer la promotion de l’installation sur les marchés internationaux.
  • L’APECA a également travaillé avec des partenaires fédéraux et provinciaux afin de maintenir un niveau élevé de participation et de ressources combinées dans le cadre de l’Entente sur la promotion du commerce extérieur afin d’accroître les exportations et de générer ainsi de la richesse économique dans la région.
  • L’APECA a continué à travailler avec des partenaires provinciaux, l’industrie, les associations et les intervenants afin de maximiser les retombées économiques des nouvelles occasions dans la région.
    • À Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence a effectué des travaux avec la Gros Morne Cooperating Association, d’autres ministères et des intervenants clés afin de promouvoir le plan de développement culturel du Gros-Morne, d’élaborer une nouvelle stratégie nationale de sensibilisation et d’en entreprendre la mise en œuvre.
    • Dans le cadre d’une initiative du ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, l’APECA et l’Office de l’énergie de l’Atlantique ont travaillé avec d’autres ministères fédéraux, les organismes centraux et le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse à planifier et à définir les occasions clés qui influeront sur l’ampleur du développement du secteur de l’énergie en Nouvelle‑Écosse.
    • Au Nouveau-Brunswick, un projet pilote stratégique de collaboration avec d’autres ministères et l’industrie a été lancé afin d’appuyer efficacement l’avancement des initiatives ciblées ayant un potentiel stratégique pour l’économie de la région.
    • À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Agence a appuyé, de concert avec le gouvernement provincial, une discussion entre experts sur les marchés européens, qui a été présentée à un public composé de plus de 130 entrepreneurs de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.
  • L’APECA a appuyé la participation du gouvernement du Canada au Comité des politiques de développement régional et au Groupe de travail sur les politiques rurales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont l’une des principales réalisations a été le renouvellement pour cinq ans (2015-2019) du mandat du Comité. L’Agence a également assuré la coordination des agences de développement régional (ADR) aux fins de la participation du Canada à la dixième conférence de l’OCDE sur le développement rural, et a contribué à la préparation d’un exposé à l’intention de l’OCDE sur le modèle des ADR du Canada.
  • Enfin, l’APECA a coordonné dans la région le travail de transition des ministères fédéraux vers un nouveau modèle et a lancé le Conseil fédéral de l’Atlantique.

 

Priorité 4 Type Programme
Améliorer constamment la gestion interne de l’organisation et maintenir la mobilisation des employés à l’égard de l’excellence des services offerts à la population canadienne. Permanente Services internes
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

En 2014-2015, l’APECA a mis en œuvre des initiatives de transformation et des initiatives organisationnelles afin de renforcer et d’améliorer sa capacité d’offrir d’excellents programmes et services et de chercher des occasions de collaboration accrue. En voici quelques exemples :

  • L’APECA a continué d’appuyer la mise en œuvre des principales mesures d’amélioration de l’efficacité et des initiatives pangouvernementales de TI comme le nouveau système de gestion des ressources humaines (Mes RHGC), la solution des Services de voyages partagés et la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • L’Agence a collaboré avec les autres ADR afin d’établir un modèle opérationnel et d’information sur lequel sera fondé un système commun de gestion des subventions et des contributions qui aidera les ADR à adopter une démarche pangouvernementale.
  • L’APECA a maintenu l’accent sur la mobilisation des employés et a continué d’avoir recours à des initiatives d’amélioration des processus dirigées par les employés.
  • En plus d’assurer la transition vers l’APECA des activités de développement économique de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB), à la suite de la dissolution de la SECB, l’APECA a fourni aux anciens employés de la SECB qui font maintenant partie de son personnel le soutien, les outils et la formation nécessaires à leur intégration

Des mesures adéquates ont été prises pour atténuer les principaux risques de l’Agence. L’Agence a favorisé et renforcé la capacité et la culture de gestion du risque et de gestion axée sur les résultats au sein de l’organisation en assurant l’intégration de la gestion du risque dans le processus de planification et de prise de décisions de l’Agence.

