Jean-Pierre Blais à l’audience publique consacrée à l’examen du Code sur les services sans fil

Discours

 

Gatineau (Québec)
Le 6 février 2017

Jean-Pierre Blais, président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience publique qui se déroulera du 6 au 9 février. Tout d’abord, je tiens à souligner que la rencontre d’aujourd’hui se tient sur des terres ancestrales des Premières-Nations. Je les remercie et rends hommage à leurs Aînés.

Examen du Code sur les services sans fil

On peut difficilement exagérer l’importance des services sans fil pour les Canadiens. Les services sans fil de téléphonie et de données mobiles améliorent la qualité de vie des citoyens, créateurs et consommateurs canadiens. En effet, les Canadiens utilisent ces services pour toutes sortes d’activités : trouver un emploi, mener des activités, se tenir au courant des événements de l’actualité, suivre et utiliser les médias sociaux et, bien sûr, pour garder le contact avec la famille et les amis.

Le Code sur les services sans fil a été élaboré au départ, il y a de cela trois ans, en réponse à d’importantes préoccupations soulevées par des particuliers, des groupes de défense des consommateurs et des fournisseurs de services sans fil concernant la clarté des contrats de services sans fil mobiles. L’un des principaux objectifs du Code était qu’il soit plus facile pour les particuliers et les propriétaires de petites entreprises d’obtenir de l’information sur leur contrat de services sans fil, ainsi que sur leurs droits et responsabilités connexes comme consommateurs de services mobiles. Le Code traite de questions telles que l’imposition d’une limite relativement aux frais de résiliation anticipée visant à ce que les consommateurs puissent se prévaloir d’offres concurrentielles aux deux ans, l’obligation d’offrir une période d’essai pour les contrats de services sans fil et l’établissement de plafonds par défauts pour les frais liés à l’utilisation excédentaire de données et pour les frais d’itinérance.

Le Code établit aussi des normes relativement au comportement de l’industrie en vue de contribuer à l’instauration d’un marché plus dynamique.

Depuis l’entrée en vigueur du Code, les services sans fil sont devenus les principaux services de téléphonie des Canadiens; la couverture LTE permet de desservir actuellement plus de 97 % de la population. L’importance et l’utilisation des données sans fil a augmenté : plus de 22 millions de Canadiens ont maintenant des forfaits de données sans fil, comparativement à 13,2 millions en 2011. Nous le savons parce que le Conseil a réalisé une recherche sur l’incidence qu’a eue le Code sur les services sans fil pour les Canadiens depuis son entrée en vigueur.

Nous savons aussi que les dépenses moyennes mensuelles des ménages consacrées aux services de communication ont continué d’augmenter, et que les services sans fil comptent pour la majorité de ces dépenses.

Il était clair à ce moment que le paysage du sans-fil allait changer énormément en trois ans en raison des développements technologiques, de l’économie et du marché, et qu’il allait par conséquent être nécessaire de revoir le Code.

Le Conseil s’est engagé à examiner l’efficacité du Code trois ans après sa mise en œuvre, estimant que ce délai serait suffisant pour :

  • surveiller le respect du Code;
  • recueillir des données sur l’efficacité du Code;
  • cerner et régler tous les problèmes ayant pu survenir au cours du processus de mise en œuvre.

C’est donc exactement ce que nous faisons, trois ans plus tard.

D’après les rapports annuels du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), les plaintes sur les services sans fil ont diminué depuis que le Code est entrée en vigueur, mais les services sans fil demeurent les services de communication qui font le plus l’objet de plaintes.

Nous avons également recueilli de l’information des Canadiens qui ont participé au forum de discussion en ligne l’automne dernier, ou qui ont présenté des observations dans le cadre de cette instance quant à l’efficacité du Code pour eux. Par exemple :

Efficacité générale du Code :

Jacob Dagenais – intervention no 53 [traduction]
Je pense que le code de conduite sur les services sans fil a été efficace pour ce qui est de veiller à ce que les Canadiens sachent à quoi s’attendre des fournisseurs.

M. Dagenais ajoute que le Code pourrait être modifiée de manière globale et ainsi être encore plus efficace.

Philippe Léveillé – intervention no 80
Je crois que le Code a permis de résoudre des manquements dans le marché des télécommunications sans fil, en particulier en ce qui concerne les frais d’annulation et la clarté des contrats de service.

Mais le Code ne va pas assez loin.

Les Canadiens ont également fait état de préoccupations et d’irritants tels que :

L’utilisation de données excédentaires :

Gordon Graff, intervention no 81 [traduction]

Ce qui me préoccupe beaucoup c’est la personne avec laquelle les entreprises communiquent lorsqu’il y a une utilisation excédentaire. Dans certains cas, les entreprises permettent à des ENFANTS de prendre des décisions financières, ce qui peut avoir de grandes répercussions sur des familles qui travaillent fort.

Le choix des questions dont nous discutons à l’audience repose sur les observations comme celles-là et sur la rétroaction que nous avons reçue des Canadiens, de l’industrie et des groupes de consommateurs depuis l’entrée en vigueur du Code.

Les Canadiens ont une place importante dans cette instance. Votre apport est précieux pour nous.

Cette instance donne une autre occasion aux Canadiens de faire part au Conseil de la manière dont le Code est efficace pour eux. Votre rétroaction nous aidera à prendre des décisions éclairées sur les modifications à apporter au Code afin de veiller à son efficacité actuellement et à l’avenir. Nous devons être avant-gardistes pour que le Code demeure pertinent.

Nous sommes à l’écoute.

Vous pouvez participer à notre forum de discussion en ligne lancé ce matin, qui se déroulera du 6 au 14 février 2017. Nous vous invitons à ouvrir une session sur notre site Web au www.crtc.gc.ca.

Cette instance vise à garantir que le Code continue à remplir efficacement ses objectifs, à savoir :

  • la réduction du nombre de factures-surprises;
  • l’élimination des obstacles liés au changement de fournisseur de sorte que les consommateurs puissent se prévaloir des offres concurrentielles;
  • l’amélioration de la clarté des contrats de sorte que les Canadiens puissent faire des choix éclairés en matière de services sans fil.

Je tiens à remercier les personnes qui ont pris le temps de participer, celles qui interviendront cette semaine et celles qui participent à distance. Deux cent deux parties ont participé à ce jour, dont des particuliers, des fournisseurs de services mobiles, des groupes de défense des consommateurs, des groupes qui militent pour l’accessibilité, des étudiants et professeurs d’universités, ainsi que le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications.

Procédure

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audition se compose des personnes suivantes :

  • Peter Menzies, vice-président et président des télécommunications au CRTC
  • Chris MacDonald, conseiller de la région de l’Atlantique et du Nunavut
  • Et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai l’audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste se compose des personnes suivantes :

  • Meghan Wawryk, coordonnatrice de l’audience
  • Adam Balkovec et Megan Maloney, conseillers juridiques
  • Lynda Roy, secrétaire de l’audience

J’invite maintenant madame Roy à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la secrétaire…

 


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