Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Mesure du rendement :

Indicateur de rendement	Cible quinquennale      2013-2014 à 2017-2018	Date de réalisation
Augmentation du produit intérieur brut (PIB) du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises	4,50 $	Le 31 mars 2018

Une économie concurrentielle au Canada atlantique augmente le nombre d’occasions de développement économique dans la région, surtout grâce à la croissance du revenu gagné et des possibilités d’emploi. La productivité est un facteur important de la compétitivité et une importante source de prospérité à long terme pour une région. La compétitivité et la productivité sont des facteurs déterminants qui permettent aux entreprises et aux collectivités de s’adapter à l’évolution de la situation économique mondiale. L’Agence appuie les entreprises et les collectivités et travaille avec elles afin de les aider à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives; elle précise également les occasions et les défis propres à l’économie du Canada atlantique et y donne suite.

Programme 1.1 : Développement des entreprises

Description :

Malgré l’amélioration récente de la situation économique et quelques occasions prometteuses à l’horizon (par exemple, dans les domaines de l’énergie et de la construction navale), il reste de grands défis à surmonter afin que la région puisse maximiser sa croissance. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d’autres régions du Canada, est l’un des indicateurs les plus révélateurs de l’existence de grands défis. L’Agence travaille en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d’améliorer la croissance et la productivité de l’économie de la région et ainsi d’accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d’emplois. L’Agence s’emploie à améliorer la capacité de croissance économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen de divers mécanismes stratégiques : en aidant les entreprises – particulièrement les petites et moyennes entreprises – quant à leur mise sur pied, à leur expansion ou à leur modernisation ainsi qu’au démarrage et à l’augmentation de leurs activités d’exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d’autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement de la région, d’accroître les activités de commercialisation et d’améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l’économie du savoir, transition à laquelle l’Agence participe.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016‑2017	Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
172 961 681	172 961 681	170 781 524	165 894 524

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
214	214	214

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique	Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux des entreprises comparables qui n’en ont pas reçu	10	Le 31 mars 2017
	Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de la productivité du travail des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu	3	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

En 2016-2017, l’Agence continuera de soutenir l’innovation et la commercialisation de nouveaux produits et services, l’amélioration de la productivité et de la croissance des entreprises ainsi que la promotion des occasions d’affaires à l’étranger et des marchés d’exportation.

Les investissements de l’Agence dans les activités d’innovation et de commercialisation favoriseront la recherche-développement visant de nouvelles technologies et de nouveaux produits, services et procédés, ainsi que leur mise en marché. En outre, l’Agence collaborera avec ses principaux partenaires à l’élaboration d’un programme d’innovation. Les investissements de l’APECA exerceront un effet de levier auprès du secteur privé et d’autres sources en faveur des projets d’innovation, encourageront la création de partenariats pour le développement de technologies et feront augmenter les revenus issus de la commercialisation de produits et de services.

L’Agence appuiera des mesures favorisant la productivité et la croissance qui procurent des renseignements, des fonds et des occasions de perfectionnement des compétences en affaires pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de la région de l’Atlantique de mettre sur pied et de développer des entreprises, d’innover et d’accroître leur productivité. Il peut s’agir d’investissements soutenus dans la technologie, les mesures de production sans gaspillage et l’agrandissement et la modernisation d’entreprises. L’APECA fera également fond sur les résultats d’une évaluation de 2015 afin d’élaborer un cadre global de productivité et de croissance.

Sur le plan de la promotion du commerce extérieur, l’Agence mettra en œuvre une approche renouvelée afin d’étoffer les capacités des entreprises du Canada atlantique sur les marchés étrangers en les aidant à acquérir les outils et le soutien nécessaires pour percer sur ces marchés avec succès. Elle investira notamment dans l’acquisition de compétences et la formation, la planification, le réseautage et le marketing. Le travail visant les investissements étrangers directs se poursuivra afin de promouvoir le Canada atlantique en tant qu’excellent endroit où faire des affaires.

Sous-programme 1.1.1 : Innovation et commercialisation

Description :

Il est essentiel de hausser le niveau de recherche-développement et d’innovation dans la région afin d’accroître la compétitivité au Canada atlantique et de rétrécir l’écart de productivité comparativement au reste du pays. L’Agence investit dans l’innovation et la commercialisation en appuyant la recherche-développement liée à de nouveaux produits, services et procédés, ainsi qu’à leur commercialisation sur le marché. L’Agence appuie ainsi l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe. Les clients comptent des entreprises et des organismes comme des universités et des établissements de recherche. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Programme de développement des entreprises (PDE).

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
89 683 228	92 181 155	87 281 155

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
76	76	76

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique	Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans les projets d’innovation	1,25 $	Le 31 mars 2017
	Nombre de principaux collaborateurs en matière de développement technologique et de commercialisation par l’entremise des projets du Fonds d’innovation de l’Atlantique	15	Le 31 mars 2017
		Cible quinquennale 2015-2016 à 2019-2020
	Revenus tirés des activités de la commercialisation	150 000 000 $	Le 31 mars 2020

Faits saillants de la planification :

L’APECA continuera de travailler étroitement avec les entreprises, les universités et les établissements de recherche pour établir un climat où l’innovation peut contribuer à stimuler l’économie du Canada atlantique.