La mise en œuvre de la Stratégie relative aux valeurs et à l’éthique de l’APECA a appuyé l’objectif de veiller à ce que les valeurs et l’éthique demeurent les fondements de la culture organisationnelle de l’Agence et de maintenir un dialogue ouvert à tous les échelons.

L’APECA a continué d’appliquer de solides pratiques en matière de ressources humaines en :

  • appuyant un processus amélioré de planification des RH afin de répondre adéquatement aux besoins opérationnels;
  • faisant la promotion de la Loi sur les langues officielles et des droits et responsabilités des employés à l’égard des langues officielles dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de l’APECA en matière de langues officielles;
  • réalisant des activités et des objectifs qui figurent dans le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (2011-2015), comme la sensibilisation des employés et l’établissement d’un milieu qui met en valeur la diversité culturelle, l’équité en matière d’emploi et le respect;
  • faisant connaître activement par divers moyens de communication le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, dont les résultats de l’Agence ont été positifs.

Tout au long de l’exercice 2014-2015, l’Agence a continué à soutenir activement l’initiative Objectif 2020. L’engagement de l’Agence à l’égard de la vision d’Objectif 2020 fait dorénavant l’objet d’un effort collectif à l’échelle de l’Agence, qui engendre de nouvelles initiatives dirigées par les employés dont l’objectif commun consiste à faire de la mobilisation des employés la façon habituelle de travailler tout en cherchant à réaliser des gains d’efficacité et à simplifier les processus afin d’offrir les meilleurs services qui soient à la population du Canada atlantique.

Analyse des risques

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’AAP
Gestion du portefeuille
Il y a un risque que la capacité actuelle pour les activités de sélection, d’évaluation et de surveillance de projets et de gestion du portefeuille soit insuffisante pour atteindre pleinement les objectifs de programme, ce qui pourrait nuire à l’efficacité générale de l’Agence.
L’APECA a continué d’améliorer les processus de travail et les documents d’orientation et de référence qui appuient l’exécution des programmes, ainsi que la pertinence et la disponibilité des outils et des cadres afin de bien soutenir la surveillance et la supervision des activités du portefeuille. Elle a porté une attention soutenue aux activités de formation, à la communication des leçons retenues et à l’intégration et à la collaboration à l’échelle de l’Agence. Elle a également poursuivi l’élaboration et l’amélioration de tableaux de bord pour répondre aux besoins de la direction en matière d’information. Développement des entreprises;

Développement des collectivités

Gestion des changements organisationnels
Il y a un risque que les efforts déployés par l’Agence pour gérer les changements importants et continus soient insuffisants pour soutenir la productivité, l’efficacité et la mobilisation des employés.
L’APECA a soutenu les occasions d’assurer le dialogue et la mobilisation à l’égard de la gestion du changement, notamment par la mise en œuvre des initiatives d’Objectif 2020. L’Agence a continué d’intégrer les principes de gestion du changement à sa démarche de planification et de gestion. Elle a veillé à ce que les gestionnaires soient bien outillés pour gérer le rendement, mobiliser les employés et assumer les responsabilités découlant des changements organisationnels. L’Agence a établi de nouveaux groupes de travail afin d’assurer le respect des directives nouvelles et futures du Secrétariat du Conseil du Trésor. L’utilisation judicieuse de la technologie et des médias sociaux a favorisé le dialogue, la collaboration et un niveau élevé de mobilisation du personnel. Enfin, des initiatives émanant des employés (p. ex. des activités kaizen) ainsi que la collaboration avec les autres ministères ont permis d’améliorer des cadres, des outils et des processus, ce qui a contribué à la rentabilité, à la productivité et à l’efficacité de l’exécution des programmes et des opérations internes. Développement des entreprises;

Développement des collectivités;

Politiques, défense des intérêts et coordination;

Services internes

Outils et systèmes d’information
Il y a un risque qu’un ensemble d’outils et de systèmes d’information modernes et compatibles ne soit pas conçu et mis en œuvre en temps opportun, ce qui peut réduire la productivité de l’Agence.
L’Agence a continué à mettre l’accent sur l’amélioration des communications internes afin d’assurer la compréhension des besoins opérationnels et d’information ainsi que les capacités nécessaires. La formation, la sensibilisation, la collaboration avec les autres ministères et le renforcement des communications internes ont permis d’optimiser l’utilisation des systèmes et des outils actuels. Développement des entreprises;

