Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes 2014-2015
Réponse aux comités parlementaires
En 2014-2015, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s’est présentée à cinq reprises devant quatre comités parlementaires.
Le 3 avril 2014, le directeur général des Politiques de l’APECA, M. Wade AuCoin, a comparu devant le Comité permanent des langues officielles. M. AuCoin a présenté des renseignements sur le mandat de l’APECA, sur les caractéristiques démographiques de la population francophone du Canada atlantique et sur la façon dont l’Agence et ses organismes partenaires soutiennent les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la région. M. AuCoin a mentionné la participation de l’Agence aux deux feuilles de route du gouvernement du Canada relatives aux langues officielles du Canada. Il a expliqué comment l’APECA travaille avec les corporations au bénéfice du développement communautaire dans la région afin d’appuyer les CLOSM du Canada atlantique. Il a aussi précisé la façon dont l’APECA appuie divers secteurs importants pour les CLOSM de la région. M. AuCoin a répondu à des questions portant sur les taux de chômage dans les CLOSM et au sujet de la vitalité des populations francophones en Nouvelle‑Écosse, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il a fait remarquer que l’APECA entretient des communications, des échanges et un dialogue constants avec divers organismes francophones dans chacune des provinces de l’Atlantique afin de préciser les priorités, les visions et les projets susceptibles de favoriser le développement économique.
Le 9 avril 2014, le vice-président des Politiques et des Programmes de l’APECA, M. Daryell Nowlan, s’est présenté devant le Comité permanent de la condition féminine. Il a présenté des renseignements sur les antécédents et le mandat de l’APECA. Il a expliqué que, par le passé, l’Agence a constaté la sous-représentation des femmes parmi les travailleurs indépendants dans la région. L’Agence a donc ciblé le financement de projets destinés à sensibiliser et à mobiliser les femmes d’affaires afin qu’elles puissent obtenir de l’encadrement, de la formation et l’accès à des conseils d’affaires et à des capitaux. M. Nowlan a expliqué que, aujourd’hui, l’APECA accorde des fonds aux organismes sans but lucratif de la région, qui à leur tour procurent aux femmes d’affaires les ressources et la formation dont elles ont besoin pour améliorer la croissance et la compétitivité de leurs entreprises. Lorsque les membres du comité ont demandé à M. Nowlan quelle a été l’incidence de l’élimination de la Société d’expansion du Cap‑Breton (SECB) sur les femmes d’affaires, il leur a assuré que les services offerts dans le passé seraient maintenus.
Le 6 mai 2014, la vice-présidente des Finances et des Services corporatifs de l’APECA, Mme Denise Frenette, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales afin de présenter des détails techniques sur les mesures de l’APECA comprises dans la Loi d’exécution du budget de 2014, notamment l’élimination du Conseil de promotion économique du Canada atlantique, l’élimination de l’obligation de l’APECA de présenter un rapport au Parlement tous les cinq ans ainsi que l’élimination de la SECB et le transfert à l’APECA de ses responsabilités en matière de développement économique. Les sénateurs lui ont demandé pourquoi le Conseil de promotion économique du Canada atlantique a été dissous et quelles mesures l’Agence a prises pour assurer la consultation des collectivités. Mme Frenette leur a expliqué que, depuis la mise sur pied du Conseil de promotion économique du Canada atlantique, l’APECA s’est dotée d’autres mécanismes pour consulter les collectivités, comme des consultations et des rencontres régulières avec les intervenants.
Le 7 mai 2014, Mme Frenette s’est également présentée devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie afin de fournir des renseignements généraux sur les éléments de la Loi d’exécution du budget de 2014 qui touchent l’APECA. Les membres du comité ont posé diverses questions liées à ces éléments, particulièrement au sujet de l’élimination du Conseil de promotion économique du Canada atlantique et de la dissolution de la SECB. Mme Frenette leur a expliqué que, depuis la mise sur pied du Conseil de promotion économique du Canada atlantique, l’APECA s’est dotée d’autres mécanismes pour consulter les collectivités, comme des consultations et des rencontres régulières avec les intervenants. Mme Frenette a en outre souligné que l’intégration de la SECB par l’APECA permet d’offrir un même train de programmes de développement économique dans l’ensemble des provinces de l’Atlantique.
Le 4 février 2015, Mme Frenette et le directeur général des Finances et services administratifs de l’APECA, M. Stéphane Lagacé, se sont présentés devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour discuter du Budget principal des dépenses de l’APECA et de l’ancienne SECB. Mme Frenette a présenté un aperçu du mandat et des programmes de l’APECA, et a souligné les retombées favorables des programmes de l’Agence sur le produit intérieur brut du Canada atlantique. Mme Frenette a expliqué que, à la suite de la dissolution de la SECB en 2014, les responsabilités et les actifs de cette dernière ont été confiés en partie à l’APECA et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En réponse à une question d’un membre du comité, elle a expliqué comment l’APECA a mis en place le Plan d’action pour la construction navale en Atlantique afin de renseigner les PME de la région sur les moyens de profiter des occasions découlant de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, une mesure de 38,6 milliards de dollars.
Ces comparutions n’ont donné lieu à la formulation d’aucune recommandation.
Réponse au vérificateur général
(y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Le Bureau du vérificateur général n’a formulé aucune recommandation au cours de l’exercice 2014-2015, et l’Agence n’a été tenue de fournir aucune réponse.
Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Audit de la Commission canadienne des droits de la personne : Rapport sur l’équité en matière d’emploi
L’APECA était visée par l’audit de la Commission canadienne des droits de la personne réalisée en 2014 (16 septembre 2014). La première étape visait à déterminer dans quelle mesure l’Agence respecte la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Règlement sur l’équité en matière d’emploi. Elle a donc été appelée à démontrer la représentativité des membres de groupes désignés dans ses effectifs. Cette analyse initiale a permis de conclure que la représentativité globale des membres de tous les groupes désignés était supérieure aux estimations de disponibilité sur le marché du travail et qu’il n’était donc pas nécessaire que l’Agence soit soumise à une évaluation complète de la conformité fondée sur les neuf exigences prévues par la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Ce rapport n’a donné lieu à la formulation d’aucune recommandation.
Bulletin de rendement du Commissariat aux langues officielles
L’Agence attend actuellement les résultats de l’exercice menant l’établissement de son bulletin de rendement, que le Commissariat aux langues officielles a réalisé en 2014 (11 juillet 2014). Les résultats seront inclus dans le rapport annuel 2015-2016 du Commissariat, qui sera publié sur son site Web en 2016.