Christianne Laizner au Sommet canadien des fournisseurs de services Internet de 2017

Toronto (Ontario)
Le 7 novembre 2017

Christianne Laizner, Vice-présidente, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Je vous remercie de votre accueil chaleureux.

J’aimerais tout d’abord souligner que nous nous rencontrons sur le territoire traditionnel des peuples autochtones. Je les remercie et je rends hommage à leurs aînés.

C’est la première occasion que j’ai de m’entretenir avec bon nombre d’entre vous depuis mon arrivée en poste en tant que vice-présidente des Télécommunications du CRTC. J’attendais ce moment avec impatience, car ce sommet est bien reconnu pour mettre en vedette les nouveautés en matière de télécommunications.

Je dois avouer que c’est quelque peu intimidant de prendre la parole après les séances impressionnantes d’aujourd’hui sur des sujets comme l’intelligence artificielle, les réseaux autonomes, la technologie G.Fast et la « supervectorisation ».

Ce soir, je vais vous remettre les pieds sur terre en vous rappelant que de nombreux Canadiens vivant dans des collectivités rurales et éloignées sont très loin de cet avenir emballant.

Des millions de Canadiens qui vivent dans ces régions trouvent qu’il est très difficile, voire presque impossible de participer à l’économie numérique.

Essayez de lancer une nouvelle entreprise en ligne… de regarder une vidéo en continu… de télécharger de la musique… ou tout simplement de mettre à jour des logiciels… lorsque vous devez encore composer avec une connexion Internet qui est lente et une limite d’utilisation de données.

L’an dernier, l’audience du CRTC sur les services de télécommunication de base a donné un aperçu des défis et les occasions ratées que présente le fossé numérique.

Plus de 50 000 personnes — des Canadiens, des fournisseurs de services, des propriétaires d’entreprises et des dirigeants de communautés autochtones — nous ont fait part de leurs commentaires. Bon nombre d’entre eux nous ont indiqué qu’ils sont laissés pour compte à l’ère numérique. Un service Internet rapide, fiable et de grande qualité est hors de portée dans bien des régions du pays.

Nous savons tous que la large bande est essentielle au 21^e siècle. C’est notre manière de communiquer entre nous, de nous éduquer et de nous divertir, d’accéder à l’information, de postuler des emplois et de mener des activités quotidiennes, que ce soit d’accéder à des services de santé, d’effectuer des opérations bancaires ou d’utiliser des services gouvernementaux.

C’est l’outil essentiel que nous utilisons pour gagner notre vie, pour vendre des produits et des services, et pour faire concurrence au reste du monde. Notre vie et notre gagne-pain en sont tributaires, donc l’accès et la vitesse n’ont jamais été aussi importants.

Des services de télécommunication modernes

Cela dit, il existe encore une fracture du numérique au Canada. C’est pourquoi notre annonce de la politique en décembre 2016 a fait de la large bande un service de télécommunication de base. Tous les Canadiens ont besoin d’accéder à des services téléphoniques et à des services d’accès Internet à large bande sur des réseaux sans fil mobiles et fixes.

De plus, le Conseil a fixé un objectif ambitieux. Tous les Canadiens devraient avoir accès à des services Internet à large bande fixes à des vitesses minimales de 50 mégabits par seconde (Mbps)  pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, de même qu’une utilisation illimitée de données. D’ici 2021, 90 % des foyers et des entreprises au Canada devraient avoir accès à ces services, lesquels devraient être accessibles à l’autre 10 % d’ici 10 à 15 ans.

Au fait, je suis heureuse de vous présenter un aperçu de l’édition de cette année du Rapport de surveillance des communications. Les données sur la radiodiffusion seront diffusées demain et les données sur les télécommunications suivront jeudi.

Selon les données du Rapport de surveillance des communications, 84 % des Canadiens ont accès à la vitesse cible pour les services Internet à large bande fixes. Et le pourcentage de Canadiens qui sont abonnés à un service Internet offrant une vitesse de téléchargement de 50 Mbps a fait un bond, passant de 3,6 % il y a cinq ans à 26 % en 2016. Personne ne sera étonné d’apprendre que les Canadiens utilisent davantage de données avec leurs connexions Internet résidentielles. De 2015 à 2016, les téléchargements et les téléversements mensuels ont grimpé de 23,4 % pour atteindre 128 gigaoctets par mois.