En 2016-2017, l’APECA continuera de s’assurer que le Fonds d’innovation de l’Atlantique demeure efficace, opportun et adapté aux besoins des clients. L’Agence misera sur les activités d’innovation et de recherche-développement qui déboucheront sur de nouvelles technologies ou de nouveaux produits, procédés ou services favorisant la croissance économique au Canada atlantique.

Les investissements de l’APECA exerceront, notamment, un effet de levier auprès du secteur privé et d’autres sources en faveur des projets d’innovation. Ils encourageront la création de partenariats pour le développement de technologies et feront augmenter les revenus issus de la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits, procédés et services.

Afin de faire croître le nombre d’entreprises novatrices prospères et en expansion, l’Agence continuera d’appuyer les composantes de l’écosystème d’innovation. Cela englobe les programmes et les services de soutien offerts par les incubateurs et les accélérateurs, qui permettent aux entreprises et aux établissements de commercialiser avec succès leurs technologies, leurs produits, leurs procédés et leurs services ainsi que de faire concurrence sur les marchés mondiaux. L’APECA travaillera également à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’action pour les secteurs de l’aquaculture et des technologies propres.

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance

Description :

L’Agence investit dans la productivité et la croissance pour donner aux gens du Canada atlantique un meilleur accès à l’information, aux compétences en affaires et au financement nécessaires pour démarrer et/ou agrandir une entreprise. Ces investissements aident les entreprises à voir le jour, à être plus productives et à croître, ce qui crée de la richesse et des emplois dans l’économie. Les investissements dans la productivité et la croissance sont faits directement auprès des entreprises pour les aider à augmenter leur capacité concurrentielle par l’intermédiaire d’activités telles que l’amélioration de la productivité, les agrandissements, les modernisations, le développement des compétences en affaires, de même que la formation et l’embauche de personnel qualifié. L’Agence appuie aussi les entreprises de façon indirecte en accordant des contributions à des organismes sans but lucratif, notamment les associations de développement économique et d’entreprises, qui mènent des activités favorisant la productivité et la croissance d’entreprises. L’Agence administre également Entreprises Canada, qui offre aux entreprises de l’information exhaustive sur les services, les programmes, les règlements et les ressources du gouvernement. En réduisant la complexité des relations avec les divers ordres gouvernementaux, Entreprises Canada joue un rôle dans le processus de développement des entreprises. Ce sous-programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : le Programme de développement des entreprises (PDE).

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
59 769 621	54 968 593	54 968 593

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
85	85	85

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique	Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets commerciaux de Productivité et croissance	1,50 $	Le 31 mars 2017
	Pourcentage de participants à des activités de perfectionnement des compétences en affaires qui signalent une amélioration de leurs compétences en affaires	85 %	Le 31 mars 2017
	Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu	3	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

L’APECA continuera de veiller à ce que les gens du Canada atlantique aient accès aux possibilités d’obtenir du financement et au soutien dont ils ont besoin pour lancer et développer leurs entreprises et accroître leur productivité afin de stimuler la croissance économique, la création d’emplois et la prospérité.

La productivité est liée à l’investissement des entreprises dans les ressources comme la main-d’œuvre, les compétences, les matières premières et les biens d’équipement pour produire des biens et des services et ainsi améliorer l’efficacité de leur production, en accroître la valeur et augmenter leurs revenus. Pour veiller à ce que ses programmes continuent de soutenir les besoins des PME en matière de productivité et pour assurer une harmonisation constante avec les programmes gouvernementaux complémentaires, l’APECA élaborera un cadre pour la productivité et la croissance fondé sur la recherche et les connaissances internes, les pratiques exemplaires, les avantages concurrentiels de la région et les résultats de l’évaluation du sous-programme Productivité et croissance menée en 2015.

L’Agence investira dans des projets qui aident les PME à recruter du personnel spécialisé afin de relever des difficultés particulières, à moderniser leurs installations grâce à l’adoption de la technologie et à prévoir des mesures d’amélioration continue pour accroître leur compétitivité. En outre, l’APECA continuera d’appuyer les PME afin de leur permettre de saisir les occasions découlant des grands travaux prévus au Canada atlantique.

L’APECA continuera d’accorder des fonds à des entités non commerciales, comme des organismes d’aide aux entreprises et des établissements d’enseignement, dont les activités permettent aux entrepreneurs actuels et ultérieurs de perfectionner les compétences en affaires et en gestion dont ils ont besoin pour mettre sur pied une entreprise, accroître leur productivité et améliorer leur capacité de croissance. Il s’agira surtout d’activités de counseling, d’encadrement et de formation pour promouvoir l’esprit d’entreprise et la mise sur pied d’entreprises à forte croissance, y compris celles dirigées par de jeunes entrepreneurs.

L’Agence veillera également à ce que les gens du Canada atlantique aient toujours accès à des renseignements commerciaux opportuns et exacts par l’entremise du Réseau Entreprises Canada, y compris des renseignements sur les programmes et les ressources du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux à l’intention des entreprises.

