Initiative régionale de réponse tarifaire au Canada atlantique
APECA apporte maintenant une aide élargie dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) à un plus grand nombre d’entreprises au Canada atlantique touchées par les droits de douane, y compris celles qui font face à des pressions sur les liquidités.
Explorez les programmes, ressources et mesures du gouvernement canadien qui appuient les employeurs, travailleurs, entreprises et industries, et aident à bâtir une économie résiliente et prospère, aujourd’hui et demain.
Le gouvernement du Canada aide les entreprises et les industries canadiennes à faire face aux pressions commerciales mondiales.
L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, s’inscrit dans le plan de réponse aux droits de douane du gouvernement du Canada visant à protéger les entreprises et les travailleuses et travailleurs canadiens. Au Canada atlantique, l’APECA met en œuvre l’IRRT.
Ensemble, les ADR déploient 3,45 milliards de dollars pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à composer avec les pressions exercées sur leurs liquidités, à renforcer leur compétitivité, à diversifier les marchés et à renforcer leur résilience face aux perturbations du commerce mondial. Du soutien est également offert aux organisations à but non lucratif qui aident les entreprises à s’adapter, à croître et à élargir leurs débouchés commerciaux.
Types de soutien offerts aux entreprises dans le cadre de l’IRRT
L’IRRT offre différents types d’appuis pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à maintenir leurs activités, à consolider leur compétitivité et à renforcer leur résilience à long terme.
Soutien de la liquidité |
Projets de réorientation |
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Financement destiné aux entreprises confrontées à des pressions financières liées aux droits de douane. Cette mesure vise à les aider à maintenir leurs activités au Canada et à préserver leurs emplois tout en s’adaptant aux perturbations commerciales et en planifiant leur résilience à long terme. Financement non remboursable : · Jusqu’à deux (2) millions de dollars · Jusqu’à 50 % des coûts admissibles Période de financement : Durée maximale de 12 mois, prenant fin au plus tard le 31 mars 2028. |
Investissements pour les entreprises qui réalisent des projets visant à bonifier leur productivité, à accroître leur compétitivité et à réduire leur exposition à de futures perturbations commerciales. Financement non remboursable : · Jusqu’à un (1) million de dollars pour des projets générant des retombées locales ou régionales · Jusqu’à 50 % des coûts admissibles Financement remboursable : · Plus d’un (1) million de dollars pour des projets de transformation de plus grande envergure · Jusqu’à 75 % des coûts admissibles Période de financement : Les dates de début et de fin peuvent varier selon le projet, mais tous les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2029. |
Les entreprises admissibles peuvent présenter une demande de soutien de la liquidité pour une période maximale de 12 mois, une demande de financement pour un projet de réorientation ou les deux.
- Une entreprise peut recevoir un financement combiné non remboursable pouvant aller jusqu’à trois (3) millions de dollars, c’est-à-dire jusqu’à deux (2) millions de dollars en soutien de la liquidité et jusqu’à un (1) million de dollars non remboursable pour financer un projet de réorientation.
- Une entreprise peut recevoir un financement maximal de 20 millions de dollars dans le cadre de l’IRRT lorsque celui-ci inclut de l’aide remboursable. Ce montant maximal comprend le soutien de la liquidité jusqu’à concurrence de deux (2) millions de dollars non remboursables.
L’initiative ciblera les entreprises qui sont confrontées à des pressions liées aux droits de douane et qui ont un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars, tous secteurs d’activités confondus. Les agences de développement régional évalueront les demandes en fonction des critères du programme, des besoins avérés et de la réponse proposée par l’entreprise aux répercussions des droits de douane.
Les entreprises de tous les secteurs touchés par les droits de douane pourraient être admissibles à un soutien dans le cadre de l’IRRT et sont invitées à présenter une demande.
