Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

 

Fonds d’innovation de l’Atlantique (voté)

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : Permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des entreprises; Innovation et commercialisation

Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) met l’accent sur les projets de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et en sciences appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines, en arts et en culture lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point, à la commercialisation et à l’adaptation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables.

Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats atteints : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) continue d’agir comme un catalyseur en renforçant la capacité de la région à mener des projets de pointe en matière de R‑D, et contribue au développement de nouvelles activités économiques axées sur la technologie au Canada atlantique. L’exercice 2015‑2016 était la première année complète d’application du nouveau modèle de réception continue des propositions qui, conjugué au plan d’action pour l’innovation de l’Agence, a donné lieu à l’approbation de dix projets, pour une contribution totale de 19,7 millions de dollars. Ces projets étaient le fruit de la collaboration entre des établissements, des organismes gouvernementaux et le secteur privé. Au total, 18 collaborations essentielles ont vu le jour.

Les dix projets en question ont attiré 19,1 millions de dollars de financement d’autres sources, dont le secteur privé, les universités et les gouvernements des provinces de l’Atlantique, et notamment 0,9 million de dollars des programmes nationaux de R‑D.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2015‑2016.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été réalisée ou prévue durant l’exercice 2015‑2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan d’action visant à faire connaître les programmes d’innovation de l’Agence, y compris le FIA, et à en promouvoir l’utilisation a été mis en œuvre en 2015‑2016.

Ce plan passait par l’adoption d’une approche intégrée, à la fois dans la manière dont l’APECA communique avec ses clients en matière d’innovation (communication axée sur les besoins du client plutôt que sur les programmes de l’APECA) et dans la manière dont elle organise sa prestation de services.

Dans le cadre de ce plan d’action pour l’innovation, l’APECA a lancé une campagne de promotion sur Twitter et LinkedIn pour souligner l’importance de l’innovation et faire savoir comment ses programmes peuvent appuyer l’innovation au Canada atlantique. Cette campagne, qui visait les sociétés, les entrepreneurs, les universités, les collèges et les établissements de recherche du Canada atlantique, a suscité un grand intérêt et a entraîné une fréquentation marquée des pages Web de l’APECA consacrées à l’innovation.

Le plan d’action pour l’innovation prévoyait également le développement proactif d’un secteur à l’échelle de l’Atlantique. L’aquaculture a été désignée comme étant un secteur susceptible de bénéficier d’un tel effort coordonné. Deux ateliers ont réuni les intervenants, qui ont étudié les écarts, les obstacles et les débouchés pour ce secteur, et qui ont établi cinq domaines prioritaires en matière de R‑D axée sur l’innovation.

(En dollars)

Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles en 2015-2016
moins
dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 47 766 112 45 027 132 51 500 000 51 500 000 37 241 006 (14 258 994)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 47 766 112 45 027 132 51 500 000 51 500 000 37 241 006 (14 258 994)

Commentaires sur les écarts : La différence de 14,3 millions de dollars est pour la majeure partie attribuable aux retards dans la mise en œuvre de certains projets du FIA et au transfert de fonds du FIA au Programme de développement des entreprises (PDE), destiné à répondre à la demande croissante dans le cadre du PDE.

Programme de développement des entreprises (voté)

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : Permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des entreprises; Innovation et commercialisation; Productivité et croissance; Promotion du commerce extérieur; Développement des collectivités; Investissement dans les collectivités; Développement des entreprises dans les collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination; Politiques.

Description : Par l’entremise du Programme de développement des entreprises (PDE), l’Agence cherche à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en association avec la population du Canada atlantique.

Voici les objectifs du PDE :

  • améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
  • assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
  • favoriser des initiatives visant à renforcer l’économie de l’Atlantique.

Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.

Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent l’être sous condition si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.

Résultats atteints : En 2015-2016, aux termes du PDE, l’Agence a approuvé des fonds de 114,0 millions de dollars pour 779 projets visant à aider les PME à innover, à commercialiser, à prendre de l’expansion, à se moderniser, à accroître leur productivité, à améliorer leurs compétences en affaires et à augmenter leurs activités d’exportation. Sur ce total, 106,8 millions de dollars étaient consacrés à de nouveaux projets, dont le total des coûts s’élevait à 248,4 millions de dollars. Chaque dollar investi par l’Agence a attiré 1,33 $ en investissements d’autres sources comme le secteur privé, les universités et les établissements de recherche, les programmes nationaux et les gouvernements des provinces de l’Atlantique.

L’Agence a contribué à l’augmentation de la productivité et de la capacité de croissance des PME du Canada atlantique (comme en témoigne la croissance des ventes des entreprises aidées par l’APECA). Cette croissance des ventes a dépassé de 3,5 % la croissance observée dans des entreprises comparables non aidées par l’APECA.Grâce à des investissements dans des projets visant la productivité et la croissance, l’APECA a permis aux PME d’accroître leur productivité, d’acquérir de la technologie, d’agrandir ou de moderniser leurs installations, d’embaucher de nouveaux employés, de former leurs employés actuels, de réaliser des gains d’efficacité et de réduire le gaspillage, ce qui a entraîné une augmentation de la croissance et de la compétitivité. Ces investissements ont permis aux PME de mettre en œuvre des programmes d’amélioration de la qualité et de la productivité, de diversifier leurs gammes de produits, d’augmenter leur clientèle et de réduire leurs coûts d’exploitation.

