Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus pour 2014-15

 

Fonds d’innovation de l’Atlantique (voté)

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : Programme permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Développement des entreprises; 1.1.1 Innovation et commercialisation

Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est axé sur l’accroissement de la recherche‑développement (R‑D) liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l’écart entre les établissements de recherche et le marché. Il favorise également les synergies entre les différents éléments de ce système au moyen de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de R‑D axés sur les sciences naturelles, les sciences appliquées, les sciences sociales et les sciences humaines, lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région. Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’Agence.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables.

Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R‑D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats atteints : En 2014-2015, l’Agence a apporté des améliorations au FIA, notamment : l’adoption d’un mécanisme de soumission continue des propositions de projet et la simplification du processus d’approbation afin de mieux répondre aux besoins des entreprises; l’accroissement de l’attention accordée à la commercialisation en mettant l’accent sur le bien-fondé des technologies tout en continuant d’appuyer les percées scientifiques; l’amélioration de l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) au programme en abaissant le seuil commercial des projets pour qu’il soit fixé à 500 000 $ plutôt qu’à un million de dollars; la communication des changements aux clients potentiels.

Durant cette année de transition et de changements apportés au FIA, l’Agence a approuvé 10 millions de dollars en fonds pour la recherche, le développement et l’intégration de produits et de techniques de lutte contre les ravageurs dans le but de maîtriser et d’enrayer l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Ces fonds ont permis de recueillir 8,4 millions de dollars auprès du secteur privé, des universités et des instituts de recherche, ainsi que d’autres programmes fédéraux et de gouvernements provinciaux.

Commentaires sur les écarts : En raison de retards dans les projets, les dépenses réelles aux termes du FIA étaient inférieures aux prévisions.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été prévu ou achevé durant l’exercice 2014‑2015.

Évaluations achevées ou prévues :

Achevée

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Depuis le lancement public des améliorations au programme, l’Agence a entrepris une campagne de sensibilisation concertée afin de mieux faire connaître les programmes d’innovation améliorés de l’APECA. Cette campagne comprenait des séances d’information pour les clients potentiels et des activités dans les médias sociaux.

(en dollars)

  Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014‑2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 Écart (dépenses réelles en 2014‑2015 moins dépenses prévues en 2014‑2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 50 327 749 47 766 112 50 000 000 51 100 000 45 027 132 (4 972 868)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 50 327 749 47 766 112 50 000 000 51 100 000 45 027 132 (4 972 868)

 

Programme de développement des entreprises (voté)

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Développement des entreprises; 1.1.1 Innovation et commercialisation; 1.1.2 Productivité et croissance; 1.1.3 Promotion du commerce extérieur; 1.2 Développement des collectivités; 1.2.1 Investissement dans les collectivités; 1.2.2 Développement des entreprises dans les collectivités; 1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination; 1.3.1 Politiques

Description : Par l’entremise de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les PME à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en association avec la population du Canada atlantique.

Les objectifs du PDE sont les suivants :

Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.

Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent l’être sous condition si le résultat du projet correspond à ce que l’on entend habituellement par activité commerciale.

Résultats atteints : En 2014-2015, aux termes du PDE, l’Agence a approuvé des fonds de 127,3 millions de dollars pour 914 projets visant à aider les PME à innover, à commercialiser, à prendre de l’expansion, à se moderniser, à accroître leur productivité, à améliorer leurs compétences en affaires et à augmenter leurs activités d’exportation.

Grâce à des investissements dans des projets visant la productivité et la croissance, l’APECA a permis aux PME d’accroître leur productivité, d’acquérir de la technologie, d’agrandir ou de moderniser leurs installations, d’embaucher de nouveaux employés, de former leurs employés actuels, de réaliser des gains d’efficacité et de réduire le gaspillage, ce qui a entraîné une augmentation de la croissance et de la compétitivité. Ces investissements ont permis aux PME de mettre en œuvre des programmes d’amélioration de la qualité et de la productivité, de diversifier leurs gammes de produits, d’augmenter leur clientèle, de réduire leurs coûts d’exploitation et de tirer parti des occasions d’affaires et des possibilités de développement découlant de projets d’envergure comme la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.

L’APECA a fait preuve d’un solide leadership en ralliant les partenaires fédéraux et provinciaux autour d’une démarche intégrée de promotion du commerce extérieur. Cette approche intégrée a permis à l’Agence de promouvoir le commerce, d’attirer des investissements étrangers directs, d’encourager la commercialisation de technologies mises au point par des chercheurs et des PME du Canada atlantique, et de projeter une image favorable de la région au sein des marchés extérieurs. Les investissements de l’APECA ont facilité la participation des PME à des missions commerciales en Amérique du Sud, en Amérique centrale, aux Caraïbes, aux États-Unis, en Asie (Chine, Inde et Corée du Sud) et en Europe.