Sous-programme 1.1.3 : Promotion du commerce extérieur

Description :

Le Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada reconnaît que les chaînes de valeur mondiales et les nouvelles forces économiques offrent des possibilités et il aide à déceler une concurrence accrue pour le Canada. Pour renforcer la position du pays sur le marché international, le plan recommande de profiter des débouchés mondiaux émergents et de rehausser l’image du Canada sur la scène mondiale en tant que partenaire commercial de choix et destination d’investissement de premier ordre. Conformément à ce plan, l’Agence cherche à saisir les occasions internationales en vue d’accroître le nombre d’exportateurs et le volume des ventes à l’exportation, d’attirer des investissements étrangers directs et d’appuyer la commercialisation des technologies à l’échelle internationale. Par ailleurs, l’Agence vise à faire connaître le Canada atlantique à l’étranger comme étant un leader mondial en matière de production et d’exportation d’énergie et de recherche énergétique; un centre d’innovation; un bassin de travailleurs qualifiés; un fournisseur fiable de produits de qualité à des prix concurrentiels; et la porte d’entrée du marché nord-américain. L’Agence joue également un rôle dans la coordination des efforts des organismes fédéraux, provinciaux et du secteur privé du Canada atlantique qui cherchent des débouchés internationaux. Les clients comptent des entreprises, des organismes sans but lucratif, des institutions d’apprentissage et de recherche et les gouvernements provinciaux. Ce sous-programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : le Programme de développement des entreprises (PDE).

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
23 508 832	23 631 776	23 644 776

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
53	53	53

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Activités d’exportation élargies des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique	Pourcentage des projets commerciaux de Promotion du commerce extérieur qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au développement des activités d’exportation	75 %	Le 31 mars 2017
	Pourcentage de petites et moyennes entreprises qui ont accru leurs ventes sur les marchés internationaux dans les douze mois suivant leur participation à une activité de Promotion du commerce extérieur	50 %	Le 31 mars 2017
Nouvelles occasions d’investissements étrangers directs au Canada atlantique	Nombre de transactions d’investissements étrangers directs réalisées (ententes conclues) grâce en partie aux ressources de l’APECA	8	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

L’Agence continuera de veiller à ce que ses activités soient en phase avec les priorités du gouvernement du Canada et elle renouvellera son approche dans le but de fournir aux entreprises de la région de l’Atlantique les outils, l’accès et le soutien dont elles ont besoin pour réussir sur les marchés mondiaux. Grâce à ce travail d’harmonisation, les programmes de promotion du commerce extérieur de l’APECA permettront de saisir des occasions qui se présentent afin de veiller à ce que les PME de la région soient concurrentielles dans le monde entier. L’Agence continuera également de travailler avec ses partenaires non commerciaux du secteur privé, du monde universitaire, des gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux afin d’élaborer des mesures destinées à consolider les capacités d’exporter des PME du Canada atlantique ainsi que de promouvoir les avantages de la région auprès des investisseurs étrangers directs.

L’exportation demeure l’un des principaux moteurs de la croissance économique de la région. Elle fait croître les revenus, stimule la croissance des entreprises et génère des emplois. Vu la petite taille du marché intérieur de la région, l’importance du commerce international pour l’économie y est considérable. L’Agence aide la région à améliorer son rendement en renforçant les capacités des PME, en aidant celles-ci à pénétrer les marchés mondiaux et à améliorer leurs résultats à l’étranger. Elle veille également à déterminer et à développer les secteurs industriels qui offrent un important potentiel d’exportation et à explorer et à saisir les occasions sur de nouveaux marchés.

L’objectif global du sous-programme consiste à accroître l’activité internationale des PME et de la région. L’APECA y parviendra en exposant les entreprises et les secteurs aux possibilités sur les marchés internationaux et en veillant à ce qu’ils soient prêts à saisir ces possibilités grâce à des stratégies à long terme et à des plans de mise en œuvre visant les marchés étrangers ainsi qu’en améliorant l’accès aux résultats de recherches, aux contacts et aux occasions des intervenants. Elle appuiera en outre les activités commerciales qui font augmenter le chiffre d’affaires des PME et elle mobilisera directement les ambassades canadiennes et les missions étrangères pour faire connaître les possibilités d’accès aux ressources du Canada atlantique et générer de nouveaux investissements. Les efforts déployés pour faire connaître les possibilités de faire d’excellentes affaires dans la région se poursuivront dans le cadre des missions de promotion du commerce extérieur, de la promotion en ligne et de la participation aux grandes conférences de l’industrie, ainsi qu’en organisant des voyages d’information et des activités de liaison externe.