Les efforts déployés par l’APECA pour promouvoir le commerce et les investissements directs étrangers, et pour projeter une image favorable de la région sur les marchés étrangers, se sont soldés par seize transactions d’investissements directs étrangers (ententes conclues), qui ont pu aboutir notamment grâce au soutien humain ou financier de l’APECA. Par ailleurs, 84 % des PME ont vu augmenter leurs ventes internationales dans les douze mois qui ont suivi leur participation à une activité de promotion du commerce extérieur.

L’Agence a également contribué au développement de collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique. Le PDE a amélioré la capacité des collectivités à relever les défis économiques et commerciaux et à saisir les occasions qui se présentent en attirant 1,51 $ d’autres sources pour chaque dollar investi par l’Agence. Cet effet de levier résulte de l’approbation par l’APECA de 27,9 millions de dollars pour le financement de nouveaux projets, dont le total des coûts s’élève à 70,2 millions de dollars.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2015‑2016.

Évaluations achevées ou prévues :

Achevées

  • Rapport d’évaluation des programmes de tourisme (PDE), avril 2016 (auparavant appelé Méta‑évaluation du tourisme)
  • Rapport d’évaluation du sous-programme Productivité et croissance (PDE), septembre 2015
  • Rapport d’évaluation du sous-programme Promotion du commerce extérieur (PDE), mai 2015

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, gérés et exécutés de façon à toujours tenir compte des besoins des clients, à répondre aux besoins des bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, l’engagement des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou l’examen des programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite régulièrement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information, de consultations ou de collaborations.

Pour veiller à l’amélioration soutenue des composantes du PDE (mise sur pied et agrandissement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences et activités commerciales) en vue d’atteindre les résultats escomptés, l’APECA mobilise les intervenants suivants : secteur des entreprises; organismes de développement économique des collectivités et groupes de bénévoles; universités et collèges; établissements de recherche; autres ordres de gouvernement; collectivités des Premières Nations et communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et au cours d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.

L’Agence consulte également les demandeurs et les clients au moyen de sondages périodiques sur la satisfaction. Ces sondages fournissent à l’Agence des renseignements sur l’importance de diverses caractéristiques des services et sur les secteurs à améliorer.

Programme : Développement des entreprises
(en dollars)

Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles en 2015-2016
moins
dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 300 055 150 521 1 000 000 1 000 000 139 604 (860 396)
Total des contributions 105 036 876 102 113 788 92 385 256 82 755 631 110 342 065 17956809
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 105 336 931 102 264 309 93 385 256 83 755 631 110 481 669 17 096 413

Commentaires sur les écarts : Il y a toujours une forte demande d’aide dans le cadre du PDE. D’autres fonds ont été mis à disposition grâce à d’autres programmes de paiements de transfert (comme le FIA), à d’autres autorisations de dépenser et à la réaffectation de fonds du PDE de Développement des collectivités à Développement des entreprises, principalement en réaction au nombre croissant de projets non commerciaux qui ont été approuvés en 2014‑2015 (46,3 millions de dollars contre 25,3 millions de dollars l’année précédente), qui a entraîné un accroissement des dépenses en 2015‑2016.

Programme : Développement des collectivités
(en dollars)

Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles en 2015-2016
moins
dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 167 276 242 ,420 1 000 000 1 000 000 211 157 (788 843)
Total des contributions 22 746 556 21 295 418 25 905 734 41 120 845 20 300 693 (5 605 041)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 22 913 832 21 537 838 26 905 734 42 120 845 20 511 850 (6 393 884)

Commentaires sur les écarts : Au cours de l’année, les bureaux régionaux de l’APECA ont répondu aux priorités changeantes en réaffectant des fonds de Développement des collectivités à Développement des entreprises, en raison du retard dans l’exécution de projets, ce qui a conduit au fait que les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues.

Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
(en dollars)

Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles en 2015-2016
moins
dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 16 944 50 000 0 0 0 0
Total des contributions 800 927 3 216 434 1 604 000 1 190 993 2 497 426 893 426
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 817 871 3 266 434 1 604 000 1 190 993 2 497 426 893 426
Total de tous les programmes 129 068 634 127 068 581 121 894 990 127 067 470 133 490 945 11 595 955

Commentaires sur les écarts : Durant l’exercice 2015‑2016, un transfert de fonds de Développement des entreprises a été nécessaire pour soutenir la demande accrue de programmes de Politiques, défense des intérêts et coordination.