Développement des collectivités;

Politiques, défense des intérêts et coordination;

Services internes

Facteurs externes

Après avoir enregistré un excellent rendement en 2013 grâce à la hausse de la production de pétrole brut et des investissements commerciaux, le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada atlantique a ralenti en 2014. En effet, le PIB réel du Canada atlantique a diminué de 0,2 % en 2014[iv] tandis que celui du pays a connu une augmentation moyenne de 2,4 %[v], principalement en raison de la baisse de l’activité économique à Terre‑Neuve‑et-Labrador découlant de la baisse de la production de pétrole et de minerai de fer. La croissance économique dans les trois autres provinces de l’Atlantique s’est améliorée : la hausse combinée du PIB réel a atteint 0,9 %.[vi]

La reprise économique mondiale s’est poursuivie en 2014. Cependant, le rendement économique est resté inégal au sein des grandes puissances économiques. La croissance a repris en 2014 dans les économies avancées, tandis qu’elle a connu un léger ralentissement dans les économies émergentes. Malgré tout, les exportations du Canada atlantique se sont accrues en 2014, et la Nouvelle-Écosse est la province qui a connu la plus importante augmentation de ses exportations de produits de base.

De plus, en raison d’une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Canada atlantique doivent accroître leur compétitivité et leur productivité. Le rendement de la R‑D au Canada atlantique (un indicateur pour comprendre les taux d’innovation et de productivité) a enregistré une augmentation annuelle moyenne de 4,1 % de 2002 à 2012, ce qui dépasse le taux national de 2,9 % – et l’amélioration s’est produite dans les secteurs privé et de l’enseignement supérieur.[vii]

Facteurs internes

Au cours de l’exercice 2014-2015, l’APECA s’est efforcée de créer un milieu propice à la prise en compte simultanée des possibilités et des défis. En mettant l’accent sur l’innovation, l’amélioration continue, une fonction de gestion des risques renforcée et la conformité avec l’approche pangouvernementale, l’APECA a pu assurer une exécution de programmes et une prestation de services efficaces tout en progressant dans la réalisation de son résultat stratégique et de ses priorités organisationnelles

Dépenses réelles

 

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins
dépenses prévues)
288 486 384 288 486 384 308 113 877 305 273 091 16 786 707

Ressources humaines
(équivalents temps plein – ETP)

Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
566 570 4

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Résultat stratégique, programmes et services internes Budget principal des dépenses 2014‑2015 Dépenses prévues 2014‑2015 Dépenses prévues 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées
2014‑2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014‑2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013‑2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012‑2013
Résultat stratégique : 1. Une économie concurrentielle au Canada atlantique
1.1 Développement des entreprises 164 581 549 164 581 549 171 221 612 169 937 144 180 673 455 173 992 156 180 674 018 179 856 451
1.2 Développement des collectivités 87 408 010 87 408 010 89 727 582 89 368 367 90 536 110 90 659 999 94 103 327 88 520 093
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination 11 351 591 11 351 591 11 774 749 11 715 659 10 851 899 12 444 235 10 634 165 12 403 955
Total partiel 263 341 150 263 341 150 272 723 943 271 021 170 282 061 464 277 096 390 285 411 510 280 780 499
Services internes 25 145 234 25 145 234 25 861 046 25 837 379 26 052 413 28 176 701 28 746 598 34 881 448
Total 288 486 384 288 486 384 298 584 989   296 858 549 308 113 877 305 273 091 314 158 108 315 661 947

En 2014-2015, les dépenses prévues de 288,5 millions de dollars ont augmenté de 19,6 millions de dollars, représentant ainsi des autorisations totales de 308,1 millions de dollars, en raison des changements suivants apportés aux autorisations :

