Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds d’innovation de l’Atlantique (voté)

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Développement des entreprises; 1.1.1 Innovation et commercialisation

Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) met l’accent sur les projets de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et en sciences appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines, en arts et en culture lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point et à la commercialisation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats attendus : 

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Le FIA permet d’appuyer des propositions des bénéficiaires de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, autorités aéroportuaires, secteurs précis de l’industrie) et d’organismes sans but lucratif (p. ex., fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Il est prévu dans le processus du FIA de susciter la participation des demandeurs éventuels par l’entremise de séances destinées à énoncer les exigences du FIA et à répondre aux questions qui sont souvent posées. L’Agence suscite régulièrement la participation des promoteurs et des bénéficiaires, soit individuellement ou par l’intermédiaire de leurs associations industrielles. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

(en dollars)

Dépenses projetées 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 41 227 800 000 500 42 000 900 44 000 000 40
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 41 227 800 42 500 000 44 900 000 40 000 000

Programme de développement des entreprises (voté)

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.1 Développement des entreprises; 1.1.1 Innovation et commercialisation; 1.1.2 Productivité et croissance; 1.1.3 Promotion du commerce extérieur; 1.2 Développement des collectivités; 1.2.1 Investissement dans les collectivités; 1.2.2 Développement des entreprises dans les collectivités; 1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination; 1.3.1 Politiques

Description : Par l’entremise du Programme de développement des entreprises (PDE), l’Agence cherche à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en association avec la population du Canada atlantique.

Voici les objectifs du PDE :

Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.

Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent l’être sous condition si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.

Résultats attendus : Les principaux résultats des trois programmes de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de l’APECA sont présentés ci-après.

Développement des entreprises – Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique par les moyens suivants :

Développement des collectivités – Favoriser le dynamisme et la viabilité des collectivités au Canada atlantique en stimulant l’activité économique et commerciale par les moyens suivants :

Politiques, défense des intérêts et coordination – Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de l’Atlantique par le moyen suivant :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction de l’AAP (et non des programmes de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le PDE.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Parmi les bénéficiaires admissibles du PDE, il y a les entités commerciales et non commerciales comme les bénéficiaires de l’industrie (p. ex., entreprises à but lucratif, secteurs précis de l’industrie), les organismes sans but lucratif (p. ex., universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé), les municipalités et organismes locaux (p. ex., associations de développement économique), les sociétés d’État, les communautés des Premières Nations et d’autres bénéficiaires et organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des citoyens et des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, l’engagement des principales parties prenantes dans des discussions visant l’établissement ou la révision des programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite régulièrement ses clients et les parties prenantes à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information ou de consultations et de collaborations.

En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et lors d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.

Programme de l’AAP : Développement des entreprises (en dollars)

Dépenses projetées 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Total des subventions 200 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Total des contributions 112 093 073 103 461 087 99 028 228 99 041 228
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 112 293 073 104 461 087 100 028 228 100 041 228

Programme de l’AAP : Développement des collectivités (en dollars)

Dépenses projetées 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Total des subventions 250 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Total des contributions 20 356 900 26 162 301 29 362 103 26 129 503
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 20 606 900 27 162 301 30 362 103 27 129 503

Programme de l’AAP : Politiques, défense des intérêts et coordination (en dollars)

Dépenses projetées 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 076 200 1 553 000 1 602 000 1 651 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 076 200 1 553 000 1 602 000 1 651 000
Montant total des paiements de transfert 134 976 173 388 176 133 331 992 131 731 821 128

Programme de développement des collectivités (voté)

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.2 Développement des collectivités; 1.2.2 Développement des entreprises dans les collectivités

Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC), et les CBDC, sous l’égide de bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif qui prennent des décisions à l’échelle locale. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural. Des renseignements supplémentaires sur les services offerts par les CBDC figurent dans le site Web de l’APECA.