Programme de développement des collectivités (voté)

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : Permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des collectivités; Développement des entreprises dans les collectivités

Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC). Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif qui prennent des décisions à l’échelle locale. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. Les CBDC sont gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Les CBDC gèrent plus de 5 700 prêts accordés à des entreprises rurales qui totalisent plus de 255 millions de dollars en investissements.

Résultats atteints : En 2015-2016, les CBDC ont continué à fournir une source d’investissements de capitaux essentielle axée sur les entreprises en milieu rural ainsi que des services de consultation commerciale et de perfectionnement des compétences. Par l’intermédiaire de leurs fonds d’investissement, les CBDC ont aidé 1 440 entreprises en approuvant 1 550 prêts qui ont représenté un investissement direct total de 72,5 millions de dollars dans des PME locales. Ces investissements ont contribué à créer 1 785 nouveaux emplois dans des collectivités rurales du Canada atlantique. L’Agence a optimisé l’utilisation des fonds disponibles pour les CBDC à titre de bénéficiaires de financement du PDC conformément au modèle du Développement des collectivités de l’avenir. L’APECA a continué à collaborer avec le réseau des CBDC afin d’améliorer les pratiques de gouvernance, selon les besoins, et a fourni une formation continue aux membres des conseils. En 2015‑2016, sept séances de formation des conseils regroupant en tout 71 participants ont été données dans la région. L’APECA a aussi appuyé le réseau dans l’élaboration d’une stratégie d’éducation et de formation ainsi que d’une nouvelle plateforme de rapports sur le rendement.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2015‑2016.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été réalisée ou prévue durant l’exercice 2015‑2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence a continué à travailler avec le réseau des CBDC et à adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement du Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle a ainsi pu maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du PDC. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité a joué un rôle de gouvernance en veillant à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration au sein des diverses CBDC, de l’Association atlantique des CBDC et de l’APECA. L’Agence doit faire preuve de diligence raisonnable et rendre des comptes au Parlement, et, à ce titre, elle est tenue de veiller à ce que de bonnes pratiques de gouvernance soient en place relativement aux organismes à qui elle offre un soutien opérationnel. L’APECA continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et les divers organismes pour améliorer les pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, et pour fournir une formation continue aux membres du conseil afin de veiller à une compréhension soutenue de la gouvernance efficace et de l’importance d’atteindre les résultats attendus de façon adéquate.

L’APECA continue à travailler avec d’autres agences fédérales de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC pour accroître l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présente des renseignements sur le rendement pour 2015-2016 et continue à mobiliser le RDCC pour préciser la collecte et l’utilisation de l’information sur le rendement dont ont besoin tous les intervenants, y compris les CBDC.

(En dollars)

Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles en 2015-2016
moins
dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 12 614 168 12 664 849 12 642 000 12 642 000 12 604 443 (37 557)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 12 614 168 12 664 849 12 642 000 12 642 000 12 604 443 (37 557)

Commentaires sur les écarts : s/o

Fonds des collectivités innovatrices (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date d’échéance : Permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des collectivités; Investissements dans les collectivités; Développement des entreprises dans les collectivités

Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui viennent consolider l’économie des collectivités du Canada atlantique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois de longue durée et qui renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultats atteints : En 2015-2016, l’APECA a continué à travailler avec des collectivités et des intervenants sur des projets stratégiques liés à la capacité de développement économique et au développement du secteur des entreprises. Ces efforts ont amené l’Agence à financer 95 projets aux termes du FCI. Le coût de ces projets a totalisé 162,3 millions de dollars, soit 47,1 millions de dollars provenant de l’APECA et 115,2 millions de dollars d’autres sources. En tout, 312 partenaires ont collaboré aux divers investissements effectués aux termes de ce programme dans l’ensemble du Canada atlantique.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé ou prévu durant l’exercice 2015‑2016.

Évaluations achevées ou prévues :

Achevée

  • Rapport d’évaluation des programmes de tourisme (FCI), avril 2016 (auparavant appelé Méta‑évaluation du tourisme)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le FCI) sont conçus, gérés et exécutés de façon à toujours tenir compte des besoins des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus.

Par l’entremise du FCI, l’Agence continue à mobiliser de manière proactive ses partenaires et intervenants, notamment les organismes communautaires, les établissements d’enseignement, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités autochtones et les autres ordres de gouvernement au moyen de discussions sur les possibilités de développement communautaire stratégique. Ces discussions font en sorte que les investissements de l’Agence continuent à répondre aux priorités et aux besoins économiques changeants des collectivités du Canada atlantique.

En outre, des renseignements sur le FCI sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA.

(En dollars)

Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles en 2015-2016
moins
dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 34 508 394 41 646 990 36 208 465 36 208 465 40 951 128 4 742 663
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 34 508 394 41 646 990 36 208 465 36 208 465 40 951 128 4 742 663

Commentaires sur les écarts :Dans le cadre ce programme, des fonds supplémentaires étaient nécessaires pour répondre à la demande accrue d’aide visant à appuyer plusieurs projets d’investissement communautaire.

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