Programme 1.2 : Développement des collectivités

Description :

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la grande diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les régions rurales et les centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont à la base du développement économique et sont essentielles à la prospérité. L’Agence reconnaît l’importance des collectivités et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin de contribuer pleinement à leur développement économique. Ainsi, en ce qui concerne le développement des collectivités, l’Agence concentre ses efforts et ses stratégies sur la création de collectivités dynamiques et durables où il y a une augmentation des activités économiques et commerciales et une infrastructure publique de qualité. L’Agence élabore et exécute des programmes qui satisfont les besoins particuliers en matière de développement économique des régions rurales du Canada atlantique et qui consolident la situation de la région. L’Agence collabore avec le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les établissements d’enseignement, les organismes sans but lucratif et les collectivités afin de conjuguer l’aide, de coordonner les efforts de développement économique, de cerner et d’exploiter les occasions émergentes et de s’attaquer aux difficultés économiques partout dans la région. Elle doit donc adopter une approche souple adaptée aux capacités, aux forces et aux difficultés réelles d’une collectivité donnée.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016‑2017	Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
97 704 593	97 704 593	96 688 987	88 168 987

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
101	101	101

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Des collectivités du Canada atlantique dynamiques et viables dont le niveau d’activité économique et commerciale augmente	Pourcentage des projets de Développement des collectivités (DC) qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au résultat attendu de DC	80 %	Le 31 mars 2017
	Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu	10	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

L’APECA poursuivra son travail auprès des collectivités, des réseaux de développement économique des collectivités ainsi que des gouvernements provinciaux et des municipalités afin de stimuler le développement économique dans les régions rurales et urbaines du Canada atlantique. Elle misera à cette fin sur des investissements stratégiques qui mettent en valeur les avantages concurrentiels de la région et qui favorisent la diversification des collectivités du Canada atlantique.

Pour stimuler le développement économique des collectivités, l’APECA compte sur un ensemble de programmes, surtout le Fonds des collectivités innovatrices, le Programme de développement des collectivités, le Programme de développement des entreprises et le PIC 150. Grâce à ces mécanismes de financement, l’Agence investira de façon stratégique afin de donner un nouveau souffle aux collectivités de l’ensemble de la région et afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des PME du Canada atlantique. Sur le plan de l’infrastructure communautaire, l’Agence mettra l’accent sur les projets qui améliorent les possibilités économiques. De plus, l’APECA collaborera avec Infrastructure Canada dans le but d’assurer l’exécution continue des programmes d’infrastructure.

L’APECA continuera d’appuyer les organismes de développement des entreprises dans les collectivités, comme les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), en leur fournissant des investissements et des outils essentiels au renforcement des collectivités.

Qui plus est, l’APECA misera sur ses rapports avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada atlantique afin de mettre en œuvre l’Initiative de développement économique prévue dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Elle travaillera également avec les intervenants autochtones pour déterminer les investissements à l’appui du développement économique stratégique des collectivités autochtones.

Enfin, l’Agence s’efforcera de faire croître l’apport du tourisme au produit intérieur brut de la région en renforçant les partenariats entre les secteurs privé et public de façon à ce que les investissements stratégiques aient un effet à la hausse sur la rentabilité, la durabilité et les salaires.

Sous-programme 1.2.1 : Investissements dans les collectivités

Description :

Pour assurer leur durabilité et leur croissance, les collectivités doivent prendre en main leur propre avenir en matière de développement économique. À cette fin, elles doivent disposer des capacités et des ressources locales nécessaires pour diriger le travail de développement économique ainsi que pour investir dans les projets qui stimulent leur développement économique. Ces collectivités comprennent des collectivités géographiques ainsi que des communautés d’intérêts telles que des secteurs industriels, des organismes sans but lucratif et des organismes autochtones et francophones. L’Agence travaille avec les collectivités afin de les aider à élaborer leur propre vision de la croissance économique grâce à une planification ciblée et à des investissements stratégiques. Ces investissements favorisent l’accroissement de la capacité humaine collective, y compris le développement des compétences, la formation et la coordination, ainsi que la capacité matérielle (c.-à-d. l’infrastructure locale). Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et le Programme de développement des entreprises (PDE)^[1].

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
79 895 407	78 879 854	70 359 854

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
84	84	84

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Les collectivités saisissent les possibilités de développement économique et de développement des entreprises et affrontent les difficultés connexes	Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets d’Investissement dans les collectivités	1,50 $	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

La vitalité économique d’une région dépend de sa capacité de saisir les occasions et d’affronter les difficultés à l’échelle régionale et mondiale. Grâce à son programme Investissement dans les collectivités, l’Agence contribue au développement économique des collectivités principalement rurales du Canada atlantique en appuyant des mesures qui les aident à renforcer cette capacité. Il s’agit notamment d’appuyer l’infrastructure essentielle qui favorise une conjoncture propice au développement des entreprises tout en offrant les services utiles nécessaires aux collectivités. Il s’agit en outre de stimuler les dépenses en immobilisations dans les initiatives de croissance sectorielle qui contribuent au développement de l’économie régionale. En 2016-2017, l’Agence continuera d’encourager la création de partenariats entre les collectivités, les provinces et les intervenants locaux afin de réunir les ressources nécessaires pour réaliser des projets ayant un fort impact économique. Ces projets viseront particulièrement la croissance des secteurs prioritaires ainsi que la réalisation des projets stratégiques d’infrastructure communautaire.

