Christianne Laizner à l’occasion du onzième atelier canadien sur l’interopérabilité en matière de sécurité publique

Discours

Ottawa (Ontario)
Le 4 décembre 2017


Christianne Laizner, Vice-présidente, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour. Je désire commencer ce discours en reconnaissant que notre rencontre se déroule sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.

Voilà quelque chose qui m’a vraiment frappée depuis que j’occupe un bureau avec une vue sur les chutes de la Chaudière de la rivière des Outaouais. Cette région est un endroit de rencontre spécial pour les Autochtones depuis des milliers d’années. La tradition se poursuit, alors que de nombreuses organisations nationales ont fait de la région de la capitale nationale leur lieu de rencontre favori.

Je suis contente d’avoir l’occasion de passer ces moments avec les membres du Groupe d’intérêt canadien en technologie de l’interopérabilité (GICTI), des partenaires précieux du CRTC qui jouent un rôle essentiel en matière de sécurité publique.

Je tiens à remercier le GICTI pour l’organisation de ces ateliers annuels destinés à renforcer l’interopérabilité des communications — ainsi que pour vos contributions précieuses à la Stratégie d’interopérabilité des communications pour le Canada.

Je suis venue ici aujourd’hui pour discuter du rôle que joue le Conseil au chapitre de la réglementation du système de communications dont vous avez besoin, vous les intervenants d’urgence, afin de pouvoir bien faire votre travail et dont les Canadiens sont tributaires lors de situations d’urgence.

Je présenterai nos récentes décisions stratégiques sur les services 9-1-1 de prochaine génération de même que l’élargissement des alertes d’urgence sur les appareils mobiles. Ces mesures visent à renforcer votre capacité de sauver des vies et des biens, et de mieux informer les Canadiens sur les menaces qui apparaissent.

J’expliquerai également les limites des compétences du Conseil en vue de faire progresser ces objectifs, lesquels demandent une collaboration étroite avec un éventail de parties prenantes pour en permettre la concrétisation.

Mais avant de mettre mon chapeau du Conseil, je tiens à exprimer, en tant que simple citoyenne, toute la reconnaissance que j’éprouve envers les intervenants d’urgence qui sont prêts à mettre leur vie en danger afin d’assurer la sécurité du public.

Je sais que vous êtes parmi les premiers à dire présent lorsque des demandes d’aide affluent, que ce soit lors des inondations à Calgary, à Toronto et à Gatineau, lors des feux de forêts à Fort McMurray et dans le nord de la Colombie-Britannique ou lors de la catastrophe ferroviaire à Lac-Mégantic. Je sais aussi que votre passion pour votre profession ne se limite pas au Canada, mais se manifeste aussi dans l’aide apportée aux gens dans le besoin partout dans le monde.

Tous les Canadiens peuvent être reconnaissants de pouvoir compter sur les intervenants d’urgence de ce pays pour faire face aux dangers et aux catastrophes naturelles et ainsi, protéger et sauver la vie des gens.

Connaissant les risques que vous encourez, les personnes comme moi qui font de la réglementation sont déterminées à s’assurer que vous ayez l’infrastructure critique nécessaire à votre travail.

Les services 9-1-1 de prochaine génération

Voilà essentiellement en quoi consiste la récente politique réglementaire du Conseil sur les services de prochaine génération, ou 9-1-1PG.

Dans le monde relié qui existe aujourd’hui, nous comprenons qu’aucun service de télécommunications n’a plus d’incidence sur les vies ou n’est plus essentiel en situation de crise que ces trois chiffres qui peuvent sauver des vies. Alors qu’un nombre croissant de Canadiens utilisent des appareils mobiles pour demeurer reliés, il est essentiel qu’ils aient la capacité de loger un appel à l’aide à partir des plateformes mobiles – y compris sur les principales voies de circulation.

De même, nous savons que, plus que quiconque, les intervenants d’urgence ont besoin d’un accès rapide à des données cruciales. Aussi, le CRTC veut s’assurer que le système 9-1-1 du Canada tire profit des plus récentes avancées technologiques afin d’améliorer votre connaissance situationnelle en vue de renforcer la sécurité publique.

