Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à l’Agence de développement économique du Canada atlantique

La vision de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) consiste à créer des possibilités de croissance et de prospérité économiques dans la région de l’Atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. L’Agence appuie la SFDD en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique à se positionner pour réduire leur empreinte carbone tout en créant des possibilités économiques durables pour elles-mêmes, leurs collectivités et les gens du Canada atlantique. L’APECA contribuera à l’atteinte de trois objectifs de la SFDD de 2019 à 2022 : un gouvernement à faibles émissions de carbone, la croissance propre et l’énergie propre.

Afin de stimuler le développement économique, social et environnemental du Canada atlantique, l’APECA adoptera une approche qui aide les entreprises, les collectivités et les intervenants à innover davantage en adoptant des technologies, des produits et des procédés nouveaux, y compris des technologies propres, et en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial. Il s’agira notamment de leur donner accès aux initiatives fédérales de financement des technologies propres. L’APECA continuera à souscrire à une approche du développement durable qui :

  • appuie et fait connaître les projets axés sur l’adoption de technologies, produits, procédés et services propres qui améliorent le rendement et protègent l’environnement;
  • contribue à la diversification de l’économie, à l’ouverture de nouveaux marchés, à la réduction des émissions et à la création d’emplois bien rémunérés pour les gens du Canada atlantique;
  • renforce la sensibilisation et la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adoption de pratiques économiques durables;
  • renforce les liens régionaux avec des partenaires sur les enjeux relatifs à la croissance propre, y compris le développement et l’adoption de technologies propres;
  • resserre les liens afin de diriger des programmes de croissance propre;
  • est concrète, ciblée et axée sur les résultats.
Ces activités sont décrites plus en détail aux sections 3 et 4. Les plans détaillés de l’APECA en matière de croissance propre seront aussi compris dans son Plan ministériel annuel.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faibles émissions de carbone

Un gouvernement à faible émission de carbone

Au moyen de sa SFDD, le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes au climat et écologiques, à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert. L’APECA continuera d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada visant à faire la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes au climat et écologiques. Pour ce faire, l’Agence privilégiera les achats écologiques et les pratiques durables en matière de déplacement, qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, l’APECA veillera à intégrer les facteurs relatifs à la performance environnementale dans le processus d’approvisionnement, y compris dans la planification, l’acquisition, l’utilisation et l’aliénation.

Objectif de la SFDD : Croissance propre

Croissance propre

L’APECA reconnaît que les technologies propres ouvrent la voie vers l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et la croissance durable dans tous les secteurs de l’économie, y compris les transports, l’exploitation des ressources naturelles, la fabrication, la construction et les services publics. L’APECA compte poursuivre ses investissements importants dans la croissance propre et les technologies propres pour appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies propres à partir des ressources existantes. Dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, l’APECA continuera à travailler avec les gouvernements provinciaux – ainsi qu’avec les organisations autochtones, les intervenants de l’industrie et les experts de la région – afin d’explorer les façons de stimuler la croissance économique, de créer des emplois, de favoriser la croissance des entreprises de technologies propres, d’adopter des technologies propres, de favoriser les exportations et de stimuler l’innovation afin de passer à une économie à faibles émissions de carbone, en misant sur les atouts de la région.

Objectif de la SFDD : Énergie propre

Énergie propre

L’APECA favorisera la collaboration et travaillera avec ses partenaires sur l’infrastructure d’énergie propre en suivant la Feuille de route pour une énergie propre pour le Canada atlantique. Cela appuiera une vision collective de la façon dont les gouvernements collaboreront au cours des prochaines décennies pour bâtir un réseau d’énergie propre dans l’ensemble du Canada atlantique. Cela inclut aussi le soutien des initiatives liées à la démonstration et au déploiement de projets de systèmes intégrés de réseaux intelligents au Canada atlantique. Ces efforts contribueront au but visé par le gouvernement du Canada, qui consiste à produire son électricité à partir de sources renouvelables non émettrices dans une proportion de 90 p. 100 d’ici 2030, et de jusqu’à 100 p. 100 à long terme.

Section 3 : Engagements de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Un gouvernement à faible émission de carbone

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Ministres responsables : Tous les ministres

Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie d’écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.

Écologisation du gouvernement

Écologisation du gouvernement
Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités

Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées

  • Inclure les risques liés aux changements climatiques dans l’exercice ministériel de détermination des risques et apporter les changements nécessaires afin de les atténuer, s’il y a lieu

 

La prise en compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est l’un des meilleurs moyens pour permettre au gouvernement de s’adapter aux changements climatiques, et est cohérente avec l’approche en matière de gestion des risques du gouvernement pour améliorer la protection des ressources et des actifs publics et renforcer les processus de planification et de prise de décisions.

