Comment faire une demande d'aide financière

Avant de présenter une demande d’aide financière

• Confirmez l’adéquation avec les objectifs du programme de l’APECA
  

  Examinez les programmes et initiatives de l’APECA afin de confirmer que votre organisation et votre projet correspondent aux objectifs du programme et aux exigences relatives à l’admissibilité.

• Préparez vos renseignements à soumettre
  

  Vous êtes responsable de soumettre une demande complète et précise. Une demande incomplète ou pour laquelle il manque des renseignements clés peut retarder son évaluation ou encore empêcher l’APECA de l’examiner.

Selon le type d’organisation, il se peut que vous deviez fournir les éléments suivants :

• l’incorporation ou les documents constitutifs;
• les états financiers;
• une description détaillée du projet ou un plan;
• un devis, des permis, une licence, ou autres documents justificatifs.

La description ou le plan de votre projet doit clairement expliquer les éléments suivants :

• ce que votre projet implique et les activités pour lesquelles vous sollicitez l’aide de l’APECA;
• les activités clés, les échéanciers et les jalons, le cas échéant;
• les rôles et responsabilités de l’équipe de projet;
• les coûts du projet et les sources de financement;
• les plans de commercialisation ou de mise en œuvre, le cas échéant;
• les réponses aux questions suivantes : en quoi votre projet apporte-t-il un soutien à la réalisation des objectifs de votre organisation, comment ces objectifs seront-ils atteints, et comment vos produits ou services seront-ils positionnés et commercialisés sur les marchés cibles?

Comment présenter une demande d’aide financière?

1. Allez sur MonAPECA et cliquez sur « Se connecter au compte MonAPECA ». Connectez-vous avec un partenaire de connexion ou avec votre identifiant utilisateur et mot de passe CléGC.
2. Si vous êtes une nouvelle utilisatrice ou un nouvel utilisateur du portail, lisez et acceptez les conditions générales, puis créez votre compte en utilisant votre prénom, votre nom de famille et votre adresse courriel.
3. Créez une nouvelle demande en cliquant sur « + Nouvelle demande » et fournissez les renseignements à la fois pour les modules « Profil de l’organisation » et « Renseignements sur le projet ».
   • Pour obtenir de l’aide pour remplir la demande d’aide financière, consultez le Guide du demandeur pour les programmes et initiatives de l’APECA.
4. Téléchargez tous les documents justificatifs requis, comme indiqué dans le portail.
5. Soumettez votre demande en ligne en suivant les instructions dans MonAPECA.

Une copie de votre demande soumise restera présente dans votre compte MonAPECA.

Après avoir présenté une demande d’aide financière

1. Une fois que l’APECA reçoit votre demande d’aide financière, vous recevrez un accusé de réception. Cela comprendra votre numéro de projet et le nom de l’agente ou l’agent de programme assigné à votre demande.
2. Votre demande sera évaluée en fonction des renseignements et documents fournis. L’APECA peut vous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires ou encore pour obtenir des clarifications.
3. Une fois que tous les renseignements requis pour réaliser l’évaluation auront été reçus, l’APECA prendra une décision en matière de financement conformément à ses normes de service.