Fonds pour bâtir des collectivités fortes – volet des impacts locaux

Pour bâtir un Canada fort, il faut d’abord bâtir des collectivités fortes.

Grâce au volet des impacts locaux (VIL) du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF), près de 76 millions de dollars sont maintenant disponibles par l’entremise de l’APECA pour aider les collectivités à améliorer les espaces publics et les systèmes que les Canadiens de la région de l’Atlantique utilisent chaque jour. Cette initiative permet de financer un large éventail de projets d’infrastructure d’importance régionale qui améliorent les espaces communautaires locaux et augmentent la résilience aux changements climatiques.

Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes est une pièce maîtresse du plan du gouvernement du Canada visant à bâtir un Canada fort, aujourd’hui et pour les générations à venir.

À propos du FBCF

Le FBCF est un programme national qui consacre 51 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, et 3 milliards de dollars par année par la suite, pour soutenir les infrastructures publiques, nouvelles ou rénovées. Le soutien est octroyé au moyen des trois volets de financement suivants :

• Partenaires provinciaux/territoriaux : 17,2 milliards de dollars 
• Communautaire : 27,8 milliards de dollars 
• Prestation directe : 6 milliards de dollars
  • Prestation directe Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) : 5 milliards de dollars
  • Volet des impacts locaux : 1 milliard de dollars
    • L’APECA consacrera près de 76 millions de dollars sur 4 ans

L’APECA accepte les demandes dans le cadre du volet des impacts locaux du FBCF de façon continue jusqu’à ce que tous les fonds disponibles aient été engagés. Des renseignements sur les autres volets de financement du Fonds pour bâtir des collectivités fortes sont disponibles sur le site Web du Fonds pour bâtir des collectivités fortes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles comprennent les organismes du secteur public et les organismes à but non lucratif qui fournissent des infrastructures communautaires.

Vous pourriez être admissible si vous êtes : 

• Un gouvernement autochtone ou un organisme sans but lucratif dirigé par des Autochtones 
• Une administration ou un organisme municipal ou régional 
• Organisme du secteur public entièrement détenu par une administration municipale ou régionale
• Un organisme à but non lucratif (y compris les organismes communautaires)

Critères d’admissibilité

Les demandeurs doivent :

• Proposer un projet qui soutient les infrastructures communautaires à usage ou au bénéfice du public, y compris la résilience aux changements climatiques.
• Démontrer en quoi le projet améliorera les infrastructures communautaires, en particulier dans les contextes ruraux ou régionaux.

Quels types d’activités sont admissibles à un financement?

Les activités admissibles englobent la construction ou l’amélioration d’infrastructures communautaires accessibles au public et qui présente des avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour l’ensemble de la collectivité. Types de projets de plus petite envergure qui pourraient être admissibles : 

• Nouvelle construction
• Élargissement 
• Rénovation 
• Modernisation 
• Remplacement 
• Adaptation aux changements climatiques 

Considérations relatives au financement

• La priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer rapidement et à procurer des avantages manifestes à la collectivité.
• L’APECA peut offrir une plus grande souplesse sur le plan des projets aux bénéficiaires autochtones.
• Les contributions en vertu du VIL – FBCF ne dépasseront pas 1 million de dollars par projet.

Vous envisagez un projet de plus grande envergure?

Les projets de construction ou de rénovation de grande envergure d’immeubles communautaires, d’installations récréatives et d’installations culturelles sont mieux adaptés aux volets du FBCF de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Voici quelques exemples de projets admissibles dans le cadre des volets du FBCF de LICC :

• Gestion de l’eau et des déchets
• Routes et trottoirs
• Transport en commun, y compris le transport actif
• Infrastructures liées à l’enseignement postsecondaire, comme les collèges et les universités
• Infrastructures liées à la santé, comme les hôpitaux, les salles d’urgence, les centres de soins d’urgence, les centres de santé communautaires et les facultés de médecine.

LICC peut offrir une plus grande souplesse sur le plan des projets dans les territoires et aux bénéficiaires autochtones.

Comment faire une demande

Le gouvernement du Canada agit rapidement pour construire les infrastructures dont notre pays a besoin. Si vous ne savez pas si le Fonds pour bâtir des collectivités fortes convient à votre collectivité, veuillez vous adresser à votre agent de programme local de l’APECA ou contacter le bureau le plus près de chez vous.

Les demandeurs admissibles peuvent soumettre leurs projets qui sont prêts à démarrer à l’APECA en suivant les directives sur la page Comment faire une demande d'aide financière.