L’accent sera mis sur l’exécution sur deux ans du PIC 150. Grâce à l’enveloppe de 16,6 millions de dollars accordée à l’APECA, les investissements aideront à moderniser les installations d’infrastructure communautaire partout au Canada atlantique.

Le Programme de développement stratégique du tourisme de l’APECA renforcera l’industrie touristique en guidant les collectivités rurales tout au long du processus d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan d’action stratégique de tourisme durable.

En mobilisant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’APECA profitera de leurs nombreux réseaux et points de service pour déterminer les investissements qui stimuleront la vitalité de ces collectivités grâce à ses programmes principaux et à l’Initiative de développement économique prévue dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

L’Agence poursuivra sa collaboration avec les organismes autochtones afin de déterminer les investissements qui renforceront les capacités des entrepreneurs autochtones et la compétitivité de leurs entreprises.

Elle poursuivra également sa coopération étroite avec Infrastructure Canada pour l’administration du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, qui prend fin en 2017.

Sous-programme 1.2.2 : Développement des entreprises dans les collectivités

Description :

Le manque de capitaux dans les régions rurales du Canada pourrait entraver considérablement le développement économique. Cela nuit à la mise sur pied et à l’expansion des petites entreprises qui sont essentielles à la vitalité et à la durabilité des collectivités en milieu rural. L’Agence fournit un appui ciblé à des organismes locaux sans but lucratif pour remédier à l’insuffisance des capitaux d’investissement mis à la disposition des petites entreprises. L’Agence accorde des contributions à un réseau de corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique gérées par des conseils d’administration composés de bénévoles locaux. Les CBDC fournissent une source essentielle de fonds d’investissement axés sur les petites entreprises en milieu rural ainsi que des services, dont des conseils commerciaux et le perfectionnement des compétences. L’Agence aide les communautés autochtones en offrant aux petites et moyennes entreprises autochtones un meilleur accès aux capitaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Programme de développement des collectivités (PDC), le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et le Programme de développement des entreprises (PDE).

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
17 809 186	17 809 133	17 809 133

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
17	17	17

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Renforcement et expansion des entreprises	Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de l’emploi chez les clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux chez les entreprises comparables qui n’en ont pas reçu	2	Le 31 mars 2017
	Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu	5	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

En 2016-2017, l’APECA continuera à investir dans les organismes de développement des entreprises dans les collectivités pour veiller à ce que les entreprises situées en milieu rural au Canada atlantique aient accès aux capitaux, aux renseignements et aux conseils dont elles ont besoin et qui sont essentiels à la vitalité et à la durabilité des collectivités.

L’Agence continuera de favoriser une approche collaborative de gestion axée sur les résultats pour veiller à l’optimisation des ressources avec des organismes comme les CBDC. Il s’agira notamment d’assurer l’amélioration continue du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir grâce à un comité mixte de surveillance et de collaboration. L’incidence immédiate des investissements de l’APECA sera mesurée par le pourcentage de fonds consacrés aux prêts aux entreprises, le nombre de prêts approuvés et le nombre de clients qui auront participé à des activités de formation ou de services-conseils.

Pour aider les entreprises du Canada atlantique à accroître leur productivité et leur compétitivité, l’Agence travaillera avec les intervenants afin de trouver des moyens d’améliorer l’adoption, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies par les PME en milieu rural appuyées par les CBDC. En collaboration avec ces intervenants, l’APECA encouragera le versement de prêts dans des domaines et à des clientèles hautement prioritaires, comme l’innovation, les jeunes et les nouveaux entrepreneurs.

L’APECA maintiendra son étroite collaboration avec les CBDC pour qu’elles accroissent leur contribution à l’appui des entreprises rurales, avec des outils efficaces comme les services-conseils, ainsi que leur offre de capitaux et de formation commerciale. L’Agence travaillera également avec certains organismes en milieu urbain pour que les jeunes aient accès à des capitaux et à de la formation commerciale.

Les collectivités autochtones demeurent une priorité de l’APECA en matière de développement des collectivités. L’Agence continuera de travailler à déterminer les investissements qui soutiennent les priorités stratégiques énoncées dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Programme 1.3 : Politiques, défense des intérêts et coordination

Description :

Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’Agence est essentiel pour cerner les occasions et les défis propres à l’économie régionale et y réagir efficacement. Le programme PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un grand éventail de questions et de sujets et appuie la prise de décisions à l’échelle du cabinet du ministre et de l’Agence. Il aide l’APECA à remplir son mandat et à faire en sorte qu’elle demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui ont un effet sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et en coordonnant la création d’autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016‑2017	Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
11 740 443	11 740 443	11 789 209	11 838 209

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
68	68	68

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique	Pourcentage d’activités de Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de PDIC	75 %	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

En 2016-2017, l’Agence continuera de jouer un rôle essentiel à l’exécution du programme fédéral et à la concrétisation des priorités nationales du gouvernement au Canada atlantique en procédant à des recherches et à des analyses stratégiques et en formulant des conseils stratégiques solides. Le travail de recherche et d’analyse ciblera les occasions et les difficultés liées à l’économie de la région, notamment quant aux facteurs démographiques, au développement économique des collectivités, à l’innovation, aux entreprises à forte croissance et aux échanges commerciaux avec l’Europe et l’Asie. L’Agence tiendra également compte des facteurs qui influent sur la capacité des PME de participer aux chaînes de valeur mondiales, comme les compétences en affaires, la compétitivité, la productivité, l’innovation et la commercialisation ainsi que la promotion du commerce extérieur. Les principaux secteurs, comme ceux des services, du tourisme, des ressources naturelles, des ressources extracôtières en eau profonde, des sources d’énergie propre et renouvelable et des technologies propres, seront également examinés.

