Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Sous la coordination de l’Office de l’énergie de l’Atlantique, la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA) est une initiative qui vise à favoriser le développement du secteur des énergies renouvelables de la région en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication des gouvernements entre eux et avec le secteur privé, ainsi qu’à maximiser et à accélérer la mise en valeur des ressources d’énergie propre et renouvelable dans la région. La PEEA appuie le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

L’initiative de la PEEA a été lancée par le gouvernement du Canada dans le but d’améliorer la coopération régionale en faveur du développement des ressources énergétiques propres du Canada atlantique. Administrés par l’APECA et Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique et les services publics régionaux, les travaux de recherche menés dans le cadre de la PEEA ont fait ressortir d’importants avantages possibles d’une collaboration régionale dans ce secteur, notamment des gains d’efficacité, une diversification des sources d’énergie propre et renouvelable, une stabilité accrue pour les consommateurs et une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada atlantique. Pendant la période visée par l’étude (de 2015 à 2040), les émissions annuelles de GES dans la région pourraient descendre à 7,8 mégatonnes, soit une diminution de 37 pour cent.

La coordination des discussions stratégiques et des études dans le cadre de l’initiative de la PEEA nécessite un niveau de collaboration important avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et d’autres ministères fédéraux, principalement Ressources naturelles Canada. À cet égard, la PEEA vise les éléments Défense des intérêts (1.3.2) et Coordination (1.3.3) de l’architecture d’alignement des programmes de l’Agence.

Pour atteindre l’objectif visé par la PEEA, des efforts sont déployés dans deux grands secteurs :

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Portée de l’objectif établi pour les titulaires de carte d’achat — Tous les nouveaux titulaires de cartes d’achat devront suivre un cours reconnu avant de recevoir leur carte.

Cours de formation reconnu — Les titulaires de cartes d’achat peuvent suivre ce cours en ligne sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada.

Principale considération — Les exclusions pourraient comprendre les postes vacants.

Mesure du rendement

Résultat prévu — Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services de façon à respecter l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Oui (le 31 mars 2015)
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. Six des sept employés désignés
86 pour cent
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Six des sept employés désignés
86 pour cent

Cible du ministère concernant les achats écologiques :

D’ici le 31 mars 2017, 95 pour cent des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 pour cent de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes qui atteignent la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier, des imprimés commerciaux et/ou de toutes les enveloppes achetés au cours de l’année en question. 81 000 $ / 90 000 $

(90 pour cent)

Somme dépensée au cours de l’année en question pour le papier à photocopier, les imprimés commerciaux et/ou les enveloppes. 90 000 $

Cible du ministère concernant les achats écologiques :

D’ici le 31 mars 2017, 90 pour cent des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume du matériel d’imagerie acheté qui atteint la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année en question. 25 500 $ / 30 000 $

(85 pour cent)

Somme dépensée au cours de l’année en question pour le matériel d’imagerie. 30 000 $

Cible du ministère concernant les achats écologiques :

D’ici le 31 mars 2017, 90 pour cent des cartouches de toner seront recyclées à la fin de leur cycle vie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question. 51 000 $ / 60 000 $

(85 pour cent)

Somme dépensée au cours de l’année en question pour les cartouches de toner. 60 000 $
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Vise à obtenir le statut « Atteint »
Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu — Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour la durabilité du milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. Oui (le 31 mars 2015)
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Vise à obtenir le statut « Atteint »

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Dans la région de l’Atlantique, l’APECA utilise ses programmes de financement pour contribuer au développement d’entreprises et de collectivités concurrentielles et durables qui font un usage efficient de leurs ressources.

Système de gestion du développement durable

L’APECA participe à la mise en œuvre de la SFDD. Cette stratégie représente un jalon important pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle fait de la durabilité écologique et de l’évaluation environnementale stratégique des composantes clés de son processus décisionnel. L’APECA s’intéresse particulièrement au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et au thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Afin de donner l’exemple dans ses opérations internes, l’APECA :

Évaluation environnementale stratégique

L’APECA continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée de l’APECA sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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