Le CRTC publie des avis de violation du Registre de communication avec les électeurs

Communiqué de presse

29 août 2016 – Ottawa–Gatineau – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd’hui 10 lettres d’avis de violation émises par la cadre en chef de Conformité et Enquêtes de violations en vertu du Registre de communication avec les électeurs au cours des élections fédérales de 2015.

Les lettres d’avis de violation ont été émises à certaines entités qui ont omis de déposer un avis d’enregistrement.

Trois des entités qui ont reçu un avis de violation sont des fournisseurs de services d’appel (Touchlogic, Servicom LLC et Telepoll Market Research), et les sept autres sont des particuliers ou des groupes représentant des candidats d’un parti politique au cours de leur campagne : Sabin Gaudreault (Bloc québécois), Chandra Arya (Parti libéral du Canada) et James Cumming, Rob Clarke, Ninder Thind, John Barlow et Alex Nuttall (Parti conservateur du Canada).

Les faits en bref

• Le CRTC est responsable de l’établissement et de la tenue du Registre de communication avec les électeurs pendant les élections fédérales et les élections partielles et des enquêtes sur de possibles infractions.
• Le Registre de communication avec les électeurs a pour but de protéger la population canadienne contre les appels frauduleux et trompeurs durant les élections fédérales; il veille également à ce que les particuliers qui appellent les électeurs durant une élection le fassent de manière transparente.
• Parmi les mesures dont il dispose, le CRTC peut envoyer des lettres d’avertissement, émettre des avis de violation ou imposer des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 1 500 $ par jour pour chaque infraction commise par un particulier et 15 000 $ par jour pour chaque infraction commise par une entreprise.
• Au total, le CRTC a reçu 1 460 inscriptions au cours de la 42^e élection générale, dont 554 provenant de fournisseurs de services d’appel et 906 provenant d’autres particuliers ou groupes.
• La 42^e élection générale a eu lieu du 2 août 2015 au 19 octobre 2015.

Citation

« Au cours de l’élection fédérale de 2015, notre objectif était de nous assurer que les particuliers ou groupes qui effectuaient les appels respectaient les nouvelles exigences prévues en vertu du Registre de communication avec les électeurs. Les avis de violation servent à informer les destinataires qu’une violation a possiblement été commise. Nous nous attendons à ce qu’ils prennent les mesures nécessaires pour respecter toutes les exigences prévues au Registre s’ils veulent communiquer avec les électeurs au cours d’une élection fédérale ou d’une élection partielle. »

Manon Bombardier, cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC

Liens connexes

• Consulter les violations
• Consulter les avis d’enregistrement
• Renseignements sur le Registre de communication avec les électeurs
• Pour vous protéger contre les appels frauduleux et trompeurs lors d’élections fédérales
• Comment communiquer avec les Canadiens correctement
• Bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-110 (exigences en matière d’identification)
• Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-109 (calcul du montant d’une sanction administrative pécuniaire)
• Registre de communication avec les électeurs – Document d'information

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