Stratégie ministérielle de développement durable 2014-2015
Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
Dans le cadre de son programme Politiques, défense des intérêts et coordination (1.3), l’Agence a concentré son travail de défense des intérêts sur l’énergie et l’environnement, en faisant la promotion du secteur énergétique des provinces de l’Atlantique – notamment les énergies renouvelables – et en facilitant l’exploitation du potentiel de la région par l’intermédiaire de l’Office de l’énergie de l’Atlantique. Les secteurs de l’énergie et de l’environnement ont aussi été visés par le sous‑programme Coordination de l’APECA par l’entremise de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA). L’initiative de la PEEA vient compléter les efforts de collaboration actuels et prévus entre les services d’utilité publique et les gouvernements régionaux ainsi que les activités commerciales en cours dans le secteur de l’électricité de la région. La PEAA appuie le thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. Dans le cadre de la SFDD, le gouvernement fédéral s’est engagé à « réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et [à] s’adapter aux impacts inévitables afin d’atténuer les effets des changements climatiques »[1]. Les stratégies concourant à l’atteinte de cet objectif comprennent notamment « l’élaboration et la production d’énergies renouvelables et [le soutien à] l’efficacité énergétique »[2]. Les travaux liés à la PEEA appuient cette stratégie et aideront la région de l’Atlantique à bâtir une économie à faibles émissions de carbone.
Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Portée de la cible pour les détenteurs de carte d’achat – Tous les nouveaux détenteurs de carte d’achat devront suivre un cours de formation reconnu avant de se voir remettre une carte.
Cours de formation reconnu – Pour les détenteurs de carte d’achat, cette formation prendra la forme d’un cours en ligne sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada.
Facteur clé à considérer – Les exclusions peuvent comprendre des postes vacants.
Mesure du rendement
Résultat prévu – Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services de façon à respecter l’environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | Le 7 juin 2015. Une approche ministérielle provisoire a été élaborée avant le 1er avril 2015. L’approbation définitive n’a été obtenue que le 7 juin 2015. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014‑2015. | 8 88 % En prévision d’un éventuel roulement du personnel, la cible a été fixée à 8 employés sur 9 (88 %). Cette cible a été atteinte. |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014‑2015. | 5 83 % En prévision d’un éventuel roulement du personnel, la cible a été fixée à 5 employés sur 6 (83 %). Cette cible a été atteinte. |
Cible du ministère concernant les achats écologiques :
D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Valeur en dollars des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier, des imprimés commerciaux et/ou de toutes les enveloppes achetés au cours de l’année en question. Somme dépensée au cours de l’année en question pour le papier à photocopier, les imprimés commerciaux et/ou les enveloppes. |
22 977 $/58 195 $ 39,5 % Les achats de papier à photocopier atteignent la cible, mais il en va autrement des achats d’imprimés commerciaux et d’enveloppes. L’APECA négocie actuellement avec des fournisseurs en vue de parvenir à une entente qui lui permettrait d’atteindre cette cible d’ici au 31 mars 2017, tout en maintenant les coûts à leur niveau actuel. |
Cible du ministère concernant les achats écologiques :
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Valeur en dollars du matériel d’imagerie acheté qui atteint le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année en question. Somme dépensée au cours de l’année en question pour le matériel d’imagerie. |
16 180 $/16 180 $ 100 % Tout le matériel d’imagerie est acheté par l’entremise d’offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et satisfait ainsi au minimum exigé pour cette cible. De plus, le matériel d’imagerie de l’APECA est géré suivant un cycle de vie prolongé de dix ans. |
Cible du ministère concernant les achats écologiques :
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question. Somme dépensée au cours de l’année en question pour les cartouches de toner. |
100 % Toutes les cartouches de toner sont recyclées en fin de vie. 44 000 $ |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Atteint L’APECA suit ainsi sa politique d’approvisionnement interne. |
| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Atteint Tous les détenteurs de carte d’achat doivent suivre le cours sur les achats écologiques avant d’obtenir leur carte. |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu – Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. | Le 7 juin 2015 Une approche ministérielle provisoire a été élaborée avant le 1er avril 2015. L’approbation définitive n’a été obtenue que le 7 juin 2015. |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Non atteint Cette cible n’a été que partiellement atteinte, car le ratio d’imprimantes n’a pas été maintenu. Il est actuellement de 6,8:1. Cependant, l’APECA prévoit retourner à un ratio d’imprimantes de 8:1. Les autres cibles de l’élément 7.3.1.3 ont été atteintes et maintenues (c.‑à-d. réunions et utilisation de papier écologiques). |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Atteint |
Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère
Par l’intermédiaire de ses programmes de financement, l’APECA contribue aussi au développement d’un nombre accru d’entreprises et de collectivités concurrentielles et durables qui font un usage efficace de leurs ressources dans les provinces de l’Atlantique. Par exemple, elle appuie la réalisation de travaux de recherche dans le secteur de l’énergie propre dans le cadre de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. Récemment, grâce à cette mesure, l’Agence a financé un projet d’évaluation globale de l’industrie marémotrice qui prévoyait notamment : divers scénarios de croissance jusqu’en 2040; une évaluation de haut niveau des débouchés liés à la chaîne d’approvisionnement pour la région de l’Atlantique; une estimation de la proposition de valeur, y compris la création d’une nouvelle industrie, les incidences économiques et la valeur des gaz à effet de serre et des polluants non émis. En outre, l’APECA a aidé des entreprises du Canada atlantique à présenter leurs technologies à l’étranger en appuyant des missions commerciales destinées à élargir des marchés existants ou à en ouvrir de nouveaux. Par exemple, elle a financé la participation d’une délégation des provinces de l’Atlantique au salon commercial All Energy 2014 à Aberdeen, en Écosse. La région a ainsi pu se positionner comme agent d’innovation dans le secteur des énergies renouvelables en se faisant mieux connaître et en recueillant de l’information sur les débouchés possibles.
Des renseignements supplémentaires sur les programmes de l’APECA figurent dans le site Web de l’organisation.
Système de gestion du développement durable
Vision du développement durable de l’APECA
L’APECA participe à la mise en œuvre de la SFDD. Cette stratégie représente un jalon important pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle fait de la durabilité écologique et de l’évaluation environnementale stratégique des composantes clés de son processus décisionnel. L’APECA s’intéresse tout particulièrement au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et au thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
Processus décisionnels et pratiques de développement durable de l’APECA
L’APECA a montré l’exemple dans ses opérations internes en prenant les mesures suivantes :
- adopter des pratiques exemplaires dans les domaines de la gestion de l’environnement et de la prévention de la pollution, notamment en recyclant et en réduisant ses déchets;
- siéger à des groupes de travail interministériels sur le développement durable, tels que le Comité des sous-ministres délégués sur la SFDD et le Comité des directeurs généraux sur la SFDD;
- sensibiliser ses employés aux questions et aux préoccupations environnementales et leur fournir les ressources nécessaires à l’exécution de son programme de développement durable;
- établir des cibles mesurables, rendre compte de ses progrès et revoir chaque année sa contribution à la SFDD dans le cadre du Budget principal des dépenses.
Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2014-2015, l’APECA a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive duCabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l’Agence n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.
[1] Environnement Canada. Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016, novembre 2013.
[2] Ibid.
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