Les dépenses réelles étaient de 305,3 millions de dollars, ce qui représente un excédent de 2,8 millions de dollars par rapport au total des autorisations de 308,1 millions de dollars. De cet excédent, 1,0 million de dollars est lié à une partie du financement reçu pour appuyer les projets en innovation, en commercialisation et en développement des collectivités au Nouveau-Brunswick. Puisque l’un de ces projets n’ira pas de l’avant, ces fonds seront inutilisés. Les 1,8 million de dollars restants font partie du report du budget de fonctionnement.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
1. Une économie concurrentielle au Canada atlantique 1.1 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 173 992 156
1.2 Développement des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 90 659 999
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination Affaires économiques Une croissance économique forte 12 444 235

Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 263 341 150 277 096 390
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

 

Diagramme : Dépenses réelles et prévues, six exercices

Ce tableau illustre les dépenses réelles de l’Agence pour l’exercice 2012-2013 à 2014‑2015 ainsi que les dépenses prévues pour 2015-2016 à 2017-2018.

Les niveaux de dépenses prévus pour l’Agence se sont stabilisés en 2015-2016 après avoir été en baisse depuis 2012-2013, ce qui est attribuable en grande partie à l’élimination graduelle du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire et grâce aux économies stratégiques cernées dans les budgets de 2011 et de 2012. On prévoit que les niveaux de dépenses augmenteront au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 en raison du financement reçu à l’appui du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 annoncé dans le budget de 2015. L’Agence continue de chercher et de mettre en œuvre des moyens de réaliser des économies ainsi que d’améliorer l’efficacité des opérations et des programmes de sorte que les contribuables en aient pour leur argent.

Dépenses par crédit voté

 

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de l’APECA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


 

[i] Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.).

[ii] On entend par « type » ce qui suit :

  • Nouvelle (établie pour l’exercice 2014-2015)
  • Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2012-2013 ou 2013-2014)
  • Permanente (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2011-2012 ou avant)

[iii] Gardner Pinfold Consultants Inc. et l’Acadian Tidal Energy Institute , Value Proposition for Tidal Energy Development in Nova Scotia, Atlantic Canada and Canada [Proposition de valeur de l’exploitation de l’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse, au Canada atlantique et au Canada], avril 2015, préparée pour l’Offshore Energy Research Association .

[iv] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, provinces et territoires (tableau 379‑0030). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.

[v] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, mensuel (tableau 379‑0031). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.

[vi] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, provinces et territoires (tableau 379‑0030). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.

[vii] Statistique Canada, Dépenses intérieures brutes en recherche et développement (tableau 358-0001). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.

D


Ce tableau illustre les dépenses réelles de l’Agence pour l’exercice 2012-2013 à 2014‑2015 ainsi que les dépenses prévues pour 2015-2016 à 2017-2018.

Les niveaux de dépenses prévus pour l’Agence se sont stabilisés en 2015-2016 après avoir été en baisse depuis 2012-2013, ce qui est attribuable en grande partie à l’élimination graduelle du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire et grâce aux économies stratégiques cernées dans les budgets de 2011 et de 2012. On prévoit que les niveaux de dépenses augmenteront au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 en raison du financement reçu à l’appui du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 annoncé dans le budget de 2015. L’Agence continue de chercher et de mettre en œuvre des moyens de réaliser des économies ainsi que d’améliorer l’efficacité des opérations et des programmes de sorte que les contribuables en aient pour leur argent.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de l’APECA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

 

[i] Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.).

[ii] On entend par « type » ce qui suit :

[iii] Gardner Pinfold Consultants Inc. et l’Acadian Tidal Energy Institute , Value Proposition for Tidal Energy Development in Nova Scotia, Atlantic Canada and Canada [Proposition de valeur de l’exploitation de l’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse, au Canada atlantique et au Canada], avril 2015, préparée pour l’Offshore Energy Research Association .

[iv] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, provinces et territoires (tableau 379‑0030). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.

[v] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, mensuel (tableau 379‑0031). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.

[vi] Statistique Canada, Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le SCIAN, provinces et territoires (tableau 379‑0030). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.

[vii] Statistique Canada, Dépenses intérieures brutes en recherche et développement (tableau 358-0001). Données extraites le 12 mai 2015. Calculs effectués par l’APECA.

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2021-11-19