Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert : Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – voté

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination; 1.3.1 Politiques

Objectif principal : La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) est le principal mécanisme de financement utilisé par l’APECA pour appuyer la recherche stratégique.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 600 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015 (en cours)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, autorités aéroportuaires, secteur précis de l’industrie), organismes sans but lucratif (p. ex., fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé), organismes internationaux et pays étrangers (p. ex., organismes internationaux et conventions internationales, à but lucratif et à but non lucratif), et municipalités et organismes locaux (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes).

Nom du programme de paiements de transfert : Portefeuille de la Société d’expansion du Cap-Breton

Date d’échéance : Le 31 mars 2017

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Développement des entreprises; 1.1.1 Innovation et commercialisation; 1.1.2 Productivité et croissance; 1.1.3 Promotion du commerce extérieur; 1.2 Développement des collectivités; 1.2.3 Investissement dans les collectivités

Objectif principal : Veiller au versement des paiements finaux prévus dans les ententes de contribution approuvées par l’ancienne Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) dans le but de promouvoir et de coordonner le développement économique à l’île du Cap-Breton et dans une partie de la Nouvelle-Écosse continentale, soit la région de Mulgrave.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 2 728 038 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, secteur précis de l’industrie), les organismes sans but lucratif (p. ex., fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé) et les municipalités et organismes locaux (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes), qui sont d’anciens bénéficiaires de la SECB pour la réalisation d’activités dans le domaine du développement économique des collectivités.

La SECB a été dissoute le 19 juin 2014. Les activités de développement économique des collectivités seront désormais appuyées par l’entremise des programmes habituels de l’APECA.