J’aimerais vous donner un portrait approfondi de notre politique sur les services 9-1-1PG, qui a été publiée en juin dernier.

En bref, elle aidera à améliorer la sécurité des Canadiens en leur donnant accès à des services d’urgence au moyen de réseaux technologiques avancés.

Elle mettra de l’avant des solutions novatrices et rentables, tout en veillant à ce que les réseaux 9-1-1 de grande qualité conservent leur fiabilité. Soyez sans crainte : les services actuels 9-1-1 continueront d’être pleinement soutenus au cours de la transition.

Éléments d’importance pour les intervenants d’urgence, les services 9-1-1PG offriront des renseignements, des services et un soutien de grande qualité aux centres d’appels de la sécurité publique (CASP) afin de vous permettre d’aider les Canadiens avec plus d’efficacité.

Notre décision décrit les rôles et les responsabilités des fournisseurs de services de télécommunications qui possèdent et exploitent les réseaux qui dirigent les appels 9-1-1 vers les CASP. Le CRTC réglemente ces services et les réseaux dédiés utilisés pour diriger ces appels en vertu de la Loi sur les télécommunications.

La politique sur les services 9-1-1PG stipule que les grands fournisseurs de services de télécommunications et de services sans fil ont la responsabilité de construire, d’exploiter et d’entretenir les nouveaux réseaux. Nous avons indiqué clairement que les réseaux doivent être conçus et construits de manière à atténuer les risques d’interruptions de service et à protéger la confidentialité de l’information qui y circulent.

La politique expose également les étapes et le calendrier de la transition à mesure que nous passerons des réseaux actuels aux réseaux 9-1-1PG, lesquels fonctionneront initialement en parallèle.

Le CRTC exige que tous les fournisseurs de services de télécommunications offrent le service d’appels vocaux 9-1-1PG, c'est-à-dire la transmission d’appels vocaux par des réseaux IP,  d’ici juin 2020 et permettent l’envoi de messages texte au 9-1-1 pour tous les Canadiens d’ici la fin de 2020. Le CRTC recommande également que les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et les CASP qui relèvent d’eux effectuent les modifications nécessaires en fonction de ces dates et commencent à offrir ces services le plus tôt possible.

D’ici le milieu de 2023, les fournisseurs de service de télécommunication doivent achever la pleine transition vers les réseaux de prochaine génération et les réseaux 9-1-1 existants doivent être mis hors service. De nouveaux services, par exemple la possibilité pour les Canadiens d’envoyer des photos et des vidéos, devraient suivre au cours des années suivantes.

À quelle vitesse cela se produira-t-il? Cela reposera sur la capacité des CASP de supporter ces services et des recommandations que nous recevrons du groupe de travail sur les services d’urgence du CRTC. C’est l’un des sous-groupes du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion.

Le groupe de travail sur les services d’urgence comprend des représentants de fournisseurs de services de télécommunications et de CSAP ainsi que des spécialistes de l’industrie du 9-1-1. Ils collaborent sur les enjeux techniques et la mise en œuvre opérationnelle des services 9-1-1. Le groupe de travail est à définir les normes canadiennes en ce qui concerne les capacités pour le 9-1-1PG. Nous encourageons les intervenants d’urgence à participer à ces discussions pour veiller à ce que leurs besoins soient pris en compte et que leurs voix soient entendues.

Les réseaux 9-1-1PG régionaux seront interreliés pour constituer un réseau national. Cela appuiera le transfert de l’information, et renforcera la fiabilité et la résilience du réseau. À un moment ultérieur, le Conseil devra se pencher sur les liens entre les réseaux canadiens et américains. Lorsque le temps sera venu, nous voudrons connaître les idées du GICTI à ce sujet.

Il est probable que dans un contexte 9-1-1PG, des renseignements plus personnels et détaillés seront transmis aux CASP et aux intervenants d’urgence. En conséquence, il faut tout faire afin que les réseaux soient sûrs, autant que faire se peut.

Les fournisseurs de services de télécommunications devront s’assurer que tout renseignement ou toute donnée soit utilisée uniquement pour les communications liées au 9-1-1. Ils devront mettre en place des procédures entourant la conservation et la destruction de renseignements personnels rattachés aux services 9-1-1PG.

