Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017
Message des ministres et Section I

Message des ministres

Le Canada entre dans une nouvelle ère en 2016-2017, et il est plus important que jamais de créer une culture d’innovation pour stimuler la croissance économique.

C’est dans cet esprit que notre portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment changé de nom pour mettre délibérément l’accent à la fois sur l’innovation et sur la découverte scientifique, qui sont d’importance égale pour le développement économique à l’échelle nationale et dans les diverses régions du Canada.

Notre gouvernement a promis aux Canadiens un réel changement – dans ses actions et dans ses façons de faire. Nous investirons pour stimuler l’économie, nous améliorerons la transparence et nous utiliserons les meilleures données disponibles pour étayer nos décisions.

Grâce aux programmes du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous nous efforcerons de mettre au point et de réaliser un programme d’innovation qui améliorera la productivité, stimulera l’économie et favorisera la prospérité et le bien-être de toute la population canadienne.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) fournit de l’information sur la façon dont l’Agence compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. Nous avons la ferme conviction que l’APECA est prête à nous appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports de l’APECA au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par l’Agence dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans les lettres de mandat que le premier ministre nous a envoyées.

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l’APECA pour 2016-2017, qui définit la façon dont l’Agence contribuera à l’atteinte de ces objectifs communs.

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
Lettre de mandat

L’honorable Kirsty Duncan 

Ministre des Sciences
Lettre de mandat

L’honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique : L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Premier dirigeant : M. Paul J. LeBlanc, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement economique

Instrument habilitant : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada pour obtenir plus d’information.

Année d’incorporation ou de création : 1987

Contexte organisationnel

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.], aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

Responsabilités

L’APECA joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de la région. Ses responsabilités sont énoncées dans sa loi constitutive, qui lui confère le mandat « de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région[i] ». Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient évolué depuis sa création, l’objectif global reste le même. L’APECA aide la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, d’innovation, de compétitivité et de croissance. Elle y parvient en s’attaquant aux changements structurels de l’économie, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en misant sur les possibilités. L’APECA tient à aider la région à développer ses capacités et à faire la transition vers une économie plus forte.

L’Agence assure la prestation de ses services à partir de son siège social, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et dans les provinces de l’Atlantique, grâce aux quatre bureaux régionaux situés dans les capitales provinciales et à 23 bureaux locaux. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient compris et représentés dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale. 

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Le résultat stratégique de l’APECA – une économie concurrentielle au Canada atlantique – et l’architecture d’alignement des programmes (AAP) se trouvent ci-dessous. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada.

  1. Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

1.1 Programme : Développement des entreprises

1.1.1 Sous-programme : Innovation et commercialisation

1.1.2 Sous-programme : Productivité et croissance

1.1.3 Sous-programme : Promotion du commerce extérieur

1.2 Programme : Développement des collectivités

1.2.1 Sous-programme : Investissement dans les collectivités

1.2.2 Sous-programme : Développement des entreprises dans les collectivités

1.3 Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination

1.3.1 Sous-programme : Politiques

1.3.2 Sous-programme : Défense des intérêts

1.3.3 Sous-programme : Coordination

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Innovation et expansion des exportations

Description : Axer les programmes et services de l’APECA sur les initiatives qui encouragent les entreprises du Canada atlantique à innover, à accroître leur productivité et à exporter, créant ainsi des emplois et des possibilités de générer de la richesse dans l’économie de la région de l’Atlantique.

Type de priorité :[ii] Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités :

Initiative prévue Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP
Améliorer et mettre en œuvre la stratégie d’innovation de l’APECA dans le cadre du programme d’innovation du gouvernement du Canada. Cela comprend des investissements stratégiques dans des domaines comme l’incubation et l’accélération d’entreprises, l’adoption des technologies, les entreprises axées sur la croissance et les technologies propres et durables. Permanente Permanente Développement des entreprises / Politiques, défense des intérêts et coordination
Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) grâce au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Programme de développement des entreprises, afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises en les aidant à innover et à commercialiser leurs produits et services, à adopter et à adapter la technologie et à prendre d’autres mesures pour améliorer leur efficacité ainsi qu’à accroître leurs compétences en gestion des affaires. Permanente Permanente Développement des entreprises
Aider les entreprises et les industries du Canada atlantique à pénétrer les marchés mondiaux en s’associant à de nouveaux partenaires commerciaux et en explorant les possibilités de promotion du commerce extérieur, notamment la participation aux chaînes de valeur mondiales et l’exploitation des avantages liés aux accords commerciaux internationaux. Permanente Permanente Développement des entreprises

Priorité : Développement et diversification des collectivités

Description : Donner suite aux besoins et aux possibilités économiques propres aux collectivités, notamment grâce à des investissements pour les aider à prendre des mesures de transition et de diversification.

