Scott Shortliffe au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Ottawa (Ontario)
Le 24 septembre 2018

Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Merci, Madame la Présidente.

Je m’appelle Scott Shortliffe, et je suis dirigeant principal de la consommation du CRTC. Mon collègue Eric Bowles, avocat, m’accompagne aujourd’hui.

Merci de nous donner la possibilité de vous informer des activités du CRTC en ce qui a trait au Système national d’alertes au public, surtout après une fin de semaine où l'importance des alertes d'urgence était visible dans la région de la capitale nationale. Selon CBC News, plusieurs familles de Dunrobin, en Ontario, ont reconnu que l’alerte du public sans fil avait sauvé la vie de leurs enfants au cours de la tornade de vendredi. Cela dit, beaucoup d’événements ont eu lieu et de travail a été accompli depuis ma dernière comparution devant le Comité en février.

Avant de vous faire part de ces activités, permettez-moi de vous rappeler que le CRTC n’est qu’un des nombreux acteurs qui jouent un rôle dans le service d’alertes publiques. Il s’agit d’événements à caractère urgent qui concernent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux ainsi que des partenaires du secteur privé.

Les messages d’alerte d’urgence sont émis par leurs organismes respectifs de gestion des urgences, comme les services d’incendies et la police. Pelmorex agit à titre d’administrateur du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes dont le rôle est de distribuer les messages d’alerte aux radiodiffuseurs. Le CRTC réglemente les fournisseurs de services de radiodiffusion et de télécommunication qui diffusent des alertes publiques au moyen du système de communication. Sécurité publique Canada dirige le Système national d’alertes au public pour le gouvernement fédéral. Il coordonne la mise au point des politiques relatives aux alertes publiques avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Comme vous le savez, les fournisseurs de services sans fil ont dû prendre les mesures nécessaires pour retransmettre les messages d’alerte en cas d’urgence dès le 6 avril de cette année. Depuis ma dernière comparution devant le Comité, le Conseil a exigé que tous les fournisseurs de services sans fil participent au Système national d’alertes au public et distribuent toutes les alertes pertinentes reçues à partir de cette date. Le système dont la portée a été augmentée – publiquement appelé « En alerte » – avise maintenant les Canadiens des situations d’urgence non seulement à la radio ou à la télé, mais également sur les téléphones cellulaires.

Tous les fournisseurs de services sans fil distribuent maintenant les messages d’alerte d’urgence au public sur leurs réseaux LTE. Toutefois, certains téléphones cellulaires ne sont pas compatibles avec le système. Dès avril 2018, 50 % des nouveaux appareils vendus devaient être compatibles avec le système. Ce chiffre augmentera à 100% à compter du mois d’avril 2019.  Graduellement, tous les appareils deviendront compatibles. La distribution des alertes sans fil au public s’ajoute aux alertes diffusées par l’entremise des télédiffuseurs et des radiodiffuseurs.

Le nouveau système a rapidement fait ses preuves, rappelant l’importance d’envoyer des alertes aux appareils mobiles des Canadiens. Toutefois, tous ceux qui ont pris part au déploiement du nouveau système vont admettre que certains problèmes se sont présentés en cours de route.

Ces problèmes sont ressortis pendant la Semaine nationale de la sécurité civile lorsque plusieurs tests d’alerte ont été réalisés. Ces tests visaient à vérifier l'état de du système dans son ensemble, de faire connaître les alertes sans fil aux Canadiens, et de les sensibiliser à la tonalité et à la cadence des vibrations qui permettent de bien distinguer les messages d’alerte d’urgence des messages textes traditionnels.

Les premiers tests se sont tenus le 7 mai en Ontario et au Québec. Les tests dans dix autres provinces et territoires au pays ont eu lieu le 9 mai. En plus des messages d’alerte sans fil, les messages d’alerte test ont également été diffusés à la télévision et à la radio.

Comme cela a été le cas lorsque les premiers messages d’alerte ont été émis par les radiodiffuseurs, le système d’alerte sans fil n’était pas parfait du premier coup. Alors que les tests se sont parfaitement déroulés à la radio et à la télévision, il y a eu des difficultés avec les alertes sans fil dans trois provinces au cours des deux journées de tests.