Les investissements de l’APECA ont aussi contribué à 17 investissements étrangers directs.

En 2014-2015, l’APECA a travaillé en partenariat avec des collectivités et des intervenants pour les aider à faire des investissements stratégiques qui tiennent compte des priorités et des plans de développement économique établis et instaurés par les collectivités rurales et urbaines de la région. Le PDE a permis à l’Agence d’appuyer le développement de collectivités dans l’ensemble du Canada atlantique grâce à l’approbation de 253 projets de développement communautaire d’une valeur de 21,5 millions de dollars en investissements.

Commentaires sur les écarts :

Développement des entreprises – La demande pour les programmes du PDE demeure élevée. Des fonds supplémentaires ont été obtenus d’autres programmes comme le FIA et d’autres autorisations de dépenser.

Développement des collectivités – Durant l’exercice, les bureaux régionaux ont réagi aux priorités changeantes en réaffectant des fonds de Développement des collectivités à Développement des entreprises.

Politiques, défenses des intérêts et coordination – Durant l’exercice, 2,8 millions de dollars de Développement des entreprises ont été réaffectés à Politiques, défenses des intérêts et coordination afin de fournir du financement au Forum d’Halifax sur la sécurité internationale.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été prévu ou achevé durant l’exercice 2014‑2015.

Évaluations achevées ou prévues :

Prévue

En cours

Achevées

Remarque : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction de l’architecture d’alignement des programmes (et non des programmes de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessus permettent d’évaluer dans sa totalité le programme de paiements de transfert du PDE.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, l’engagement des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou l’examen des programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite régulièrement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information ou de consultations et de collaborations.

Pour veiller à l’amélioration soutenue des composantes du PDE (mise sur pied et agrandissement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences et activités commerciales) en vue d’atteindre des résultats escomptés, l’APECA mobilise les intervenants suivants : secteur des entreprises; organismes de développement économique des collectivités et groupes de bénévoles; universités et collèges; établissements de recherche; autres ordres de gouvernement; collectivités des Premières Nations.

En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et au cours d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.

L’Agence consulte également les demandeurs et les clients au moyen de sondages périodiques sur la satisfaction. Ces sondages fournissent à l’Agence des renseignements sur l’importance de diverses caractéristiques des services et sur les secteurs à améliorer.

Programme : Développement des entreprises (en dollars)

  Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014‑2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 Écart (dépenses réelles en 2014‑2015 moins dépenses prévues en 2014‑2015)
Total des subventions 253 974 300 055 1 000 000 1 000 000 150 521 (849 479)
Total des contributions 105 392 611 105 036 876 88 288 293 98 172 350 102 113 788 13 825 495
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 105 646 585 105 337 031 89 288 293 99 172 350 102 264 309 12 976 016

 

Programme : Développement des collectivités (en dollars)

  Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014‑2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 Écart (dépenses réelles en 2014‑2015 moins dépenses prévues en 2014‑2015)
Total des subventions 249 120 167 276 1 000 000 1 000 000 242 420 (757 582)
Total des contributions 31 264 676 22 746 556 23 340 000 23 540 000 21 295 418 (3 044 582)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 31 513 796 22 913 832 24 340 000 24 540 000 21 537 838 (3 802 164)

 

Programme: Politiques, défense des intérêts et coordination (en dollars)

  Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014‑2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 Écart (dépenses réelles en 2014‑2015 moins dépenses prévues en 2014‑2015)
Total des subventions 30 000 16 944 0 0 50 000 50 000
Total des contributions 280 737 800 927 400 000 400 000 3 216 434 2 816 434
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 310 737 817 871 400 000 400 000 3 266 434 2 866 434
Total de tous les programmes 137 471 118 129 068 734 114 028 293 124 112 350 127 068 581 12 040 286

 

Programme de développement des collectivités (voté)

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.2 Développement des collectivités; 1.2.2 Développement des entreprises dans les collectivités

Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il accorde des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC), et les CBDC, sous l’égide de bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif qui prennent des décisions à l’échelle locale. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. Les CBDC gèrent plus de 5 700 prêts accordés à des entreprises rurales qui totalisent plus de 246 millions de dollars en investissements. Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les services offerts par les CBDC sur le site Web de l’APECA.

