Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

 

Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014‑2015

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des entreprises; Innovation et commercialisation

Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est un programme conçu pour investir stratégiquement dans des initiatives de recherche-développement (R-D) qui stimulent directement l’activité économique axée sur la technologie au Canada atlantique.

Le FIA aide les entreprises, les universités, les collèges et les établissements de recherche à mettre au point et à commercialiser de nouveaux produits et services qui offrent des possibilités de réussite commerciale, stimulent la croissance de secteurs stratégiques, ou mènent à de nouveaux partenariats de recherche ou de commercialisation. Les contributions accordées aux entreprises privées sont conditionnellement remboursables en fonction de la réussite du projet, tandis que les contributions à des entités sans but lucratif sont non remboursables.

Résultats atteints : Le FIA continue d’agir comme un catalyseur en renforçant la capacité de la région à mener des projets de pointe en matière de R-D, et contribue au développement de nouvelles activités économiques axées sur la technologie au Canada atlantique. En 2016‑2017, l’Agence a approuvé une contribution totale de 63,6 millions de dollars pour 22 projets, dont le coût total se chiffrait à 107,3 millions de dollars. Ces projets étaient le fruit de la collaboration entre des établissements, des organismes gouvernementaux et le secteur privé. Au total, 43 collaborations essentielles ont vu le jour.

Ces 22 projets du FIA ont attiré 43,7 millions de dollars de financement d’autres sources, dont le secteur privé, les universités et les gouvernements des provinces de l’Atlantique, et notamment 3,5 millions de dollars des programmes nationaux de R-D.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2016‑2017.

Évaluations achevées ou prévues :

Prévue :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le FIA) sont conçus, gérés et exécutés de façon à toujours tenir compte des besoins des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Afin de veiller à ce que le FIA demeure pertinent, l’Agence invite ses clients, les intervenants et le conseil consultatif du FIA à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information, de consultations ou de collaborations.

En outre, des renseignements sur le FIA sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA, et des communications ont lieu régulièrement entre le personnel chargé de l’exécution du FIA et les clients.

(en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014‑2015 Dépenses réelles 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles en 2016‑2017 moins dépenses prévues en 2016‑2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 45 027 132 37 241 006 42 500 000 42 500 000 30 653 122 (11 846 878)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 45 027 132 37 241 006 42 500 000 42 500 000 30 653 122 (11 846 878)

Commentaires sur les écarts : L’écart de 11,8 millions de dollars est surtout attribuable aux retards dans la mise en œuvre de certains projets du FIA et au transfert de fonds du FIA vers le Programme de développement des entreprises pour répondre à la demande accrue de financement aux termes de ce programme.

Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des entreprises; Innovation et commercialisation; Productivité et croissance; Promotion du commerce extérieur; Développement des collectivités; Investissement dans les collectivités; Développement des entreprises dans les collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination; Politiques.

Description : Par l’entremise du Programme de développement des entreprises (PDE), l’Agence s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en association avec la population du Canada atlantique.

Voici les objectifs du PDE :

Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.

Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent l’être sous condition si le résultat du projet correspond à ce que l’on entend habituellement par une activité commerciale.

Résultats atteints :

Développement des entreprises :

En 2016‑2017, aux termes du PDE, l’Agence a approuvé des fonds de 229,1 millions de dollars pour 838 projets visant à aider les PME à innover, à commercialiser, à prendre de l’expansion, à se moderniser, à accroître leur productivité, à améliorer leurs compétences en affaires et à augmenter leurs activités d’exportation. Sur ce total, 223 millions de dollars étaient consacrés à de nouveaux projets, dont le total des coûts s’élevait à 482,4 millions de dollars. Chaque dollar investi par l’Agence a attiré 1,16 $ en investissements d’autres sources comme le secteur privé, les universités et les établissements de recherche, les programmes nationaux et les gouvernements des provinces de l’Atlantique.

Les projets d’innovation ont contribué au renforcement de la capacité d’innovation et de commercialisation au Canada atlantique en suscitant des investissements de 0,82 $ pour chaque dollar investi par l’APECA. Ces investissements ont aidé les PME du Canada atlantique à accroître leur productivité et à améliorer leur position concurrentielle en élaborant de nouveaux produits, services ou procédés, en adaptant des technologies, en mettant à profit des investissements supplémentaires du secteur privé, ou en commercialisant leurs idées.