Demandeurs admissibles
Pour être admissible, votre entreprise doit :
- être une entreprise à but lucratif constituée en société, située et active au Canada atlantique
- avoir généré un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars au cours d’un ou des deux derniers exercices financiers
- avoir été viable avant l’imposition des droits de douane
Un appui peut également être accordé aux organisations à but non lucratif du Canada atlantique dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises.
Votre entreprise doit également démontrer qu’elle a été touchée par les perturbations commerciales en cours, incluant les droits de douane américains et chinois, les contre-mesures ou les droits compensateurs canadiens. Cela peut être démontré si votre entreprise :
- exerce ses activités dans un secteur touché par les droits de douane imposés en vertu de l’article 338 ou 232 (ce qui inclut les exportateurs directs ainsi que les entreprises touchées indirectement, par exemple à titre de partenaire commercial faisant partie de la chaîne d’approvisionnement d’un exportateur touché), ou exerce ses activités dans un autre secteur assujetti aux droits de douane;
- tire au moins 25 % de son chiffre d’affaires de biens qui sont finalement exportés vers les États-Unis ou la Chine;
- est aux prises avec une hausse significative du coût des biens ou des matériaux nécessaires à la production en raison des droits de douane, fait face à une perturbation de sa chaîne d’approvisionnement, ou subit une perte de chiffre d’affaires ou de clients.
Les demandeurs non admissibles sont :
- les organisations à but non lucratif qui cherchent à obtenir du soutien de la liquidité pour leurs propres dépenses de fonctionnement;
- les entreprises qui ne sont pas en mesure de démontrer leur exposition directe ou indirecte aux droits de douane.
Types de projets et admissibilité
- Soutien de la liquidité (pour les entreprises) : Soutien à court terme, lorsque nécessaire, pour maintenir les activités et les effectifs. Les coûts admissibles incluent :
- le salaire et traitements des employés;
- les dépenses de fonctionnement essentielles récurrentes liées au paiement d’un loyer ou d’un bail commercial, aux services publics, à l’assurance commerciale et aux impôts fonciers.
- Projets de réorientation (pour les entreprises) : Soutien offert pour aider les entreprises à devenir plus compétitives et résilientes à long terme. Les activités admissibles peuvent inclure :
- l’amélioration de la productivité et la modernisation des processus;
- l’adoption d’équipement et de technologie, incluant l’automatisation et la numérisation;
- la diversification des marchés et le développement des exportations;
- la résilience des chaînes d’approvisionnement;
- les activités qui améliorent la compétitivité et réduisent les risques commerciaux.
- Projets des OBNL : Soutien offert aux organisations du Canada atlantique qui appuient les entreprises touchées par les droits de douane.
Les entreprises peuvent présenter une demande à la fois pour un soutien de la liquidité et pour un projet de réorientation si elles ont besoin d’une aide financière immédiate, tout en mettant en œuvre des activités visant à renforcer leur compétitivité et leur résilience à long terme. Les entreprises ayant déjà bénéficié d’un appui dans le cadre de l’IRRT par le passé peuvent également être admissibles à ce soutien en matière de liquidité. Les entreprises bénéficiant actuellement d’un appui de l’IRRT doivent communiquer avec leur conseiller pour obtenir de plus amples renseignements.
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Comment présenter une demande
Avant de présenter une demande, consultez les renseignements sur notre page Comment faire une demande d’aide financière. Tous les documents requis, y compris les documents démontrant l’incidence des droits de douane, doivent être soumis dans le cadre du processus de demande. Consultez notre Foire aux questions pour obtenir des réponses aux questions courantes sur l’IRRT.
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Communiquez avec le bureau de l’APECA le plus près de chez vous pour discuter de votre projet.
Les demandes pourraient être communiquées à d’autres ministères et institutions fédéraux, au besoin, incluant Emploi et Développement social Canada, la Banque de développement du Canada et d’autres agences de développement régional.
Des systèmes automatisés ou l’intelligence artificielle pourraient être utilisés pour appuyer l’examen et l’évaluation des demandes.