Les messages d’alerte n’ont pu être retransmis par les réseaux Bell et Telus en Ontario. Cela signifie que seulement la moitié de la population en Ontario a pu se prévaloir de ces messages sur leurs appareils sans fil compatibles au moment du test. Au Manitoba, les messages d’alerte d’urgence distribués par Telus ne sont pas arrivés à leurs abonnés des services de téléphone cellulaire, ce qui a touché 7 % des utilisateurs de téléphones cellulaires de la province.

Au Québec, une erreur de codage a fait en sorte qu’aucun des messages tests n’a été émis aux téléphones compatibles. Pelmorex peut aborder les préoccupations sous-jacentes à cette situation.

Certains utilisateurs ont connu des problèmes différents, tels que l’affichage de bannières qui n’auraient pas dû apparaître. Une certaine confusion régnait également au sein de la population canadienne au sujet de la compatibilité des téléphones cellulaires et de leur possibilité de recevoir les messages d’alerte d’urgence sans fil.

Je tiens toutefois à souligner que les messages tests se sont avérés fructueux en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Je réitère que les tests ont atteint leur but premier; celui de sensibiliser les Canadiens et de repérer toutes les lacunes et de les éliminer. Le Conseil a clairement indiqué que les réseaux devaient être conçus et construits de manière à réduire le risque de défaillances du service.

La poursuite des tests au cours des prochaines années permettra de résoudre tout nouveau problème qui pourrait survenir avec les nouvelles technologies ou avec de nouveaux fournisseurs de service ou clients.

De son côté, immédiatement après la tenue des tests, le CRTC a communiqué avec Pelmorex et les fournisseurs de services sans fil pour déterminer où résident les problèmes. Le Conseil a demandé des rapports faisant état de la cause des problèmes et de la façon dont ceux-ci ont été réglés.

Indépendamment des rapports demandés après les tests publics, le Conseil avait exigé des fournisseurs de services sans fil qu’ils déposent des rapports indiquant clairement que leurs réseaux respectifs étaient compatibles avec le système ADNA et aptes à diffuser des alertes. Dans ces rapports, les fournisseurs de services sans fil devaient fournir les détails relatifs à la couverture de leur réseau LTE, le nombre d’appareils sans fil compatibles qui sont mis en vente et la pénétration de tels appareils au sein de leur groupe d’abonnés de base. Ces rapports sont publiés sur le site Web du Conseil.

Pelmorex et les fournisseurs de services sans fil ont indiqué au CRTC que tous les problèmes recensés lors de la réalisation des tests visibles aux utilisateurs sur le système ont été réglés. Rogers, Bell, Telus et Freedom Mobile ont corrigé toutes les difficultés techniques connues peu de temps après les avoir repérées. La plupart des fournisseurs de services sans fil ont mené par la suite des tests d’alerte invisibles pour s’assurer que ces difficultés étaient réglées.

Vers la fin août, près de 100 mises à jour et messages d’alerte ont été émis afin d’avertir les Canadiens des situations d’urgence à haut risque. Ces messages ont été transmis pour informer la population albertaine des niveaux d’eau dangereusement élevés et d’inondations dans leur province, celle de la Saskatchewan des feux de forêt qui rageaient dans la province, de l’Ontario et de la Saskatchewan des alertes Amber, des avis concernant la qualité de l’eau potable dans un grand nombre de collectivités  et des veilles de tornade dans de nombreuses provinces. Et comme vendredi dernier dans la région de la capitale nationale, nous avons eu des alertes sans fil pour deux tornades.

Malgré ces succès, le système en place est relativement récent et de nouveaux problèmes pourraient survenir. La semaine dernière, la diffusion d’une alerte Amber en Saskatchewan a été retardée de trois heures sur les services sans fil. Des messages d’alerte antérieurs dans la province ont été émis avec succès. Le Conseil a fait un suivi de ce dossier pour savoir ce qui s’est produit dans cette situation, mais des pareils cas illustrent bien l’importance de poursuivre les tests.

En plus des tests effectués, notre expérience nous a également appris que les Canadiens ne sont toujours pas familiers avec le système et qu’un grand nombre se posent des questions au sujet de la compatibilité de leurs téléphones et du fonctionnement du réseau. Il demeure important de poursuivre les activités de sensibilisation du public.

Le CRTC continue de surveiller le système pour savoir quelles autres améliorations relèvent de la compétence du Conseil et qui sont nécessaires afin de s’assurer que les Canadiens reçoivent l’information dont ils ont besoin pour se protéger.

Nous serions maintenant heureux de répondre à vos questions.