Les 99,2 millions de dollars consentis par l’APECA pour 558 projets axés sur la productivité et la croissance, qui ont amené des investissements de 1,64 $ pour chaque dollar versé par l’APECA, ont permis aux PME d’accroître leur productivité, d’acquérir des technologies, d’étendre ou de moderniser leurs activités, d’embaucher de nouveaux employés, de former les employés existants, ainsi que de réaliser des économies et de réduire le gaspillage, ce qui a stimulé la croissance et la compétitivité. Grâce à ces investissements, les PME ont été en mesure de mettre en œuvre des programmes d’amélioration de la qualité et de la productivité, de diversifier leurs gammes de produits, de diversifier leur clientèle et de réduire leurs coûts de fonctionnement.

Les efforts déployés par l’APECA pour promouvoir le commerce et les investissements directs étrangers, et pour projeter une image favorable de la région sur les marchés étrangers, se sont soldés par cinq transactions d’investissements directs étrangers (ententes conclues), qui ont pu aboutir notamment grâce au soutien financier de l’APECA. Par ailleurs, 88,11 % des PME ont vu augmenter leurs ventes internationales dans les douze mois qui ont suivi leur participation à une activité de promotion du commerce extérieur.

Développement des collectivités :

L’Agence a également contribué au développement de collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique. Le PDE a amélioré la capacité des collectivités à donner suite aux défis et aux occasions de développement économique et commercial en attirant 1,10 $ d’autres sources pour chaque dollar investi par l’Agence. Cet effet de levier résulte de l’approbation par l’APECA de 28 millions de dollars pour le financement de nouveaux projets, dont le total des coûts s’élève à 58,9 millions de dollars.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2016‑2017.

Évaluations achevées ou prévues :

Achevée :

Prévues :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, gérés et exécutés de façon à toujours tenir compte des besoins des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, l’engagement des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou l’examen des programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite régulièrement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information, de consultations ou de collaborations.

Pour veiller à l’amélioration soutenue des composantes du PDE (mise sur pied et agrandissement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences et activités commerciales) en vue d’atteindre les résultats escomptés, l’APECA mobilise les intervenants suivants : secteur des entreprises; organismes de développement économique des collectivités et groupes de bénévoles; universités et collèges; établissements de recherche; autres ordres de gouvernement; collectivités des Premières Nations et communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et au cours d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.

L’Agence consulte également les demandeurs et les clients au moyen de sondages périodiques sur la satisfaction. Ces sondages fournissent à l’Agence des renseignements sur l’importance de diverses caractéristiques des services et sur les éléments à améliorer.

Programme : Développement des entreprises
(en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014‑2015 Dépenses réelles 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles en 2016‑2017 moins dépenses prévues en 2016‑2017)
Total des subventions 150 521 139 604 1 000 000 1 000 000 2 200 (997 800)
Total des contributions 102 113 788 110 342 065 103 461 087 122 479 834 131 142 265 27 681 178
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 102 264 309 110 481 669 104 461 087 123 479 834 131 144 465 26 683 378

Commentaires sur les écarts : On continue à constater une forte demande pour le PDE. Des fonds supplémentaires ont été rendus disponibles à partir d’autres programmes, notamment le FIA, en réaffectant des fonds au PDE depuis le Programme de développement des collectivités, et d’autres autorisations de dépenser qui ont été libérées par suite du recouvrement de contributions remboursables.

Programme : Développement des collectivités
(en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014‑2015 Dépenses réelles 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles en 2016‑2017 moins dépenses prévues en 2016‑2017)
Total des subventions 242 420 211 157 1 000 000 1 000 000 200 759 (799 241)
Total des contributions 21 295 418 20 300 693 26 162 301 26 162 301 21 082 464 (5 079 837)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 21 537 838 20 511 850 27 162 301 27 162 301 21 283 223 (5 879 078)

Commentaires sur les écarts : Durant l’exercice, les bureaux régionaux de l’APECA ont composé avec des changements de priorités en réaffectant des fonds du Programme de développement des collectivités au Programme de développement des entreprises par suite de retards dans les projets, ce qui a amené des dépenses moins élevées que prévu.

Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
(en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014‑2015 Dépenses réelles 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles en 2016‑2017 moins dépenses prévues en 2016‑2017)
Total des subventions 50 000 0 0 0 0 0
Total des contributions 3 216 434 2 497 426 1 553 000 1 553 000 5 047 667 3 494 667
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 3 266 434 2 497 426 1 553 000 1 553 000 5 047 667 3 494 667
Total for all programs 127 068 581 133 490 945 133 176 388 152 195 135 157 475 355 24 298 967

Commentaires sur les écarts : Durant l’exercice, des fonds ont été réaffectés à Politiques, défenses des intérêts et coordination pour rendre des fonds disponibles en vue du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale.

Programme d’infrastructure pour le 150e anniversaire du Canada – voté

(connu sous le nom de Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2016

Date d’échéance : Le 31 mars 2018

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2016‑2017

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des collectivités; Investissement dans les collectivités

Description : Le Programme d’infrastructure pour le 150e anniversaire du Canada (PIC 150) est un programme à frais partagés de 150 millions de dollars visant la réhabilitation, la rénovation et l’agrandissement d’infrastructures communautaires non commerciales telles que des centres communautaires, des installations récréatives, des arénas locaux, des installations culturelles, des cénotaphes et d’autres installations communautaires susceptibles d’avoir une portée durable à la suite des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Les contributions sont non remboursables.

Résultats atteints : En 2016‑2017, l’APECA a approuvé 415 projets au titre du PIC 150, pour des investissements totaux de 23 millions de dollars afin d’aider les municipalités, les collectivités des Premières Nations, les organismes de développement économique ainsi que d’autres organismes sans but lucratif à moderniser des infrastructures communautaires existantes. Pour chaque dollar consenti par l’APECA, 1,73 $ a été investi par des partenaires.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2016‑2017.

Évaluations achevées ou prévues : L’APECA n’est pas tenue de réaliser une évaluation de ce programme de financement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’APECA collabore avec ses partenaires et fait participer les principaux intervenants à des discussions portant sur le développement économique des collectivités afin de veiller à ce que ses investissements répondent aux besoins économiques de ces dernières. Les principaux intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des chefs de file locaux, des établissements financiers et des organismes du secteur privé. Des renseignements sur le PIC 150 sont aussi transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’Agence.

(en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014‑2015 Dépenses réelles 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles en 2016‑2017 moins dépenses prévues en 2016‑2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 3 481 221 8 300 000 16 600 000 12 535 250 4 235 250
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 0 3 481 221 8 300 000 16 600 000 12 535 250 4 235 250

Commentaires sur les écarts : L’écart dans les dépenses est attribuable à un accroissement de 8,3 millions de dollars des fonds visant à soutenir le PIC 150.

Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des collectivités; Développement des entreprises dans les collectivités

Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations.

La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC). Les CBDC sont des organismes sans but lucratif, autonomes et constitués en corporations qui prennent des décisions à l’échelle locale. Chaque CBDC est gérée par un conseil d’administration bénévole qui prend des décisions orientant les activités de l’organisation, a une incidence sur la situation des entrepreneurs et amène des retombées pour les collectivités. Les CBDC offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux petites et moyennes entreprises (PME) en milieu rural.

Résultats atteints : En 2016‑2017, les CBDC ont continué à fournir une source d’investissements de capitaux essentielle axée sur les entreprises en milieu rural ainsi que des services de consultation commerciale et de perfectionnement des compétences. Par l’intermédiaire de leurs fonds d’investissement, les CBDC ont aidé 1 335 entreprises en approuvant 1 330 prêts, soit un investissement direct total de 74 millions de dollars dans des PME locales. Ces investissements ont contribué à créer 1 793,5 nouveaux emplois dans des collectivités rurales du Canada atlantique. L’Agence a optimisé l’utilisation des fonds disponibles pour les CBDC à titre de bénéficiaires de financement du PDC conformément au modèle du Développement des collectivités de l’avenir. L’APECA a continué à collaborer avec le réseau des CBDC afin d’améliorer les pratiques de gouvernance, selon les besoins, et a fourni une formation continue aux membres des conseils. En 2016‑2017, douze séances de formation des conseils regroupant en tout 170 participants ont été données dans la région. L’APECA a aussi aidé le réseau à élaborer une stratégie d’éducation et de formation ainsi qu’une nouvelle plateforme de rapports sur le rendement.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2016‑2017.