Évidemment, la large bande fixe n’est qu’une partie de l’équation, compte tenu du fait que plus de 25 millions de Canadiens sont maintenant abonnés à un service à large bande mobile. Pour cette raison, notre décision a aussi énoncé que, au-delà des foyers et des entreprises, la plus récente technologie sans fil mobile doit également être disponible le long des principales routes canadiennes.

Comme vous le savez, à l’heure actuelle, la plus récente technologie mobile est la technologie de l’évolution à long terme ou LTE. En 2016, les réseaux sans fil LTE et LTE avancée étaient à la disposition de 98 % et de 83 % des Canadiens, respectivement.

La décision du CRTC indique clairement que, peu importe leur code postal, tous les Canadiens doivent avoir un accès aux services téléphoniques et à Internet à large bande, peu importe le moment et l’endroit où ils ont besoin du service.

Voilà où les organisations comme les vôtres peuvent apporter une importante contribution. Car, que nous parlions de services fixes ou mobiles, il faudra beaucoup plus qu’une politique de réglementation du CRTC pour s’assurer que tous les Canadiens ont accès à des services à large bande universels.

L’objectif du service universel sera atteint uniquement avec l’aide de tous les intervenants du milieu canadien des télécommunications. Les fournisseurs de services, ainsi que les programmes gouvernementaux au besoin, jouent un rôle important dans l’amélioration de l’accès à large bande ainsi que des vitesses dans les collectivités qui sont plus difficiles à servir.

Comme ce sommet le montre clairement, il ne manque pas de technologies avant-gardistes et d’idées novatrices de mieux servir les Canadiens, y compris ces collectivités rurales et éloignées. De fait, ces collectivités innovent déjà avec leurs propres solutions pour relever les défis du numérique.

Prenez l’exemple du Réseau de communications Eeyou dans le Nord du Québec, où il contribue à faire disparaître la fracture du numérique au sein des collectivités autochtones et non autochtones.

La semaine dernière, avec l’appui du gouvernement, Eeyou a lancé un nouveau réseau à fibres régional afin de fournir des services Internet aux collectivités isolées dans la région de la baie James. Déjà, il a relié les conseils de santé et les commissions scolaires ainsi que les conseils de bande de la communauté crie, ainsi que d’autres organisations et bureaux municipaux.

À plus grande échelle, plusieurs avancées technologiques pourraient avoir un effet positif sur l’offre de service de large bande dans les régions éloignées, comme les satellites à haut débit et les satellites en orbite basse terrestre. Les deux promettent d’offrir un accès à large bande de grande qualité aux Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées, et on s’attend à ce qu’ils contribuent à faire combler le fossé numérique.

Les satellites à haut débit peuvent permettre des vitesses à large bande beaucoup plus élevées par rapport aux satellites traditionnels. Pour leur part, les satellites en orbite basse terrestre ont le potentiel de fournir des vitesses à large bande et une qualité de service comparables aux réseaux terrestres. Des entreprises comme Télésat, OneWeb et Space X ont annoncé qu’elles prévoient lancer des satellites en orbite basse terrestre dans un avenir prochain.

Puis, il y a la technologie sans fil de cinquième génération, 5 G. On s’attend à ce qu’elle fournisse des services à large bande de grande qualité aux utilisateurs d’appareils fixes et mobiles, y compris des milliards d’appareils connectés.

Ces nouvelles technologies vont réellement changer la donne et pourraient permettre à tous les Canadiens de bénéficier d’un service Internet à large bande de grande qualité.

Évidemment, il faut plus que de l’initiative pour être novateur – il faut de l’argent. Le CRTC a reconnu ce fait dans sa décision en créant un nouveau fonds pour la large bande.

Depuis des années, le Conseil travaille pour s’assurer que les tarifs des services téléphoniques filaires locaux demeurent équitables et raisonnables. Cela a été réalisé grâce au régime local de subvention au service.

Dans sa politique de 2016, le Conseil a annoncé son intention de mettre fin progressivement au financement pour les services téléphoniques locaux afin de refléter le changement d’orientation en faveur de la large bande. Nous sommes à créer un nouveau fonds axé sur l’élargissement de la large bande aux régions rurales et éloignées.

Nous mettons à disposition jusqu’à 750 millions de dollars sur cinq ans pour aider à payer l’infrastructure qui permettra d’étendre les services Internet à large bande aux endroits qui ont un accès à large bande limité. Le fonds couvrira les améliorations à l’infrastructure actuelle et les nouvelles constructions en vue de fournir des services Internet à large bande fixes et mobiles.