L’Agence veillera aux intérêts du Canada atlantique en ce qui concerne l’élaboration des politiques et des programmes nationaux, c’est‑à‑dire à ce qu’il en soit tenu compte dans la prise de décisions fédérales et à ce que les intervenants régionaux soient informés des mesures du gouvernement fédéral et des possibilités d’intérêt pour la région. L’Agence travaillera afin d’aider les PME du Canada atlantique à améliorer leurs résultats sur les plans de l’innovation et de la commercialisation et à se positionner pour profiter des possibilités découlant des accords de libre-échange et des stratégies fédérales. Le travail de l’Agence en matière de défense des intérêts visera également à ce que les PME de la région profitent des retombées industrielles liées aux marchés publics de la défense et de la Garde côtière.

Dans son rôle de coordination, l’Agence travaillera avec d’autres ministères fédéraux, les provinces de l’Atlantique et d’autres intervenants afin d’améliorer le climat des affaires et de saisir les possibilités de croissance dans la région, comme l’initiative de construction navale et d’autres grands travaux. La collaboration fédérale-provinciale se poursuivra à l’égard d’enjeux comme le perfectionnement des compétences et la promotion du commerce extérieur. Sous la direction de l’Office de l’énergie de l’Atlantique, l’Agence cherche à stimuler le développement du secteur énergétique de la région en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les secteurs public et privé. L’APECA continuera de travailler avec les autres ministères et organismes fédéraux afin d’aborder la promotion du tourisme de façon coordonnée au Canada atlantique et d’appuyer un programme d’innovation national. Enfin, l’Agence continuera d’aider à coordonner le travail des ministères fédéraux dans la région en dirigeant le Conseil fédéral de l’Atlantique.

Sous-programme 1.3.1 : Politiques

Description :

Le travail d’élaboration de politiques assure une solide compréhension pour élaborer les priorités et les initiatives stratégiques de l’Agence, concevoir ses programmes, contribuer aux politiques nationales et entretenir des relations fédérales-provinciales. Ce travail comprend l’analyse de politiques et l’offre de conseils (notamment l’élaboration de politiques et de cadres de travail), l’analyse économique, la recherche et la mobilisation des intervenants. La fonction Politiques est exécutée par les fonctionnaires en poste à Moncton et à Ottawa, ainsi que ceux des bureaux régionaux situés dans chacune des quatre capitales des provinces de l’Atlantique. Le travail d’élaboration de politiques est soutenu en partie par un fonds spécialisé de l’Agence, qui contribue à renforcer les capacités de recherche stratégique au Canada atlantique. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) et le Programme de développement des entreprises (PDE).

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
6 117 296	6 117 182	6 117 182

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
33	33	33

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Décisions stratégiques, bien documentées, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités	Pourcentage d’activités de Politiques qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Politiques	80 %	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

L’APECA participera au développement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique et appuiera les activités d’exécution de programmes, de défense des intérêts et de coordination par son travail de recherche stratégique, d’analyse et de mobilisation, qui jette les bases de l’élaboration de programmes et de politiques solides. Le sous-programme Politiques de l’Agence est essentiel, car il permet de mieux comprendre le contexte économique du Canada atlantique et les enjeux, les difficultés et les possibilités propres à l’économie régionale.

L’APECA procèdera à des recherches et à des analyses portant sur les enjeux et les tendances dans de nombreux domaines : démographie, migration, productivité, entreprises à forte croissance, compétences en affaires, entreprises de services, innovation et commercialisation, développement des collectivités, aquaculture, technologies propres, commerce avec les marchés européen et asiatique et grands travaux dans les secteurs de l’énergie, des mines et de la construction navale. L’Agence continuera d’entreprendre des analyses macroéconomiques, microéconomiques et financières.

La MRSRA est le principal outil de mobilisation des partenaires de recherche et des intervenants. Les efforts déployés par l’Agence dans le cadre de la MRSRA permettront de mieux connaître les enjeux prioritaires, comme les liens entre l’esprit d’entreprise et le développement économique et la façon dont la région se compare à d’autres endroits; la mobilité des étudiants internationaux et les besoins liés à la main-d’œuvre du Canada atlantique; les facteurs de réussite des entreprises à forte croissance; les facteurs et enjeux de la coopération et de l’intégration régionales; et la valeur potentielle du remplacement des importations comme outil de développement des collectivités.

L’Agence poursuivra également de nombreuses mesures de mobilisation et de liaison externe auprès des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé, des associations professionnelles et des partenaires du milieu universitaire pour veiller à ce que les PME soient en bonne position pour profiter des occasions découlant des grands travaux et des faits nouveaux relatifs au commerce international.