Évaluations achevées ou prévues :

Prévue :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence a continué à travailler avec le réseau des CBDC et à adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement du Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité mixte de surveillance et de collaboration. Elle a ainsi pu maximiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du PDC. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance en veillant à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration au sein des diverses CBDC, de l’Association atlantique des CBDC et de l’APECA. L’Agence doit faire preuve de diligence raisonnable et rendre des comptes au Parlement, et, à ce titre, elle est tenue de veiller à ce que de bonnes pratiques de gouvernance soient en place relativement aux organismes à qui elle offre un soutien opérationnel. L’APECA continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et les divers organismes pour améliorer les pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, et pour fournir une formation continue aux membres du conseil afin de veiller à une compréhension soutenue de la gouvernance efficace et de l’importance d’atteindre les résultats attendus de façon adéquate.

L’APECA continue à travailler avec d’autres agences fédérales de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC pour accroître l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et pour mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présente des renseignements sur le rendement pour 2016‑2017 et continue à mobiliser le RDCC pour préciser la collecte et l’utilisation de l’information sur le rendement dont ont besoin tous les intervenants, y compris les CBDC.

(en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014‑2015 Dépenses réelles 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles en 2016‑2017 moins dépenses prévues en 2016‑2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 12 664 849 12 604 443 12 642 000 12 642 000 12 627 869 (14 131)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 12 664 849 12 604 443 12 642 000 12 642 000 12 627 869 (14 131)

Commentaires sur les écarts : sans objet

Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA : Développement des collectivités; Investissements dans les collectivités; Développement des entreprises dans les collectivités

Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui viennent consolider l’économie des collectivités du Canada atlantique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois de longue durée et qui renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultats atteints : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à créer des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique et à augmenter l’activité économique et commerciale. En 2016‑2017, l’APECA a continué à travailler avec des collectivités et des intervenants sur des projets stratégiques liés à la capacité de développement économique et au développement du secteur des entreprises. Ces efforts ont amené l’Agence à financer 126 projets aux termes du FCI. Le coût de ces projets totalisait 109,7 millions de dollars, soit 47,7 millions de dollars provenant de l’APECA et 62 millions de dollars d’autres sources. Pour chaque dollar consenti par l’APECA, 1,30 $ a été investi par des partenaires.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé ou prévu durant l’exercice 2016‑2017.

Évaluations achevées ou prévues :

Achevée :

Prévues :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires admissibles du FCI comprennent les municipalités et les organismes locaux, les collectivités des Premières Nations, les bénéficiaires de l’industrie (p. ex., associations industrielles et sectorielles) et les organismes sans but lucratif.

Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le FCI) sont conçus, gérés et exécutés de façon à toujours tenir compte des besoins des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Par l’entremise du FCI, l’Agence continue à mobiliser de manière proactive ses partenaires et intervenants, notamment les organismes communautaires, les établissements d’enseignement, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités des Premières Nations et les autres ordres de gouvernement au moyen de discussions sur les possibilités de développement communautaire stratégique. Ces discussions font en sorte que les investissements de l’Agence continuent à répondre aux priorités et aux besoins économiques changeants des collectivités du Canada atlantique. En outre, des renseignements sur le FCI sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA.

(en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014‑2015 Dépenses réelles 2015‑2016 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles en 2016‑2017 moins dépenses prévues en 2016‑2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 41 646 990 40 951 128 36 756 518 36 756 518 47 669 438 10 912 920
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total 41 646 990 40 951 128 36 756 518 36 756 518 47 669 438 10 912 920

Commentaires sur les écarts : Des fonds supplémentaires ont été nécessaires pour ce programme en vue de répondre à l’accroissement de la demande pour les besoins de plusieurs projets d’investissement dans les collectivités.

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