Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Audits internes
Les agences de développement régional (ADR) fédérales, dont l’APECA, et le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général (BCG) du Canada ont conclu un accord sur les niveaux de service. Cette entente, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2012, précise les services de vérification interne que le BCG fournit aux ADR.
Le plan triennal actualisé de vérification axée sur les risques a été approuvé en octobre 2014. Le BCG a prévu une série de vérifications à réaliser en priorité pour toutes les ADR au cours des exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
Il sera possible de consulter tous les rapports de vérification sur le site Web de l’APECA au fur et à mesure de leur publication.
Évaluations
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes | Titre de l’évaluation | Date prévue du début de l’évaluation | Date prévue de l’approbation de l’administrateur général |
|---|---|---|---|
| 1.2.1 Investissement dans les collectivités | Évaluation du sous-programme Investissement dans les collectivités | septembre 2017 | février 2019 |
| 1.2.2 Développement des entreprises dans les collectivités | Évaluation du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités | décembre 2017 | juin 2019 |
| 1.1.1 Innovation et commercialisation | Évaluation du sous-programme Innovation et commercialisation | septembre 2018 | janvier 2020 |
| 1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination | Évaluation de Subventions et contributions sous Politiques, défense des intérêts et coordination – Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique | décembre 2018 | mars 2020 |
En septembre 2015, l’APECA a effectué une évaluation de tous les programmes de subventions et de contributions permanents comme l’exige l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Durant l’exercice 2016-2017 et une partie de l’exercice 2017-2018, en plus de répondre aux besoins en information ponctuelle de l’Agence, la Section de l’évaluation de l’APECA effectuera des analyses et des travaux préparatoires à l’appui du prochain cycle d’évaluations de cinq ans.
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