IRRT FAQ

Aperçu

1. Qu’est-ce que l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est un programme fédéral conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les organismes à but non lucratif qui soutiennent les entreprises touchées par les perturbations commerciales, y compris les tarifs imposés par les États-Unis ou la Chine, ainsi que les contre-mesures canadiennes. Le programme permet aux entreprises de moderniser leurs opérations, d’améliorer leur productivité, de renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et de réduire leur exposition aux risques commerciaux.

Initialement annoncée en mars 2025 avec 450 millions de dollars de financement, dont 150 millions de dollars ciblés spécifiquement sur le secteur de l’acier, l’IRRT a maintenant été plus que doublée pour atteindre 1 milliard de dollars sur trois ans. Cette expansion permet aux PME de tous les secteurs touchés d’accéder à des contributions non remboursables pouvant atteindre 1 million de dollars, leur offrant ainsi la possibilité de croître, diversifier leurs marchés, adopter des technologies innovantes et lancer de nouveaux produits et services.

L’IRRT fonctionne également en complément d’autres mesures fédérales, comme les Alliances sectorielles, le Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD), le Fonds de réponse stratégique (FRS) et l’initiative Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada. Ensemble, ces programmes forment une stratégie globale visant à atténuer les risques commerciaux, protéger les emplois canadiens et renforcer la base industrielle du pays.

2. Que sont les tarifs et comment affectent-ils mon entreprise?

Un tarif, également appelé droit d’importation ou droit de douane, est une taxe qu’un pays impose sur les produits importés d’autres pays. Les tarifs rendent les produits importés plus coûteux que des produits similaires fabriqués localement et sont généralement perçus à la frontière. Ils peuvent augmenter les coûts des matières premières, réduire les ventes et créer de l’incertitude pour les entreprises dépendant du commerce international.

3. Où puis-je trouver de l’information sur ce que fait le gouvernement du Canada concernant les tarifs?

Pour les tarifs américains :

• Consulter le site Web du ministère des Finances pour en savoir davantage sur la réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens.
• Vous pourriez être admissible à une remise, qui aide à réduire ou à rembourser certains droits si vous pouvez démontrer pourquoi vous ne pouvez pas vous approvisionner au Canada ou dans d’autres pays.
• Des programmes comme le Programme d’exonération des droits et le Programme de drawback de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent vous permettre d’importer des biens au Canada sans payer de droits ou d’obtenir un remboursement ultérieurement si les biens sont exportés.

Pour les tarifs chinois :

• Contactez Agriculture et Agroalimentaire Canada pour obtenir de l’information sur l’exportation et le soutien aux entreprises canadiennes exportant vers la Chine.
• Une remise peut être disponible pour certains produits chinois. Envoyez un courriel à remissions-remises@fin.gc.ca pour plus de détails.
• Des programmes tels que le Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Programme Agri-marketing, Agri-stabilité et le Programme Agri-compétitivité peuvent soutenir la croissance des entreprises et l’expansion des marchés.
• Les Programme d’exonération des droits et le Programme de drawback de l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent vous permettre d’importer des marchandises au Canada sans payer de droits de douane – ou d’obtenir un remboursement plus tard si les marchandises sont expédiées à nouveau à l’extérieur du Canada.

4. Pourquoi des fonds ont-ils été réservés pour le secteur de l’acier, mais pas pour d’autres industries durement touchées?

Le secteur de l’acier a été ciblé à l’échelle nationale en raison du nombre d’entreprises touchées et de son impact économique. L’IRRT est cependant flexible et adaptée aux besoins régionaux. L’APECA a également reçu des fonds pour soutenir tous les secteurs touchés et continue de répondre aux défis commerciaux pour toutes les industries.

5. Quel financement l’APECA dispose-t-elle pour l’IRRT ?

L’APECA a reçu 80 millions de dollars pour permettre aux PME de l’Atlantique canadien de contrer les impacts des tarifs et de prospérer.

6. Comment l’APECA assurera-t-elle une répartition équitable des fonds dans les régions de l’Atlantique ?

Chaque demande est évaluée selon les critères de l’IRRT, garantissant un processus juste tout en tenant compte des circonstances uniques de chaque région. L’APECA s’appuie sur son expérience auprès des clients de l’Atlantique pour soutenir des décisions de financement équilibrées et équitables.

7. Où puis-je obtenir de l’aide et de l’information sur l’IRRT ?

Vous pouvez obtenir de l’aide en :

• Communiquant avec votre agent de programme, qui peut vous guider pour démontrer les impacts tarifaires, les critères d'admissibilité et le processus de demande.
• Si vous n'avez pas d'agent de programme, contactez votre bureau local au 1-888-576-4444 ou via le site Web de l'APECA, et vous serez mis en contact avec un agent.

Bénéficiaires admissibles

8. Suis-je admissible au financement de l’IRRT ?

Les entités actuellement admissibles dans le cadre du programme CERI qui sont touchées directement ou indirectement, ou qui appuient des entreprises touchées, par les défis commerciaux en cours, y compris les tarifs imposés par les États-Unis et la Chine ainsi que les contre-tarifs canadiens.

Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre :

• les sociétés constituées, les entreprises incorporées, les coopératives ou les particuliers exploitant une entreprise
• les entreprises et organisations autochtones
• les organismes sans but lucratif, les associations sectorielles et industrielles, les chambres de commerce et les entités provinciales qui soutiennent les entreprises touchées

9. Qui peut présenter une demande de financement à l'IRRT?

Les demandeurs admissibles incluent les entreprises et les organismes à but non lucratif. Vous devez démontrer que vous, ou les entreprises que vous soutenez :

• Répondent aux objectifs du programme CERI; et
• Ont été touchés directement ou indirectement par des perturbations commerciales, y compris les nouveaux tarifs imposés par les États-Unis ou la Chine, ou les contre-tarifs canadiens; et
• Étaient viables avant le 21 mars 2025; et
• Répondent à l'un des critères suivants :
  • Avoir au moins 25% des ventes dans les marchés touchés par les tarifs; ou
  • Sont en mesure de démontrer une probabilité importante d'être affectés négativement par les tarifs ou l'incertitude qu'ils peuvent créer, par exemple :
    • Augmentation des coûts pour les matériaux de production ou les fournisseurs
    • Prix de détail plus élevés pour les produits finis
    • Réduction des bons de commande ou des ventes
    • Nouvelles taxes à l'importation et à l'exportation ou perte d'accès aux marchés
    • Autres preuves d'impact négatif

Pour les entreprises qui demandent une aide financière non remboursable, l’admissibilité prioritaire pour l’APECA sera fondée sur des facteurs tels que :

• les entreprises appartenant à des Canadiens et situées dans la région de l’Atlantique
• les entreprises manufacturières
• les projets générant des retombées économiques régionales (emplois, valeur ajoutée, contribution à la chaîne d’approvisionnement)
• la capacité de réaliser les projets dans les délais et d’obtenir du financement non gouvernemental
• l’intégration de technologies ou de produits canadiens au sein du projet
• le rôle clé dans l’économie régionale (employeur majeur, fournisseur stratégique)
• les répercussions mesurables des tarifs (pertes de revenus, augmentation des coûts, fournisseurs touchés, pertes à l’exportation)

10. Mon entreprise peut-elle recevoir un financement non remboursable de l'IRRT plus d'une fois?

Non. Une entreprise ne peut avoir accès à une contribution non remboursable de l’APECA pour l'IRRT qu'une seule fois au cours de la durée de l'initiative.

11. L'annulation de prêt est-elle une considération?

Non. Les contributions remboursables fournies par l'APECA ne peuvent être annulées. Si vous avez reçu une contribution remboursable, vous devez respecter les conditions de remboursement. Veuillez communiquer avec votre agent de programme si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des conseils supplémentaires.

12. Comment puis-je présenter une demande de financement ?

Si vous n’êtes pas sûr que l’IRRT vous convienne, parlez avec votre agent de programme de l’APECA local, ou contactez le bureau le plus proche. Si vous êtes prêt à présenter une demande, envoyez votre formulaire via la page Demande d’aide financière.

Activités et coûts admissibles

13. Quels types d’activités sont admissibles au financement?

Les activités admissibles sont celles éligibles via le CERI et qui respectent les objectifs de l’IRRT afin d’augmenter la productivité, stimuler la croissance et diversifier les marchés et les secteurs impactés par les tarifs. Quelques exemples comprennent:

• Investir dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration de technologie afin d’améliorer la productivité et la compétitivité.
• Réaliser des diagnostics de marché, développer et étendre les marchés (p. ex., la diversification des clients, la réduction de l’exposition).
• Établir des alliances stratégiques, optimiser la logistique des chaînes d’approvisionnement et assurer la conformité aux normes afin de renforcer la présence mondiale et/ou nationale.
• Renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et faciliter le commerce intérieur afin d’accroître la résilience et la compétitivité des PME ainsi que la fiabilité des marchés nationaux.
• Offrir un soutien aux entreprises, le développement de marchés dans toutes les régions et offrir des services de conseils (p. ex., conseils aux entreprises par l’entremise d’un organisme intermédiaire sectoriel).
• Relocaliser ou rapatrier la production, mener des activités de recherche et développement et recruter des employés et experts hautement qualifiés dans la région.

14. Quels sont les coûts admissibles dans le cadre de l'IRRT?

Les coûts admissibles doivent être raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet, conformément au programme CERI :

• Coûts en capital (p. ex., machinerie, équipement et infrastructure)
• Coûts de matériel
• Coûts de main-d'oeuvre (p. ex., salaires et avantages sociaux)
• Honoraires de consultation (p. ex., services professionnels et techniques)
• Dépenses de conseil (p. ex., planification, information aux entreprises, counseling, coaching, mentorat, ateliers, formation, activités de réseautage, conférences)
• Coûts liés au développement ou au maintien du marché

Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à 12 mois avant la demande, mais pas avant le 21 mars 2025.

15. Comment mon projet sera-t-il évalué ?

Les projets sont évalués selon :

• Alignement avec le programme CERI
• Alignement avec les objectifs de l’initiative :
  • Aider les entreprises à entreprendre des projets pour augmenter la productivité, améliorer la compétitivité et réduire les coûts, atténuant ainsi l’impact des tarifs.
  • Permettre une résilience accrue des entreprises canadiennes grâce à des chaînes d’approvisionnement locales plus solides, un commerce interne renforcé, la diversification des marchés et la pérennisation des opérations.
• Avantages économiques régionaux (emploi, valeur ajoutée, impact sur la chaîne d’approvisionnement).
• Capacité à démontrer que le projet aidera le client à atténuer tout impact négatif lié aux tarifs américains/chinois ou aux contre-tarifs canadiens.

Aide financière

16. Quelle aide financière est disponible dans le cadre de l'IRRT?

• Contributions remboursables aux entreprises admissibles
• Contributions non remboursables allant jusqu’à 1 million de dollars peuvent être faites aux entreprises admissibles
• Contributions non remboursables peuvent être faites à des entités à but non lucratif admissibles

17. Tous les secteurs touchés peuvent-ils accéder à des contributions non remboursables pouvant atteindre 1 M $ ?

Oui. Les PME admissibles touchées par les tarifs dans tous les secteurs peuvent recevoir des contributions non remboursables allant jusqu'à 1 million de dollars si certains paramètres sont respectés (voir question 9).

18. Quelles sont les limites de cumul du financement total du gouvernement?

Projets commerciaux : Jusqu'à 90 % des coûts admissibles (100 % pour les clients autochtones)

Projets non commerciaux : Jusqu'à 100 % des coûts admissibles