Type de priorité : Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités :

Initiative prévue Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP
Travailler en association avec les principaux intervenants locaux, comme les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), afin d’appuyer la diversification des collectivités en soutenant la croissance des principaux secteurs, comme le tourisme, et en aidant les industries des secteurs des ressources, principalement sur les plans de l’innovation et des produits et services à valeur ajoutée. Permanente Permanente Développement des collectivités
Collaborer avec les partenaires du secteur privé et du milieu universitaire, des groupes communautaires et d’autres ministères au renforcement de la planification locale et des capacités, investir dans l’infrastructure locale et répondre aux besoins des collectivités là où l’exode des travailleurs spécialisés et le vieillissement de la population sont problématiques. Permanente Permanente Développement des collectivités
Continuer à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les activités de développement économique des collectivités autochtones de la région de l’Atlantique. Permanente Permanente Développement des collectivités / Politiques, défense des intérêts et coordination

Priorité : Coordination

Description : Travailler avec tous les ordres de gouvernement, les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises et d’autres intervenants, conformément aux processus législatifs et réglementaires et à ceux du Cabinet, afin de réaliser les grandes priorités du gouvernement et d’appuyer des investissements stratégiques qui mettent en valeur les avantages concurrentiels de la région.

Type de priorité : Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités :

Initiative prévue Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP
Analyser les avantages concurrentiels de la région, mobiliser les intervenants et appuyer les principaux décideurs grâce à des analyses rigoureuses et à des renseignements locaux afin de saisir les possibilités qui offrent un fort potentiel de développement, comme les grands projets, les secteurs de l’énergie renouvelable, des technologies propres et des ressources, l’infrastructure stratégique, les entreprises à forte croissance et d’autres importants secteurs de croissance au Canada atlantique. Permanente Permanente Politiques, défense des intérêts et coordination
Veiller à ce que les politiques et les programmes fédéraux visant les secteurs des ressources tiennent compte des enjeux liés à la concurrence au Canada atlantique, y compris des possibilités pour les produits régionaux à valeur ajoutée sur des marchés mondiaux existants et nouveaux. Permanente Permanente Politiques, défense des intérêts et coordination
Maximiser les retombées industrielles découlant des occasions liées aux marchés de défense du gouvernement fédéral, comme la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, pour favoriser la croissance d’un solide secteur de l’aérospatiale et de la défense. Permanente Permanente Politiques, défense des intérêts et coordination

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consultez la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’AAP
Conjoncture économique

Il y a un risque que des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes quant à la croissance économique du Canada atlantique influent sur les résultats attendus des programmes de développement économique de l’Agence.

La direction atténue ce risque à l’aide de travaux permanents de recherche et d’analyse des facteurs influant sur la croissance économique du Canada atlantique ainsi que de la collecte permanente de renseignements grâce aux réseaux de l’Agence et à sa présence dans la région.
La direction mise sur la souplesse des programmes de l’Agence, sur son rôle de défense des intérêts et sur son processus de planification intégrée pour agir de façon proactive afin d’atténuer les risques et de saisir les occasions découlant de ces incertitudes.
Développement des entreprises / Développement des collectivités / Politiques, défense des intérêts et coordination
Capacité externe

Il y a un risque que la capacité des partenaires, des collectivités et des clients de déterminer, d’élaborer et de mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques ne permette pas l’atteinte optimale des objectifs des programmes de l’APECA.

La direction atténue ce risque à l’aide de travaux permanents de recherche, d’analyse, de collecte et d’échange d’information. En outre, la direction travaille étroitement avec ses partenaires et les intervenants afin de favoriser le développement de la capacité des clients et des collectivités ainsi que d’accroître les dépenses en immobilisations du secteur privé dans la région.
La direction mise sur le processus de planification intégrée de l’Agence pour comprendre les diverses manifestations de ce risque dans les régions de l’APECA et prendre les mesures stratégiques nécessaires.
Développement des collectivités / Développement des entreprises / Politiques, défense des intérêts et coordination

Le travail de l’APECA est dicté par les besoins des clients, les priorités stratégiques et la conjoncture économique locale et régionale en constante évolution. Ces facteurs donnent lieu à des incertitudes qui peuvent nuire à la capacité de l’Agence d’obtenir les résultats prévus.