L’autre enjeu important que couvre la décision concerne la façon dont seront recouvrés les coûts de cette transformation à grande échelle. Le CRTC conserve la pleine surveillance directe des tarifs des fournisseurs de services. Les tarifs devront être fixés en fonction des coûts des fournisseurs résultant du réseau 9-1-1PG, auxquels s’ajoutera une marge approuvée.

Je dois ajouter que l’état de préparation de différentes compétences varie en ce qui concerne la mise en œuvre des services 9-1-1PG. Cela aura un effet sur la vitesse à laquelle ces nouveaux services pourront être offerts aux Canadiens et aux intervenants d’urgence. Certaines provinces devront peut-être adopter des lois pour aborder des éléments comme les normes afférentes aux CASP, le financement, la coordination et l’éducation du public.

Ce dernier élément — l’éducation du public — est particulièrement important. Les campagnes de sensibilisation du public seront essentielles pour clarifier les choses pour les Canadiens une fois que les services 9-1-1PG seront mis à disposition.

Les Canadiens devront être bien informés au sujet de l’entrée en vigueur des services 9-1-1PG dans une région donnée et être appuyés dans leur transition vers le nouveau système. Cela sera particulièrement crucial lorsqu’il faudra faire affaire avec des citoyens comme des personnes handicapées, qui pourraient tirer profit d’efforts de sensibilisation ciblés.

Un appel à la collaboration

Étant donné que bien des éléments importants des services 9-1-1PG relèvent d’autres administrations,  notre décision a intégré des recommandations sur des actions à poser qui vont au-delà de notre compétence. Ces actions nécessiteront collaboration et coordination entre les différents paliers de gouvernement, les intervenants d’urgence, l’industrie et l’ensemble de la communauté de la gestion des urgences.

En particulier, le Conseil est d’avis que la mise en œuvre des services 9-1-1PG au Canada serait plus efficace, plus efficiente et plus cohérente à la grandeur du pays s’il existait une coordination des centres d’appels et des intervenants d’urgence — un élément qui dépasse le mandat du CRTC.

Plusieurs parties ont soulevé cette question lors de notre audience publique, et les conseillers l’ont sérieusement examinée.

Notre recommandation à cet égard fait partie de la décision sur les services 9-1-1PG. Le Conseil est d’avis qu’en raison de la responsabilité fondamentale sur le plan national qu’a Sécurité publique Canada, le ministère est le meilleur organisme pour prendre les commandes de la coordination nationale des CASP et de la transition des intervenants d'urgence aux services 9‑1‑1PG.

Le CRTC souhaite apporter son expertise à l’organisme de coordination nationale qui a été proposé et collaborer avec les autres parties qui sont déterminés à en assurer la réussite.

Comme bon nombre d’entre vous le savent, le gouvernement du Canada mobilise une gamme d’intervenants et élabore des modèles de mise en œuvre d’un réseau à large bande pour la sécurité publique. Il veut donner accès aux intervenants d’urgence et au personnel de la sécurité publique à un réseau de communication de données sans fil, à haute vitesse.

Il existe un lien naturel entre les services 9-1-1PG et le réseau à large bande pour la sécurité publique, puisque les réseaux 9-1-1PG captureront les données d’urgence et que le réseau à large bande permettra aux intervenants d’y avoir accès efficacement.

Les deux réseaux ont un but commun, soit celui d’améliorer les communications dans les situations d’urgence grâce à une architecture fondée sur le protocole Internet.

Le CRTC a recommandé que Sécurité publique Canada, le Conseil et les intervenants associés aux services 9-1-1PG se tiennent en constante communication afin de suivre les progrès réalisés et l’échéancier de déploiement du réseau à large bande pour la sécurité publique. Cette communication est essentielle pour que tous comprennent comment et quand l’interconnexion des réseaux se fera.

Par conséquent, je vous encourage fortement à participer à ces communications et à faire valoir votre point de vue. 

Plus nous discutons et collaborons, plus nous pouvons faire progresser notre but commun de fournir aux Canadiens le meilleur accès qui soit aux services d’urgence.