Résultats attendus : Les résultats absolus du programme sont :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles du PDC comprennent les organismes sans but lucratif (ayant reçu l’autorisation du ministre responsable de participer au PDC à titre de collectivité) et d’autres groupes, comme les entités créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’organismes de développement des collectivités.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle pourra ainsi maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence doit faire preuve de diligence raisonnable et rendre des comptes au Parlement, et, à ce titre, elle est tenue de veiller à ce que de bonnes pratiques de gouvernance soient prévues relativement aux organismes à qui elle offre un soutien opérationnel. L’APECA continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et les divers organismes pour améliorer les pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, et pour appuyer le réseau en offrant une formation continue aux membres du conseil afin de veiller à une compréhension soutenue de la gouvernance efficace et à l’importance d’atteindre les résultats attendus de façon adéquate.

L’APECA continuera de travailler avec les autres agences fédérales de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et elle continuera à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du Programme de développement des collectivités. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera des renseignements sur le rendement pour 2016-2017 et elle continuera d’encourager les CBDC à améliorer la collecte des renseignements sur le rendement nécessaires auprès de l’ensemble des parties prenantes, et l’utilisation de ces renseignements.

(en dollars)

Dépenses projetées 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 12 641 900 12 642 000 12 642 000 12 642 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 12 641 900 12 642 000 12 642 000 12 641 000

Fonds des collectivités innovatrices (voté)

Date de mise en œuvre : avril 2005er Le 1

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.2 Développement des collectivités; 1.2.1 Investissements dans les collectivités; 1.2.2 Développement des entreprises dans les collectivités

Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui viennent consolider l’économie des collectivités du Canada atlantique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois de longue durée et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultats attendus : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu : des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique et l’augmentation de l’activité économique et commerciale. La réussite sera mesurée par le pourcentage de projets de développement des collectivités qui procurent les résultats attendus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations de l’APECA sont réalisées en fonction de l’AAP (et non du programme de paiements de transfert). Prises collectivement, les évaluations ci-dessous permettent d’évaluer dans son entièreté le FCI.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles du FCI comprennent les municipalités et organismes locaux, les communautés des Premières Nations, les bénéficiaires de l’industrie (p. ex., associations industrielles et sectorielles) et les organismes sans but lucratif.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’APECA entretient une collaboration proactive avec ses partenaires afin de cerner les projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’Agence continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. Il mise pour cela sur une stratégie d’investissement, sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans des secteurs prioritaires ou sur l’exécution de recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.

(en dollars)

Dépenses projetées 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 35 727 100 36 756 518 37 177 762 37 177 762
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 35 727 100 36 756 518 37 177 762 37 177 762

Programme d’infrastructure pour le 150e anniversaire du Canada – voté (connu sous le nom de Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150)

Date de mise en œuvre : avril 2016 er Le 1

Date d’échéance : Le 31 mars 2018

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 1.2 Développement des collectivités; 1.2.1 Investissements dans les collectivités

Description : anniversaire de la Confédération. Toutes les contributions sont non remboursables. e anniversaire du Canada (PIC 150) est un programme à frais partagés de 150 millions de dollars visant la réhabilitation, la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires existantes telles que centres communautaires, installations récréatives, arénas locaux, installations culturelles, cénotaphes et autres installations communautaires susceptibles d’avoir une portée durable à la suite des célébrations du 150e Le Programme d’infrastructure pour le 150

Résultats attendus : Le PIC 150 est lié au sous-programme de l’APECA Investissement dans les collectivités et devrait donner les résultats suivants :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles du PIC 150 comprennent :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’APECA collabore avec ses partenaires et fait participer les principales parties prenantes à des discussions portant sur le développement économique des collectivités afin de veiller à ce que ses investissements répondent aux besoins économiques de ces dernières. Les principales parties prenantes peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des chefs de file locaux, des établissements financiers et des organismes du secteur privé. En outre, des renseignements sur le PIC 150 sont transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’Agence.

(en dollars)

Dépenses projetées 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 012 600 8 300 000 5 287 400 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 3 012 600  8 300 000  5 287 400  0
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