IRRT Foire aux questions

 

1. Comment le soutien de la liquidité est-il déterminé?

Son montant correspond essentiellement à 50 % de votre masse salariale mensuelle moyenne pour une période maximale de 12 mois. Au besoin, certains coûts d’exploitation essentiels peuvent également être pris en compte.

Le financement ne dépassera pas les besoins démontrés de votre entreprise ou deux (2) millions de dollars, selon le moins élevé de ces montants, et pourrait être réduit afin de tenir compte d’autres formes d’aide gouvernementale.

Consultez le guide de présentation de demande pour en savoir plus sur le calcul et les documents requis.

2. Que sont les projets de réorientation?

• Les projets de réorientation aident les entreprises à améliorer leur productivité, à accroître leur compétitivité et à réduire leur exposition à de futures perturbations commerciales. Une entreprise peut normalement demander des contributions non remboursables (d’un maximum d‘un [1] million de dollars) représentant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet lorsque celui-ci démontre qu’il génère des retombées économiques significatives OU des contributions remboursables (de plus d’un [1] million de dollars) pour des projets commerciaux plus importants, représentant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet.
• Une entreprise peut recevoir une aide maximale de 20 millions de dollars dans le cadre de l’IRRT, ce qui comprend le soutien de la liquidité.
• Le financement est accordé en fonction de chaque projet et doit produire des résultats additionnels et mesurables, tout en apportant une valeur ajoutée aux activités déjà menées par le demandeur.
• La date de début des projets peut précéder de 12 mois la date de présentation de la demande.
• Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029.
• Les contributions remboursables sont accordées sans intérêt. Si votre demande est approuvée, le calendrier des versements sera précisé dans votre entente de contribution.

3. Puis-je recevoir à la fois du soutien de la liquidité et un appui pour un projet de réorientation?

Oui, les entreprises admissibles peuvent bénéficier à la fois d’un soutien de la liquidité et d’un appui pour un projet de réorientation. Pour clarifier, voici les combinaisons pour lesquelles une entreprise peut être admissible à recevoir du financement :

• soutien de la liquidité seulement, plafonné à deux (2) millions de dollars;
• soutien de la liquidité et financement non remboursable pour un projet de réorientation jusqu’à concurrence d’un (1) million de dollars, soit une contribution combinée totale pouvant aller jusqu’à trois (3) millions de dollars;
• soutien de la liquidité et financement pour un projet de réorientation de plus d’un (1) million de dollars, pour une contribution combinée totale pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars;
• financement non remboursable pour un projet de réorientation jusqu’à concurrence d‘un (1) million de dollars;
• financement remboursable pour un projet de réorientation de plus d’un (1) million de dollars.

Les combinaisons ci-dessus pourraient requérir de multiples ententes de contribution.

4. Qui est admissible?

Votre entreprise doit être une entreprise à but lucratif constituée en société, située et active dans le Canada atlantique, avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars au cours d’un des deux derniers exercices financiers et avoir été viable avant le 21 mars 2025.

Un appui peut également être accordé aux organisations à but non lucratif du Canada atlantique dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises. Les organisations à but non lucratif ne sont pas admissibles au soutien de la liquidité.

5. Qu’est-ce que la viabilité?

La viabilité sera évaluée au moyen de l’attestation du demandeur, des renseignements financiers et de la confirmation de l’historique d’exploitation de l’entreprise. Les entreprises doivent démontrer qu’elles étaient viables avant l’impact tarifaire applicable.

6. Un bénéficiaire actuel de l’IRRT est-il admissible à recevoir du soutien de la liquidité?

Oui. Les bénéficiaires actuels de l’IRRT peuvent être admissibles à du soutien de la liquidité à partir du 22 août 2026 et pendant une période maximale de 12 mois, à condition qu’il n’y ait pas de dédoublement du financement pour les coûts qui sont déjà soutenus dans le cadre d’une entente de contribution existante. Les clients actuels doivent communiquer avec leur agent de projet pour obtenir de plus amples renseignements.

7. Ai-je besoin d’un projet de réorientation pour recevoir du soutien de la liquidité?

Non. Les entreprises qui demandent du soutien de la liquidité ne sont pas tenues de soumettre un projet de réorientation. Toutefois, elles doivent démontrer qu’elles ont des besoins en liquidité importants attribuables aux droits de douane et s’engager à maintenir leurs activités et leurs effectifs au Canada.

8. De quels documents aurai-je besoin pour présenter une demande?

Les demandeurs devront fournir ce qui suit :

• des renseignements sur l’entreprise et un profil d’entreprise;
• les états financiers des deux derniers exercices;
• des données probantes démontrant les répercussions des droits de douane, comme des renseignements sur les ventes à l’exportation;
• des renseignements sur tout autre financement gouvernemental reçu;
• pour le soutien de la liquidité : les livres de paie, démonstration chiffrée des besoins en liquidité (p. ex. prévisions de trésorerie), des objectifs de maintien des effectifs et des obligations opérationnelles.

9. Quels sont les coûts admissibles dans le cadre de l’IRRT?

Les coûts admissibles dépendent du type de soutien demandé. Pour les entreprises à la recherche de soutien de la liquidité, ce financement vise à les aider à maintenir leurs activités et leurs effectifs au Canada pendant les périodes de perturbations liées aux droits de douane.

Le soutien de la liquidité est fondé sur les besoins en liquidité avérés et quantifiés de l’entreprise. Le montant du soutien est déterminé en fonction des coûts salariaux admissibles, bien que d’autres coûts d’exploitation soient admissibles et puissent être pris en considération.

Ce type d’aide est accordé pour une période définie afin d’aider les entreprises à faire face aux pressions à court terme liées aux droits de douane. Cette période est d’un maximum de 12 mois et se termine au plus tard le 31 mars 2028.

Pour les entreprises qui amorcent des projets de réorientation, les coûts admissibles consistent en les coûts, nouveaux et additionnels, directement liés aux activités visant à améliorer la productivité, la compétitivité, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, la diversification des marchés ou la croissance à long terme.

Pour tous les types d’appui, les coûts ne sont pas admissibles s’ils sont jugés déraisonnables, si ce ne sont pas des coûts additionnels ou qu’ils ne sont pas liés aux activités du projet. L’acquisition de terrains et d’immeubles, les frais de divertissement, les coûts relatifs aux véhicules à moteur, le refinancement de la dette existante et ainsi de suite sont des exemples de coûts non admissibles.

10. Mon projet peut-il être soutenu en parallèle par d’autres programmes gouvernementaux?

Oui. Les entreprises peuvent recevoir l’appui d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux, à condition qu’il n’y ait pas de dédoublement du financement pour les mêmes coûts.

Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources d’aide gouvernementale reçue ou pour lesquelles ils ont présenté une demande. En ce qui concerne le soutien de la liquidité, les coûts déjà remboursés dans le cadre d’un autre programme gouvernemental de soutien opérationnel ou à la rémunération ne peuvent pas non plus être réclamés dans le cadre de l’IRRT.

11. Dois-je maintenir mes effectifs au Canada pour recevoir du soutien de la liquidité?

Oui. L’objectif du soutien de la liquidité est d’aider les entreprises à maintenir leurs activités et à préserver les emplois dans la région où elles exercent leurs activités tout en s’adaptant aux perturbations liées aux droits de douane. Les demandeurs devront attester que le soutien de la liquidité servira à maintenir ses activités au Canada et à préserver ses emplois. Une reddition de compte sera aussi exigée des bénéficiaires sur leur effectifs et leur masse salariale pendant et après la durée du projet. L’appui offert sera ajusté si le bénéficiaire reçoit d’autres formes d’aide gouvernementale.

12. Mon entreprise est un restaurant ou un détaillant qui vend directement aux consommateurs finaux. Le coût des biens dont j’ai besoin pour exploiter mon entreprise a augmenté en raison des droits de douane américains ou chinois, ou des contre-mesures canadiennes. Suis-je admissible à un financement dans le cadre de l’IRRT?

Les entreprises admissibles à l’IRRT sont normalement des fabricants, des fournisseurs et des entreprises à valeur ajoutée qui exercent leurs activités dans des secteurs touchés par les droits de douane. Les restaurants et les détaillants ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de l’IRRT.