L’Initiative régionale de réponse tarifaire au Canada atlantique
L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) fournit 80 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) régionales touchées par les droits de douane. Cette initiative renforce la compétitivité des entreprises du Canada atlantique en les aidant à stimuler leur productivité, à réduire leurs coûts, à mettre en place des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et à conquérir de nouveaux marchés.
Qui peut présenter une demande de financement au titre de l’IRRT?
Les entités actuellement admissibles selon les modalités du Programme CERI qui sont directement ou indirectement touchées, ou qui soutiennent des entreprises touchées, par la guerre commerciale en cours, y compris les droits de douane imposés par les États-Unis et la Chine et les contre-tarifs canadiens.
Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre:
- les compagnies constituées en société, les sociétés, les coopératives ou les particuliers exploitant une entreprise;
- les entreprises et organisations détenues par des Autochtones;
- les organisations sans but lucratif, les associations industrielles et sectorielles, les chambres de commerce et les entités provinciales qui appuient les entreprises touchées.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
- répondre aux objectifs du Programme CERI;
- démontrer qu’au moins 25 % de leurs ventes sont destinées aux États-Unis ou à la Chine, OU démontrer que leur entreprise, ou celles qu’ils soutiennent, ont été directement ou indirectement touchées par les perturbations commerciales actuelles, notamment les droits de douane imposés par les États-Unis et la Chine ou les contre-tarifs canadiens.
Les entreprises touchées dans tous les secteurs touchés peuvent avoir droit à un financement non remboursable allant jusqu’à 1 million de dollars selon des critères précis (par exemple, générer des retombées économiques locales, cibler les marchés régionaux, nationaux ou internationaux, appartenir à des Canadiens et prioriser l’achat de biens et services canadiens). Elles doivent pouvoir démontrer qu’elles sont touchées négativement par les droits de douane ou l’incertitude en découlant.
Quels types d’activités sont admissibles au financement?
Les activités admissibles visent à stimuler la productivité, à favoriser la croissance et à diversifier les marchés des PME et des secteurs touchés par les récents droits de douane ou les contre-mesures. Voici quelques exemples :
- Investir dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration des technologies afin d’améliorer la productivité et la compétitivité
- Effectuer des diagnostics des marchés, et développer et étendre les marchés (par exemple, diversification des clients, réduction de l’exposition)
- Établir des alliances stratégiques, optimiser la logistique des chaînes d’approvisionnement et assurer la conformité aux normes afin d’accroître la présence mondiale ou nationale
- Renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et faciliter le commerce intérieur afin d’accroître la résilience et la compétitivité des PME ainsi que la fiabilité des marchés nationaux
- Le soutien des entreprises, le développement de tous les marchés et les services d’orientation, par exemple, conseils aux entreprises provenant d’un organisme intermédiaire sectoriel
- Rapatrier ou relocaliser la production et la recherche-développement, et recruter des employés et experts hautement spécialisés dans la région
Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à douze mois avant la date de la demande, mais pas avant le 21 mars 2025.
Détails du financement
- Contributions remboursables versées aux entreprises admissibles
- Des contributions non remboursables jusqu’à 1 million de dollars peuvent être versées aux entreprises admissibles
- Des contributions non remboursables peuvent être versées aux entités sans but lucratif admissibles
- Les montants de financement exacts sont déterminés durant le processus d’examen
Comment présenter une demande
Si vous n’êtes pas certain que l’Initiative régionale de réponse tarifaire vous convient, veuillez communiquer avec votre agent de programme local de l’APECA, ou communiquez avec le bureau le plus près. Vous pouvez aussi consulter notre Foire aux questions afin d’obtenir des réponses aux questions courantes.
Si vous êtes prêt à présenter une demande, veuillez nous l’envoyer avec la documentation requise (par exemple, états financiers, preuve de l’incidence des droits de douane, plan d’affaires, etc.) au moyen de la page de demande d’aide financière.