Stratégie ministérielle de développement durable

 

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’APECA appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Dans le cadre du volet « Défense des intérêts » de son programme « Politiques, défense des intérêts et coordination », l’Agence a mis l’accent sur l’énergie et l’environnement, en faisant connaître le secteur de l’énergie du Canada atlantique, y compris celui de l’énergie renouvelable, et en facilitant la promotion du potentiel de la région par l’Office de l’énergie de l’Atlantique. Les secteurs de l’énergie et de l’environnement ont aussi été visés par la sous-activité de programme Coordination de l’APECA dans le cadre de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA). La PEEA a été lancée pour compléter les services publics et les efforts de collaboration régionale existants et prévus, ainsi que les activités commerciales menées dans le secteur de l’électricité de la région. La PEEA appuie le thème I de la SFDD : « Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air ». Dans le cadre de la SFDD, le gouvernement fédéral s’est engagé à « réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et à s’adapter aux impacts inévitables afin d’atténuer les effets des changements climatiques ».[1] Les stratégies élaborées pour atteindre cet objectif comprennent notamment « le développement et la production d’énergie renouvelable et l’appui [à] l’efficacité énergétique ».[2] Les travaux liés à la PEEA appuient cette stratégie et aideront le Canada atlantique à bâtir une économie plus faible en émission de carbone.

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Portée de l’objectif établi pour les titulaires de carte d’achat — Tous les nouveaux titulaires de cartes d’achat devront suivre un cours reconnu avant de recevoir leur carte.

Cours de formation reconnu — Les titulaires de cartes d’achat peuvent suivre ce cours en ligne sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada.

Principale considération — Les exclusions pourraient comprendre les postes vacants.

Mesure du rendement

Résultat prévu – Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Oui (le 7 juin 2015)

Une approche ministérielle provisoire a été préparée le 1er avril 2015. L’approbation finale a été obtenue le 7 juin 2015.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015‑2016. Six des sept employés désignés

86 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015‑2016. Six des sept employés désignés

86 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques :

D’ici au 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Valeur en dollars ou volume des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et d’enveloppes qui atteignent la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier, des imprimés commerciaux et de toutes les enveloppes achetés au cours de 2015-2016. 40 014 $/46 637 $

86 %

Somme dépensée au cours de l’année pour le papier à photocopier, les imprimés commerciaux et les enveloppes. 46 637 $

Cible du ministère concernant les achats écologiques :

D’ici au 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Valeur en dollars du matériel d’imagerie acheté qui atteint la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année 2015-2016. 1 490 $/$1 490 $

100 %

Tout le matériel d’imagerie acheté doit désormais être traité par Services partagés Canada. En raison de cette transition, et compte tenu de l’engagement de l’Agence de maintenir le matériel d’imagerie sur un cycle de vie de dix ans, très peu d’imprimantes ont été achetées en 2016.

Somme dépensée au cours de l’année pour le matériel d’imagerie. 1 490 $

Cible du ministère concernant les achats écologiques :

D’ici au 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées à la fin de leur cycle vie.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Valeur des cartouches de toner recyclées par rapport à la valeur totale de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année 2015-2016. 50 225 $/50 225 $

100 %

Toutes les cartouches de toner sont recyclées en fin de vie.

Somme dépensée au cours de l’année pour les cartouches de toner. 50 225 $
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint

Conformément à la politique interne sur l’approvisionnement de l’APECA.

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Atteint

Tous les détenteurs de carte d’achat doivent avoir suivi le cours sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu – Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Une approche pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. Oui (le 7 juin 2015)

Une approche ministérielle provisoire a été préparée le 1er avril 2015. L’approbation finale a été obtenue le 7 juin 2015.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Atteint
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Atteint

Tous les déchets électroniques ont été traités conformément à la politique interne de gestion des actifs de l’APECA et à la Directive pangouvernementale sur l’aliénation du matériel en surplus.

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Atteint

Tout le matériel et tous les biens en milieu de travail sont réutilisés ou recyclés conformément à la politique interne de gestion des actifs de l’APECA et à la Directive pangouvernementale sur l’aliénation du matériel en surplus.

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Dans la région de l’Atlantique, l’APECA se sert de ses programmes de financement pour contribuer au développement d’entreprises et de collectivités concurrentielles et durables qui font un usage efficient de leurs ressources. Par exemple, l’APECA a aidé des entreprises à présenter leurs atouts, leurs expertises, leurs réalisations et leurs débouchés dans le domaine de l’industrie des énergies marines renouvelables lors de la Conférence internationale sur l’énergie marine en février 2016 à Édimbourg, en Écosse. L’APECA a aussi accordé un financement pour la tenue de la Conférence du Canada atlantique sur le bioraffinage 2015 à Edmundston (Nouveau-Brunswick), au cours de laquelle la grappe du bioraffinage du Canada atlantique a été présentée, et des bailleurs de fonds et des chercheurs ont eu l’occasion d’échanger des idées, de conclure des partenariats et d’apprendre les nouveaux développements en matière de bioraffinage. Par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique, l’APECA appuie la recherche en biotechnologie et les systèmes de liaison énergétique.

Des renseignements supplémentaires sur les programmes de l’APECA sont disponibles sur le site web de l’Agence.

Système de gestion du développement durable

Vision de l’APECA en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) représente un jalon important pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle fait de la durabilité écologique et de l’évaluation environnementale stratégique des composantes clés de son processus décisionnel. L’APECA participe au thème I, « Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air », et au thème IV, « Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement ».

Processus décisionnel et pratiques de développement durable de l’APECA

L’APECA donne l’exemple dans ses opérations internes par les moyens suivants :

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2015‑2016, l’APECA a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l’Agence n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

 

[1] Environnement et Changement climatique Canada, Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016, novembre 2013.

[2] Ibid.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :