Le CRTC cible les télévendeurs faisant des appels automatisés

Communiqué de presse

14 juin 2016 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Depuis janvier 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission aux États-Unis et le Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni ont coopéré dans le cadre d’une initiative concertée ciblant les appels automatisés dans leurs pays respectifs.

Au cours des 18 derniers mois, le CRTC a ciblé les télévendeurs et leurs clients qui exploitent les composeurs-messagers automatiques dans le but de faire des appels automatisés aux Canadiens.

Par conséquent, le CRTC a pris des mesures d’application contre neuf entreprises et personnes, résultant en un avis de violation et à des sanctions dépassant 490 000 $.

Faits en bref

  • La Cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC a ciblé les télévendeurs et leurs clients qui exploitent les composeurs-messagers automatiques pour faire des appels automatisés aux Canadiens dont les numéros sont inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
  • Le CRTC a annoncé que sept organisations ont ensemble payé 475 000 $ en sanctions pour avoir fait des appels automatisés. Une autre entreprise a été condamnée à payer 18 000 $.
  • Un avis de violation a également été émis à une organisation ayant fait des appels automatisés à des Canadiens aux fins de recouvrement de dettes.
  • Un avis de violation est une mesure administrative qui allègue des violations présumées et énonce les mesures correctives précises à prendre dans un certain délai.
  • Au total, 40 cas ont été mis de l’avant par les quatre organismes de réglementation ayant ciblé ces activités.
  • L’utilisation des appels automatisés est étroitement limitée par les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
  • À ce jour, le CRTC a imposé des sanctions totalisant plus de 8 millions de dollars payables au Receveur général du Canada.
  • Le CRTC est déterminé à protéger la vie privée des citoyens canadiens, et améliore sa surveillance afin d’assurer que les télévendeurs respectent les Règles.
  • En juin 2016, le CRTC a conclu un protocole d’entente avec onze organismes d’application de la loi qui prévoit le partage d’informations et de renseignements pour mieux lutter contre les messages et appels non sollicités.
  • En mars 2016, le CRTC a conclu un protocole d’entente avec la Federal Trade Commission des États-Unis afin de renforcer leurs liens, en favorisant les initiatives de recherche et de sensibilisation, en amplifiant l’échange de renseignements et de connaissances, et en favorisant la formation.

Citation

« Les appels automatisés sont une plaie pour les citoyens du Canada et de bien d’autres pays. Nous avons avec nos partenaires mené une campagne soutenue pour faire enquête sur ceux qui ignorent les règles et exploitent abusivement les appels automatisés. Nous sommes fiers des résultats obtenus, car des dizaines de personnes et entreprises de plusieurs pays doivent répondre de leurs actes. Nous poursuivrons nos efforts collaboratifs afin de protéger la vie privée des Canadiens et lutter contre les appels non sollicités. »

Manon Bombardier, Cadre en chef de Conformité et Enquêtes

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