L’Initiative régionale de réponse tarifaire au Canada atlantique

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Qui peut présenter une demande de financement au titre de l’IRRT?

Ceci comprend les entreprises présentement admissibles selon les modalités du programme CÉRI qui sont directement ou indirectement touchées par la guerre commerciale en cours, y compris les tarifs imposés par les États-Unis et la Chine et les contre-tarifs canadiens, ou qui sont une organisation à but non lucratif ou une entité provinciale fournissant un soutien aux entreprises touchées par les tarifs.

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les compagnies constituées en société, les sociétés, les coopératives ou les particuliers exploitant une entreprise;
• les entreprises et organisations détenues par des Autochtones;
• les organisations sans but lucratif qui appuient les entreprises.

Dans certains cas, les PME peuvent recevoir un financement non remboursable selon certains critères précis. Cela comprend les projets des secteurs de l’acier et de l’automobile.

Les demandeurs doivent démontrer qu’au moins 25 % de leurs ventes sont destinées aux États-Unis ou à la Chine, ou que leur entreprise, ou celles qu’ils soutiennent, ont été directement touchées par les perturbations commerciales actuelles, notamment les droits de douane imposés par les États-Unis ou la Chine ou les contre-mesures canadiennes.

Les PME des secteurs de l’acier et de l’automobile en quête de soutien non remboursable doivent remplir un formulaire d’attestation, qui se trouve sur la page de demande d’aide financière, et le soumettre avec leur demande d’aide financière.

Quels types d’activités sont admissibles au financement?

Les activités admissibles visent à stimuler la productivité, à favoriser la croissance et à diversifier les marchés des PME et des secteurs touchés par les récents droits de douane ou les contre-mesures. Voici quelques exemples :

• Investir dans la numérisation, l’automatisation et les technologies afin d’améliorer la productivité et la compétitivité.
• Développer et étendre les marchés afin d’aider les PME à trouver de nouveaux clients.
• Optimiser la logistique des chaînes d’approvisionnement mondiales et assurer la conformité aux normes afin d’accéder aux marchés ou d’augmenter les ventes.
• Renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et faciliter le commerce intérieur afin d’accroître la résilience et la compétitivité des PME ainsi que la fiabilité des marchés nationaux.
• Relocaliser la production et les activités de recherche-développement, et recruter des employés et experts hautement qualifiés.

Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à douze mois avant la date de la demande, mais pas avant le 21 mars 2025.

Comment présenter une demande

Afin d’appuyer les demandeurs et les intervenants, l’APECA offrira des séances d’information dans les prochaines semaines pour fournir des orientations sur le programme et le processus de demande. Si vous souhaitez y participer, veuillez vous inscrire en ligne. 

Si vous n’êtes pas certain que l’Initiative régionale de réponse tarifaire est adaptée à votre situation, veuillez communiquer avec votre agent de programme local de l’APECA, ou communiquez avec le bureau le plus près. Si vous êtes prêt à présenter une demande, envoyez-la-nous au moyen de la page de demande d’aide financière.