Il reste encore plusieurs détails à régler. À tout le moins, le fonds visera les endroits insuffisamment desservis. Il sera géré de manière indépendante et il servira de complément — et non de remplacement — aux investissements privés et au financement public actuels et à venir.

Une consultation publique en vue d’établir le nouveau régime a été lancée en avril dernier, et elle se poursuit. Vous savez sans doute que de nombreux points de vue ont déjà été portés au dossier public. Nous vous remercions de vos contributions, qui nous aideront à mettre la dernière main au fonctionnement du fonds.

Nous rendrons notre décision au cours de la nouvelle année.

Bien que la mise sur pied du fonds pour la large bande nous tienne occupés, plusieurs autres instances de télécommunications sont également en cours.

Vous vous souviendrez peut-être qu’en 2015, nous avons annoncé des mesures pour favoriser la concurrence entre les entreprises qui offrent des services Internet à large bande. Cela concorde avec nos efforts visant à promouvoir la concurrence fondée sur les installations afin d’offrir aux Canadiens un plus grand choix sur le plan de la connectivité haute vitesse.

Afin d’atteindre ces objectifs, les grandes entreprises de télécommunication et les grands câblodistributeurs doivent donner aux plus petits fournisseurs de services un accès à leurs installations du dernier kilomètre, y compris leurs installations de fibres. Cela permettra davantage aux plus petites entreprises de proposer des services novateurs. Ce changement s’implante par phases, à commencer par l’Ontario et le Québec, où la demande concurrentielle pour des services d’accès haute vitesse de gros est la plus forte.

Dans le cadre de cette première phase, nous avons défini les configurations pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés en Ontario et au Québec. De plus, nous avons fixé des tarifs provisoires pour permettre à un concurrent de relier ses installations de transport au réseau d’une grande entreprise. En ce qui concerne les autres régions, la transition vers le nouveau système sera annoncée à une date ultérieure.

En ce qui a trait aux services actuels d’accès haute vitesse de gros dégroupés, nous avons demandé, en 2016, que les grandes entreprises soumettent de nouveaux tarifs qui reflètent les principes et les méthodes établies de détermination des coûts. Ces présentations sont actuellement à l’étude. Ainsi, nous travaillons en ce moment sur les deux processus d’établissement de tarifs, et nous prévoyons annoncer les tarifs définitifs au cours de la nouvelle année.

Rapport sur les modèles de distribution

Au risque de retarder le dîner encore plus longtemps, j’aimerais souligner une autre instance que nous avons lancée récemment. Le mois dernier, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a demandé au CRTC de préparer un rapport sur la manière dont les Canadiens accèdent au contenu et sur l’incidence pour les modèles de distribution à venir dans un monde dominé par Internet.

De plus en plus, l’accès à la large bande déterminera le contenu que les Canadiens pourront recevoir et la manière d’y parvenir. L’examen pourrait donc avoir des conséquences importantes pour votre secteur, puisqu’il éclairera la pensée du gouvernement alors qu’il est à revoir la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.

Le Conseil mène des consultations publiques sur ces enjeux, qui s’échelonneront sur deux phases.

Tout d’abord, et c’est ce qui se déroule en ce moment, nous posons aux Canadiens une série de questions. L’une de ces questions est la suivante : Comment les réseaux à large bande fixes et mobiles répondront-ils aux futures exigences en matière de capacité de diffusion de données en continu, surtout dans les régions rurales et éloignées? 

Vos réflexions sur cette question — ou sur tout autre aspect de l’avenir du contenu canadien dans un univers numérique — sont les bienvenues. L’échéance pour la première phase des observations a été fixée au 1er décembre.

Conclusion

Sans présupposer les résultats de ces instances publiques, une chose est certaine : l’accès à des réseaux à large bande solides, évolutifs et de grande qualité à des coûts raisonnables est essentiel à la prospérité économique, sociale et culturelle du Canada.

Nous nous tournons donc vers des visionnaires comme vous et des entreprises novatrices comme les vôtres pour aider à combler le fossé numérique. Nous avons grandement besoin de votre expertise et de vos technologies de pointe qui peuvent améliorer l’accès des Canadiens au numérique.

D’après les exposés présentés lors de ce sommet qui font preuve de l’ingéniosité du secteur, et connaissant l’engagement du CRTC et des chefs de file des télécommunications du Canada envers la concurrence, l’investissement et l’innovation – alors que vous êtes le moteur de l’avenir numérique du Canada, je suis convaincue que cet objectif est à notre portée.

Merci.

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