Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.], aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’Agence s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. De concert avec les gens du Canada atlantique, l’APECA renforce l’économie.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Mandat et rôle

L’APECA joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique. La loi constitutive de l’Agence lui confère le mandat « de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région »^[1]. Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient évolué depuis sa création, l’objectif global reste le même : l’APECA aide la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, d’innovation, de compétitivité et de croissance. Elle y parvient en s’attaquant aux changements structurels de l’économie, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en misant sur les possibilités.

À titre de membre du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique et de principal ministère chargé du développement économique du Canada atlantique, l’APECA joue un rôle de leadership régional dans la réalisation du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada et d’autres priorités du gouvernement du Canada par l’entremise de son mandat et de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.

L’Agence fournit des services à partir de son siège social à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et dans l’ensemble des provinces de l’Atlantique, à partir d’un bureau régional situé dans chacune des quatre capitales provinciales et de 24 bureaux locaux. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient compris et pris en compte dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux au sujet de l’Agence, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat de l’Agence, consulter la lettre de mandat du ministre.

[1] Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4^e suppl.).