  • Indicateur de rendement : Examen annuel des risques organisationnels de l’APECA afin de vérifier leur pertinence et/ou d’intégrer les considérations liées à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements, si nécessaire
  • Point de départ : Aucun
  • Cible : Exercice annuel de détermination des risques organisationnels révisé et à jour

Services internes

Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement

Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

  • Faire en sorte que tous les détenteurs de carte d’achat aient suivi le cours sur les achats écologiques, et assurer le suivi de ces rensignments.
  • Assurer l’intégration des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement, y compris la planification, l’acquisition, à l’utilisation et l'aliénation.
  • Surveiller et analyser des pratiques populaires visant à rehausser l’écologisation de ses activités liées à l’acquisition.

Les mesures qui réduisent la production de déchets aideront à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination de matières. En détournant les déchets des sites d’enfouissement, on réduit les gaz d’enfouissement et les émissions générées par le transport des déchets. La récupération de matières grâce au recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matières vierges.

  • Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs de carte d’achat de l’Agence qui ont suivi le cours sur les achats écologiques
  • Point de départ : 100 p. 100 en 2018-2019
  • Cible : 100 p. 100 annuellement
  • Indicateur de rendement : Pourcentage des cartouches de tone qui sont recyclées.
  • Point de départ : 100 p. 100 en 2018-2019
  • Cible : 100 p. 100 annuellement
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de papier à photocopier acheté comprenant au moins 30 p. 100 de matières recyclées
  • Point de départ : 100 p. 100
  • Cible : 100 p. 100 annuellement
  • Indicateur de rendement : Pourcentage du papier utilisé qui a la certification du Forest Stewardship Council, y compris le papier à en-tête, les cartes professionnelles et les enveloppes
  • Point de départ : 100 p. 100 en 2018-2019
  • Cible : 100 p. 100 annuellement

Services internes

Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement

À partir de l’exercice 2019-2020, 75 p. 100 des nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile administratif seront des véhicules à zéro émission (VZE) ou hybrides, et la priorité sera accordée à l’achat de VZE

Élaborer une approche stratégique et prendre des mesures pour décarboniser le parc automobile de l’APECA, notamment en effectuant l’analyse obligatoire de la taille appropriée du parc et une évaluation des solutions de rechange à faibles émissions de carbone pour tous les achats de véhicules, conformément à l’orientation relative aux parcs automobiles de la Stratégie pour un gouvernement vert, et en tenant compte des lignes directrices en matière d’approvisionnement de SPAC, de la disponibilité de l’infrastructure et du service ainsi que des besoins opérationnels de l’APECA.

Le remplacement de véhicules conventionnels par des VZE ou des véhicules hybrides au cours de leur durée de vie et/ou la réduction de la taille du parc entraînent une réduction des émissions de gaz àeffet de serre.

  • Indicateurs de rendement : Pourcentage de véhicules remplacés à l’aide de l’analyse de la taille appropriée du parc et de l’évaluation des solutions de rechange à faibles émissions de carbone, conformément à l’orientation relative aux parcs automobiles de la Stratégie pour un gouvernement vert.
  • Point de départ : 0 p. 100 en 2020
  • Cible : 100 p. 100 des remplacements de véhicules fondés sur l’analyse de la taille appropriée du parc et/ou sur l’évaluation des solutions de rechange à faibles émissions de carbone d’ici 2023.

Services internes

Croissance propre

Clean Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Ministre responsable : ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique; ministre des Ressources naturelles

Croissance propre

Croissance propre
Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

 

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020

Investir dans les technologies propres

Appuyer des projets de développement économique qui favorisent le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres.
S’il y a lieu, l’APECA collaborera avec des intervenants régionaux et provinciaux, y compris les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises, les organisations sans but lucratif, les collectivités autochtones et les centres de recherche, au moment de réaliser ces investissements.

SFDD : Les investissements de l’APECA dans les technologies propres comptent directement pour les objectifs nationaux annoncés dans l’engagement à l’égard de Mission Innovation. Cela maintiendra les niveaux d’investissement auquel le gouvernement s’est engagé dans le budget de 2016, qui prévoyait le doublement du soutien annuel combiné des agences de développement régional pour le secteur des technologies propres pour atteindre 100 millions de dollars par année.