L’APECA continuera d’appuyer le président de l’Agence dans son rôle de président du Comité des politiques de développement régional de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le principal organisme international pour l’échange d’idées dans le domaine des politiques de développement régional.

Sous-programme 1.3.2 : Défense des intérêts

Description :

Les décideurs du gouvernement fédéral doivent comprendre les intérêts du Canada atlantique et en tenir compte, et les intervenants régionaux doivent être bien informés des mesures prises par le gouvernement fédéral et des occasions qui présentent un intérêt économique pour la région. Les activités de l’Agence en matière de défense des intérêts visent la promotion des intérêts de la région au moment de l’élaboration de programmes et de politiques nationaux. En ce qui concerne les contrats d’approvisionnement du gouvernement fédéral, plus particulièrement les grands projets de l’État, l’Agence cherche à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises du Canada atlantique puissent profiter de retombées industrielles.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
3 911 042	3 959 966	4 008 966

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
22	22	22

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Prise en considération des intérêts du Canada atlantique en matière de développement des entreprises et des collectivités dans les politiques, les programmes et les règlements à caractère économique du gouvernement fédéral qui sont établis ou modifiés	Pourcentage d’activités de Défense des intérêts qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Défense des intérêts	75 %	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

En 2016-2017, l’APECA fera valoir l’importance de stratégies qui misent sur les avantages concurrentiels régionaux ainsi que de politiques et de programmes nationaux qui encouragent les entreprises du Canada atlantique à innover et à accroître leur productivité et leur compétitivité sur le marché mondial. L’Agence poursuivra son travail pour que les activités et les programmes nationaux tiennent compte des priorités du Canada atlantique et y participent et pour qu’ils abordent des enjeux tels que les défis démographiques et l’exploitation des ressources naturelles. Parallèlement, l’Agence mettra l’accent sur son rôle essentiel de mise en œuvre du programme fédéral au Canada atlantique.

L’Agence travaillera à déterminer les possibilités découlant des politiques et des programmes de commerce international, comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Elle veillera également à ce que ses activités viennent appuyer les stratégies nationales de pénétration et de développement de nouveaux marchés internationaux pour les entreprises du Canada atlantique.

L’APECA travaillera avec d’autres ministères fédéraux à élaborer un programme d’innovation qui soutient la commercialisation des idées. L’Agence fournira des conseils relatifs aux nouveaux programmes, politiques et investissements fédéraux dans le but d’améliorer les résultats de la commercialisation dans la région, et elle se fera la porte‑étendard de l’efficacité des programmes d’innovation fédéraux et du renforcement de l’écosystème d’innovation régional. L’APECA collaborera avec les ministères fédéraux afin de déterminer les investissements stratégiques qui permettent d’exploiter les avantages concurrentiels de la région et qui favorisent la réussite des entreprises exportatrices en pleine croissance.

L’APECA aidera les PME du Canada atlantique à se positionner en vue de profiter des occasions liées à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et travaillera avec les partenaires des secteurs public et privé afin de réaliser des initiatives de promotion des fournisseurs et de fournir aux PME des occasions de travailler avec les principaux intervenants. L’Agence continuera également de soutenir le développement des secteurs de l’aérospatiale et de la défense, en cherchant des occasions de maximiser les retombées économiques des marchés publics de la défense et de la Garde côtière.

L’Agence fera la promotion d’investissements dans le secteur de l’énergie du Canada atlantique, ainsi que de modifications touchant les politiques et règlements et visant à faire croître les investissements dans l’exploration pétrolière et gazière au large des côtes, et elle misera sur les possibilités des mesures fédérales liées aux changements environnementaux et climatiques afin de soutenir le développement des atouts du Canada atlantique sur le plan de l’énergie propre.

Sous-programme 1.3.3 : Coordination

Description :

La loi constitutive de l’Agence lui confère le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement fédéral pour ce qui est des possibilités de développement économique du Canada atlantique. Le sous-programme Coordination compte sur divers partenaires économiques pour tenir compte des priorités économiques de la région de l’Atlantique au moyen d’une démarche de collaboration cohérente en matière de développement, y compris des initiatives fédérales-provinciales, des tables rondes et des groupes d’experts. L’Agence coordonne ses efforts en matière de développement régional avec ceux d’autres ministères fédéraux et elle donne suite aux priorités du gouvernement du Canada par l’entremise du Conseil fédéral de l’Atlantique.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
1 712 105	1 712 061	1 712 061

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
13	13	13

Mesure du rendement :

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible annuelle 2016-2017	Date de réalisation
Coordination des activités des partenaires en vue de donner suite aux priorités économiques du Canada atlantique grâce à une démarche cohérente en matière de développement	Pourcentage d’activités de Coordination qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Coordination	75 %	Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification :

Les activités de coordination de l’APECA encouragent les partenaires à aborder ensemble les enjeux communs liés au développement économique du Canada atlantique. Cette approche coordonnée du développement économique habilitera les entreprises et les collectivités à saisir les possibilités et à affronter les principales difficultés de façon efficace. L’APECA continuera à travailler avec les quatre gouvernements des provinces de l’Atlantique pour déterminer les priorités et les objectifs communs et pour appuyer les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada.