Au cours des prochaines années, un ensemble de facteurs stimuleront la croissance économique du Canada atlantique : le développement de nouveaux secteurs à valeur ajoutée; d’importants investissements dans des projets industriels; et l’évolution de la conjoncture économique mondiale, y compris l’intégration économique et l’innovation.

L’économie du Canada atlantique demeure confrontée à plusieurs risques. Comme pour toute petite économie ouverte, la concurrence internationale des fabricants à faible coût continuera de mettre à l’épreuve l’assise manufacturière et les secteurs des ressources de la région. Le vieillissement de la population influera également sur la main-d’œuvre du Canada atlantique. En outre, la faiblesse des prix des matières premières pourrait être une embûche supplémentaire pour les projets d’investissement dans la région.

Tous ces facteurs obligent les entreprises et les collectivités du Canada atlantique à accroître leur compétitivité. Le développement et la commercialisation de produits et de services novateurs, le maintien de la priorité accordée au perfectionnement des compétences en affaires et la diversification des marchés amélioreront la productivité et la compétitivité de la région.

Les priorités organisationnelles de l’APECA font écho aux facteurs mentionnés ci-dessus et à la nécessité d’une saine gestion financière et d’une amélioration soutenue. L’Agence compte sur ses plans d’action critiques visant à atténuer ses principaux risques pour relever les difficultés et saisir les occasions d’une façon intégrée, stratégique et adaptée aux circonstances de chacune des provinces de l’Atlantique.

L’APECA surveille non seulement ses propres risques, mais également ceux qui touchent le gouvernement du Canada et elle veille à prendre des mesures qui sont en phase avec les stratégies de l’ensemble du gouvernement. La sécurité à l’égard de la gestion de l’information et des technologies de l’information est source d’incertitude, étant donné la fréquence, la complexité et la gravité des cyberattaques. Pour atténuer ce risque, l’APECA mise sur l’intendance de l’information, la mise en œuvre des politiques et des procédures du gouvernement fédéral, des communications internes proactives pour sensibiliser les employés, et la mise en œuvre en temps opportun de mesures de sécurité en réponse aux menaces à la cybersécurité.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
308 197 204 308 197 204 305 049 456 291 691 456

Ressources humaines : (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017
2017-2018
2018-2019
590 590 590

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes : (en dollars)

Résultat stratégique, programmes
et Services internes
Dépenses 2013‑2014 Dépenses 2014‑2015 Dépenses projetées 2015‑2016 Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Résultat stratégique 1 : Une économie concurrentielle au Canada atlantique.
1.1 Développement des entreprises 180 674 018 173 992 156 178 652 400 172 961 681 172 961 681 170 781 524 165 894 524
1.2 Développement des collectivités 94 103 326 90 659 999 86 032 800 97 704 593 97 704 593 96 688 987 88 168 987
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination 10 634 165 12 444 235 11 518 900 11 740 443 11 740 443 11 789 209 11 838 209
Total partiel 285 411 509 277 096 390 276 204 100 282 406 717 282 406 717 279 259 720 265 901 720
Services internes 28 746 598 28 176 701 28 386 100 25 790 487 25 790 487 25 789 736 25 789 736
Total 314 158 107 305 273 091 304 590 200 308 197 204 308 197 204 305 049 456 291 691 456

Le Budget principal des dépenses de l’Agence pour l’exercice 2016-2017 se chiffre à 308,2 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 3,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 304,6 millions de dollars en 2015-2016. L’écart s’explique ainsi :

En 2017-2018, les dépenses prévues s’élèvent à 305,1 millions de dollars, soit une baisse de 3,1 millions de dollars comparativement à la somme de 308,2 millions de dollars en 2016-2017, qui s’explique ainsi :

En 2018-2019, les dépenses prévues s’élèvent à 291,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 13,4 millions de dollars comparativement à la somme de 305,1 millions de dollars en 2017-2018, pour les raisons suivantes :

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernemental : (en dollars)

Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016‑2017
Une économie concurrentielle au Canada atlantique. 1.1 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 172 961 681
1.2 Développement des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 97 704 593
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination Affaires économiques Une croissance économique forte 11 740 443

Total des dépenses par secteur de dépenses : (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 282 406 717
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique ci-dessous illustre les dépenses réelles de l’Agence pour 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses projetées pour 2015-2016 et les dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019.

D

L’écart dans les dépenses prévues est expliqué en détail dans la section précédente intitulée Dépenses prévues.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l’APECA, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016‑2017.

[i] Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.).

[ii] On entend par « type » de priorité ce qui suit :

[iii] Plus communément appelé Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

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