Résultats atteints : En 2014-2015, les CBDC ont continué à fournir une source d’investissements de capitaux essentielle axée sur les entreprises en milieu rural ainsi que des services de consultation commerciale et de perfectionnement des compétences. Par l’intermédiaire de leurs fonds d’investissement, les CBDC ont aidé 1 240 entreprises en approuvant 1 330 prêts qui ont représenté un investissement direct de 70 millions de dollars dans des PME locales.[1] Ces investissements ont contribué à créer 1 430 nouveaux emplois dans des collectivités rurales du Canada atlantique.[2] L’Agence a optimisé l’utilisation des fonds disponibles pour les CBDC à titre de bénéficiaires de financement du PDC conformément au modèle du Développement des collectivités de l’avenir. L’APECA a continué à collaborer avec le réseau des CBDC afin d’améliorer les pratiques de gouvernance, selon les besoins, et a fourni une formation continue aux membres des conseils. En 2014‑2015, onze séances de formation des conseils regroupant en tout 152 participants ont été données dans la région.

Commentaires sur les écarts : s/o

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été prévu ou réalisé durant l’exercice 2014‑2015.

Évaluations achevées ou prévues :

Achevée

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence a continué à travailler avec le réseau des CBDC et à adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle a ainsi pu maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du PDC. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité a joué un rôle de gouvernance en veillant à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration au sein des diverses CBDC, de l’Association atlantique des CBDC et de l’APECA. L’Agence doit faire preuve de diligence raisonnable et rendre des comptes au Parlement, et, à ce titre, elle est tenue de veiller à ce que de bonnes pratiques de gouvernance soient en place relativement aux organismes à qui elle offre un soutien opérationnel. L’APECA continuera de collaborer avec le réseau des CBDC et les divers organismes pour améliorer les pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, et pour fournir une formation continue aux membres du conseil afin de veiller à une compréhension soutenue de la gouvernance efficace et de l’importance d’atteindre les résultats attendus de façon adéquate.

L’APECA continue à travailler avec d’autres agences fédérales de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC de l’Atlantique pour accroître l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présente des renseignements sur le rendement pour 2014-2015 et continue à mobiliser le RDCC pour préciser la collecte et l’utilisation de l’information sur le rendement dont ont besoin tous les intervenants, y compris les CBDC.

(en dollars)

  Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014‑2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 Écart (dépenses réelles en 2014‑2015 moins dépenses prévues en 2014‑2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 12 582 399 12 614 168 12 642 000 12 642 000 12 664 849 22 849
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 12 582 399 12 614 168 12 642 000 12 642 000 12 664 849 22 849

 

Fonds des collectivités innovatrices (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date d’échéance : Programme permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.2 Développement des collectivités; 1.2.1 Investissements dans les collectivités; 1.2.2 Développement des entreprises dans les collectivités

Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui viennent consolider l’économie des collectivités du Canada atlantique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois de longue durée et qui renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultats atteints : En 2014-2015, l’APECA a continué à travailler avec des collectivités et des intervenants sur des projets stratégiques liés à la capacité de développement économique et au développement du secteur des entreprises. Ces efforts ont amené l’Agence à financer 88 projets aux termes du FCI. Le coût de ces projets a totalisé 103,2 millions de dollars, soit 35,4 millions de dollars provenant de l’APECA et 67,8 millions de dollars d’autres sources. En tout, 247 partenaires ont collaboré aux divers investissements effectués aux termes de ce programme dans l’ensemble du Canada atlantique.

Commentaires sur les écarts : En 2014-2015, l’Agence a versé des fonds à des projets qui ont engagé des coûts qui avaient été prévus pour des exercices futurs. De plus, quelques projets ont été approuvés à la fin de 2014-2015. Certains travaux de ces projets ont pu être entrepris avant la fin de 2014-2015 et l’Agence a dépensé des sommes pour les coûts admissibles des travaux entrepris.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été prévu ou achevé durant l’exercice 2014‑2015.

Évaluations achevées ou prévues :

Prévue

Achevées

Remarque : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction de l’architecture d’alignement des programmes (et non des programmes de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessus permettent d’évaluer dans sa totalité le programme de paiements de transfert du FCI.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le FIC) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus.

Par l’entremise du FIC, l’APECA continue à mobiliser de manière proactive ses partenaires et intervenants, notamment les organismes communautaires, les établissements d’enseignement, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités autochtones et les autres ordres de gouvernement au moyen de discussions sur les possibilités de développement communautaire stratégique. Ces discussions font en sorte que les investissements de l’Agence continuent à répondre aux priorités et aux besoins économiques changeants des collectivités du Canada atlantique.

En outre, des renseignements sur le FIC sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA.

(en dollars)

  Dépenses réelles 2012‑2013 Dépenses réelles 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014‑2015/strong> Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 Écart (dépenses réelles en 2014‑2015 moins dépenses prévues en 2014‑2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 27 965 488 34 508 394 39 000 000 39 179 398 41 646 990 2 646 990
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 27 965 488 34 508 394 39 000 000 39 179 398 41 646 990 2 646 990

 

 

[1] Rapports électroniques sur les corporations au bénéfice du développement communautaire, d’avril 2014 à mars 2015.

[2] ibid.

Détails de la page

2020-08-06