Pour contribuer au maintien d’une approche fédérale coordonnée dans la région, l’APECA continuera à travailler avec les ministères fédéraux au Conseil fédéral de l’Atlantique, qui est présidé par le président de l’Agence. En 2016-2017, le conseil continuera de renseigner les organismes centraux sur la région et de faire avancer les priorités horizontales du gouvernement du Canada dans la région, notamment la vision d’Objectif 2020, la gestion des personnes, la préparation aux urgences et les langues officielles.

L’APECA poursuivra son travail avec les autres ministères fédéraux et sa collaboration au sein du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, y compris avec les autres agences de développement régional, afin de veiller à ce que les politiques de développement régional soient continuellement en phase avec les priorités du gouvernement du Canada. Les collaborations multilatérales avec les gouvernements provinciaux se poursuivront à l’égard d’enjeux comme l’amélioration des écosystèmes entrepreneuriaux, le perfectionnement des compétences et la promotion du commerce extérieur.

La mobilisation des principaux intervenants dans le dossier de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique, comme les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les services publics et d’autres parties prenantes du secteur de l’énergie, se poursuivra. Les domaines d’intérêt comprendront le développement des énergies propres et renouvelables et les enjeux stratégiques qui influent sur l’approvisionnement en gaz naturel dans la région.

Les efforts de collaboration de l’Agence avec les ministères fédéraux et les homologues provinciaux viseront les possibilités et les difficultés dans les régions rurales et urbaines relativement aux projets dans les secteurs en croissance et aux grands travaux. Ils viseront également la coopération régionale continue avec Saint-Pierre-et-Miquelon et la coordination de diverses activités de mobilisation ciblées, comme le programme de fonctionnaires en résidence à l’Université Memorial. Tourisme Atlantique assurera une approche coordonnée afin de consolider le développement touristique en misant sur la productivité et la durabilité du secteur.

Enfin, l’APECA participera à divers comités de haut niveau du gouvernement du Canada, comme le Centre d’innovation du Bureau du Conseil privé. L’Agence encouragera et favorisera également la collaboration entre les ministères fédéraux et aidera à faire mieux comprendre le Canada atlantique, ce qui débouchera sur de nouvelles occasions dans la région.

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016‑2017	Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Dépenses prévues 2018‑2019
25 790 487	25 790 487	25 789 736	25 789 736

Ressources humaines : (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
207	207	207

Faits saillants de la planification :

L’APECA continuera de mettre en œuvre des initiatives qui renforceront et amélioreront sa capacité d’offrir des programmes et des services efficaces. L’accent sera de nouveau mis sur l’adoption de processus et de systèmes opérationnels communs à l’appui des priorités du gouvernement, comme les ressources humaines, la gestion de l’information, les technologies de l’information et les finances, tout en accordant une attention renouvelée aux services à la clientèle, à la sécurité et à la valeur opérationnelle plutôt qu’aux coûts. L’Agence poursuivra sa collaboration avec les autres agences de développement régional afin d’explorer les possibilités d’améliorer l’efficacité en matière d’exécution de programmes et de prestation de services à la population canadienne. L’APECA donnera suite aux priorités découlant du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, un élément central de son plan relativement à Objectif 2020. Il s’agira notamment de soutenir le perfectionnement professionnel et le développement du leadership, l’autonomisation et l’établissement d’un milieu de travail sain, respectueux et positif. L’Agence poursuivra la relance de ses efforts de recrutement tout en intégrant la nouvelle approche de dotation de la Commission de la fonction publique visant le noyau de la fonction publique.

Afin de soutenir la responsabilisation, la prise de décisions fondée sur les faits et l’amélioration continue, l’Agence accorde une grande importance aux résultats et aux retombées et mesure continuellement le rendement et évalue sans cesse ses programmes et ses services. Pour soutenir sa culture de gestion axée sur les résultats, l’Agence veillera à se doter d’un solide cadre de mesure du rendement et mettra en œuvre son plan d’évaluation quinquennal.

L’APECA coordonnera et dirigera son processus annuel de planification intégrée afin de veiller à ce que ses activités de planification soient en phase avec les priorités du gouvernement du Canada et soient conformes à son mandat et à ses ressources budgétaires. L’APECA veillera également à tenir compte des ressources humaines, de la gestion du risque ainsi que de la gestion du rendement et de l’évaluation dans ses processus de planification et de prise de décisions.

L’Agence continuera à mettre en œuvre sa Stratégie relative aux valeurs et à l’éthique (2015-2018) pour veiller à ce que les valeurs et l’éthique soient au cœur de sa culture organisationnelle, et elle favorisera un franc dialogue à tous les niveaux organisationnels.

L’APECA appuiera le plan fédéral en faveur d’un gouvernement ouvert et équitable en implantant les mesures de la première année du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et en incitant les employés à adopter des pratiques de gestion de l’information efficaces.

[1] Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2018, ce sous-programme aura aussi recours au financement du paiement de transfert du PIC 150.