Les alertes d’urgence

L’autre sujet que je veux aborder brièvement avant de terminer concerne les alertes sans fil au public — un autre reflet de la nécessité de s’adapter à la migration croissante des Canadiens vers les appareils mobiles.

Comme pour les services 9-1-1PG, l’objectif du Conseil est fournir aux Canadiens un système de télécommunications qui protège le public lors d’une situation d’urgence, qu’il s’agisse d’une alerte Amber, d’une catastrophe naturelle ou d’un attentat terroriste.

Depuis 2014, le CRTC exige que tous les radiodiffuseurs participent au Système national d’alertes au public.

Ils doivent également s’inscrire au Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. Ce système authentifie les alertes qu’émettent les responsables publics et envoie ces messages aux radiodiffuseurs pour diffusion au public.

Les stations de télévision et de radio interrompent leurs émissions pour diffuser des messages d’urgence qui alertent les téléspectateurs et les auditeurs au sujet de dangers imminents pour la vie ou pour les biens. À la suite de consultations en 2016, nous avons conclu que nous devons élargir les alertes d’urgence à l’univers du mobile.

Le CRTC a ordonné aux fournisseurs de services sans fil de mettre en œuvre une capacité d’alerte au public sur leurs réseaux LTE d’ici le 6 avril 2018. Bien que cette échéance approche à grands pas, je désire clarifier ce que notre politique exige exactement.

Les fournisseurs de services doivent mettre en œuvre une capacité d’alertes sans fil au public d’ici avril 2018.

De même, les fournisseurs de services de télécommunications doivent s’assurer que la moitié des appareils qu’ils vendront d’ici à cette date soient mesure de recevoir des alertes sans fil. En avril 2019, tous les appareils vendus devront être capables de recevoir des alertes. Avec cette exigence, nous visons à accélérer la pénétration des appareils compatibles avec les alertes sans fil au public.

Aussi, les fournisseurs doivent aviser leurs abonnés équipés de combinés non compatibles avec les réseaux LTE qu’ils ne seront pas en mesure de recevoir les messages d’alerte en cas d’urgence sur leurs appareils mobiles.

Enfin, les fournisseurs de service devront soumettre des rapports annuels, pour les trois premières années, afin de confirmer la mise en œuvre de la capacité de distribution des alertes au sein du réseau et de son interopérabilité avec le système qui collecte et diffuse les alertes.

Les fournisseurs de services sans fil devront commencer à distribuer des messages d’alerte en cas d’urgence une fois que nous aurons résolu plusieurs questions en suspens. Cela comprend l’élaboration d’un calendrier des mises à l’essai de même qu’une campagne d’éducation et de sensibilisation du public.

Le Conseil a demandé au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion de se pencher sur ces différentes questions. Le Comité a récemment présenté ses rapports sur les alertes sans fil au public aux fins d’examen. Nous devons les étudier avec attention avant de prendre une décision définitive sur la mise en œuvre nationale des alertes sans fil au public.

Tout comme pour les services 9-1-1PG, je vous encourage à continuer de participer aux différents groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion. Assurez-vous que vos points de vue sur les alertes sans fil au public soient entendus, puisqu’elles auront un effet direct sur votre travail lorsque le système sera pleinement opérationnel.

Conclusion

Je suis certaine que nous sommes unanimes à reconnaître l’importance de mettre au point un système homogène, qui garantit que la bonne information se rende à la bonne personne, au bon moment et au bon endroit, afin de donner aux Canadiens le bon service au moment où ils en ont besoin.

Je peux vous assurer qu’au CRTC, nous collaborons étroitement avec nos partenaires fédéraux, d’autres compétences et des partenaires importants comme vous afin de nous assurer d’atteindre ce but.

Considérant l’extraordinaire dévouement des intervenants d’urgence à servir les Canadiens avec grande compétence, je n’ai aucun doute quant à votre détermination de concrétiser cet objectif.

J’ai tout aussi confiance que par la collaboration, nous pouvons vous outiller du système de communications dont vous avez besoin pour effectuer votre travail encore mieux à l’avenir.

Il me tarde de travailler avec vous comme nous le faisons. Merci.


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