ODD : 9

  • Indicateur de rendement : Dépenses annuelles ($) de l’APECA pour des projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres, ainsi que l’expansion d’entreprises de technologies propres.
  • Point de départ : Plus de 34 millions de dollars en 2018-2019
  • Cible : 30 millions de dollars annuellement

Collectivités inclusives;
Collectivités diversifiées;
Recherche-développement et commercialisation;
Écosystème d’innovation;
Croissance des entreprises;
Commerce et investissement

Autre

Offrir du financement et du soutien par l’entremise de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon afin d’aider les collectivités du Canada atlantique qui sont touchées par l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon. Cette initiative de cinq ans a commencé en 2018-2019.

SFDD : L’APECA offrira du financement pour les activités de perfectionnement des compétences et de diversification économique afin d’aider les collectivités et les travailleurs de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick qui sont touchés par le règlement visant à éliminer progressivement la production d’électricité traditionnelle à partir du charbon d’ici 2030.

ODD : 12

  • Indicateur de rendement : Pourcentage de collectivités admissibles à l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et régions environnantes qui ont des projets d’ici 2021
  • Point de départ : Aucune collectivité avec un projet en 2018-2019
  • Cible : Projets dans chacune des cinq collectivités admissibles d’ici 2021
  • Indicateur de rendement : Nombre de projets approuvés appuyés dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon d’ici 2021
  • Point de départ : Aucun projet en 2018-2019 (nouveau programme)
  • Cible : Au moins douze projets en 2020-2021.
  • Indicateur de rendement : Valeur des projets approuvés appuyés dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon d’ici 2021
  • Point de départ : 0 $ en 2018-2019 (nouveau programme)
  • Cible : 10 millions de dollars en 2020-2021

Croissance des entreprises; Collectivités diversifiées; Écosystème d’innovation

Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, dirigée par Ressources naturelles Canada et appuyée par l’APECA au Canada atlantique

Énergie propre

Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable

Ministre responsable : ministre des Ressources naturelles

Énergie propre

Énergie propre
Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

D’ici 2030, 90 p. 100 de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 p. 100 à long terme

Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d’infrastructures énergétiques propres

Faciliter le développement de la capacité d’énergie renouvelable de la région en rassemblant les partenaires et en établissant une base de connaissances commune (p. ex. réalisation de recherches, établissement de partenariats) des gouvernements et du secteur privé. Cela appuierait, entre autres priorités stratégiques clés, la Feuille de route pour une énergie propre au Canada atlantique.

Les activités comprennent l’évaluation des options, la prévision de la demande, l’établissement des projets et la promotion des possibilités d’énergie propre pour appuyer le développement de l’industrie dans la région de l’Atlantique et les objectifs nationaux en matière d’énergie propre.

SFDD : La feuille de route exposera une vision collective de la façon dont les gouvernements collaboreront au cours des prochaines décennies pour bâtir un réseau d’énergie propre dans la région de l’Atlantique. Elle aidera à maximiser et à accélérer le développement de sources d’énergie propre et renouvelable au Canada atlantique.

ODD: 7.2

Indicateur de rendement :
Nombre d’études et d’analyses effectuées chaque année en partenariat avec des intervenants des secteurs privé et public, afin de favoriser les possibilités d’énergie propre et de promouvoir les objectifs de la priorité Croissance propre et changements climatiques de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.

Point de départ : Une étude effectuée en 2020

Cible : Une nouvelle étude ou analyse effectuée chaque année

Recherche stratégique et mobilisation

Office de l’énergie de l’Atlantique (APECA)

Section 4 : Intégration du développement durable

La vision de l’APECA en matière de développement durable consiste à créer des possibilités de croissance et de prospérité économiques au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Les activités de l’Agence continueront d’intégrer un accent sur le développement durable à ses projets et de s’appuyer sur les forces des entreprises de technologies propres de la région.

L’APECA favorisera les pratiques qui font la promotion du développement durable dans ses opérations internes et ses activités de gestion de projet. Les initiatives de l’APECA ayant trait au développement durable sont intégrées à la planification des achats de l’Agence et à son système de suivi et d’établissement de rapports. Par exemple :

  • elle prend des mesures en faveur des pratiques exemplaires en matière de gestion environnementale et de prévention de la pollution, notamment le recyclage;
  • elle participe aux groupes de travail interministériels sur le développement durable;
  • elle sensibilise ses employés aux préoccupations et aux enjeux environnementaux et met à leur disposition les ressources nécessaires à la réalisation du programme de développement durable de l’Agence;
  • chaque année, elle fixe des cibles mesurables, fait état des progrès et évalue la contribution de l’Agence à la SFDD par l’entremise du processus du Budget principal des dépenses.

Il incombe à la haute direction de l’APECA d’intégrer les principes de développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités de l"Agence.

L’APECA  tiendra compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel.

L’APECA continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’APECA sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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